Le principe de laïcité fête ses 120 ans cette année : pour les collectivités, les enjeux de laïcité sont variés et concrets dans leur gestion des espaces et des services publics, leur politique RH... Dans cette cinquième analyse de notre série dédiée à l'anniversaire de la loi de 1905, Lucie Roche et Victor Grezes, directrice et président de Convivencia conseil et consultants et formateurs « laïcité », précisent les règles qui s'appliquent au soutien au patrimoine cultuel.

Cette instruction a pour objet de préciser le cadre de mobilisation des crédits Ecophyto 2030 dédié à la délimitation des aires d’alimentation de captages (AAC). La protection et la restauration de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine constituent une priorité des pouvoirs publics.

Face à la congestion, au bruit et à la pollution, les grandes agglomérations cherchent à réinventer leur mobilité urbaine. Réduire la place de la voiture, améliorer la qualité de vie et renforcer l’attractivité des centres deviennent des priorités partagées à l’échelle mondiale.

Les jeunes sont globalement en bonne santé et se perçoivent comme tel. Cependant, selon les dernières données de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistique (Drees) et de Santé publique France, un nombre croissant d’entre eux souffrent de troubles anxieux, de dépression ou de pensées suicidaires.

Adaptation des territoires au changement climatique, prévention des risques, ingénierie de l’État, gestion des ressources, transition énergétique, logement, transport et mobilités... En s'inscrivant sur Territoires.gouv, tous les élus locaux auront accès, sur leur téléphone, à toutes les actualités de nos ministères qui les concernent directement. En cliquant sur ce lien, tous les élus locaux ainsi que leur entourage professionnel pourront rejoindre notre chaîne WhatsApp. Toutes les semaines, ils recevront directement dans leur application WhatsApp des contenus pratiques et opérationnels destinés à faciliter leur tâche d'élu (par exemple : aides et subventions de l’État, outils et dispositifs ou événements).

Si l’endettement et l’épargne brute apparaissent peu liés à ces facteurs, les dépenses et recettes par habitant, en fonctionnement ou investissement, ainsi que les frais de personnel, semblent davantage guidés par ces caractéristiques communales.

À l’occasion du Salon des maires, la Banque des territoires vient de lancer son programme pour la santé et le grand âge. Pour le déployer, elle va utiliser pour la première fois un logiciel, Revealcare, qui associe des algorithmes et une IA, comme outil d’aide à la décision.

À l’occasion du Salon des maires 2025, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a réuni plusieurs intervenantes autour des enjeux communaux liés à la perte d’autonomie, qu’elle soit liée au vieillissement ou au handicap.

Dans un contexte de tensions sur l’accès aux équipements sportifs publics, le ministère des Sports avait commandé, début 2025, une étude pour objectiver les données et émettre des recommandations aux gestionnaires de ces infrastructures : les collectivités dans huit cas sur dix. Le club Acteurs du sport s'est procuré l’intégralité des résultats. Ils confirment des taux d’occupation élevés en période scolaire et identifient des marges d’optimisation. Dont certaines remettent en cause bien des pratiques.

L’AMF et le Centre de documentation, de recherches et d’expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux (Cedre), association assurant une mission de service public auprès de l’État et des collectivités territoriales, ont signé une convention de partenariat à l'occasion du 107e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France.

Si beaucoup des règles concernant l’utilisation des réseaux sociaux en période préélectorale sont désormais connues, il reste certains sujets en friche. Le point avec Philippe Bluteau, avocat spécialiste en droit public.

Intervenant en clôture du 107e congrès des maires, Sébastien Lecornu a entendu la demande de simplification normative exprimée par l'AMF et promet des décisions rapides, « avant Noël ». En revanche, les maires sont restés sur leur faim en matière de finances.

Devant les congressistes, le 19 novembre, les associations d'élus ont défendu le maintien d'une enveloppe financière dédiée à la cohésion dont la gestion doit rester partagée avec les collectivités.

Après plus de 125 heures de débats, l’Assemblée nationale a rejeté la première partie du projet de loi de finances pour 2026 consacrée aux recettes. Ce vote, largement défavorable, met fin à l’examen du texte en première lecture, conformément à l’article 119 du règlement. Aucun des amendements adoptés au fil des jours ne subsiste : la version initiale du gouvernement est automatiquement transmise au Sénat. La seconde partie du budget, consacrée aux dépenses, n’a pas été examinée.

Pour éviter les maladies chroniques, comme pour promouvoir les dépistages, la commune est « un acteur incontournable en capacité d’agir ». Un forum du congrès des maires a tenté de le démontrer, le 20 novembre, avec plusieurs exemples engageants.

À l’approche des élections municipales, la sécurité s’impose comme une préoccupation majeure des habitants. Dans un communiqué commun, les membres du Collectif inter-associatif des élus pour la sécurité et la prévention (CIAESP) rappellent que si les maires jouent un rôle essentiel pour la prévention de la délinquance et la tranquillité publique, leur action demeure complémentaire de la mission régalienne exercée par l’État.