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2 milliards d'euros ont été dépensés l'an dernier en faveur du patrimoine, dont environ 660 millions par les collectivités locales. Pourtant, un quart des monuments historiques seraient dans un état "préoccupant". 
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Aux termes de l'article 50.5 du CCAG-Travaux : " Recours à la conciliation ou à l'arbitrage : Les parties peuvent, d'un commun accord, avoir recours à la conciliation selon les modalités qu'elles déterminent.
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Aux termes de l'article L. 442-1 du code de l'urbanisme : " Constitue un lotissement la division en propriété ou en jouissance d'une unité foncière ou de plusieurs unités foncières contiguës ayant pour objet de créer un ou plusieurs lots destinés à être bâtis ". Et aux termes de l'article L. 442-14 du même code, dans sa rédaction applicable au litige : " Le permis de construire ne peut être refusé ou assortie de prescriptions spéciales sur le fondement de dispositions d'urbanisme nouvelles intervenues dans un délai de cinq ans suivant: / 1° la date de non-opposition à cette déclaration, lorsque le lotissement a fait l'objet d'une déclaration préalable.
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Depuis 2013, la plateforme Agrilocal, qui compte 38 départements adhérents, met en relation acheteurs publics et fournisseurs locaux et se veut "un outil au service des territoires pour favoriser le circuit court en restauration collective".
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Le Conseil constitutionnel est, en application de l'article 58 de la Constitution, chargé de veiller à la régularité de l'élection du Président de la République. À ce titre, il entre dans sa mission de proposer aux pouvoirs publics toutes mesures propres à concourir à un meilleur déroulement de cette consultation. Dans le passé, ces propositions ont, pour la plupart, été suivies d'effet. En dépit du contexte particulier induit par la crise sanitaire de la covid-19 et de la guerre en Ukraine, le scrutin des 10 et 24 avril 2022, dont le Conseil constitutionnel a proclamé les résultats le 13 avril pour le premier tour et le 27 avril pour le second tour, s'est déroulé dans de bonnes conditions. À la suite de ce scrutin, le Conseil formule, comme pour les précédentes élections, un certain nombre d'observations.
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Cette version de 2022 porte sur les données de l’exercice budgétaire 2020. Le ratio d’autonomie financière des départements se stabilise à 74,7% tandis que celui du bloc communal et des régions diminue, légèrement pour le premier (-0,8pt), de manière plus importante pour les secondes (-3,9pts) pour s’établir respectivement à 70,9% et 73,9%.
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Créée en 2012, la prime d’intéressement à la performance collective des services est peu utilisée par les collectivités locales et marginalement pour améliorer la performance de leurs services. Elles s’en servent en première intention dans un souci égalitaire.
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Préavis de grève pour les journées du 1er juillet 2022 au 31 août 2022 couvrant l’ensemble des salarié·es et agent·es des villes, départements, régions, établissements publics, métropoles, offices de l’habitat, services et entreprises de l’eau et de la thanatologie.
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L’Observatoire Data Publica lance la première édition d’une grande enquête sur l’utilisation des données par les collectivités locales, avec l'accompagnement de La Gazette des Communes.
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Dans cette commune, un requérant a demandé au tribunal administratif d’annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2020 pour l’élection des conseillers municipaux. Le tribunal administratif a rejeté sa protestation. Un autre requérant a demandé au Conseil d’Etat d’annuler ce jugement.
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Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : L’article 170 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite loi « 3DS », pérennise la possibilité de tenir une réunion par visioconférence pour le conseil départemental et sa commission permanente, le conseil régional et sa commission permanente, l’Assemblée de Corse et sa commission permanente, l’organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale, l’Assemblée de Guyane et sa commission permanente et l’Assemblée de Martinique et sa commission permanente.
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Pilote du groupe de travail « Qualité des comptes » de l’Afigese, Marie-Christine Baranger estime que l’instruction budgétaire et comptable M57 constitue une étape déterminante dans la démarche de fiabilisation des comptes locaux.
