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Selon cette enquête, la moitié des agents du secteur public déclarent n'être pas décisionnaires dans la gestion de leur carrière. Un défi de plus auquel font face les RH, dans une période où la crise du Covid-19 accélère déjà les tendances du secteur. 
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Après le rapport sénatorial publié le 17 mars dernier sur l'influence croissance des cabinets de conseil sur les politiques publiques, Michel Klopfer fondateur du cabinet de conseil en finances locales CMK réagit dans une tribune et rappelle l'importance de bien définir son besoin et sa demande avant de passer par un consultant. un bon prestataire et un bon acheteur public : c'est à ce prix que les collectivités peuvent prétendre avoir une expertise utile.
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Critiqué pour avoir imposé « d’en haut » son dispositif, la société pass Culture engage le dialogue avec les élus locaux. Objectif : inscrire progressivement dans le paysage culturel local le dispositif promis par Emmanuel Macron en 2017.
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Un an et demi après la signature du premier contrat de sécurité intégrée (CSI) à Toulouse, «La Gazette» dresse un premier bilan : plus de 40 CSI ont été signés entre l'Etat et une soixantaine de collectivités dans toute la France, s'engageant souvent sur une hausse locale des effectifs de policiers nationaux et municipaux.
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Le directeur du Centre de crise et de soutien (CDCS), Stéphane Romatet, a adressé le 1er avril un courrier au co-président de la commission Europe de l’AMF, Thibaut Guignard, maire de Plœuc-L'Hermitage, pour le tenir informé de l’avancée des dons au Faceco : « 250 collectivités de toute taille (régions, départements, villes et villages) ont fait une promesse de don », indique Stéphane Romatet, qui salue un « élan de solidarité exceptionnel ».
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28 collectivités, représentant 12 millions d’habitants, ont cosigné un communiqué de presse commun (lien ci-dessous) sous forme d’avertissement aux opérateurs et à leur sous-traitants. En effet, les mauvaises pratiques de ces derniers pour raccorder à la fibre optique les Français perdurent. Les promesses d’amélioration (mode STOC V2) n’ont pas été tenues. Pire, sur certains territoires, la situation s’est même dégradée.
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Les contrats de concession de services et la délégation de service public occupent une place prépondérante dans le quotidien des Epl, tant lors de l’exécution du contrat qu’au moment de son renouvellement.
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Pour assurer le respect des principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures, l'information appropriée des candidats sur les critères d'attribution d'un marché public est nécessaire dès l'engagement de la procédure d'attribution. Le pouvoir adjudicateur est ainsi tenu d'informer dans les documents de consultation les candidats des critères de sélection des offres ainsi que de leur pondération ou hiérarchisation.
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La TEOM n'a pas le caractère d'un prélèvement opéré sur les contribuables en vue de pourvoir à l'ensemble des dépenses budgétaires, mais a exclusivement pour objet de couvrir les dépenses exposées par la commune ou l’EPCI compétent pour assurer l'enlèvement et le traitement des ordures ménagères et des déchets mentionnés à l'article L. 2224-14 du CGCT et non couvertes par des recettes non fiscales affectées à ces opérations.
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En application des nouvelles dispositions de financement issues de la loi de finances pour 2022 (article 122), qui portent à 100 % le financement des frais de formation dans la limite de montants maximaux, pour les contrats signés à partir du 1er janvier 2022, le CNFPT met en œuvre un nouveau dispositif de pilotage de sa compétence apprentissage. Le CNFPT conduit un recensement, auprès des collectivités territoriales et des établissements publics en relevant, des besoins en recrutement d’apprentis. Pour ce faire, il met à leur disposition un espace depuis IEL pour consigner, dans un formulaire dédié, le nombre de contrats d’apprentissage estimés pour l’année.
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Décret n° 2022-468 du 1er avril 2022 relatif au droit au travail des bénéficiaires d'une protection temporaire.
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Alors que la campagne présidentielle aborde peu la question, et face à l’accélération des effets du changement climatique, les collectivités interpellent les institutions européennes sur les solutions et les freins rencontrés, dans le prolongement du sommet Climate Chance Europe.
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Dans une circulaire signée le 15 mars, la DGFP et la DGCL alertent les préfets : dans le cadre de leur contrôle de légalité, ils doivent prêter une attention toute particulière aux taux votés par les collectivités territoriales en matière de taxe d’enlèvement des ordures ménagères. La nouvelle procédure d’action en reconnaissance de droits fait peser davantage de risques encore sur le budget des collectivités.
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Le téléversement de pièces à destination de la CNRACL est à nouveau disponible. Vous pouvez dorénavant utiliser le téléversement des pièces, pour les services PEP’s suivants :
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Dans les Alpes-Maritimes, plusieurs élus se sont officiellement prononcés contre la fusion du conseil départemental avec Nice Côte d’Azur. Un projet poussé par le candidat Macron lors de la présentation de son programme de campagne présidentielle.
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Dans une circulaire du 22 mars, le directeur général des collectivités locales et le directeur général délégué politique de la ville de l'ANCT donnent les grandes lignes de l'action de la politique de la ville pour l'année 2022. Les dynamiques mises en place au plus fort de la crise sanitaire doivent être poursuivies.
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Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : La liquidation des traitements des agents publics s’effectue par trentième. Néanmoins, ces modalités ne doivent pas permettre de verser une rémunération inférieure au minimum légal : tout agent a droit, après service fait, « à un minimum de rémunération qui ne saurait être inférieur au salaire minimum de croissance » (Conseil d’État, Section, 23 avril 1982).
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Par ailleurs, « afin de ne pas pénaliser les entreprises, les formules de révision de prix ne contiendront pas de terme fixe et les contrats ne contiendront ni clause butoir, ni clause de sauvegarde ». Toutes ces dispositions vont indiscutablement apporter un bol d’air aux entreprises. Mais que sera leur coût pour les collectivités ?
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Comment réduire les disparités territoriales liées au numérique et outiller les collectivités territoriales pour venir en aide à leurs usagers éloignés du numérique ? Pour accompagner la dématérialisation des démarches administratives, l’État s’était engagé à réduire la fracture numérique à travers la Stratégie nationale pour un numérique inclusif publiée en 2018.
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Pour assurer le respect des principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures, l'information appropriée des candidats sur les critères d'attribution d'un marché public est nécessaire, dès l'engagement de la procédure d'attribution du marché, dans l'avis d'appel public à concurrence ou le cahier des charges tenu à la disposition des candidats.
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S&P vient de livrer ses prévisions sur les finances des collectivités locales en 2022 dans une note intitulée « Dette des collectivités locales 2022 : les collectivités françaises relancent l’investissement tout en réduisant l’endettement ».
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Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a mis en ligne depuis ce vendredi 1er avril 2022 les attributions individuelles de chaque collectivité au titre de la dotation globale de fonctionnement (DGF) versées en 2022 par l'Etat. Information complémentaire - Les montants de DGF pour 2022 sont officiellement en ligne
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En application du décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux, les candidats au concours externe doivent être titulaires d'un diplôme d'ingénieur, d'architecte, ou d'un autre diplôme scientifique ou technique reconnu comme équivalent par la commission d'équivalence de diplômes (CED), placée auprès du président du centre national de la fonction publique territoriale.
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Arrêté du 28 mars 2022 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture.
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Ils sont souvent mis en opposition, mais titulaires et contractuels ne se distinguent pas tant que cela s'agissant de leurs attentes vis-à-vis des candidats à l'élection présidentielle.
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