Veille juridique du CDG13
552.1K views | +1.1K today
 
Scooped by Service Juridique CDG13
onto Veille juridique du CDG13
November 14, 2024 3:43 AM

« Attirer vers les métiers du social ? » Un Colloque de préfiguration de l’INTS

« Attirer vers les métiers du social ? » Un Colloque de préfiguration de l’INTS | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le 5 novembre 2024 s’est tenu, à Paris, le colloque de préfiguration de l'Institut national du travail social (INTS), en présence de travailleurs sociaux, de représentants de fédérations et des collectivités territoriales, de formateurs et de chercheurs.

No comment yet.
Veille juridique du CDG13
Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
Your new post is loading...

Tags

Scooped by Service Juridique CDG13
Today, 6:15 AM

Quand la pauvreté explose, les collectivités sont au premier rang

Quand la pauvreté explose, les collectivités sont au premier rang | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Quinze millions de personnes en situation de pauvreté, des demandes qui grimpent en flèche, une précarité que ne résout pas le travail... les collectivités tentent ce qu’elles peuvent, mais ce système craque de toutes parts.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13
Today, 6:13 AM

Les collectivités peuvent désormais disposer des biens immobiliers confisqués

Les collectivités peuvent désormais disposer des biens immobiliers confisqués | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Les collectivités peuvent désormais bénéficier des biens immobiliers libres d’occupants gérés par l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC). Il s’agit de biens ayant fait l’objet d’une décision de confiscation définitive, en tant que produits ou instruments d’une infraction.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13
Today, 6:12 AM

Maîtrise d’œuvre publique : limites de la rémunération forfaitaire et refus d’honoraires supplémentaires

La cour est saisie de l’appel formé par le titulaire mandataire d’un marché de maîtrise d’œuvre portant sur un ensemble d’équipements publics, contre un jugement ayant partiellement fait droit à ses demandes indemnitaires à l’encontre du maître d’ouvrage. En première instance, ce dernier avait été condamné au paiement d’un solde d’honoraires, tandis que le surplus des prétentions relatives au règlement d’une note d’honoraires, au manque à gagner consécutif à la résiliation pour faute et à divers travaux ou prestations supplémentaires avait été rejeté.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13
Today, 6:10 AM

Seulement 28 % des ponts communaux sont « en bon état », selon le Cerema

Seulement 28 % des ponts communaux sont « en bon état », selon le Cerema | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it
Le Cerema vient de publier un état des lieux de son action en matière d'entretien des ponts communaux. Depuis le lancement du « programme ponts », ce sont quelque 64 000 ouvrages du réseau routier communal qui ont été recensés, dont 52 800 ont été inspectés. Plus de 70 % des ponts ne sont pas en bon état.
No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13
Today, 6:08 AM

Rencontre Nationale InTerLUD+ 2025 : 61 territoires accompagnés pour déployer des solutions de logistique urbaine durable

Rencontre Nationale InTerLUD+ 2025 : 61 territoires accompagnés pour déployer des solutions de logistique urbaine durable | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Depuis son lancement en 2020, le programme national d’innovation territoriale pour une logistique urbaine durable (InTerLUD+) a contribué à la structuration de la logistique urbaine en France. Cinq ans plus tard, il entre dans une phase décisive : accélérer la transition vers une logistique plus sobre, plus concertée et plus efficace, tout en préparant l’après-2026.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13
Today, 6:01 AM

Les transports en commun gratuits dans toute la France en 2026 ? C'est faux

La question de la gratuité des transports publics est un débat récurrent en France, où une quarantaine de collectivités ont fait le choix d'une telle mesure. Des publications affirmant que cette gratuité allait être généralisée à l'ensemble du pays, à partir de janvier 2026, ont été massivement partagées sur les réseaux sociaux début novembre 2025. Mais cette affirmation est fausse: aucune mesure de ce type n'a été annoncée, ont assuré le ministère des Transports comme des représentants des usagers.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13
Today, 5:57 AM

Réaménager les cours d'école : Des fiches sur les retours d'expérience

Réaménager les cours d'école : Des fiches sur les retours d'expérience | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le Cerema propose une série de fiches pratiques sur des projets de réaménagement des cours d'école pour qu'elles soient plus résilientes et mieux adaptées aux évolutions du climat. Cinq fiches, qui portent sur les opérations de réaménagement, désimperméabilisation, adaptation au changement climatique de cours d'école menées à Saint-Cloud, Libourne, Amanvillers, Dunkerque et Still sont disponibles.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13
Today, 5:56 AM

Dématérialisation des procurations : faut-il craindre une "fraude généralisée" aux prochaines élections ?

