 Your new post is loading...
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
Today, 4:23 AM
|
Une cartographie du niveau d'accessibilité de 23 000 sites web des communes françaises vient d'être publiée. Plus de 60 % de ces communes ont site avec un niveau de conformité très faible. Pourtant, depuis 2012, les sites des organismes publics doivent être accessibles à tous, y compris aux personnes handicapées.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
Today, 4:22 AM
|
Des propriétaires d’un logement situé à proximité immédiate d’une école publique demandaient la condamnation de la commune à les indemniser à hauteur de 25 000 euros, en raison de nuisances sonores continues générées par l’installation de chauffage, ventilation et climatisation mise en service en 2010 à la suite de travaux de rénovation.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
Today, 4:21 AM
|
La cour administrative d’appel est saisie du litige opposant le titulaire d’un marché de maîtrise d’œuvre et le maître d’ouvrage d’une opération d’équipements publics (groupe scolaire, restaurant scolaire et ludo-médiathèque), à la suite de la résiliation pour faute de ce marché et de l’établissement d’un décompte de résiliation. En première instance, le tribunal administratif avait condamné le maître d’ouvrage à verser au maître d’œuvre une somme de 29 640 euros TTC au titre de certaines prestations supplémentaires, en rejetant le surplus des demandes indemnitaires, notamment celles relatives à une note d’honoraires impayée, à un manque à gagner lié à la résiliation et à des travaux ou diligences supplémentaires. Le maître d’œuvre interjette appel pour obtenir une augmentation substantielle de l’indemnité, tandis que le maître d’ouvrage forme un appel incident pour contester même la condamnation prononcée à son encontre.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
Today, 4:20 AM
|
Avec un peu plus de 126.000 points de charge en mai 2025, le réseau de bornes de recharge de véhicules électriques accessibles au public a connu une hausse spectaculaire de 69 % en 14 mois, révèle une étude de l’Insee publiée ce 20 novembre. Cet essor est particulièrement marqué pour la charge ultra-rapide, avec près de 9.000 points supplémentaires.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
Today, 4:16 AM
|
Entre la diffusion d’informations locales et parfois l’implication dans la rédaction, les publications pour les plus jeunes sont engageantes. Conçus pour les enfants, ces magazines diffusent des nouvelles locales ciblées, portant sur des actualités sportives ou culturelles, par exemple. En mobilisant les enfants et/ou leur service de communication interne, les villes éditent des publications spécifiques pour les jeunes.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
Today, 4:15 AM
|
Les ministres Gérald Darmanin et Stéphanie Rist reprennent les pistes déjà tracées par Catherine Vautrin pour privilégier les aides éducatives à domicile, puis les tiers dignes de confiance et les assistants familiaux, aux accueils collectifs de l'aide sociale à l'enfance. Avec leur projet de loi, qu'ils veulent présenter au premier trimestre, ils espèrent aussi « mieux coordonner l’action entre l’Etat, la justice et les départements ».
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
Today, 4:14 AM
|
Le texte dresse les attentes exprimées à l’issue d’un grand rassemblement d’élus municipaux. Il met en évidence les préoccupations liées aux finances locales, à l’exercice des compétences et à l’accompagnement des communes dans un contexte complexe.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
Today, 4:13 AM
|
Il est classique qu’un candidat ait une permanence. Avec une vitrine. Et que sur cette vitrine on aie une affiche voire carrément une jolie vitrophanie avec, par exemple comme en l’espèce, le logo du parti et quelques slogans.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
Today, 4:10 AM
|
Le Comité des finances locales (CFL) a tenu le 25 novembre une séance plénière au menu varié. L'instance présidée par André Laignel a notamment abordé un projet de décret simplifiant le recouvrement des créances locales. Le droit individuel à la formation des élus, le soutien à la reconversion des édiles en fin de mandat, le financement des missions d'aménagement du territoire de La Poste, ou encore la dotation spéciale instituteur étaient aussi à l'ordre du jour.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
Today, 4:09 AM
|
Le concept de « valeur du sauvé » représente une petite révolution culturelle chez les sapeurs-pompiers. L’enjeu ? Valoriser l’impact de l’action des services d’incendie et de secours, en estimant les dommages évités.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
Today, 4:08 AM
|
Dans un courrier adressé au Premier ministre, 18 organisations dont l'Unccas et l'Uniopss alertent sur les disparités territoriales déjà importantes dans le secteur en lien avec les politiques départementales. Elles appellent à préserver la cinquième branche de la sécurité sociale en tant que garante de la solidarité nationale, rejoignant en cela l'appel qu'avaient lancé onze anciens ministres de la Santé le 18 novembre dernier. Pour l'économiste de la santé Frédéric Bizard, il importe pourtant de remettre au centre l'objectif de "territorialisation de la santé", ce qui passe selon lui avant tout par un renforcement de l'échelon départemental.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
Today, 4:06 AM
|
Arrêté du 25 novembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle Les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
Today, 4:04 AM
|
Chaque lundi, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Récap des questions/réponses du mois dernier.
