Veille juridique du CDG13
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March 21, 2023 6:14 AM

Aix-Marseille-Provence certifiée ISO 9001 pour la qualité de ses procédures d’achat

Aix-Marseille-Provence certifiée ISO 9001 pour la qualité de ses procédures d’achat | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

L’obtention de la norme ISO 9001 fin février récompense la démarche qualité engagée par la direction de la commande publique depuis 2016, et se veut gage de confiance et de sécurité pour tous ses partenaires et fournisseurs.

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Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
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Today, 8:12 AM

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 10 juin 2024

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 10 juin 2024 | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 10 au 14 juin. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Today, 8:10 AM

Tout savoir sur la lutte contre les dépôts sauvages de déchets

Tout savoir sur la lutte contre les dépôts sauvages de déchets | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Coûts de nettoyage, sentiment d'impunité... Comment permettre aux maires de lutter efficacement contre le fléau des dépôts illégaux de déchets ? Dans cette analyse, Géraldine Bovi-Hosy, formatrice juridique, fait le point sur les différentes procédures et situations que peuvent rencontrer les élus locaux.

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Today, 8:09 AM

Lancement du concours « Villes et villages étoilés » 2024

Lancement du concours « Villes et villages étoilés » 2024 | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Si l’éclairage artificiel permet de faciliter les activités humaines la nuit et d’assurer la sécurité des espaces publics, il engendre également des effets négatifs. Afin de valoriser les collectivités qui luttent contre la pollution lumineuse, l’Association nationale pour la protection du ciel et de l'environnement nocturnes, a lancé en 2009, le concours « Villes et villages étoilés ». Depuis le 12 juin, les candidatures sont ouvertes pour l'année 2024.

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Today, 8:07 AM

Le retour en force des programmes malveillants (virus)

Le retour en force des programmes malveillants (virus) | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

L’activité des programmes malveillants, communément appelés « virus » par le grand public, ne s’est jamais tarie mais connaît une augmentation notable en 2023 recensée dans notre dernier rapport d’activité.

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Today, 8:06 AM

Usages et conditions d'utilisation des eaux de pluies et eaux usées traitées

Face à une raréfaction de la ressource en eau et des épisodes de sécheresse qui s'intensifient, le Président de la République a présenté le 30 mars 2023 le « Plan Eau » pour une gestion plus résiliente et concertée de la ressource. Ce plan d'action prévoit notamment la valorisation des eaux dites « non-conventionnelles » avec pour objectif de développer 1 000 projets de réutilisation sur l'ensemble du territoire d'ici 2027 et de multiplier par dix le volume d'eaux usées traitées réutilisées pour d'autres usages d'ici 2030.

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Today, 8:05 AM

Egalim : les contrôles ont commencé

Egalim : les contrôles ont commencé | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La pression du gouvernement pour accélérer sur les critères Egalim s’accompagne de contrôles. Les services de l’État et le Conseil national de la restauration collective planchent également pour faciliter l’achat français dans la commande publique.

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Today, 8:03 AM

Espoirs déçus suite à l’arrêt de la commission d’enquête parlementaire sur la protection de l’enfance

Espoirs déçus suite à l’arrêt de la commission d’enquête parlementaire sur la protection de l’enfance | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La dissolution de l’Assemblée nationale a mis fin aux travaux de la commission d’enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance. Le militant Lyes Louffok, cofondateur du « comité de vigilance des enfants placés », revient sur ses attentes et déceptions, et alerte sur les dangers d’une victoire de l’extrême droite aux législatives.

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Today, 8:01 AM

Gaspillage alimentaire : comment optimiser la distribution des excédents de restauration collective ?

Gaspillage alimentaire : comment optimiser la distribution des excédents de restauration collective ? | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

L'INRAE, aux côtés de d'Excellent Excédents, Cantines Responsables et l'Ansa, a mené en 2023-2024 une recherche autour de l’optimisation de la redistribution d’excédents de repas de la restauration collective. Alors que les situations de précarité alimentaire concernent en France des populations de plus en plus nombreuses (étudiants, travailleurs précaires, familles, retraités…), les politiques publiques actuelles de soutien à l’aide alimentaire ne couvrent pas l’intégralité des besoins.

