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Today, 4:15 AM
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La société publique locale d’aménagement d’intérêt national d’Aix-Marseille-Provence va rénover 350 immeubles dégradés : 70 % des habitations seront dédiées au logement social, 25 % à Action logement et 5 % à l’accession sociale à la propriété.
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Today, 4:10 AM
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Un débat sur la gestion de l'eau a eu lieu hier soir au Sénat, lors duquel de nombreux sénateurs ont demandé la fin des ponctions sur le budget des Agences de l'eau et des aides de l'État pour rénover les réseaux d'eau. Sans faire céder la ministre de la Transition écologique.
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Today, 4:08 AM
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L'observatoire Data Publica a publié le 12 novembre 2024 le troisième baromètre data, IA et cybersécurité. Cette édition 2024 confirme la prise de conscience des territoires sur l'enjeu des données et leur engouement pour l'IA. Il leur faudra cependant gagner la confiance des Français, qu'un sondage montre majoritairement réticents à l’usage des données comme de l'IA, alors qu'ils sont d'ores et déjà très inquiets sur la menace cyber.
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Today, 4:07 AM
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Il résulte du III de l'article 18 du code des marchés publics (CMP) alors en vigueur, repris en substance aux articles R. 2112-10 et R. 2112-11 du code de la commande publique (CCP), que le contrat conclu à prix ferme doit comporter une clause d'actualisation du prix, applicable lorsqu'un délai supérieur à trois mois s'écoule entre la date à laquelle le candidat a fixé son prix dans l'offre et la date de début d'exécution des prestations.
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Today, 4:05 AM
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Le 15 octobre dernier, se tenait à Lille la 9e rencontre nationale des Centres de Ressources de la Politique de la Ville (CRPV). La journée fut l’occasion de dresser le bilan 2023 et d’aborder plusieurs enjeux majeurs : la contractualisation « Engagements Quartiers 2030 », les inégalités femmes-hommes, la coopération institutions/associations et les partenariats concrets sur le terrain.
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Today, 4:03 AM
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Le décret du 5 juillet 2024 relatif aux modalités de fonctionnement en dispositif intégré des établissements et services médicosociaux reprend essentiellement les principes qui régissaient le fonctionnement des dispositifs intégrés des instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques. Ce fonctionnement permet de changer l’accompagnement ou la scolarisation, sans dépendre d’une nouvelle notification de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées.
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Today, 4:02 AM
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Anne Genetet, ministre de l'Éducation nationale, a présenté l'acte II du Choc des savoirs, mardi 12 novembre 2024, à l'ensemble de la communauté éducative. Les collectivités sont directement intéressées par plusieurs de ces mesures notamment celles concernant la sécurité. Dès 2025, 1 000 établissements scolaires seront sécurisés en lien avec les collectivités.
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Today, 4:00 AM
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La question se posait depuis longtemps et de plus en plus de maires étaient demandeurs d'une réponse ferme à cette question : les élections municipales de 2026 auront-elles lieu en mars ou en juin, du fait du décalage du second tour en 2020 ? Interrogée par de nombreux maires, l’AMF a interpellé le ministère de l’Intérieur, qui a enfin apporté une réponse ferme, par écrit, à l’association, le 9 novembre : ce sera mars.
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Today, 3:58 AM
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Alors qu'avait été voté le rétablissement de la CVAE, l'indexation de la DGF sur l'inflation ou encore la hausse du FCTVA en 2025, l'Assemblée s'est finalement opposée à un projet de budget jugé « dénaturé ». Le gouvernement va désormais se tourner vers les sénateurs pour faire adopter son texte.
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Today, 3:56 AM
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Le projet de loi de finances (PLF), rejeté par l’Assemblée nationale en début de semaine, arrive au Sénat le 25 novembre dans la mouture initialement présentée par le gouvernement. Aussi, de nombreux regards se tournent vers la bien nommée « Chambre des territoires » pour tenter d’adoucir le sort réservé aux « colter ». C’est dans ce contexte qu’était auditionnée, ce mercredi 13 novembre par la commission sénatoriale de l’aménagement du territoire et du développement durable, Catherine Vautrin, la ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation.
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Today, 3:49 AM
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Lancé en 2021 par la Croix-Rouge française en partenariat avec l'Agence Française de Développement (AFD), le programme RIPOSTE vise à standardiser la gestion des épidémies et à renforcer les capacités locales à travers des outils novateurs. La Radiobox a été choisie comme un élément clé de cette stratégie, en raison de sa capacité à diffuser des messages de prévention et de sensibilisation dans les contextes les plus complexes.
