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Un « nouveau record » d'élus locaux mis en cause pourrait être atteint sur la mandature actuelle avec une hausse potentielle de 15 % des poursuites, selon l'Observatoire de la Smacl, qui demande toutefois d'interpréter ces résultats avec « précautions ».
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La protection des élus locaux constitue un enjeu majeur pour le Gouvernement, en particulier celle des maires, qui sont les bras armés du service public au contact des citoyens et le rempart de la République contre les incivilités ainsi que l'a rappelé la Première ministre le 15 juin dernier lors de la présentation du plan France Ruralités. Face à la hausse des violences commises à l'encontre de personnes titulaires d'un mandat électif, plusieurs mesures ont été prises afin de renforcer les dispositifs en vigueur.
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Le Gouvernement est conscient des conséquences, pour les collectivités territoriales, des effets de l'inflation sur leurs dépenses de fonctionnement (électricité, gaz, produits alimentaires, etc.) de certains de leurs équipements publics.
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La plupart des crimes et délits ont continué de progresser en 2023, à un rythme moindre cependant que l'an passé. C'est particulièrement le cas des violences dont l'augmentation (+7%) touche tout le territoire, même si cinq départements portent à eux seuls un cinquième de la hausse au niveau national.
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Après une première présentation de la traduction de l'accord concernant la protection sociale complémentaire des agents territoriaux qui avait mécontenté syndicats et employeurs en décembre, la reprise des travaux entre la DGCL et le CSFPT semble davantage correspondre aux attentes des acteurs locaux.
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En France, 8 à 11 millions de personnes soutiennent un proche en situation de handicap, en perte d'autonomie ou avec une maladie chronique ou invalidante. Avec le vieillissement de la population, le virage domiciliaire et l'enjeu d'une société pleinement inclusive des personnes en situation de handicap, les proches aidants sont de plus en plus nombreux et sollicités. Les difficultés qu'ils rencontrent ainsi que les impacts négatifs de leur implication sur leur état de santé, leur vie professionnelle et leur bien-être sont nombreux.
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La décision a été prise par l'exécutif dans le cadre de la réforme des retraites de 2023 et est désormais officielle. Le taux de la contribution des employeurs territoriaux à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) augmente d'un point au 1er janvier 2024. Le décret portant la mesure a été publié au Journal officiel de ce 31 janvier.
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L'association d'élus Intercommunalités de France a organisé ce 31 janvier sa traditionnelle cérémonie de vœux et sa "Journée finances", où est intervenu Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Un discours sans passes d'armes, mais avec des sous-entendus pour l'avenir.
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Le gouvernement a fait adopter un amendement en ce sens - pour les collectivités de plus de 100.000 habitants - lors de l'examen en séance de la proposition de loi visant à encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques. Cet élargissement au-delà de l'État avait pourtant été écarté en commission des lois.
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Les entreprises placées en redressement judiciaire sont tenues de justifier, lors du dépôt de leur offre, qu'elles sont habilitées, par le jugement prononçant leur placement dans cette situation, à poursuivre leurs activités pendant la durée d'exécution du marché, telle qu'elle ressort des documents de la consultation.
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Depuis le 1er avril 2019, le cadre réglementaire de la procédure du « 1 % artistique » a évolué : les règles relatives à l'obligation de décoration des constructions publiques sont désormais intégrées au code de la commande publique, dont les articles R. 2172-7 à R. 2172-19 précisent les conditions de passation des marchés de « 1 % artistique ». Le champ d'application du « 1% artistique » est toujours défini par le décret n°2002-677 du 29 avril 2002 modifié.
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Trois décrets en date du 27 novembre 2023 complètent le dispositif de lutte contre l'artificialisation des sols initié par la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets qui a fixé l'objectif d'atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers dans les dix prochaines années. Cette trajectoire progressive est à décliner territorialement dans les documents de planification et d'urbanisme.
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Le 1er février, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat a organisé une matinée de sensibilisation relative aux conséquences de l’inflation normative sur le « pouvoir d’agir » des collectivités. Les participants ont appelé de leurs vœux une nouvelle décentralisation et une redécouverte de la subsidiarité.