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Today, 8:00 AM

Bilan des élections européennes : un rappel utile de certaines règles concernant le dépouillement

Les services de l'État ont publié, au Journal officiel d'hier, le rapport de la Commission nationale de recensement général des votes sur les élections européennes. La commission adresse un satisfecit aux communes sur le déroulement du scrutin et l'établissement des procès-verbaux, avec toutefois quelques points d'attention à relever.
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Today, 7:58 AM

Comment améliorer l'action de la DGFiP auprès du bloc communal ?

Réponse du ministère chargé des Comptes publics : La direction générale des finances publiques (DGFiP) s’attache à améliorer en permanence la qualité du service public et la relation de proximité avec les usagers, notamment en construisant le nouveau réseau de proximité (NRP) qui s’est traduit par une augmentation de moitié entre 2019 et 2022 du nombre de communes dans lesquelles elle est présente, notamment au travers des maisons France services.

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Today, 7:56 AM

Dette des collectivités : derrière les données nationales, des disparités locales fortes

Dette des collectivités : derrière les données nationales, des disparités locales fortes | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Un montant médian de dette de 519 euros par habitant en 2023 pour les communes de 500 à 2.000 habitants, de 1.371 euros par habitant la même année pour les communautés urbaines et les métropoles… En matière de dette, les collectivités et leurs groupements présentent des profils variés. L'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) analyse ces "importantes disparités" dans un dossier du rapport provisoire 2024 sur les finances locales qui a été mis en ligne le 11 juin.

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Today, 7:55 AM

Remboursement du « filet de sécurité » demandé par l'État et ses conséquences - Le point en juin 2024

L'article 14 de la loi de finances rectificative du 16 août 2022 a instauré, au titre de l'année 2022, une dotation budgétaire en faveur des communes et groupements les plus affectés par la hausse des dépenses de personnel, d'approvisionnement énergétique et d'achats de produits alimentaires. Les conditions de mise en œuvre de cette mesure d'origine parlementaire ont été définies par le législateur, qui a notamment élargi le critère relatif au niveau de l'épargne brute par rapport aux recettes réelles de fonctionnement (de 10 % à 22 %), ce qui visait à tripler le nombre de communes éligibles à ce titre.

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Today, 7:53 AM

Lutte contre le frelon asiatique - Dispositions en cours et à venir

La lutte contre le frelon asiatique, espèce ayant connu une expansion rapide dès son introduction accidentelle en Aquitaine en 2004 par une seule femelle, fait maintenant l'objet d'un encadrement règlementaire stabilisé. L'espèce est classée en tant qu'espèce exotique envahissante (EEE) aux niveaux européen et français. Sa présence est désormais avérée sur l'ensemble du territoire, sauf en outre-mer et en Corse.

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Today, 8:11 AM

Responsabilité : une passante fait céder une vitre intégrée à un trottoir

Dans cette commune, la requérante a été victime d’un accident alors qu’elle marchait sur le trottoir : la vitre de protection d’un dispositif d’éclairage situé au milieu du trottoir a cédé et entrainé sa chute. Transportée à l’hôpital, elle a souffert de plaies superficielles multiples de la jambe droite et du bras droit ainsi que de la main gauche, accompagnées d’hématomes. Elle a alors demandé à la collectivité de l’indemniser de son préjudice.

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Today, 8:10 AM

Adressage : l'ANCT rappelle l'importance de préserver les noms de lieux-dits

Adressage : l'ANCT rappelle l'importance de préserver les noms de lieux-dits | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Les communes de moins de 2.000 habitants sont désormais soumises aux mêmes obligations d'adressage que les autres. L'ANCT appelle les communes à prendre le temps nécessaire pour se conformer, insistant sur la nécessité de préserver la richesse patrimoniale que constituent les lieux-dits.

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Today, 8:08 AM

Défense contre la mer et propriétaires privés : le recours possible aux Associations Syndicales Autorisées

Si certains propriétaires mènent ce combat par leurs propres moyens, à l’instar de la fameuse digue Bartherotte à la Pointe du Cap Ferret (non sans poser quelques difficultés s’agissant de l’occupation privative du DPM…), d’autres adoptent un comportement attentiste, et comptent sur la puissance publique.

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Today, 8:07 AM

Retrouvez la liste des appels à projets en soutien à la coopération décentralisée pour l'année 2024 (DAECT)

La Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères annonce la liste de ses appels à projets en soutien à la coopération décentralisée pour 2024.