|
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
Today, 4:23 AM
|
La CNIL a commandé un sondage sur la perception des Français vis-à-vis de l’utilisation de leurs données personnelles et du consentement à la publicité en ligne. Ce dernier volet d’une série de trois publications évoque les préjudices matériels pour les victimes de violations de données personnelles.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
Today, 4:21 AM
|
La Direction des achats de l’Etat a mis en ligne une fiche-outil dédiée à la mise en œuvre de l’article 58 de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire, dite loi Agec.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
Today, 4:20 AM
|
Très attendue, la loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement a été publiée au JO du 27 novembre, délestée d'une douzaine d'articles censurés par le Conseil constitutionnel. Elle consacre un droit dérogatoire au service des maires et des porteurs de projet.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
Today, 4:19 AM
|
Selon le dernier baromètre de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), l'accueil des enfants sur le temps péri et extrascolaire sont des services indispensables pour les familles malgré des disparités territoriales.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
Today, 4:16 AM
|
Anne Genetet, députée (Renaissance) de la 11e circonscription des Français établis hors de France et ancienne ministre de l’Éducation nationale, souhaite voir les collectivités pleinement associées aux suites de la Convention citoyenne des temps de l’enfant, pour ne pas revivre l’échec de la réforme des rythmes scolaires de 2013.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
Today, 4:15 AM
|
Au congrès des maires, Vincent Jeanbrun, ministre du Logement et de la Ville, n’a pas réussi à rassurer les maires sur l’avenir de la politique de la ville et de son corolaire, la rénovation urbaine. Les maires sont amers à l’heure où de plus en plus d’entre eux ont du mal à faire face à la précarité sociale.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
Today, 4:14 AM
|
Dans le cadre du plan d'action "Maires accueillant⸱es" lancé à l'horizon de la campagne municipale 2026, l'ANVITA produit un document support de plaidoyer local intitulé "Manuel pour un mandat accueillant".
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
Today, 4:11 AM
|
Dans une étude parue le 28 novembre, la Banque postale met à nouveau en exergue la fragilité financière structurelle des départements : la fiscalité indirecte omniprésente est inadaptée à l’évolution continue des dépenses sociales. L’épargne diminue et le recours à l’emprunt explose.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
Today, 4:10 AM
|
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2026, le Sénat a adopté plusieurs modifications significatives des mesures fiscales proposées.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
Today, 4:08 AM
|
Promesse du président Macron, les fauteuils roulants seront intégralement remboursés par la sécurité sociale à partir de ce lundi 1er décembre pour les personnes handicapées et âgées en perte d'autonomie, avec des procédures rapides et simplifiées.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
Today, 4:07 AM
|
Le texte présente un guide destiné à accompagner les acteurs locaux dans l’intégration du risque cyber au sein des plans communaux de sauvegarde. Il met en avant les vulnérabilités potentielles et la nécessité d’anticiper les perturbations numériques. Il propose des démarches concrètes, des outils méthodologiques et des recommandations permettant d’améliorer la préparation opérationnelle et la réaction en cas d’incident affectant les systèmes d’information essentiels.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
Today, 4:05 AM
|
Arrêté du 24 novembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle Les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les séismes, les mouvements de terrain, les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappes phréatiques et les vents cycloniques.
|