|
Scooped by
Service Juridique CDG13
onto Veille juridique du CDG13 February 15, 4:50 AM
|
Un rapport adopté le 31 janvier par la délégation aux entreprises du Sénat formule 15 recommandations pour les aider à surmonter les difficultés d'accès au foncier économique. Il préconise notamment d'accompagner davantage les projets d’implantation des entreprises, de les intégrer à la planification foncière, de soutenir et financer la transformation des zones d’activité, et de simplifier la réglementation et l’organisation de l’administration.
 Your new post is loading...
L'édition 2024 du Concours capitale française de la biodiversité, qui vise à la fois à identifier, valoriser et diffuser les bonnes pratiques des collectivités en faveur de la biodiversité, a récompensé sept communes et intercommunalités. Dans la catégorie - de 2.000 habitants, Aureille (1.541 hab., Bouches-du-Rhône) reçoit le titre de meilleure commune pour la biodiversité 2024.
No comment yet.
Le dispositif français pour préserver les sols agricoles ne permet pas de revendre des « quotas » d’artificialisation. Un tel instrument, bien qu’imparfait, présenterait pourtant des avantages.
No comment yet.
Lors de temps partagés, professeurs et agents territoriaux travaillent leur cohérence éducative. Les objectifs sont de créer de l’interconnaissance, de sortir de l’entre-soi professionnel, de clarifier les rôles de chacun et de déclencher le désir de travailler ensemble.
No comment yet.
A quelques jours des assises de l'Afigese, qui se dérouleront cette année à Grenoble, Pascal Bellemin, président de l'association des financiers et gestionnaires locaux, détaille le programme et les implications de la thématique générale consacrée à l'innovation et à l'intelligence artificielle.
No comment yet.
Cette décision examine la légalité et les implications de l'accès au dossier médical partagé (DMP) par certains professionnels de la santé et autres participants à la prise en charge des patients.
No comment yet.
Dans une décision du 25 juillet dernier, le Conseil d’Etat rappelle qu' »un syndicat de fonctionnaires n’est pas recevable à introduire lui-même, en lieu et place des agents, un recours en excès de pouvoir contre une décision refusant le versement à des agents publics de sommes qui leur seraient dues. »
No comment yet.
Aux termes de l'article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dans sa rédaction alors en vigueur : " Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. (...) ".
No comment yet.
L’homologation des téléservices vise à améliorer la confiance des citoyens dans leurs échanges numériques. Avant de présenter un téléservice en commission interne, la collectivité doit mener une analyse des risques et des menaces liés à ces systèmes d’information. Ce travail permet alors le déploiement d’un plan d’action afin de réduire les risques de sécurité identifiés.
No comment yet.
From
www
MonServiceSécurisé est un outil gratuit, en ligne et collaboratif mis à disposition des entités publiques et de leurs prestataires par l’Agence nationale pour la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) pour répondre aux risques de cyberattaques susceptibles de porter atteinte aux données des usagers des services publics en ligne.
No comment yet.
Alors que les délais de paiement de l'ensemble des collectivités devraient être rendus publics d'ici la fin de l'année, ce guide doit permettre de « fluidifier » la communication entre les différents acteurs et « limiter les situations de rejet des demandes de paiement ou de retard ».
No comment yet.
C'est en mars dernier que la liste des 74 premiers lauréats de l'appel à manifestation d'intérêt "Un nouvel horizon pour les zones commerciales" était dévoilée par le gouvernement (voir notre article). Une brique importante dans la dynamique de transformation des entrées de ville, désormais…
No comment yet.
Aux termes de l'article L. 141-3 du code de l'urbanisme dans sa rédaction applicable au litige : " Le rapport de présentation explique les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durables et le document d'orientation et d'objectifs en s'appuyant sur un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques, notamment au regard du vieillissement de la population et des besoins répertoriés en matière de développement économique, d'aménagement de l'espace, d'environnement, notamment en matière de biodiversité, d'agriculture, de préservation du potentiel agronomique, d'équilibre social de l'habitat, de transports, d'équipements et de services.
No comment yet.
