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La lutte contre la propagation de l’épidémie de Covid-19 s’est à nouveau traduite par un recours élevé au télétravail à domicile en 2021, conduisant un grand nombre de salariés à engager des frais professionnels rendus nécessaires par cette organisation du travail. Prochainement toutes les précisions sur le site impots.gouv.fr. 
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Les préoccupations des habitants et le changement climatique incitent les collectivités locales à développer des politiques de santé environnementale. Elles peuvent toutes investir cette démarche, quelle que soit leur taille, même si la santé ne figure pas comme telle dans leurs compétences. La sensibilisation des élus, la formation des agents et le travail en partenariat facilitent le développement de politiques locales dans le domaine.
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Conflits armés, cyber-attaques, catastrophes naturelles… la France est-elle en mesure de surmonter les crises de grande ampleur qui s’annoncent ? C’est la question sur laquelle s’est penchée la mission d’information sur la résilience nationale de l’Assemblée nationale, qui a publié son rapport le 23 février 2022. Pour son rapporteur, Thomas Gassilloud, député (Agir ensemble) du Rhône, les maires auront un rôle capital à jouer, comme le montre la guerre en Ukraine.
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Quelles autorisations doit solliciter un maire qui veut installer une installation hydroélectrique ?Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Les installations hydroélectriques mises en place dans les marées, les lacs et les cours d’eau sont soumises aux dispositions du code de l’énergie, qui instaure un régime de concession au-delà d’une puissance de 4 500 kilowatts et d’autorisation en deçà, en application de l’article L. 511-5 de ce code, sans préjudice des exceptions posées à l’article L. 511-4 du même code.
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Une adjointe technique territoriale chargée de la distribution des repas au sein d’une école maternelle a fait l’objet d’une sanction d’exclusion temporaire de fonctions de trois jours.
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Ils rappellent également que seules les petites collectivités (moins de 10 agents et recettes de fonctionnement inférieures à 2 millions d’euros) ont encore accès aux tarifs réglementés de vente (TRV) sur l’électricité, et plus aucune sur le gaz. De nombreuses collectivités doivent également faire face « à la faillite de nombreux fournisseurs » (lire Maire info du 18 janvier), « ce qui les oblige à se tourner vers EDF (…) qui applique aux collectivités les prix du marché de gros dont le seul arbitrage se fait au gré de l’offre et de la demande ».
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Après avoir atteint un niveau historiquement bas de 0,56% en 2020, le taux moyen des nouveaux emprunts souscrits par les collectivités locales a légèrement remonté en 2021, indique la dernière édition de l'Observatoire de la dette des collectivités locales initié par la société Finance active. Cette hausse était toutefois trop peu significative pour dissuader le secteur public local d'emprunter des montants records.
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Dans son rapport consacré aux équipements sportifs, le rapporteur dresse un tableau sombre du parc français et en appelle à un investissement de l'État de 500 millions d'euros par an sur la période 2025-2030.
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Madame Sophie Cluzel, Secrétaire d’État auprès du Premier ministre chargée des Personnes handicapées, Thibaut Guilluy, Haut-Commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises, Jean-Louis Garcia, Président de HANDECO et Daniel Hauger, Président du Réseau Gesat, ont officialisé ce jeudi 17 février 2022 le lancement d’un nouvel outil numérique qui poursuit un double objectif : valoriser l’offre de services des ESAT (Etablissements et Services d’Accompagnement par le Travail) à un niveau national, tout en facilitant la démarche des acheteurs des entreprises privées et des structures publiques.
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Les dispositions d'un règlement départemental de voirie qui n'appellent l'intervention d'aucune décision administrative dont l'autorisation unique aurait été susceptible de tenir lieu, au sens du quatrième alinéa de l'article 2 de l'ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014, ne sont pas opposables à une autorisation unique, y compris en tant qu'elle tient lieu d'autorisation d'urbanisme.
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Afin d’aider ses adhérents à préparer leur budget, l’AMF met à disposition un outil d’estimation de la dotation forfaitaire de votre commune ou de la DGF de votre intercommunalité.
