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Depuis quelques jours, on constate une recrudescence d'affiches placardées de manière sauvage en lien avec l'élection législative. Il faut rappeler que les règles ont changé depuis le 1er janvier 2024 et que de nouveaux moyens d'action sont accessibles aux maires. Le point sur la question avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy. 
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A l’instar de la ministre déléguée chargée des Collectivités et de la ruralité, Dominique Faure et de l’auteur du rapport sur la décentralisation commandé par Emmanuel Macron, Eric Woerth, les familiers des acteurs locaux ne sont pas assurés de conserver leur siège le 7 juillet.
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Un certain nombre d'électeurs qui ont cherché à s'inscrire sur les listes électorales le 10 et le 11 juin se retrouvent dans une situation problématique, que les maires des communes concernées vont devoir régler manuellement d'ici dimanche. Explications.
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![[RAPPORT] Baromètre élus locaux et tiers-lieux 2024 | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it](https://img.scoop.it/3L0hbu1wXsEDNk9oQN-ceDl72eJkfbmt4t8yenImKBVvK0kTmF0xjctABnaLJIm9)
Les résultats du premier Baromètre • Élus locaux et tiers-lieux démontrent que les élus locaux sont déjà nombreux à participer activement au développement des tiers- lieux. Les propos et les réponses recueillis auprès de 204 élus locaux viennent confirmer le rôle central des élus locaux aux côtés des tiers-lieux, pour développer des activités d’intérêt général et répondre aux besoins des territoires.
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À quelques jours des élections législatives, la question de la suppression d'un échelon territorial refait surface, avec Emmanuel Macron et le Rassemblement national en tête de file des critiques contre le millefeuille territorial. La Gazette des communes s'est plongée dans les programmes des trois blocs sur la décentralisation : qu'est-ce qui attend les collectivités après le 7 juillet prochain ?
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À cinq jour du premier tour des élections législatives anticipées, on dispose enfin du programme des trois principaux blocs qui se présentent aux suffrages des électeurs. Si la question des collectivités n'est pas au cœur de ces programmes, les élus peuvent néanmoins retenir quelques points saillants.
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Trois jours après la publication d'une première circulaire relative à l'organisation des élections législatives des 30 juin et 7 juillet, une seconde instruction adressée aux maires a été mise en ligne. Le texte précise les mesures que les services des communes sont amenés à prendre avant, pendant et après le scrutin.
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Quelle sera la situation politique au lendemain du second tour des élections législatives, le 8 juillet prochain ? Si la réponse à cette question dépend évidemment du résultat de ces élections, on peut néanmoins envisager un certain nombre d'hypothèses. Tour d'horizon.
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Ce document fournit des directives complètes sur les procédures électorales législatives, en mettant l'accent sur la facilitation du vote par procuration, l'inscription sur les listes électorales, la gestion des incapacités électorales et les lignes directrices opérationnelles pour les bureaux judiciaires et administratifs.
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La campagne électorale des élections législatives du 30 juin et du 7 juillet 2024 s'ouvre ce lundi 17 juin. Rappel des règles qui s'imposent aux agents et élus locaux.
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Ce devait être le rendez-vous de la fin de semaine mais avec la dissolution de l'Assemblée nationale, les Assises de l’Association des petites villes de France (APVF) sont reportées après les législatives anticipées, tout comme le congrès de Villes de France, prévu début juillet. Les DG ont, au contraire, fait le choix du maintenir leurs rendez-vous. Tour d'horizon des dates des prochains congrès de la sphère locale.
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La décision surprise d'Emmanuel Macron d'organiser des élections législatives suscite l'inquiétude des maires, a alerté ce lundi 10 juin l'Association des maires de France (AMF). Le décret portant convocation des électeurs, paru ce lundi 10 juin après-midi, précise que le dépôt de candidatures sera possible jusqu'au dimanche 16 juin.
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Le 9 juin 2024 soir, le président de la République a annoncé la dissolution de l'Assemblée nationale, en application de l'article 12 de la Constitution.
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Réponse du ministère chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : En vue d’assurer la liberté d’opinion et de répondre aux besoins des associations, l’article L. 581-13 du code de l’environnement prévoit que les communes ont l’obligation de mettre à disposition des citoyens des surfaces d’affichage, dites d’« affichage libre ».
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A l'approche des élections législatives des 30 juin et 7 juillet, plusieurs présidents d'associations d'élus locaux montent au créneau. Par des lettres et des communiqués, ils exhortent les candidats à donner des moyens aux collectivités et les électeurs à se mobiliser pour défendre les valeurs de la République.
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Devant la difficulté à trouver des assesseurs pour le scrutin de dimanche, des maires finissent par se tourner vers la solution de l'incitation financière. C'est une solution qui n'est pas sans risque juridique.
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Aux termes de l’article L. 2121-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT), tout membre d’un conseil municipal qui, sans excuse valable, a refusé d’accomplir une des fonctions qui lui sont dévolues par les lois, peut être déclaré démissionnaire par le tribunal administratif. Le refus résulte soit d’une déclaration expresse rendue publique par son auteur, soit de l’abstention persistante après avertissement du maire (TA Amiens 18 juillet 2002 Commune de Léglantier, n° 021245). Le Conseil d’Etat interprète ces termes en exigeant que la fonction en cause soit effectivement prévue par un texte législatif ou réglementaire comme une obligation pour les conseillers municipaux.
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Economie, environnement, international… « Le Monde » a recensé les principales mesures défendues par le Nouveau Front populaire, Ensemble, Les Républicains et le Rassemblement national.
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Alors que les candidats se préparent à affronter les urnes le 30 juin et 7 juillet prochain, le lien avec le territoire ne semble plus autant au cœur des stratégies politiques dans les investitures. Pourtant, même si l'ancrage territorial n'est plus forcément un atout, il n'en est pas devenu un handicap.
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Les Sages ont rendu hier leur avis sur les douze requêtes présentées par divers partis et associations et remettant en cause la date des élections législatives. Toutes ces requêtes sont rejetées.
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Le ministère de l'Intérieur a publié l'ensemble des candidatures pour les élections législatives du 30 juin. Plus de 4.000 candidats au total. La question du "nuançage" risque une nouvelle fois de poser question.
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Le document est une circulaire du Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer concernant l'organisation matérielle et le déroulement des élections législatives prévues les 30 juin et 7 juillet 2024 (les 29 juin et 6 juillet pour certains territoires d'outre-mer).
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Peu surpris par les résultats des élections européennes qui ont placé le Rassemblement national en tête dans 93% des communes, les maires y voient le témoignage d’une colère généralisée. Certains comprennent ce sentiment, quand d’autres s’interrogent sur le rôle qu’ils ont à jouer.
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Les élections européennes à peine achevées, un nouveau scrutin va devoir être organisé à très brève échéance par les maires, les 30 juin et 7 juillet prochain. Par ailleurs, l'annonce de la dissolution renvoie aux calendes, si ce n'est aux oubliettes, un grand nombre de textes et d'initiatives particulièrement importants pour les élus.
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Le président de la République a décidé de dissoudre l’Assemblée nationale en vertu de l’article 12 de la Constitution. Les élections législatives se tiendront les 30 juin et 7 juillet 2024.
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