La crise des moyens et des métiers de la protection de l’enfance se répercute de manière dramatique sur la qualité de l’accompagnement des enfants, dont la vie est déjà difficile.
No comment yet.
|
Si le titulaire n’établit pas la date de ses demandes de paiement, il convient de retenir la date de la demande de paiement augmentée de deux jours
No comment yet.
Une décision rejetant une demande d'autorisation d'urbanisme pour plusieurs motifs ne peut être annulée par le juge de l'excès de pouvoir à raison de son illégalité interne, réserve faite du détournement de pouvoir, que si chacun des motifs qui pourraient suffire à la justifier sont entachés d'illégalité.
No comment yet.
Dans un rapport publié il y a quelques jours, l'Inspection générale des finances s'interroge sur les dépenses de l'Éducation nationale et prône, sans surprise, des économies. Elle propose notamment de réfléchir à la fin du dédoublement des classes dans les zones REP, voire à des centaines de fermetures d'écoles.
No comment yet.
Pour la sécurité de tous, il est indispensable que chacun s'approprie les bons réflexes qui sauvent en cas pluies intenses. La campagne de communication 2024 qui est déployée depuis la fin du mois d’août jusqu’au 30 novembre, s’appuie sur des messages simples et pragmatiques pour rappeler les bons comportements à adopter en cas de survenance de ces phénomènes.
No comment yet.
Lamia Allal est cheffe de projet "développement des compétences et de la lutte contre l’illettrisme" au sein de l’agence nationale dédiée (ANLCI). Elle décrit la situation en collectivités et les moyens dont elles disposent pour aider leurs agents. Rencontre, à l'occasion des journées nationales d'action de lutte contre l’illettrisme, qui se tiennent jusqu'au 15 septembre.
No comment yet.
Le ressentiment de l’agent envers sa hiérarchie fondé sur ses propres manquements et ses difficultés conjugales détachent son geste du service.
No comment yet.
Réfléchir à une évolution du non-cumul des mandats parlementaire et local, "renforcer" le statut de l'élu local, "clarifier les rôles et responsabilités des acteurs publics au niveau local", "repenser les outils de démocratie directe", "conforter l’exercice de la citoyenneté"… Dans l'étude annuelle sur la souveraineté qu'il a rendue publique ce 11 septembre, le Conseil d'État livre dix propositions "de méthode" pour améliorer l'exercice de ce qu'il définit comme "la capacité d’exercer le 'dernier mot', la liberté de choisir". Plusieurs d'entre elles concernent de près les collectivités. Revue de détail.
No comment yet.
Pour la troisième fois, Cybermalveillance.gouv.fr lance une enquête sur la « maturité cyber » des communes de moins de 25 000 habitants. Les élus et agents publics chargés des questions de cybersécurité (DGS, secrétaire, DSI ou en charge de l'informatique) sont invités à répondre à un questionnaire.
No comment yet.
From
lcp
Un peu moins d'une semaine après sa nomination à Matignon, le Premier ministre a déclaré, ce mercredi 11 septembre, que la composition du nouveau gouvernement sera annoncée "la semaine prochaine".
No comment yet.
Le ministère de l’Économie et des Finances enrichit son approche des relations fournisseurs avec un nouvel espace dédié. Cet outil innovant offre aux fournisseurs de Bercy un guichet unique pour les accompagner tout au long du processus d’achat. L’objectif ? Favoriser des collaborations durables et équilibrées basées sur l’éthique et la transparence entre le ministère et ses fournisseurs.
No comment yet.
La CAA de Toulouse vient de juger que le défaut d’intérêt à agir (non régularisable) d’une association peut conduire à une ordonnance de tri, et ce sans invitation à régulariser la requête ni contradictoire, et ce même (ce qui est normal en urbanisme) si l’association aurait eu intérêt à agir à une date postérieure à sa requête (II.)
No comment yet.
Dans un article paru sur le site The Conversation, Sébastien-Akira Alix, maitre de conférences en sciences de l'éducation et de la formation à l'université Paris-Est Créteil Val de Marne, invite à prendre du recul sur l'idée reçue selon laquelle l'éducation connaitrait une grave crise.
No comment yet.
|