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Découvrez les Moocs actuellement ouverts :
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Il appartient au juge de l'excès de pouvoir de rechercher
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L’indemnité inflation est une aide exceptionnelle et individuelle de 100 € à la charge de l’État, afin de préserver le pouvoir d’achat face à l’inflation constatée fin 2021. Elle a été versée automatiquement fin février en une seule fois, aux personnes remplissant les critères d’éligibilité. Pour toute autre question en lien avec le versement de cette indemnité, vous pouvez également consulter le site du gouvernement.
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Élaborer un outil permettant aux collectivités territoriales de budgétiser leurs dépenses en faveur de la transition écologique, c’est la tâche à laquelle s’attelle depuis quelques mois l’Institut de l'économie pour le climat (I4CE).
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La loi « climat et résilience » du 22 août 2021 constitue une réforme profonde de la façon d’aménager à la française. Trois projets de décret d’application se rapportant à la lutte contre l'artificialisation des sols sont désormais en consultation publique.
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Propriétaire de nombreux biens – bâtiments et édifices, flotte de véhicules, mobilier urbain, ouvrages de traitement des eaux –, les collectivités sont confrontées à une hausse des dégradations et à un dialogue plus tendu avec leurs assureurs. Pascal Chapelon, président de la Fédération nationale des syndicats d’agents généraux d’assurance répond à nos questions.
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Garantie à plusieurs titres, la liberté syndicale doit être assurée par l’employeur public. Cette liberté syndicale peut toutefois parfois être restreinte en raison des nécessités de service. Rappel des conditions matérielles à mettre en place pour assurer le droit syndical des agents.
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À l'approche de l'élection présidentielle d'avril, la tradition des adresses aux candidats ne se dément pas. Les associations d'élus locaux, notamment, ont pratiquement toutes produit des manifestes et autres livres blancs détaillant leurs propositions et demandes.
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Dans le cadre du plan de relance, l'État a décidé de mobiliser 40 millions d'euros d'ingénierie pour aider les petites communes à connaître leur patrimoine d'ouvrages d'art. Ces communes pourront bénéficier d'un recensement de leurs ouvrages et d'un premier diagnostic de ceux présentant des désordres. Situation des ponts de rétablissement (bulletin du 30/12/2021)
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L’article L. 2224-2 du CGCT qui interdit aux communes (3000 hab. et plus) et aux EPCI (qui comportent une commune de plus de 3000 hab.) de prendre en charge dans leur budget propre des dépenses au titre des SPIC comporte deux nouvelles exceptions.
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Les pénalités de retard prévues par les clauses d'un marché public ont pour objet de réparer forfaitairement le préjudice qu'est susceptible de causer au pouvoir adjudicateur le non-respect, par le titulaire du marché, des délais d'exécution contractuellement prévus. Elles sont applicables au seul motif qu'un retard dans l'exécution du marché est constaté et alors même que le pouvoir adjudicateur n'aurait subi aucun préjudice ou que le montant des pénalités mises à la charge du titulaire du marché qui résulte de leur application serait supérieur au préjudice subi.
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Aux termes de l'article L. 2121-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT), qui reproduit l'essentiel des dispositions de la loi du 7 juin 1873, « Tout membre d'un conseil municipal qui, sans excuse valable, a refusé de remplir une des fonctions qui lui sont dévolues par les lois, est déclaré démissionnaire par le tribunal administratif. (…) Le membre ainsi démissionnaire ne peut être réélu avant le délai d'un an ».
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Sur le panel Finance Active, le recours à l’emprunt en 2021 est en augmentation pour la troisième année consécutive à 11,6 milliards d’euros (contre 10,1 l’année précédente).
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From
tnova
Pourquoi les progrès sont-ils si lents dans la réduction des inégalités entre les femmes et les hommes dans le monde du travail, les parcours de vie et la situation sociale ? Passage en revue de quelques chantiers prioritaires et propositions pour accélérer des changements attendus depuis trop longtemps.
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