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Référent handicap, alerte éthique, égalité, alertes sexistes et prévention du harcèlement, laïcité... Le nombre de fonctions de référents, dans des domaines très variés de l’action publique, ne cesse d’augmenter, nuisant à la cohérence des dispositifs. Mode d'emploi pour s'y retrouver.
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L'article 8 du décret n° 2023-436 du 3 juin 2023 prévoit une clause de « sauvegarde » pour les assurés nés entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1963. A leur demande, ces assurés peuvent en effet bénéficier d'une retraite anticipée pour carrière longue, à compter du 1er septembre 2023, dans les conditions d'ouverture du droit applicables avant cette date, sous réserve de justifier de la durée d'assurance cotisée exigée avant le 1er septembre 2023.
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Conformément à la circulaire de la Première ministre du 22 novembre 2023 relative à l’accompagnement des agents publics mobilisés pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de Paris 2024, les employeurs publics sont encouragés à faciliter le télétravail pour ceux de leurs agents dont les fonctions le permettent.
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La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite loi 3DS, modifie de manière significative le régime des chemins ruraux pour permettre de mieux protéger ces chemins et de donner aux communes les moyens de reconstituer plus facilement la continuité des itinéraires. L'article L. 161-6-1 du code rural et de la pêche maritime (CRPM), créé par l'article 102 de la loi 3DS, a pour objet d'encourager les communes à recenser leurs chemins ruraux. Il prévoit qu'à compter de la délibération décidant le recensement, la prescription acquisitive trentenaire est suspendue. La commune dispose alors de deux ans pour procéder au recensement soumis à une enquête publique préalable.
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Le département du Val-de-Marne développe l’utilisation du vélo pour l’acheminement de matériel et les déplacements, avec l’aide de Coopcycle, une fédération de coopératives de cyclologistique.
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L’externalisation consiste, pour une administration comme pour une entreprise, à transférer l’exercice d’une fonction à un organisme tiers. Entre l’achat de services de gardiennage et la concession d’une autoroute, elle peut prendre des formes très diverses.
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Pour répondre aux difficultés du commerce de centre-ville, deux écoles se font face : la première, souvent prônée par les commerçants, consiste à faciliter la circulation et le stationnement automobile en espérant drainer des clients éloignés. La seconde, au contraire, propose de travailler sur l’ambiance urbaine, en reprenant de l’espace à la voiture au bénéfice des piétons, en misant sur le fait que ces derniers auront davantage tendance à venir s’y promener et y consommer.
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La mixité sociale dans les collèges a peu évolué au niveau national ces dix dernières années, selon une note de la Depp. Ce constat est toutefois à nuancer. La ségrégation sociale des collèges est plus forte dans les départements les plus urbains. Les écarts sociaux se creusent aussi entre collèges publics et privés.
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Une instruction est relative à l’organisation matérielle et déroulement de l’élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024. A destination des maires, l’instruction précise les mesures relatives à l’organisation matérielle et au déroulement du scrutin que les services des communes seront amenés à prendre avant, pendant et après le scrutin.
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La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales (THRp) se traduit pour les communes par une perte de ressources qui est compensée à l’euro près par le transfert à leur profit de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) à compter de 2021.
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Selon les magistrats financiers, les aides des pouvoirs publics sont « de moins en moins orientées vers les territoires qui en ont le plus besoin ». Pour la Cour des Comptes, il est temps de passer à la culture du résultat.
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Ce rapport met en évidence la nécessité d'une mobilisation de tous les acteurs, y compris les maires, pour lutter efficacement contre le narcotrafic. Les recommandations visent à renforcer les capacités répressives et de prévention, à améliorer la coopération internationale et à adapter les structures et les moyens de lutte à l'ampleur de la menace. Les maires, en tant qu'acteurs de proximité, jouent un rôle clé dans cette lutte et doivent être soutenus et équipés pour mener à bien leurs missions.
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Pour anticiper les arrêts de courte ou longue durée, les manageurs peuvent s'appuyer sur de nouveaux outils numériques. Des logiciels utiles pour la mise en perspective grâce aux données collectées, mais qui ne remplaceront pas la prévention. C'est l'une des conclusions d'un webinaire organisé par l'Association nationale des DRH des territoires.
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Aux termes des dispositions de l'article 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat : " Le fonctionnaire en activité a droit : [] / 6° Au congé de formation professionnelle ".
