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Le Conseil constitutionnel a rendu hier ses traditionnelles « observations » sur le déroulement de l'élection présidentielle. Avec à la clé un certain nombre de pistes de réflexion pour les prochains scrutins, mais également une absence de réponse à certains problèmes rencontrés par les maires lors du scrutin.
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Très inquiète l'an passé après le vote de la loi Climat et des mesures visant à lutter contre l'artificialisation des sols, la Fédération nationale des Scot, qui vient de tenir ses 16èmes rencontres nationales à Besançon, appelle aujourd'hui les élus à relever le défi du zéro artificialisation nette et à "choisir, pour ne pas subir.
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Alors que les interrogations demeurent sur les modalités de déploiement du service public de l'insertion et de l'emploi et sur les futures annonces sur un possible dispositif France Travail, la commission « Solidarités, lutte contre les inégalités et la pauvreté » de France urbaine s’est réunie le 3 juin 2022.
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Visualisez les résultats du second tour des élections législatives, circonscription par circonscription.
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Qu’il s’agisse de répondre aux objectifs de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (dite loi « EGALIM ») ou d’accroître leur résilience, les collectivités élaborent des stratégies visant à renforcer la part de denrées alimentaires issues de sources locales et de processus de production soutenables.
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Un dispositif national de vigilance météorologique est mis en place entre le premier juin et le 15 septembre. Il permet d’avertir les pouvoirs publics et des populations en cas de vagues de chaleur.
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Pour déclarer Mme U, directrice de cabinet, coupable de détournement de fonds publics et M. F., maire de la commune, coupable de complicité de ce délit, l'arrêt attaqué relève, notamment, après avoir caractérisé la fausseté des mentions figurant sur les six factures litigieuses, que celle du 5 décembre 2012 ainsi que le bon de commande du 14 décembre 2012 y afférent ont été signés par Mme E. à la suite du refus d'une autre employée municipale de le faire, celle du 18 décembre 2009 l'a été par M. K., directeur des finances de la commune, sur instructions de Mme U., qui a également signé les factures des 16 juin et 22 septembre 2011 et leur bon de commande correspondant, tandis que Mme P. a, sur instructions de Mme U., apposé sa signature sur les deux factures du 13 septembre 2010 et les bons de commande correspondants.
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A l’occasion d’un webinaire organisé par l’Ademe, il a été rappelé aux collectivités comment se préparer aux échéances de la loi REEN visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique. Zoom sur quelques briques essentielles à toute stratégie numérique responsable.
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Le Cerema a publié hier un nouveau guide destiné aux élus et à leurs équipes dans le but d'engager des pistes de réflexions pour « Faire de la nature un pilier de la ville de demain ». Dans un contexte de changement climatique, l'inclusion d'espaces naturels dans l'aménagement urbain est une solution d'avenir.
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Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction d'avril 2022 et avis relatif à l'actualisation de la composition des index PMR « Produits de marquage routier » et TSH « Travaux de signalisation horizontale ».
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L'article 89 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 supprime le bornage au 31 décembre 2023 de l’exonération de droits de mutation à titre gratuit des dons et legs consentis au profit des collectivités territoriales et de certains organismes publics prévue à l’article 794 du code général des impôts.
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La fédération macroniste veut mettre la pédale douce sur les dépenses de fonctionnement des collectivités tout en augmentant le point d'indice dans la fonction publique. Un programme assorti du retour du conseiller territorial sarkozyste.
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Seules les correspondances émises ou reçues, dans le cadre des fonctions exercées au nom de la commune, par le maire, ses adjoints ou les membres du conseil municipal auxquels le maire a délégué une partie de ses fonctions, ont le caractère de documents administratifs au sens de l'article L. 300-2 du code des relations entre le public et l'administration (CRPA).
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Un décret, paru ce 17 juin, entérine un nouveau fonctionnement en "quasi-régie" plaçant désormais les collectivités territoriales sur un pied d’égalité avec l’État pour l’appui d'ingénierie et d’expertise fourni par le Cerema.
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Alors que la France, et le Sud-Ouest en particulier, connaissent un épisode de canicule intense, les syndicats d'enseignants en appellent à des mesures fortes dans les établissements scolaires.
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Les entreprises ayant formé un groupement solidaire pour l'exécution du marché dont elles sont titulaires sont réputées, dès lors qu'aucune répartition des tâches n'a été faite entre elles par le marché, se représenter mutuellement.
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Cet article a été rédigé par le Réseau PARTAAGE, avec le soutien de l'Autorité de Gestion du Grand Est et du Réseau Rural Grand Est. Parfois méconnus, les fonds et programmes européens s’avèrent pourtant pertinents pour diverses initiatives de développement des territoires. Ils sont notamment adaptés pour d’ambitieux projets de transition alimentaire aux multiples retombées sociales, économiques et environnementales.
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Le recensement des dépenses issues du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées est ouvert, pour les dépenses 2021, jusqu’au 30 juin 2022. Les acheteurs concernés doivent effectuer cette déclaration sur la plateforme REAP (Recensement économique de l’achat public) au moyen d'un fichier Excel au format .xls dont le modèle obligatoire est téléchargeable sur le site de la DAJ et sur REAP.
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Arrêté du 10 juin 2022 portant modification de l'article A. 325-14 du code de la route.
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Arrêté du 8 juin 2022 organisant un examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au grade de directeur de police municipale (session 2022).
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Si on ne connaît pas encore précisément le périmètre de la nouvelle directive européenne sur la sécurité informatique des réseaux, cette réforme devrait à terme concerner directement des collectivités.
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Parue au Bulletin officiel du ministère de la Justice le 8 juin, une circulaire détaille les dispositions de la loi du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation. À partir du 1er juillet prochain, une personne aura le droit, une fois dans sa vie, de changer de nom par simple enregistrement auprès de l'officier d'état civil de sa commune.
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Pour appuyer les démarches locales de réduction de la pollution dans le contexte du raccordement non-domestique au réseaux d'assainissement, le Cerema publie un guide dans la collection Références. Destiné aux élus locaux et à leurs équipes, il s'inscrit dans le cadre du plan micropolluants 2016-2021 et présente les enjeux et éléments-clés pour mettre au point une stratégie locale.
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Arrivé en tête de quelques milliers de voix au premier tour des élections législatives, la Nouvelle union populaire écologique et sociale (NUPES) espère bien faire mentir les sondages et obtenir dimanche prochain la majorité à l'Assemblée nationale. A quelques jours du second tour, la Gazette s'est plongée dans le programme pour les collectivités de cette union de la gauche.
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Cinq associations d'élus locaux, dont l'Association des maires de France, viennent dans un courrier conjoint d'alerter la Première ministre sur la situation juridique des élus siégeant par délégation de leur collectivité dans des organismes extérieurs, qui leur paraît inadaptée.
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