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Cette campagne fait partie d’un ensemble de 7 opérations similaires avec des collectivités partenaires, encadrées par le Ministère de la Transition écologique. 
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Le Premier ministre a annoncé un nouvel assouplissement des mesures sanitaires en raison du reflux amorcé depuis quelques semaines de la cinquième vague de l'épidémie de Covid-19.
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Une maladie contractée par un fonctionnaire, ou son aggravation, doit être regardée comme imputable au service si elle présente un lien direct avec l'exercice des fonctions ou avec des conditions de travail de nature à susciter le développement de la maladie en cause, sauf à ce qu'un fait personnel de l'agent ou toute autre circonstance particulière conduisent à détacher la survenance ou l'aggravation de la maladie du service. Il en résulte qu'une maladie contractée par un fonctionnaire peut être regardée comme imputable au service sans qu'il soit nécessaire d'établir l'existence d'un incident survenu dans le cadre du service, ni celle d'un dysfonctionnement grave ou d'un comportement fautif de l'administration.
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Le ministère de la Transition écologique a retenu le programme Lum’acte pour accompagner les collectivités à rénover leur éclairage public. Comment va-t-il être mis en œuvre ? Quels seront les critères de sélection ? Pour quel type de rénovation ?
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À un mois du premier tour de l'élection présidentielle, le gouvernement a officialisé hier le départ de Jacqueline Gourault, qui quitte le gouvernement pour rejoindre le Conseil constitutionnel, ainsi que l'exfiltration de Nathalie Élimas.
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Prolongement des titres-restaurant à 38 € ; lancement du contrat d'engagement jeune ; versement des pensions alimentaires effectué par la CAF ou la MSA ; affichage obligatoire de l'origine des viandes dans les restaurants, allègement des mesures sanitaires ; fin des inscriptions sur la liste électorale le 4 mars pour voter à l'élection présidentielle... Retrouvez dans notre dossier l'essentiel de ce qui change en mars 2022.
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Aux termes de l'article L. 151-1 du code de commerce : " Est protégée au titre du secret des affaires toute information répondant aux critères suivants : / 1° Elle n'est pas, en elle-même ou dans la configuration et l'assemblage exacts de ses éléments, généralement connue ou aisément accessible pour les personnes familières de ce type d'informations en raison de leur secteur d'activité ; / 2° Elle revêt une valeur commerciale, effective ou potentielle, du fait de son caractère secret ; / 3° Elle fait l'objet de la part de son détenteur légitime de mesures de protection raisonnables, compte tenu des circonstances, pour en conserver le caractère secret ".
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Le président du Conseil constitutionnel a proclamé la liste des candidats et candidates à l'élection présidentielle. Ils sont douze, dont plusieurs élus locaux. Trois candidats seulement n'ont jamais été élus dans un conseil régional, départemental ou municipal.
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Le rapport annuel de la Cour des comptes paru en novembre 2021 est l’occasion de dresser un bilan de la territorialisation du plan de relance, de faire un zoom sur l’investissement du bloc communal et de proposer des optimisations de la gestion patrimoniale.
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La requête de plusieurs organisations syndicales devant le Conseil d’État pour obtenir l’annulation de l’ordonnance du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique vient d’être rejetée.
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Contrairement à ce qui s'est passé en Seine-Saint-Denis, le tribunal administratif de Melun (Seine-et-Marne) a estimé qu'imposer les 1607 heures annuelles dans les collectivités posait peut-être un problème en matière de libre administration des collectivités territoriales, et a transmis la question au Conseil d'État.
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A l'occasion des Assises de la sécurité organisées le 3 mars par l'association France urbaine, les représentants des candidats à la présidentielle ont levé le voile sur leurs promesses de campagne en matière de sécurité.
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Les Maisons Sport-Santé (MSS) ont été également inscrites dans la loi. Depuis 2019, 436 établissements, soutenus par un budget de 4,5 millions d’euros dans la loi de finances 2022, accompagnent la reprise de la pratique sportive pour des personnes sédentaires ou malades.
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La première application mobile regroupant les services de police et de gendarmerie est disponible gratuitement sur les plateformes de téléchargement d’applications habituelles et sur l’ensemble des téléphones, quel que soit le modèle.
