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L’association des archivistes français rappelle l’importance des archives pour la continuité de la gestion des affaires communales et intercommunales, et est particulièrement vigilante à l’approche des prochaines élections du printemps 2026. 
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Décret n° 2025-1059 du 3 novembre 2025 relatif à la dématérialisation complète de l'établissement et de la résiliation d'une procuration et portant diverses modifications du code électoral
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À l’heure où les risques climatiques s’imposent comme un enjeu incontournable des prochaines élections municipales de mars 2026, une nouvelle étude de la Fondation Jean-Jaurès et de la Macif réalisée par Ipsos bva auprès des Français et des décideurs locaux met en lumière une conscience accrue de la menace climatique, mais aussi une culture du risque encore inégalement partagée et une perception parfois floue des actions locales.
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Dans la perspective des élections municipales qui se tiendront les 15 et 22 mars 2026, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité propose de nombreuses informations pratiques sur une page internet dédiée. Une rubrique y est consacrée à l’élection des conseillers communautaires. En effet, lors des élections municipales, les citoyens élisent aussi les représentants de leur commune à l’intercommunalité. Les élections municipales ont donc un impact à la fois local et à l’échelle du territoire intercommunal.
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À quelques mois des élections municipales, la Cnil publie six fiches pratiques destinées à guider les acteurs politiques face au nouveau règlement européen sur la transparence et le ciblage de la publicité à caractère politique. Ce texte, applicable depuis le 15 octobre 2025, redéfinit les règles du jeu en matière de communication électorale numérique.
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Après une longue semaine d'agitation politique et la renomination de Sébastien Lecornu, un gouvernement au complet est désormais en place, même si sa longévité reste incertaine. En place, en tout cas, pour la présentation du projet de loi de finances et la déclaration de politique générale ce mardi 14 octobre. Les collectivités auront notamment remarqué la montée en grade de Françoise Gatel, qui devient ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation. Et l'arrivée de deux présidents d'associations d'élus locaux : Michel Fournier, président des maires ruraux, comme ministre délégué à la Ruralité, et Sébastien Martin, président d'Intercommunalités de France, qui rejoint Bercy à l'Industrie. Logement, fonction publique, transition écologique, ministères sociaux... d'autres portefeuilles retiennent aussi l'attention.
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Réponse du ministère de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation : Le législateur a entendu prévoir différentes hypothèses d’inéligibilités et d’incompatibilités pour l’exercice des fonctions de conseiller municipal. Les agents salariés communaux ne peuvent ainsi être élus au conseil municipal de la commune qui les emploie (article L. 231 du code électoral).
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La cour administrative d’appel de Versailles était saisie d’un litige relatif à la légalité d’une délibération municipale accordant la protection fonctionnelle à un maire poursuivi pour injures publiques à l’encontre d’un conseiller municipal. Le tribunal administratif ayant annulé cette délibération, la commune appelante soutenait que les faits reprochés au maire étaient indissociables de l’exercice de ses fonctions, et que l’élu devait donc bénéficier de la protection prévue à l’article L. 2123-34 du code général des collectivités territoriales.
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La qualité d’élu, en tant que personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, constitue une circonstance aggravante pour plusieurs crimes et délits de droit commun comme les violences, le vol, les atteintes à la liberté, les atteintes au secret des correspondances ou encore les discriminations.
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Mise à jour 02h17 du matin, le mardi 7 octobre 2025… alors que le JO du 7 octobre vient d’être publié.
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L’article annonce la création d’une plateforme dédiée à l’accompagnement des élus ruraux dans la perspective des élections municipales de 2026. Elle propose des ressources, outils et conseils pratiques pour structurer une campagne, clarifier un projet et communiquer avec les habitants.
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Les six vice-présidents de l'Assemblée nationale ont été élus ce mercredi 1er octobre. Cette élection marque le retour du Rassemblement national au sein du Bureau, la plus haute instance collégiale de l'institution. Le RN a obtenu deux vice-présidences, tout comme La France insoumise et le socle gouvernemental.
