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Principalement attribuées par les départements, les communes et les intercommunalités, les aides sociales facultatives, dites secours d'urgence, peuvent être versées de différentes manières. La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) propose aux collectivités territoriales de nouvelles solutions de versement de ces aides, afin d'éviter l'usage des espèces. 
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Alors que la réforme du "numerus clausus" ne produira pas ses effets avant 2023, un rapport de la commission de l'aménagement du territoire s'attend à une aggravation des inégalités d'accès aux soins.
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Le métier de médiateur social s'est largement professionnalisé depuis son apparition dans les années 1980 mais il a aujourd'hui besoin d'un second souffle, dans un contexte de délitement du lien social et d'assèchement des ressources.
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A la demande de la ministre de la transformation et de la fonction publiques, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a tenu une séance plénière extraordinaire.
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Les experts du Giec ont publié, hier, le troisième volet de leur 6e rapport d'évaluation. Un texte alarmant sur l'urgence des mesures à prendre, et qui montre que les collectivités ont toute leur part à prendre dans l'action collective.
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Qui n’a jamais songé à s’attaquer à une affiche d’un candidat ou d’une candidate ? C’est parfois tentant mais c’est interdit. Depuis lundi 28 mars, date de la campagne officielle, les panneaux d’affichage électoraux sont installés devant les bureaux de vote. Et chacun aura remarqué que les affiches ne restent pas longtemps intactes.
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Point de départ du délai de six mois prévu par le CCAG travaux pour saisir le tribunal administratifLe point de départ du délai de six mois prévu par l'article 50-32 du cahier des clauses administratives générales est fixé à la date de la notification à l'entrepreneur de la décision expresse prise sur sa réclamation. En l'absence de notification d'une telle décision, ce délai ne court pas.
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Le décret organisant une expérimentation de la « réservation » dans la restauration collective est paru ce matin. Ce texte a été plusieurs fois rejeté par les associations d'élus, qui en ont profité pour rappeler à l'État les principes de la libre administration des collectivités locales.
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A quelques jours du premier tour de l’élection présidentielle de 2022, une circulaire fait le point sur les règles applicables à l’organisation du scrutin. Elle est accompagnée d’un addendum dédié aux dispositions spéciales à appliquer du fait de l’épidémie de Covid.
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Les entreprises sous forme associative vont bénéficier comme les autres des dispositifs de prise en charge des coûts fixes à partir du 5 avril 2022. Deux décrets publiés au Journal officiel du 5 avril 2022 décrivent les modalités de ces aides.
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Aux termes de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales : " La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Elle comprend notamment : (...) 5° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents (...) ".
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Signé le 13 juillet à l’unanimité des employeurs et syndicats de la fonction publique, l’accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique vient d’être publié au Journal officiel du 3 avril. Les employeurs publics de proximité des trois versants de la fonction publique s’étaient engagés, par cet accord, à lancer des négociations avant le 31 décembre 2021 en vue de la conclusion d’un accord relatif au télétravail qui déclinera ce texte.
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La CAA de Bordeaux a eu à se prononcer sur le licenciement du directeur d’un centre communal d’action sociale (CCAS), contractuel, pour insuffisance professionnelle, pendant sa période d’essai.
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Jeudi 17 mars, le FIPHFP a proposé un webinaire national consacré à son nouveau catalogue des aides. Organisé par le Handi-Pacte Pays de la Loire, dans le cadre de la série de webinaires nationaux « Handicap & Emploi », ce webinaire qui s’adressait aux employeurs publics et aux partenaires de l'emploi public a rassemblé plus de 400 participants.
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Quelles sont les quatre positions statutaires du fonctionnaire territorial ? Qu'elle est la différence entre temps partiel et temps non complet ? Pourquoi ne faut-il pas confondre la "mise en disponibilité" et "mise à disposition"? Explications en 10 questions-réponses.
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Le service qualification des Comptes Individuels Retraite est ouvert à tous les employeurs en accès libre mais aussi sur la base de campagnes pour lesquelles des critères précis de carrière auront été au préalable définis par la CNRACL.
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Qui propose quoi ? A l'approche du premier tour de l'élection présidentielle, "La Gazette" propose de comparer rapidement les propositions "fonction publique" des 12 candidats concernant les recrutements, les salaires, la gestion RH/santé et les concours/formations des agents des trois versants.
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La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (dite loi 3DS), a été publiée au Journal officiel le 22 février 2022.
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Alors que les décrets d’application portant sur la mise en œuvre des objectifs de sobriété foncière sont en cours d’élaboration en lien avec les associations d’élus, Sébastien Martin, président d’Intercommunalités de France, a écrit à Joël Giraud, ministre de la Cohésion des territoires, pour attirer son attention sur des motifs d’inquiétude pour les intercommunalités.
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Conformément aux dispositions de l'article R. 331-5 du code rural et de la pêche maritime (CRPM), la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) peut être consultée au titre du contrôle des structures sur les demandes d'autorisation d'exploiter auxquelles il est envisagé d'opposer un refus pour l'un des motifs prévus à l'article L. 331-3-1. Son avis demeure consultatif.
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Alors que des réfugiés ukrainiens arrivent en France et que, parmi eux, 6.873 ont été accueillis dans des écoles françaises au 31 mars 2022, l'Andev (Association nationale des cadres et directeurs de l'éducation des villes et des collectivités territoriales) attire l'attention sur un livret qu'elle a récemment publié en partenariat avec la Dihal (délégation interministérielle à l'Hébergement et à l'Accès au logement).
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Alors que la DGCL vient de mettre en ligne les montants de DGF attribués aux collectivités, 78 % des communes connaissent une variation de leur dotation comprise « entre - 1 % et + 1 % de leurs recettes réelles de fonctionnement » cette année. La publication ayant eu lieu avec un jour de retard, la date limite fixée aux collectivités pour voter leurs budgets est repoussée d'autant.
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L’invasion de l’Ukraine par la Russie a déclenché, dès le 24 février 2022, un vaste mouvement de solidarité au sein de la société française. De nombreuses collectivités locales et leurs élus se sont mobilisés. L’AMF dès le début de la crise a invité, les mairies à amplifier l’élan de solidarité sous forme de dons financiers, permettant d’acquérir prioritairement du matériel spécifique, tels que des médicaments et dispositifs médicaux de secours, ou des groupes électrogènes pour les besoins des Ukrainiens.
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Le département de la Seine Saint-Denis lance un plan d’action pour « valoriser les métiers, recruter plus et mieux, et soutenir » les agents du travail social. Les syndicats sont sceptiques, voire franchement déçus.
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Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : L’article L. 511-2 du code de la sécurité intérieure (CSI) prévoit que les agents de police municipale sont nommés par le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale, agréés par le représentant de l’Etat dans le département et le procureur de la République, puis assermentés.
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