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Devant la « très forte inquiétude » des élus locaux, l'AMF et quatre autres associations d'élus ont demandé une « audience » au gouvernement afin de faire évoluer le droit actuel encadrant le délit de prise illégale d'intérêt.
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Après un échec il y a deux semaines, les eurodéputés sont finalement parvenus, mercredi 22 juin, à voter un compromis sur trois textes clés du paquet climat de l'UE : la réforme du marché carbone, la taxe carbone aux frontières et la mise en place d'un Fonds social pour le climat.
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L’adoption ou la révision du plan local d’urbanisme doit être précédée d’une concertation associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées. L’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement public doit, avant que ne soit engagée la concertation, délibérer, d’une part, et au moins dans leurs grandes lignes, sur les objectifs poursuivis par la commune ou l’intercommunalité en projetant d’élaborer ou de réviser ce document d’urbanisme, et, d’autre part, sur les modalités de la concertation.
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Décret n° 2022-923 du 22 juin 2022 relatif à la déclaration d'utilité publique de certains projets de travaux et d'ouvrages concernant les aérodromes et susceptibles d'entraîner une augmentation des émissions de gaz à effet de serre. Ce décret précise les travaux ou ouvrages pour lesquels, en vue d'obtenir une déclaration d'utilité publique, tout expropriant doit fournir une étude de capacité aéroportuaire ainsi que, le cas échéant, une étude d'impact relative aux conséquences de son projet sur les émissions de gaz à effet de serre.
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Les résultats définitifs du second tour des élections législatives, par commune, publiés hier par le ministère de l'Intérieur, donnent une fois encore des éclairages intéressants sur ce scrutin qui a donné lieu à une Assemblée à la configuration inédite. Ces résultats montrent notamment que dans vingt départements, plus de la moitié des communes ont placé en tête le Rassemblement national au second tour.
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Alors que la crise sanitaire a coûté 7,1 milliards d'euros aux collectivités, l'Observatoire des finances locales constate la « résilience » des budgets locaux en 2021, malgré certaines recettes qui n'ont pas retrouvé leur niveau de 2019. L'année 2022 inquiète, cependant, avec « beaucoup de nuages qui s'accumulent ».
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Une nouvelle édition du guide « Le maire face aux conduites addictives » vient d'être publiée. Ce guide pratique élaboré par la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) en partenariat avec l'AMF permet aux élus de s'engager dans la prévention des conduites addictives pour améliorer la santé, la sécurité et la tranquillité publique sur leur territoire.
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Les directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique forment un cadre d'emplois de catégorie A. Ils exercent dans l'une de ces deux spécialités culturelles : "musique, danse et art dramatique" ou bien "arts plastiques".
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La décision de prolongation d’activité doit couvrir la totalité de la période de prolongation légalement autorisée. Ainsi, les prolongations d’activité découpées ne seront plus prises en compte dès que vous aurez atteint la limite d’âge à compter du 1er septembre 2022.
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Reprochant à l’État de s’être limité aux « effets d’annonce », les sénateurs viennent de déposer une proposition de loi transpartisane pour encadrer le recours aux cabinets de conseil privés et éviter « le foisonnement incontrôlé. »
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A partir du 1er septembre 2022, l’ensemble des crèches françaises devront être dotées d’un Référent santé et accueil inclusif. La Fédération Française des Entreprises de Crèches et l’Association nationale des puéricultrices diplomées et des étudiants ont signé un partenariat pour accompagner cette mise en œuvre.
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Si la plupart des maires de grandes villes et autres villes moyennes avaient décidé de passer leur tour aux législatives 2022 et y promouvoir leurs adjoints ou collaborateurs, d’autres édiles légèrement moins médiatiques ont su saisir leur chance pour faire leur entrée à l’Assemblée nationale.
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Alors que de plus en plus d'agents peuvent s'équiper de caméras-piétons, les deux équipementiers américains Motorola et Axon espèrent se déployer davantage en France et rivalisent d'innovations technologiques.
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