Veille juridique du CDG13

Alors que la forêt continue de brûler en Gironde et que des centaines de départs de feux ont été signalés hier, la question des moyens consacrés à la lutte contre les incendies est arrivée jusque dans l'Hémicycle. Le président du département de la Gironde a, hier également, fait plusieurs propositions concrètes.

Dans le but d’améliorer le bien-être au travail, la direction des ressources humaines déploie des dispositifs internes de prévention.

L’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires se fonde sur une évaluation individuelle qui, pour les fonctionnaires territoriaux, prend la forme d’un entretien. L’entretien est mené par le supérieur hiérarchique direct de l’agent et donne lieu à l’établissement d’un compte rendu complété d’une appréciation générale littérale. Les agents territoriaux en CDI et en CDD de plus d’un an, y compris ceux recrutés dans le cadre d’un contrat de projet, bénéficient d’un dispositif similaire à ceux des fonctionnaires territoriaux.

La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a rendu hier son rapport annuel sur le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie, en mettant particulièrement l'accent, cette année, sur la question de « l'antitsiganisme », c'est-à-dire le « racisme banalisé » vis-à-vis des Roms et des gens du voyage.

Premier interlocuteur concernant notre état de santé, le médecin généraliste est le praticien que l'on visite le plus. Pourtant, ce professionnel de santé est de moins en moins doté dans les communes.

Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) constituent un cadre d’emplois de catégorie C qui comprend les grades d’agent spécialisé principal de 2e classe des écoles maternelles et d’agent spécialisé principal de 1re classe des écoles maternelles, qui relèvent respectivement des échelles C2 et C3 de rémunération.

Au cœur de l'été, l'inquiétude monte dans les associations culturelles : les collectivités reconduiront-elles leur soutien financier ? Suffisamment pour faire face à l'inflation ? Hors des subventions point de salut, s'alarment certains. Pourtant, l'expérience montre que collectivités et acteurs culturels peuvent s'accorder sur d'autres types d'aide complémentaires.

Chef de cuisine au sein d’une école parisienne, une agente a contesté sa révocation prononcée après s’être rendue coupable à plusieurs reprises de vols de denrées destinées à la restauration scolaire. La soustraction frauduleuse de denrées alimentaires durant trois ans lui a d’ailleurs valu une condamnation pénale. Sur ce point, les constatations de fait opérées par le juge pénal s’imposent au juge administratif statuant en excès de pouvoir avec l’autorité absolue de la chose jugée et non pas été remises en cause par la CAA de Paris.

La question prioritaire de constitutionnalité sur l'application des 1607 heures dans la fonction publique territoriale a été débattue devant le Conseil constitutionnel hier. Les Sages vont devoir se prononcer pour dire si cette obligation faite aux maires est, ou non, conforme à la Constitution. 

Plusieurs modifications du cahier des charges de l’agrément de la filière des emballages ménagers, en consultation jusqu’à fin août, sont au diapason de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (Agec) et de ses décrets d’application avec comme objectifs entre autres d'achever le déploiement de l'extension des consignes de tri et d'améliorer le recyclage de certains emballages plastiques. Côté soutien aux collectivités territoriales, on y relève, notamment, la prise en charge des coûts de nettoiement des déchets d’emballages abandonnés en métropole.

Un arrêté est relatif à l’engagement de moyens par les services d’incendie et de secours sur le réseau routier et autoroutier concédé et aux conditions d’accès et d’usage aux infrastructures routières ou autoroutières, à titre gratuit, des véhicules des services d’incendie et de secours en opération. Une convention est conclue dans chaque département entre le service d’incendie et de secours et chaque société concessionnaire d’autoroutes concernée, dans le respect des modalités d’intervention et de prise en charge déterminées dans le modèle type annexé au présent arrêté. Cette convention est prévue par l’article L 1424-42 du code général des collectivités territoriales, modifié par la loi « Matras » n° 2021-1520 du 25 novembre 2021.

Une étude de l'Observatoire MNT fait le point sur les programmes d'activités physiques et sportives organisés dans le cadre professionnel des agents territoriaux. Une démarche qui nécessite de forts engagements de la part de la collectivité, mais dont les résultats sont mis en évidence par les témoignages de différents acteurs publics.