Le décret n° 2025-1059 du 3 novembre 2025, portant sur la "dématérialisation complète de l'établissement et de la résiliation d'une procuration" prévoit que l'électeur qui recourt à la "téléprocédure est dispensé de se présenter en personne devant les autorités" pour établir sa procuration, à condition qu'il puisse s'identifier de manière électronique.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13
Today, 5:54 AM

Alignement de l'effectif d'un conseil municipal de commune nouvelle après le deuxième renouvellement

L'article L. 2113-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), modifié par l'article 3 de la loi n° 2019-809 du 1er août 2019 visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires, dispose que « lors du premier renouvellement suivant la création de la commune nouvelle, le conseil municipal comporte un nombre de membres égal au nombre prévu à l'article L. 2121-2 pour une commune appartenant à la strate démographique immédiatement supérieure.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13
Today, 5:53 AM

Adoption du budget avant la fin de l'année : Sébastien Lecornu veut encore y croire

Sébastien Lecornu a dressé hier un bilan de l'évolution des débats parlementaires sur le budget, et annoncé un nouveau cycle de consultations, notamment sur la décentralisation… mais apparemment sans les associations d'élus.
No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13
Today, 5:52 AM

DOB 2026 - Un support de la Caisse d’Epargne pour vous aider dans vos travaux budgétaires

DOB 2026 - Un support de la Caisse d’Epargne pour vous aider dans vos travaux budgétaires | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Ce document fournit des éléments utiles pour permettre aux collectivités d’élaborer le rapport d’orientation budgétaire (ROB) présenté aux élus.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13
Today, 5:47 AM

Une réglementation plus forte contre le risque incendie dans les déchèteries

Une réglementation plus forte contre le risque incendie dans les déchèteries | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Les incendies se multiplient dans les installations de déchets, souvent à cause de batteries lithium non triées. La règlementation se durcira au 1er janvier 2026. Explications à l’occasion d’un webinaire de la Dreal de Nouvelle-Aquitaine.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13
Today, 5:34 AM

Général Hubert Bonneau : « Les problèmes de sécurité des gendarmes sont aussi ceux des maires »

Général Hubert Bonneau : « Les problèmes de sécurité des gendarmes sont aussi ceux des maires » | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Dans un entretien à La Gazette des Communes, le général Hubert Bonneau, directeur général de la gendarmerie nationale, confirme la création de nouvelles brigades en 2026 et appelle les collectivités à jouer un rôle actif pour l'attractivité de la gendarmerie. Il insiste aussi sur l'utilité du continuum de sécurité et de la lutte contre le narcotrafic.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13
Today, 6:14 AM

Moderniser les services publics grâce aux réseaux d’objets connectés

Aujourd’hui, le LoRaWAN® est de plus en plus utilisé par les collectivités et leurs groupements pour déployer des réseaux d’objets connectés (ROC). Cette technologie leur permet de mutualiser et de construire, en fonction des besoins et usages à satisfaire, tout ou partie du socle de connectivité(s) de leur projet de territoire connecté et durable (TCD).

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13
Today, 6:12 AM

La contestation des pénalités constitue-t-elle un différend nécessitant la présentation d’un mémoire en réclamation dans un délai de 2 mois au sens du CCAG FCS ?

Il résulte des stipulations de l'article 37 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services que, lorsqu'intervient, au cours de l'exécution d'un marché, un différend entre le titulaire et l'acheteur, résultant d'une prise de position écrite, explicite et non équivoque émanant de ce dernier et faisant apparaître le désaccord, le titulaire doit présenter, dans un délai de deux mois, un mémoire de réclamation, à peine d'irrecevabilité de la saisine du juge du contrat.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13
Today, 6:11 AM

La DAJ vient de mettre à jour un certain nombre de ses fiches techniques !

Fruit de la doctrine de la DAJ, les fiches techniques précisent les modalités d'application de la règlementation qu'elle élabore. Ces documents fournissent également des conseils pour une bonne pratique des marchés publics.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13
Today, 6:09 AM

ZAN : les enjeux intégrés, mais une mise en œuvre toujours contrariée, observe la Scet

ZAN : les enjeux intégrés, mais une mise en œuvre toujours contrariée, observe la Scet | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

De la quatrième édition du "baromètre ZAN" de la Scet, il ressort que les enjeux de la sobriété foncière sont désormais globalement bien assimilés par les acteurs de l'aménagement et de l'immobilier. Mais si la déclinaison du ZAN dans les documents d'urbanisme semble bien initiée, sa mise en œuvre concrète peine encore à se dessiner. Non sans raison, au vu de l'instabilité persistante du cadre réglementaire et de l'inertie du cadre financier et fiscal.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13
Today, 6:02 AM

« Faire du couple stationnement-mobilité, un pilier de la transition écologique et de la qualité de vie dans nos villes »

« Faire du couple stationnement-mobilité, un pilier de la transition écologique et de la qualité de vie dans nos villes » | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

À l’invitation de la Fédération nationale des métiers du stationnement (FNMS), Alexandre Magny – directeur général du GART – est intervenu aux côtés du président, Jean-Laurent Dirx, dans le cadre de la conférence « Le stationnement, outil de performance des politiques de mobilité ».

