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La flambée des prix des carburants, c'est le nouveau bâton dans les roues des petites et moyennes communes. Pour certains agents de la catégorie C, dont le poste de dépense "transports" est sous pression depuis le début de la guerre entre la Russie et l’Ukraine, c'est bien souvent par nécessité qu’ils quittent ou ne rejoignent plus ces collectivités. 
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Recruté par une commune pour assurer des fonctions « d’aide, surveillance, repos, cantine, ménage » à l’école primaire, une agente avait conclu un contrat à durée déterminée renouvelé à plusieurs reprises jusque ce que le maire refuse un nouveau renouvellement.
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Sur les âges de départ, les niveaux des pensions ou les conditions de liquidation, les différences entre public et privé ne sont pas systématiques et sont loin d’être caricaturales. C’est l’un des enseignements que l’on peut tirer du Panorama « Les retraités et les retraites » que la Drees a publié le 19 mai. Un document qui ouvre ainsi les débats sur une éventuelle réforme.
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Si la situation économique actuelle s'éternisait, l'APVF s'inquiète d'un risque de « dégradation du service public de proximité » et de la « contraction de l'investissement local ». Elle réclame la mise en place d'un « pacte de confiance » avec le nouveau gouvernement pour relever les « défis d'avenir ».
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Une circulaire du 27 avril était venue rappeler, à l'approche des législatives, en quoi consiste le système du "nuançage" des candidats et fournir la liste des nuances retenues cette année.
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Le CSTB a travaillé - aux côtés des acteurs de la commande publique, de la maîtrise d'ouvrage, de la maîtrise d'œuvre publique et privée et des professionnels - à l'élaboration d'un référentiel clair et exhaustif couvrant les domaines de l'eau et de l'assainissement.
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L'article L. 273-10 du code électoral précise les règles applicables en cas de vacance de siège au sein du conseil communautaire pour les communes de 1 000 habitants et plus. L'objectif de ce texte est de garantir la parité parmi les conseillers communautaires représentant la commune, tout au long du mandat, en posant le principe du remplacement du siège de conseiller communautaire vacant par un élu communal de même sexe dans les communes disposant de plusieurs sièges au conseil communautaire.
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De façon générale, les personnes récemment installées dans une commune ne sont pas assujetties à l'obligation de déclarer en mairie leur nouveau domicile, à l'exception des ressortissants étrangers, en vertu de l'article R. 431-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
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Vous avez reçu un courrier vous informant de l'état du ou des dossier(s) de demande(s) de validation(s) de périodes de vos agents, anciens et/ou actuels. En effet, un ou plusieurs de ces agents ont déposé une demande de validation pour des périodes de non titulaire.
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En application de l'article L. 826-3 du code général de la fonction publique (CGFP), « le fonctionnaire reconnu inapte à l'exercice de ses fonctions par suite de l'altération de son état de santé dont le poste de travail ne peut être adapté, peut être reclassé dans un emploi d'un autre corps ou cadre d'emplois en priorité dans son administration d'origine ou, à défaut, dans toute administration ou établissement public mentionnés à l'article L. 2, s'il a été déclaré en mesure de remplir les fonctions correspondantes ».
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Les emplois publics sont en principe ouverts aux ressortissants de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen (EEE). Et ce, par concours, détachement ou contrat.
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Dans le cadre de la contestation d'un acte réglementaire intervenant après l'expiration du délai de recours contentieux contre cet acte, par la voie de l'exception ou sous la forme d'un recours pour excès de pouvoir contre le refus de l'abroger, la légalité des règles qu'il fixe, la compétence de son auteur.
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Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : L’article 156 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité prévoit que les agents recenseurs sont des agents de la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale affectés à la tâche d’effectuer les enquêtes de recensement ou recrutés par eux à cette fin.
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Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : La circulaire du ministre de l’intérieur NOR COTB1117639C en date du 8 juillet 2011 précise qu’il appartient à l’autorité territoriale d’accorder automatiquement le report des congés annuels non pris pour cause de maladie. Ainsi que l’ont rappelé plusieurs réponses ministérielles (réponse n° 08187, publiée au JO Sénat du 28 février 2019 et réponse n° 39414, publiée au JO de l’Assemblée nationale le 11 janvier 2022), les agents territoriaux qui n’ont pas pu prendre leurs congés annuels pour cause de maladie peuvent reporter ces congés annuels non pris, dans les conditions fixées par la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (notamment, arrêt C-350/06 et C-520/06 du 20 janvier 2009) et la jurisprudence administrative (notamment, décisions du Conseil d’État du 26 avril 2017, n° 406009 et du 14 juin 2017, n° 391131).
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En attendant la revalorisation du point d’indice annoncée pour l’été, plusieurs mesures salariales arrêtées quelques mois ou tout juste avant la fin de premier mandat d’Emmanuel Macron pèsent déjà sur les finances des collectivités territoriales.
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Plusieurs sénateurs, ces derniers mois, ont saisi le gouvernement sur la question de la rémunération des AESH pendant le temps périscolaire et le temps de cantine, après que l'AMF eut fait de même en février dernier. Le Conseil d'État a en effet récemment décidé que cette prise en charge financière revenait aux collectivités territoriales.
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La pandémie de Covid-19 a freiné la pratique d’activités extrascolaires (sport, musique, etc.) pendant la semaine chez les enfants de 3 à 10 ans : en 2021, seulement 1 enfant sur 3 a pu y participer contre 60% en 2019, d’après le quatrième baromètre de la Cnaf publié mi-mai 2022.
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Adressée aux collectivités de moins de 3 500 habitants, qui représentent 91 % des communes en France, cette étude a pour objectifs de comprendre les usages numériques, identifier les risques/freins et comprendre les besoins dans ce type de structure pour apporter des réponses utiles et concrètes.
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Les articles R. 111-1 et R. 111-27 du code de l'urbanisme ont pour objet de régir, non les démolitions, mais les constructions, le cas échéant s'accompagnant des démolitions nécessaires.
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Apparues pour la première fois en France en 2010, les escroqueries aux faux ordres de virement (les « FOVI ») visent à pousser un salarié ou un agent public à effectuer un virement bancaire sur un compte frauduleux, en usurpant l’identité du véritable créancier. Ce phénomène perdure en France à un niveau élevé, y compris au préjudice de la sphère publique.
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Cette nouvelle édition du Panorama annuel rassemble les éléments de cadrage et les chiffres clés permettant d’appréhender la question des retraites, premier poste de dépenses de la protection sociale avec 332 milliards d’euros de pension versés en 2020 (14,4 % du PIB), et de l’invalidité.
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Les dispositions de l’article 7 de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 relative à certains aspects de l'aménagement du temps de travail prévoient en effet que les Etats membres prennent les mesures nécessaires pour que tout travailleur bénéficie d’un congé annuel payé d’au moins quatre semaines, et que cette période minimale de congé ne puisse être remplacée par une indemnité financière, sauf en cas de fin de relation de travail.
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Arrêté du 10 mai 2022 portant ouverture de la session d'automne 2022 des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration (entrée en formation au 1er mars 2023).
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Un récent webinaire animé par le Programme Transformation Numérique des Territoires et la DGFIP a réalisé un point d’étape sur l’avancement du projet ENSAP pour les collectivités. À cette occasion, les questions des territoriaux ont afflué.
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Dans cette commune, la requérante demande l'annulation de la délibération par laquelle le conseil municipal a approuvé le plan local d'urbanisme.
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