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Deux ans après la dernière grande loi sur la décentralisation sobrement nommée 3DS, le nouveau chef du Gouvernement souhaite qu’une nouvelle loi sur la décentralisation voie le jour en 2024 notamment basé sur ce principe : “pour une compétence, il faut un responsable, un financement”.
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La DGFIP publie comme chaque année un bilan de la situation financière des collectivités en cours d’exercice. Une année déc.2022-déc.2023 difficile même si les communes parviennent davantage à encaisser le choc.
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Décret n° 2024-75 du 2 février 2024 portant fixation pour l'année 2023 du taux des abattements des bases d'impositions directes locales dont bénéficie La Poste au titre de sa mission d'aménagement du territoire. En application de l'article 1635 sexies du code général des impôts (CGI), le décret fixe, pour 2023, le taux des abattements de fiscalité directe locale dont bénéficie La Poste en contrepartie de sa mission de contribution à l'aménagement du territoire.
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Arrêté du 24 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1994 relatif à la liste des pôles verts et aux liaisons vertes. Cet arrêté modifie la liste des liaisons vertes entre pôles de classe V, appelées liaisons Z pour prendre en compte les modifications intervenues depuis 1994 lors des instructions multiples des schémas directeurs de signalisation directionnelle.
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Alors que les petites villes rencontrent de plus en plus de difficultés à s’assurer face au désengagement croissant des compagnies d’assurance, l’APVF a été auditionnée, le mercredi 31 janvier 2024, par la mission sur l’assurabilité des collectivités.
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Décret n° 2024-78 du 2 février 2024 relatif au renouvellement avant terme du congé de présence parentale et de l'allocation journalière de présence parentale. Ce décret tire les conséquences réglementaires de la suppression de l'accord explicite du service de contrôle médical en cas de renouvellement exceptionnel du congé de présence parentale et de l'allocation journalière de présence parentale au regard du traitement de la pathologie ou du besoin d'accompagnement de l'enfant. Les mêmes modifications sont introduites pour les agents titulaires et non titulaires des trois fonctions publiques.
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Permettant de mieux cerner l’état de l’art et la perception de la cybersécurité et de ses enjeux au sein des organisations, le CESIN publie son baromètre annuel réalisé avec OpinionWay. Et cette année, celui-ci révèle que le nombre des cyberattaques réussies reste stable (49%) : moins d’une entreprise sur deux déclare avoir subi au moins une cyberattaque avec un impact significatif.
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En pleine crise agricole, les intercommunalités multiplient les initiatives pour pouvoir répondre aux revendications des agriculteurs. D'un côté, Intercommunalités de France propose de créer des "Territoires d'agriculture". De l'autre, Terres en villes mise sur le développement des projets alimentaires territoriaux pour organiser le consentement au juste prix et mieux rémunérer les agriculteurs.
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Pour répondre à la pénurie durable des chauffeurs de car, les régions optimisent leurs demandes de service auprès des transporteurs. Si elles ont la compétence en la matière, la détermination du besoin concerne tous les niveaux de collectivités, les établissements et les entreprises soumissionnaires. Les collectivités définissent au plus près les besoins des territoires en s’appuyant sur les procédures de la commande publique avec pour objectif de mutualiser les services.
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Une société a droit à l'indemnisation de l'intégralité du manque à gagner résultant pour elle de son éviction irrégulière du marché attaqué. Dès lors qu'elle disposait d'une chance sérieuse de remporter le marché en cause, elle a droit à être indemnisée de son manque à gagner incluant nécessairement, puisqu'ils ont été intégrés dans ses charges, les frais de présentation de l'offre qui n'ont donc pas à faire l'objet, sauf stipulation contraire du contrat, d'une indemnisation spécifique.
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En partenariat avec l'AMF et Intercommunalités de France, le ministère de la Transition écologique a organisé un webinaire le 29 janvier dans le cadre du programme « Démat ADS - Permis de construire en ligne ». L'occasion de partager des retours d'expérience sur l'évolution de la relation usagers depuis la réforme, en vigueur depuis 2022.
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La proposition de loi renforçant la sécurité des élus et la protection des maires, adoptée par le Sénat, est arrivée hier en commission à l'Assemblée nationale. Une trentaine d'amendements ont été adoptés lors d'une réunion de la commission des lois.
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