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Le Premier ministre Gabriel Attal l'avait demandé le 18 avril, et le garde des Sceaux a fait diligence : une circulaire sur « traitement judiciaire des infractions commises à raison de l'appartenance ou de la non-appartenance à une religion » a été publiée au Bulletin officiel du ministère de la Justice. De quoi s'agit-il ?
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La préservation du mode de vie itinérant et l'amélioration des conditions de vie des gens du voyage constituent un axe important de la stratégie interministérielle initiée dès 2013 à leur endroit. Fin 2021, face au constat d'un déficit d'offre d'accueil et d'habitat, le Gouvernement a engagé un vaste travail de relance des schémas départementaux, qui s'est concrétisé le 10 janvier 2022 par la signature conjointe d'une instruction dédiée des ministres du Logement et de l'Intérieur.
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Les parcs de stationnement extérieurs font l’objet de nouvelles obligations réglementaires.
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L’Observatoire économique de la commande publique et la Direction des affaires juridiques de Bercy ont publié un guide dédié aux modes amiables de règlement des différends. Un document qui a pour objectif de guider les acheteurs publics et les opérateurs économiques dans l’utilisation de ces dispositifs.
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Le ministère de la Transition écologique vient de publier un guide très attendu des élus sur la mise en œuvre des nouvelles règles relatives aux parcs de stationnement, en particulier sur la gestion des eaux pluviales et l'installation des ombrières.
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La cabanisation est un phénomène complexe qui revêt des contours extrêmement variés, de l'habitat léger de loisirs à l'extension illégale de constructions existantes en passant par des problématiques d'habitat précaire. Différents instruments existent pour permettre de traiter ce phénomène dès l'amont, soit bien avant la réponse pénale.
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Vingt-sept organisations saisissent le Conseil d’État pour contraindre les autorités françaises à mettre le dispositif de mise à l’abri et d’évaluation des mineurs isolés en conformité avec les exigences posées par la Convention internationale des droits de l’enfant.
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Compte tenu de l'augmentation du montant de l'abattement fiscal durant l'été dernier, le contrôle des sommes préremplies sur la déclaration 2024 des revenus 2023 est particulièrement recommandé cette année. D'autant que la correction éventuelle sera favorable aux élus.
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SOS Méditerranée : les collectivités territoriales peuvent accorder, sous conditions, une subvention à une action humanitaire internationale
Saisi de l’octroi par des collectivités territoriales de trois subventions à l’association SOS Méditerranée, le Conseil d’État rappelle aujourd’hui que la loi permet aux collectivités territoriales de soutenir toute action internationale d’aide humanitaire qui respecte les engagements internationaux de la France et n’interfère pas avec la politique internationale conduite par l’État. Les collectivités territoriales ne sauraient toutefois, en apportant un tel soutien, prendre parti dans un conflit de nature politique, et elles doivent toujours s’assurer que leurs subventions financent uniquement des activités réellement humanitaires, et non des activités politiques. Le Conseil d’État juge que les subventions de la Ville de Paris et du département de l’Hérault à SOS Méditerranée sont conformes à la loi, mais annule la subvention accordée par la Ville de Montpellier, qu’il juge insuffisamment ciblée. Des particuliers ont saisi la justice administrative pour contester des subventions accordées par la Ville de Paris, la Ville de Montpellier et le département de l’Hérault à l’association SOS Méditerranée, qui mène une activité de sauvetage en mer de migrants dans les eaux internationales. Après de premières décisions de tribunaux administratifs et de cours administratives d’appel, le Conseil d’État se prononce aujourd’hui sur ces trois subventions. Au sommaire - Un soutien réservé au financement d’une activité internationale de coopération, d’aide au développement ou à caractère humanitaire, à l’exclusion d’activités politiques, et soumis à la condition de respecter les engagements internationaux de la France - Une collectivité territoriale peut légalement apporter un soutien financier à SOS Méditerranée pour son action humanitaire de sauvetage en mer - Deux subventions conformes à l’ensemble des conditions de fond et de forme exigées par la loi - Une subvention accordée par la commune de Montpellier annulée car insuffisamment ciblée
Lire les décisions du Conseil d’Etat - Ville de Paris - Département de l’Hérault - Ville de Montpellier
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L'augmentation des cas importés de dengue depuis le début de l'année incite les autorités sanitaires à la vigilance envers le moustique tigre, vecteur de la maladie. À l'approche des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, les gestes barrières sont requis pour éviter sa prolifération.
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