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Que faire des tribunes de l’opposition, de celles de la majorité et de l’édito du maire, en période électorale ? Attention, le droit régit ces modalités d’expression et il n’est pas question de prendre des décisions arbitraires.
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La proposition de loi a pour finalité de renforcer la transparence et la fiabilité des candidatures aux élections en France, en créant un répertoire national des personnes inéligibles. Ce registre, tenu à des fins exclusives de contrôle par les autorités compétentes, permettra de vérifier qu’aucun candidat ne fait l’objet d’une peine ou d’une mesure entraînant la perte du droit d’éligibilité.
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Entre incertitude politique et tensions budgétaires, les maires avancent à vue. Face à la baisse des marges de manœuvre financières et à la montée du malaise social, les élus locaux continuent d’endosser leur rôle « d’amortisseur », tout en s’inquiétant de l’effet de ciseau qui freine l’investissement. À six mois des municipales, Murielle Fabre appelle à « garder le cap de l’engagement public » pour redonner confiance aux agents comme aux citoyens.
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Un conseil municipal peut être dissout par un décret en cas d’absence d’adoption du budget primitif. Explications.
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La question agite les sénateurs qui planchent cette semaine sur une proposition de loi sur le statut de l'élu local. Comment endiguer la crise de vocation des maires ? Ils sont une quarantaine à démissionner chaque mois, en moyenne. La violence ou le trop-plein de réglementation n'est pas la première cause de ces départs.
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En période pré-électorale, la communication des élus et des communes est particulièrement encadrée. Alors à l’approche des élections municipales, les candidats sortants ont-ils encore le droit d'organiser et de participer à des inaugurations ? Le point avec l'avocat Philippe Bluteau.
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Amélie de Montchalin a été nommée ministre de l’Action et des Comptes publics. À ses côtés, le député Renaissance David Amiel est ministre délégué chargé de la Fonction publique et de la Réforme de l’État. Un profond changement par rapport aux attelages ministériels des précédents gouvernements, ce que ne manquent pas de regretter les syndicats.
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Révoquée notamment pour manquement à ses devoirs de neutralité, de discrétion professionnelle et à son devoir de réserve, une attachée territoriale employée comme responsable des affaires générales d’une commune après avoir occupé pendant une dizaine d’années les fonctions de DGS (directeur général des services), a demandé au juge administratif l’annulation de cette lourde sanction.
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Décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement
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Un bilan de mandat en période préélectorale peut être assimilé à une promotion des réalisations ou de la gestion d’une collectivité intéressée par le scrutin de nature à en altérer la sincérité. Dans cette analyse, Philippe Petit, avocat, et Fanny Lainé, juriste, expliquent comment conserver la visibilité des équipes sortantes sans tomber dans le champ de l’interdiction de la loi.
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Entre appels à la démission d’Emmanuel Macron, demande de dissolution ou plaidoyer pour une cohabitation avec le chef de l’Etat, les propositions fusent dans le paysage politique pour tenter de sortir de la crise politique. On fait le point, parti par parti.
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Il résulte des dispositions de l'article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales que la commune est tenue de réserver dans son bulletin d'information municipale, lorsqu'elle diffuse un tel bulletin, un espace d'expression réservé à l'opposition municipale. La commune ne saurait contrôler le contenu des articles publiés dans ce cadre, qui n'engagent que la responsabilité de leurs auteurs.
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Lors du congrès de l’Association des maires ruraux de France dans la Vienne (26-28 septembre 2025), les élus ont profité de la venue de Yaël Braun-Pivet et Gérard Larcher pour exprimer leur exaspération face à l’instabilité politique et aux blocages parlementaires. À six mois des municipales, ils ont insisté sur l’urgence de renforcer le statut de l’élu pour susciter l'engagement.
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