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13
Today, 5:58 AM

Réactions contrastées après les propositions de la convention citoyenne sur les temps de l'enfant

Réactions contrastées après les propositions de la convention citoyenne sur les temps de l'enfant | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Les propositions de la convention citoyenne sur les temps de l'enfant visant à bousculer l'organisation scolaire provoquent des réactions très contrastées. Alors que les syndicats enseignants rejettent massivement ses préconisations, les élus à l'éducation et le mouvement sportif le reçoivent positivement.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13
Today, 5:57 AM

« Les maires sont confrontés à quatre grandes transitions » - Christophe Bouillon, Président de l’APVF et de l’ANCT

« Les maires sont confrontés à quatre grandes transitions » - Christophe Bouillon, Président de l’APVF et de l’ANCT | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Président de l’APVF et de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, Christophe Bouillon détaille les actions de l’ANCT pour réduire les fractures territoriales. Couverture numérique, inclusion, cybersécurité, logement et revitalisation des centres-villes : autant de défis à relever pour garantir l’attractivité de tous les territoires.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13
Today, 5:55 AM

Parler climat et environnement dans le cadre des élections municipales 2026

La mise en œuvre de 70 % des dispositions sur le climat et l’environnement dépend de l’engagement des collectivités territoriales, en particulier du « bloc communal » (communes et établissements publics de coopération intercommunale – EPCI).
Comme d’autres associations et collectifs, Une Fonction publique pour la transition écologique [FPTE] s’inquiète de la place qu’occuperont, dans la campagne des élections municipales, le climat et l’environnement. En faire uniquement un sujet de confrontation, ou à l’inverse, éluder ces sujets devenus clivants, engage l’avenir

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13
Today, 5:54 AM

Taxe foncière : une fiabilisation qui vire au bras de fer entre Bercy et les associations d'élus

Taxe foncière : une fiabilisation qui vire au bras de fer entre Bercy et les associations d'élus | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La révélation de la fiabilisation des bases locatives opérée par Bercy, le 19 novembre, a enflammé le Congrès des maires et ravivé les tensions entre Bercy et les élus locaux. Les associations d'élus dénoncent un manque de concertation, quand Bercy assure n'avoir fait qu'appliquer les règles et les avoir informé en juin 2025. "La Gazette" publie la présentation de cette réunion. Au-delà de la polémique, cette opération technique relance le débat plus large sur la réforme des valeurs locatives.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13
Today, 5:53 AM

Taxe d’aménagement : des dysfonctionnements à corriger d’urgence

Taxe d’aménagement : des dysfonctionnements à corriger d’urgence | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

L’effondrement des recettes de taxe d’aménagement met à mal les budgets locaux et menace de disparition plusieurs CAUE. Une mission flash sénatoriale en identifie les causes et formule des propositions qui pourraient être reprises en loi de finance.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13
Today, 5:51 AM

Office de tourisme - La CRC a retenu, à l’encontre du DG, l’infraction de l’engagement de dépenses par une personne non habilitée, ainsi que la faute grave de gestion pour les remises tarifaires

La procureure générale près la Cour des comptes avait renvoyé devant la Cour les anciens président, directeur et agent comptable d’un office de tourisme pour qu’il soit statué sur leur responsabilité au regard des infractions relatives à l’existence d’une faute grave de gestion ayant entrainé un préjudice financier significatif (article L. 131-9 du CJF) et à l’engagement de dépenses par une personne non habilitée (3° de l’article L. 131-13 du CJF).

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13
Today, 5:46 AM

L’accès aux soins et le maintien à domicile en voie d'être confiés aux départements

L’accès aux soins et le maintien à domicile en voie d'être confiés aux départements | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Dans un courrier aux présidents de départements, Sébastien Lecornu précise les transferts de compétences esquissés lors de leurs congrès début novembre à Albi. Outre l’organisation de l’accès aux soins, les collectivités assumeraient l'intégralité du maintien à domicile. Elles conserveraient aussi l’insertion, pour les bénéficiaires d’une nouvelle « allocation sociale unifiée », dont le paiement pourrait être recentralisé.

No comment yet.