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La CNRACL exprime au travers de son fonds d’action sociale, sa solidarité envers ses retraités ayant les plus faibles revenus. Elle s’attache à favoriser le soutien à domicile et à accompagner les plus fragilisés en proposant des aides ciblées. En 2021, plus de 75 000 retraités ont ainsi bénéficié d’une aide du fonds d’action sociale de la CNRACL.
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La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, a présenté lundi 7 mars une charte d’engagement sur le déploiement de France Connect, dispositif sur lequel s’appuie l’échange de données renforcé permis par la loi 3DS.
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Eau, éclairage public, bornes de recharge, télécommunications : France data réseau est une plateforme collaborative qui va permettre d'améliorer ces services publics locaux via le partage de données. Piloté par la FNCCR, le projet sera expérimenté par 16 territoires.
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A la veille de la journée internationale des droits des femmes le 8 mars, l’AMF et son groupe de travail égalité femme/homme*, co-présidé par Cécile Gallien et Édith Gueugneau ont souhaité rappeler la nécessité d’une impulsion forte et transversale de l’État, des collectivités locales, des corps intermédiaires et de la société pour promouvoir la mixité et l’égalité.
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Il appartient de façon exclusive à l'autorité judiciaire de statuer sur l'admission ou la non-admission des créances déclarées. La circonstance que la collectivité publique dont l'action devant le juge administratif tend à faire reconnaître et évaluer ses droits à la suite des désordres constatés dans un ouvrage construit pour elle par une entreprise admise ultérieurement à la procédure de redressement, puis de liquidation judiciaire, n'aurait pas déclaré sa créance éventuelle ou n'aurait pas demandé à être relevée de la forclusion est sans influence sur la compétence du juge administratif pour se prononcer sur ces conclusions, qu'elles tendent à la condamnation définitive de l'entreprise ou à l'octroi d'une provision, dès lors qu'elles ne sont elles-mêmes entachées d'aucune irrecevabilité au regard des dispositions dont l'appréciation relève de la juridiction administrative et ce, sans préjudice des suites que la procédure judiciaire est susceptible d'avoir sur l'extinction de cette créance.
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Cette note de service a pour objet de définir les conditions de l'acquisition par les élèves, dès leur plus jeune âge, d'une aisance suffisante pour évoluer en sécurité dans le milieu aquatique et de définir l'enseignement de la natation dans le cadre scolaire, dans le respect de la réglementation en vigueur.
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Avec la reprise économique, le contexte international et les tensions inflationnistes, les taux d’intérêt du marché de la dette locale sont repartis à la hausse, selon le dernier observatoire 2022 de la dette du consultant Finance Active. Mais les conditions d’emprunt restent toutefois largement favorables aux collectivités. Analyse complète du marché 2021 et perspective 2022 en exclusivité.
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Tous les employeurs publics doivent s'emparer du sujet du secourisme en santé mentale. Pour cela, une circulaire publiée le 4 mars présente trois actions de formations à réaliser. Objectif : sensibiliser les agents volontaires à la santé mentale, leur permettre d’apporter les premiers secours et former des formateurs dans ce domaine.
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Le choix du remplacement ou non de certains métiers territoriaux n'est pas uniquement une conséquence de la politique RH. Le vieillissement des agents, la mécanisation de certains postes et la spécificité du territoire pèsent également dans la balance. Des facteurs observés de façon détaillée dans le panorama statistique des métiers territoriaux publié par le CNFPT.
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En l’absence de transmission du dossier de validation ou des pièces complémentaires dans les délais réglementaires rappelés dans cette note, la CNRACL enjoint, par tout moyen permettant de donner date certaine, le(s) employeur(s) contemporain(s), de lui transmettre le dossier d'instruction ou les pièces complémentaires demandées dans un délai de 6 mois à compter de la date de réception de l'injonction.
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Peu après, le Conseil d’État, saisi par le gouvernement, avait rendu un avis sur ce sujet, eu égard au fait que les collectivités, faute de cadre juridique précis, risquaient de voir leurs décisions d’intervenir financièrement annulées par un tribunal administratif, au motif de « défaut d’intérêt local à agir ». Le Conseil d’État avait alors conseillé une évolution de la loi, qui s’est matérialisée, en 2007, par l’adoption de la loi dite Thiollière, qui a modifié le Code général des collectivités territoriales pour autoriser des dons à l’échelle internationale.
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