Veille juridique du CDG13

Depuis 2014, la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) interroge à intervalles réguliers les parents d’enfants âgés de 3 à 10 ans scolarisés en maternelle ou en élémentaire sur leurs opinions concernant l’accueil périscolaire, le centre de loisirs et les activités encadrées en club ou en association.

Conformément aux articles L. 712-1 et L. 714-4 du code général de la fonction publique, les agents publics territoriaux peuvent percevoir les primes et indemnités instituées par une disposition législative ou réglementaire.

Favoriser la diversification et la dynamisation des carrières est au cœur des ambitions de la transformation de la fonction publique pour davantage répondre aux aspirations des agents ainsi qu’aux besoins de l’État employeur. Il s’agit de transformer les audaces individuelles en opportunités tant pour les agents eux-mêmes que pour les employeurs publics. Soutenir cet engagement personnel est un enjeu essentiel : l’État doit être au rendez-vous de l’évolution professionnelle des agents qui agissent au quotidien pour le service public.

Intercommunalités de France invite ses adhérents à participer à la nouvelle édition du baromètre RH des collectivités de Randstad, pour faire état de l’actualité en matière d’attractivité de la fonction publique territoriale, de recrutement et de continuité du service.

La date limite pour répondre au questionnaire est le 4 juin 2021.
Répondre au questionnaire du baromètre RH des collectivités 2022
Retrouver l’édition 2021 du baromètre

À la rentrée 2021, les écoles rurales représentent environ 17 % des écoles publiques et scolarisent 8,2 % des élèves. Les taux d'encadrement y sont très favorables, avec une moyenne de 20,3 élèves par classe, inférieure au ratio national de 21,8 élèves par classe.

Une étude de Cybermalveillance.gouv.fr, le dispositif de prévention et d’assistance aux victimes d’actes de malveillance dans le domaine numérique, a rejoint le constat dressé par la Délégation aux entreprises et la Délégation aux collectivités territoriales du Sénat dans un rapport du 9 décembre 2021 : les communes de moins de 3 500 habitants, éloignées des radars de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi), comme les PME, pensent que le risque de cyberattaques reste faible, voire inexistant, ou ne savent pas l’évaluer.

L'article 156 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité prévoit que les agents recenseurs sont des agents de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale affectés à la tâche d'effectuer les enquêtes de recensement ou recrutés par eux à cette fin.

Pour l'imposition des revenus de l'année 2022, les limites d'exonération des indemnités compensant les dépenses supplémentaires de restauration, des indemnités destinées à compenser les dépenses supplémentaires liées au déplacement ainsi que de la contribution patronale à l'achat de titres-restaurant sont mises à jour.

Une enquête réalisée au premier trimestre 2021 permet de dresser un premier état des lieux des conséquences de la crise sanitaire sur les conditions de travail des agents de la fonction publique, un an après le début de la pandémie. Un agent sur deux déclare que son travail s’est intensifié et la même proportion que son travail s’est accompagné de davantage d’exigences émotionnelles, ce qui est plus souvent le cas que pour les salariés du privé.

Les cadres d'emplois de conservateurs d'une part, et d'attachés territoriaux d'autre part, qu'il s’agisse des métiers relevant de la conservation du patrimoine ou des bibliothèques, constituent des cadres d'emplois distincts, dont les conditions de recrutement, les lieux d'exercice et les missions se différencient sur plusieurs points, ce qui explique que les règles statutaires les régissant soient différentes.