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Today, 8:05 AM

Créance du titulaire d'un marché : le formalisme en cas de décompte général définitif tacite

Dans cette affaire, une commune a confié à une société le lot n° 1 d’un marché de travaux. Les travaux ont été réceptionnés avec réserves, puis, par courrier, la société a adressé à la commune et au maitre d’œuvre un projet de décompte final. Par plusieurs courriers, elle leur a adressé un projet de décompte général. En l’absence de notification par le maitre d’ouvrage du décompte général, la société a ensuite sollicité le règlement des sommes dues en exécution du marché par courrier. La société a alors demandé au juge des référés du tribunal administratif de condamner la commune à lui verser une provision de 317 635,83 euros TTC.

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Today, 8:04 AM

Zones agricoles - Autorisation possible de carrières et installations nécessaires à leur fonctionnement (mise en valeur des ressources du sol ou du sous-sol)

Les dispositions combinées des articles R*. 123 7 et R*. 123-11 du code de l’urbanisme, aujourd’hui reprises aux articles R. 151-22, R. 151-23 et R. 151-34 du même code, ne font pas obstacle à ce que les auteurs d’un plan local d’urbanisme (PLU) délimitent dans les zones agricoles (zones A) des secteurs dans lesquels les constructions et les installations nécessaires à la mise en valeur des ressources du sol ou du sous-sol, telles que des carrières et les installations nécessaires à leur fonctionnement, soient autorisées.

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Today, 8:02 AM

Stages de seconde : les régions "mobilisées" aux côtés de l'Éducation nationale

Alors que 560.000 élèves de seconde générale et technologique devraient partir en stage d'observation lundi 17 juin 2024 pour deux semaines, force est de constater que la mesure phare pour "reconquérir le mois de juin" annoncée par Gabriel Attal quand il était ministre de l’Éducation nationale s'avère difficile à mettre en oeuvre.

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Today, 8:01 AM

« Ma ville vote RN » : paroles de maires

« Ma ville vote RN » : paroles de maires | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Peu surpris par les résultats des élections européennes qui ont placé le Rassemblement national en tête dans 93% des communes, les maires y voient le témoignage d’une colère généralisée. Certains comprennent ce sentiment, quand d’autres s’interrogent sur le rôle qu’ils ont à jouer.

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Today, 7:59 AM

Depuis l’annonce de la dissolution de l’Assemblée nationale, les demandes de procuration ont explosé - Des chiffres en forte hausse, alors que la participation aux élections ne cesse de baisser.

Depuis l’annonce de la dissolution de l’Assemblée nationale, les demandes de procuration ont explosé - Des chiffres en forte hausse, alors que la participation aux élections ne cesse de baisser. | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Depuis l’annonce de la dissolution de l’Assemblée nationale, les demandes de procuration ont explosé, indique le ministère de l’Intérieur. Des chiffres en forte hausse, alors que la participation aux élections ne cesse de baisser.

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Today, 7:57 AM

A Bercy, la communication coince...à tous les étages !

A Bercy, la communication coince...à tous les étages ! | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Deux missions d'information, au Sénat et à l'Assemblée nationale, se sont attaquées au sujet de la communication financière de Bercy. Au Sénat, la sincérité des ministres de Bercy est mise en cause. Au Palais Bourbon, le projet de rapport, que dévoile "La Gazette", pointe les dysfonctionnements à la DGFiP et les conséquences pour les collectivités.

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Today, 7:56 AM

Dotation titres sécurisés, ZFE, relogement d'urgence… ajustés sous l'œil du comité des finances locales

Dotation titres sécurisés, ZFE, relogement d'urgence… ajustés sous l'œil du comité des finances locales | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le rapport 2024 de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales n'était pas le seul point de l'ordre du jour de la séance plénière que le comité des finances locales (CFL) a tenue le 11 juin. L'instance a également examiné plusieurs projets de décrets, ainsi que la répartition du produit des amendes de police en matière de circulation routière dressées en 2023.

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Today, 7:54 AM

Après la semaine européenne de la santé mentale, quelles perspectives pour les communes ?

Longtemps considérée comme un enjeu périphérique des politiques publiques de santé, la santé mentale fait désormais l’objet d’une prise en compte croissante par les pouvoirs publics locaux et par l’Europe.

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