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Today, 3:47 AM
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Sept sapeurs-pompiers professionnels ont été informés début 2024 qu'ils ne seraient plus admis à exercer leurs fonctions tant qu'ils se présenteraient au service en portant la barbe. Ils ont demandé à la justice de suspendre cette décision, sans succès.
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Today, 3:43 AM
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Le 5 novembre 2024 s’est tenu, à Paris, le colloque de préfiguration de l'Institut national du travail social (INTS), en présence de travailleurs sociaux, de représentants de fédérations et des collectivités territoriales, de formateurs et de chercheurs.
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Today, 4:15 AM
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Le sénateur Edouard Courtial (Oise, centriste) a déposé une proposition de loi sur la conservation du patrimoine rural. Le texte doit être discuté en séance publique le 19 décembre.
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Today, 4:09 AM
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Le réseau MJC de France vient de publier les résultats de son premier observatoire des Maisons des jeunes et de la culture. Ces derniers mettent en avant le caractère indispensable de ces structures notamment dans les QPV et en zone rurale. Mais une inquiétude demeure concernant leur financement.
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Today, 4:08 AM
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Six mois après sa prise de fonction, la nouvelle directrice des affaires juridiques de Bercy, Clémence Olsina, fait le point avec la Gazette sur l’actualité de la commande publique.
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Today, 4:06 AM
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Lorsqu’un candidat à l’attribution d’un contrat public demande la réparation du préjudice né de son éviction irrégulière de la procédure d’attribution, il appartient au juge de vérifier d’abord si l’entreprise était ou non dépourvue de toute chance de remporter le contrat. Dans l’affirmative, l’entreprise n’a droit à aucune indemnité. Dans la négative, elle a droit en principe au remboursement des frais qu’elle a engagés pour présenter son offre. Il convient ensuite de rechercher si l’entreprise avait des chances sérieuses d’emporter le contrat.
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Today, 4:04 AM
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Une formation à l’animation pour huit accompagnantes d’élèves en situation de handicap (AESH) est financée par l’agglo du Grand Chalon.
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Today, 4:02 AM
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La prise en compte du handicap est inscrite dans les schémas départementaux des enseignements artistiques pour faire évoluer l’accessibilité des pratiques. Les élèves accueillis peuvent souffrir de troubles cognitifs et comportementaux, de troubles du spectre autistique, de handicaps physiques ou psychiques. L’accueil s’organise autour d’un référent handicap, lorsqu’il y en a un, avec le concours volontaire des enseignants, eux-mêmes soutenus par des acteurs locaux.
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Today, 4:01 AM
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Le Ministère de l’Education Nationale a confié à Harris Interactive la réalisation d’une étude sur la perception qu’ont les Français de différentes mesures concernant l’école et sur leur regard sur l’enjeu particulier du harcèlement scolaire.
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Today, 3:59 AM
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Réponse du ministère de l’Économie et des Finances : Afin de garantir l’égalité de traitement de toutes les communes, qui ne sont pas recensées la même année, la population publiée à la fin d’une année reflète la situation du milieu du cycle des cinq dernières enquêtes couvrant l’ensemble des communes, soit la situation effective trois ans auparavant. Ainsi, la population en vigueur au 1er janvier 2024 correspond à la situation du 1er janvier 2021.
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Today, 3:57 AM
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Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances (PLF) pour 2025, la commission des finances de l'Assemblée nationale a voté ce 12 novembre les mesures voulues par le gouvernement pour lutter contre l'absentéisme des agents publics, à savoir l'instauration de trois jours de carence et la réduction de l'indemnisation des arrêts maladie. Les dispositions qui cristallisent la colère des syndicats ont toutefois disparu à peine plus d'une heure plus tard, compte tenu des votes sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de budget.
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Today, 3:51 AM
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Le nouveau dossier consacré à l’aide sociale départementale par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) trace un panorama complet des bénéficiaires, dépenses, financements et personnel qui y sont dévolues. Avec en filigrane, le constat de dépenses qui ont augmenté.
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Today, 3:48 AM
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L’agent victime d’un accident de service mais placé sous contrôle judiciaire ne peut pas percevoir son traitement.
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Today, 3:45 AM
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Par un arrêt Mme B… c/ commune de La Garde en date du 9 juillet 2024 (req. n° 22MA02988), la cour administrative d’appel de Marseille a considéré que la preuve d’une faute disciplinaire commise par un fonctionnaire peut être apportée à partir d’images extraites d’un systèmes de vidéosurveillance situé sur la voie publique.
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