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La présente instruction a pour objet de présenter les modalités actualisées d’organisation mises en œuvre pour préparer et gérer les impacts sanitaires liés à la survenue des vagues de chaleur, afin de protéger les populations. 
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Confrontés à de nombreux obstacles pour rejoindre la FPT, pourtant en manque d’attractivité, les jeunes peinent à décrocher des contrats d’apprentissage.
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L'ensemble des membres représentant les organisations syndicales au sein du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) ont voté ce 29 mai contre les projets de textes d'application de la loi de décembre dernier visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie. La mise à l'écart d'un grand nombre de secrétaires de mairie du bénéfice des nouveaux dispositifs de promotion interne prévus par la loi est en particulier décriée.
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Il résulte de l'article 3-1 du décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique territoriale que l'indemnisation des jours épargnés sur un CET doit avoir été prévue par délibération de la collectivité territoriale ou l'établissement pour être mise en œuvre.
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Éric Woerth a remis son rapport "Décentralisation : le temps de la confiance" avec 51 propositions visant à revitaliser la décentralisation. Le rapport appelle à une répartition plus précise des compétences et à donner davantage de moyens aux collectivités.
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Deux mois après sa présentation en conseil des ministres, le projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture a été voté par les députés mardi 28 mai. Le volet "eau et biodiversité", qui concerne particulièrement les collectivités, est le plus controversé.
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Arrêté du 13 mai 2024 relatif à l'agrément de sécurité mentionné par le décret n° 2022-664 du 25 avril 2022 relatif à la sécurité de l'exploitation de services locaux de transport ferroviaire de voyageurs. Cet arrêté définit le contenu du dossier de demande ainsi que les modalités de délivrance, de renouvellement, de modification, de suspension et de retrait de l'agrément de sécurité des gestionnaires d'infrastructures destinées à un usage local de transport de voyageurs ou de transport de voyageurs et de marchandises, conformément à l'article 74 du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 susvisé rendu applicable au titre du décret n° 2022-664 du 25 avril 2022 susvisé.
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Un décret et deux arrêtés précisent l'obligation d'acquisition par la commande publique de produits issus du réemploi, du recyclage ou de la réutilisation. Les textes fixent les objectifs que doivent atteindre les personnes publiques.
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Les sénateurs ont confirmé le 28 mai en séance, contre l'avis du gouvernement, la réduction de périmètre qu'ils avaient opérée en commission sur la proposition de loi encadrant le recours aux cabinets de conseil : les collectivités ne doivent pas être concernées. Le texte doit maintenant retourner à l'Assemblée nationale.
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Lorsque le maître de l'ouvrage ne signe pas le décompte final transmis par le titulaire du marché ou assortit le décompte de réserves, aucun décompte définitif n'est valablement établi.
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La carte de l'éducation prioritaire actuelle, constituée de 1093 réseaux (362 réseaux d'éducation prioritaire renforcée (REP +), et 731 réseaux d'éducation prioritaire (REP) ) résulte de la refondation de 2014-2015.
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Le gouvernement a transmis, pour consultation auprès des associations d'élus, un projet d'instruction relative à la programmation pluriannuelle des dotations d'investissement, ce qui était attendu depuis longtemps. Cela permet de garantir un niveau de dotations en 2024, 2025 et 2026.
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Le député de la majorité Jean-René Cazeneuve vient de publier une note dans laquelle il vante les « baisses massives » d'impôts locaux accordées aux ménages depuis 2017, mais estime que ces gains auraient été largement atténués par les « hausses discrétionnaires » décidés notamment par les maires. L'AMF a réfuté, point par point, cet argumentaire
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Un ingénieur territorial employé au sein d’une commune comme responsable du pôle « logistique, administration et finances » du centre technique a fait l’objet d’une exclusion de fonctions pour une durée de trois mois, qu’il a contestée devant le juge administratif.
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Le Sénat a approuvé mercredi 29 mai en première lecture une proposition de loi macroniste visant à permettre aux assistants familiaux de cumuler cette fonction avec un autre emploi, pour tenter de faire face à la pénurie de familles d'accueil.
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La France comptait 5,7 millions d'agents de la fonction publique en 2022 (fonction publique d'État, territoriale et hospitalière). Il s’agit majoritairement de femmes (64%) et de personnes de 30 ans et plus.
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Décret n° 2024-486 du 30 mai 2024 relatif à l'interdiction du droit de grève des agents occupant un emploi de préfet ou de sous-préfet.
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Dans une décision du 13 mai, les juges du Palais-Royal simplifient les règles pour saisir une juridiction administrative par courrier en adoptant la règle du « cachet de la poste faisant foi ».
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Créée en 2019, la Fête de la mer et des littoraux est née d’un constat largement partagé : qui ne connait pas, n’aime pas et pis encore, ne respecte pas. L’objectif de cet événement est d’abord de sensibiliser le public en adoptant une démarche pédagogique. La Fête de la Mer et des Littoraux a pour vocation de rassembler les Françaises et les Français afin de leur donner « l’envie de mer ».
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Le Député attire l'attention sur un éventuel impact des temps d'indisponibilité du site web de collecte sur les résultats de l'enquête de recensement. Ces indisponibilités ont été d'une heure dimanche 21 janvier et d'une heure mardi 23 janvier, au cours de la première semaine de collecte. Bien que regrettables, elles ont été de très courte durée sur l'ensemble des quatre semaines de collecte.
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La commande publique doit déjà, aujourd’hui, participer à l’atteinte des objectifs de développement durable. Demain, le critère environnemental devra être objectif, précis et en lien avec l’objet ou les conditions d’exécution du marché.
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Le groupe AFNOR lance BAO, pour « bouche-à-oreille », un service de mise en relation avec un expert qualifié pour vous accompagner dans vos projets.
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Réponse du ministère chargé de l’Enfance, de la jeunesse et des familles : Face au nombre croissant de MNA et aux difficultés rencontrées par les départements ces dernières années pour évaluer leur minorité et les prendre en charge, l’État s’est engagé à soutenir davantage les départements.
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Les articles 1er et 2 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique prévoient que les personnes titulaires d'un mandat électif local veillent à prévenir ou à faire cesser tout conflit d'intérêts, défini comme « toute situation d'interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l'exercice indépendant, impartial et objectif d'une fonction ». En outre, l'article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que « sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l'affaire qui en fait l'objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires ».
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L’année 2023 marque les dix ans d’existence de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique présidée par Didier Migaud. Son rapport d’activité annuel a été rendu ce 29 mai 2024. Nombre de déclarations d’intérêts et de patrimoine contrôlées, avis sur la mobilité des agents publics, répertoire des lobbies… la Haute autorité dresse un bilan positif de son activité malgré des difficultés d'appropriation dans les collectivités locales. Elle plaide pour bénéficier de plus de moyens.
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