L’enquête met en lumière une réalité préoccupante : l’accès aux services essentiels en France, en particulier aux soins, apparaît aujourd’hui à la fois difficile et en nette régression aux yeux de la population. De fait, près de 9 Français sur 10 déclarent avoir été eux-mêmes confrontés à des difficultés d’accès aux soins, avec des conséquences lourdes sur leur santé, leur qualité de vie ou leur situation financière.

Décret du 11 juin 2025 portant convocation du Parlement en session extraordinaire

Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le mardi 1er juillet 2025.

Décret n° 2025-514 du 30 mai 2025 relatif au complément de libre choix du mode de garde
Ce décret prévoit une dérogation au principe de l'allocataire unique des prestations familiales au titre du même enfant pour le versement du complément de libre choix du mode de garde, afin de permettre le partage de la prestation en cas de résidence alternée.
JORF n°0135 du 12 juin 2025 - NOR : TSSS2510017D

Décret n° 2025-515 du 30 mai 2025 relatif au complément de libre choix du mode de garde
L'article 86 de la loi du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour l'année 2023 prévoit une réforme du mode de calcul du complément de libre choix du mode de garde versé lorsque le parent emploie directement un assistant maternel ou une garde d'enfants à domicile.
JORF n°0135 du 12 juin 2025 - NOR : TSSS2512154D

Les premières Rencontres nationales des ruralités, organisées le 10 juin par l'AMF, ont permis de mesurer l'avancement de certaines réformes sous l'impulsion de l'association. Mais les élus attendent davantage de soutien de la part de l'État. 

Des données produites par l'Observatoire des finances et de la gestion locales (OFGL) permettent d'objectiver la situation extrêmement compliquée des collectivités face aux assureurs : pour les communes, les primes ont augmenté de 43 % en quatre ans.

L'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas) se félicite de la décision du gouvernement de renoncer à rendre facultatifs les CCAS. Cette orientation s’inscrivait dans le cadre du « Roquelaure de la simplification » et de la proposition du gouvernement visant à rendre facultatifs les CCAS, qui devait faire l’objet d’un amendement au Sénat.

L'article L. 723-2 du code de la sécurité intérieure dispose que "toute personne, qu'elle soit ou non en activité et quelle que soit son activité professionnelle, peut devenir sapeur-pompier volontaire, sous réserve de satisfaire aux conditions d'engagement". L'article L. 723-6 du même code quant à lui précise que "le sapeur-pompier volontaire prend librement l'engagement de se mettre au service de la communauté. […] Il contribue ainsi directement, en fonction de sa disponibilité, aux missions de sécurité civile de toute nature confiées aux services d'incendie et de secours".

L'éco-organisme Citéo a relancé hier une campagne de lobbying pour la « généralisation » de la consigne pour les bouteilles plastique, dans le sillage du sommet sur les océans qui se tient actuellement à Nice et des déclarations du chef de l'État, qui a demandé que le débat reprenne sur ce sujet.

En France, la dynamique de l’open data est portée par une politique publique ambitieuse, qui s’articule autour d’un principe d’ouverture par défaut des données publiques instauré en 2016 dans la loi pour une République numérique.

Le titulaire d'un contrat de maîtrise d'œuvre est rémunéré par un prix forfaitaire couvrant l'ensemble de ses charges et missions, ainsi que le bénéfice qu'il en escompte, et que seule une modification de programme ou une modification de prestations décidée par le maître de l'ouvrage peut donner lieu à une adaptation et, le cas échéant, à une augmentation de sa rémunération. Dans l'hypothèse où une modification du programme ou des prestations a été décidée par le maître de l'ouvrage, le droit du maître d'œuvre à l'augmentation de sa rémunération est uniquement subordonné à l'existence de prestations supplémentaires de maîtrise d'œuvre utiles à l'exécution des modifications décidées par le maître de l'ouvrage.

Une minute de silence sera observée demain, à midi (heure de Paris), dans tous les établissements scolaires de France, en hommage à l’assistante d’éducation du collège Françoise Dolto de Nogent (Haute-Marne) qui a perdu la vie mardi 10 juin.

Le Gouvernement porte une attention particulière à la situation des élus locaux notamment s'agissant de leur droit à la formation. Tout élu local peut, en effet, se former soit dans le cadre du droit à la formation, qui est inscrit dans la loi depuis 1992 et doit obligatoirement être mis en œuvre par chaque collectivité territoriale, soit en mobilisant le droit individuel à la formation.

La direction générale des finances publiques (DGFIP) dispose d'une offre élargie de solutions de paiement pour le recouvrement des recettes publiques : prélèvement (récurrent et unique), virement, carte bancaire, chèque, espèce. Dans une logique de maîtrise des coûts de gestion, de sécurité des encaissements et de simplification des paiements pour les usagers, la DGFIP s'est engagée ces dernières années dans une démarche de modernisation des moyens de paiement ; cette stratégie vise à orienter prioritairement les usagers vers le paiement en ligne pour le règlement de leurs factures et des prestations de services publics tout en conservant, pour ceux qui restent éloignés du numérique, un dispositif de paiement de proximité (paiement aux guichets), confié à la Française des jeux, en partenariat avec le réseau des buralistes, à la suite d'une procédure de marché public.

Cette proposition vise à renforcer la représentation du département dans les instances locales de sécurité et de prévention de la délinquance.