Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 22 au 26 septembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Jurisprudence après jurisprudence, les contours de la responsabilité financière des gestionnaires publics continuent de s’affiner. Ici, on en parle a propos des avantages collectivement acquis et des satellites du monde public local. On parle aussi de taxte d’aménagement ou de projet intercommunal…

Les producteurs de déchets du bâtiment (plâtre, gravats, bois, etc.) ont, depuis 2021, l’obligation légale de financer la collecte et le traitement de leurs déchets dans le cadre de la Responsabilité élargie du producteur (REP).

Le récit est de plus en plus utilisé comme instrument de prospective territoriale. À partir d’un atelier d’étudiants dans la région genevoise, cet article s’intéresse à la manière dont la fiction permet de tester des modèles d’organisation spatiale.

Chaque jour, plus de 13 millions de personnes fréquentent une école, un collège ou un lycée, soit 63 000 lieux dédiés aux enseignements ainsi qu’au partage des valeurs républicaines. L'éducation et l'accès de chacun aux savoirs sont des ambitions partagées du ministère chargé de l'Éducation nationale et des collectivités territoriales.

La France insoumise dénonce des radiations électorales massives et ciblées. Derrière ce combat politique, se dessine une réalité plus complexe : pratiques inégales, enjeux juridiques, biais sociaux… et un débat qui divise jusque dans les mairies.

Le principe de neutralité des services publics, joint aux limites propres fixées aux compétences des collectivités territoriales (selon des règles qui varient d’une collectivité l’autre, mais qui se rejoignent dans la notion aussi classique que flexible « d’intérêt public local ») interdit, à ces collectivités… les prises de parti trop nettes en matière de questions internationales, de grèves ou de litiges politiques. Il en résulte des jurisprudences assez subtiles.

Créé par la loi de 1995, le Fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT) est progressivement devenu la colonne vertébrale de la politique d’aménagement du territoire de l’État. Il finance à la fois de grands programmes nationaux (France Services, Action Cœur de Ville, Petites Villes de Demain, Territoires d’Industrie, Villages d’Avenir) et la contractualisation Etat-Régions via les CPER. Son efficacité a été confirmée par le rapport sénatorial de juillet 2025, qui a mis en avant son fort effet de levier mais aussi des faiblesses en termes de lisibilité et de transparence.

Adapter le territoire au changement climatique, atténuer les risques naturels tout en améliorant la biodiversité, mission impossible ? Non : mission solutions fondées sur la nature, les SFN. En s’appuyant sur les services écosystémiques pour relever ces enjeux de société, les collectivités qui portent ces démarches transversales avec des objectifs opérationnels disposent ainsi d’alternatives aux solutions grises.

Face aux fractures numériques et territoriales, le Sénat mise sur le renforcement du réseau France services mais met en garde contre une extension trop rapide. Il confirme “la réelle professionnalisation des conseillers France services” mais estime qu’une clarification avec le rôle des conseillers numériques est nécessaire.

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Dans nos territoires, la dépendance à la voiture individuelle reste forte et l’offre de transports collectifs est limitée. Le covoiturage apparaît comme la réponse la plus adaptée et la plus réaliste pour mailler le territoire. Encore faut-il en faire un véritable service public de qualité, pensé pour les habitants et non calqué sur les modèles urbains.

Une quarantaine de participants ont assisté à la première rencontre régionale organisée à Toulouse par l’APVF, consacrée à la préparation juridique des prochaines élections municipales. Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris, cabinet Oppidum Avocats et conseil juridique de l’APVF et auteur du Guide du candidat aux élections municipales, a animé cette réunion.

Réunis au congrès de l'Afigese à Pau du 24 au 26 septembre, les financiers et gestionnaires territoriaux ont pris du recul face aux multiples évolutions du métier confronté aux transformations à l'œuvre dans la société et les collectivités.