 Your new post is loading...
85% des principales formalités administratives sont désormais dématérialisées selon l’observatoire de la qualité des démarches en ligne. Si l’objectif de dématérialiser 250 formalités "essentielles" est en passe d’être atteint, il s’agit désormais d’accélérer sur l’accessibilité et le niveau de satisfaction des usagers. 
No comment yet.
La réforme de la formation des élus locaux a franchi une étape importante avec l'adoption à l'unanimité, par le Sénat et l'Assemblée nationale, de la loi n°2021-771 du 17 juin 2021 ratifiant les ordonnances n°2021-45 du 20 janvier 2021 et n°2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux.
No comment yet.
La DGCL publie une étude sur les finances des collectivités locales en 2021 à partir de l'exploitation de leurs budgets primitifs (votés sur la première partie de l'année).
No comment yet.
Les règles concernant l’indemnisation des parents d’enfants testés positifs à la COVID 19 évoluent afin de tenir compte du changement des règles d’isolement, celui-ci n’étant plus obligatoire pour les personnes vaccinées ayant un résultat de test négatif.
No comment yet.
Après une reprise atone en 2020, beaucoup de piscines et d’équipements nautiques, pas tous, ont connu une fréquentation estivale en baisse cette année par rapport à 2019.
No comment yet.
Autrefois appelées femmes de service, les Atsem ne sont pas toujours reconnues à la hauteur du rôle essentiel qu’elles jouent dans les écoles maternelles aux côtés des enseignants et de leurs élèves.
No comment yet.
Le 25 avril 2019, lors de sa conférence de presse de conclusion du Grand Débat National, le Président de la République a annoncé la création de France Services afin d'accompagner les citoyens dans les principales démarches administratives au plus près du terrain.
No comment yet.
Dès 2021, les collectivités seront contraintes d’acheter des produits recyclés ou issus du réemploi ou de la réutilisation. Principaux défis : actualiser leur système d’information et trouver l’offre sur le marché.
No comment yet.
Cet automne, le projet de plan santé au travail 2021-2026 dans la fonction publique arrivera sur la table des discussions. L'enjeu : un absentéisme qui pourrait prendre de plus grandes proportions (Covid long, démotivation...). L'association des DRH des grandes collectivités enquête sur le sujet jusqu'à fin septembre.
No comment yet.
Liées à la crise du Covid-19, les règles exceptionnelles en matière de télétravail prennent fin progressivement. Selon le ministère en charge de la Fonction publique, ce mois de septembre est une période de transition.
No comment yet.
La loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire et les textes d’application qui ont suivi prévoient un système de passe sanitaire requis dans le cadre de certaines activités. Les intercommunalités sont, au même titre que les autres niveaux de collectivités, concernées par ces nouvelles règles pour l’organisation de certains de leurs services ou activités. En revanche, la réunion de leurs instances politiques n’y est pas soumise.
No comment yet.
Le CNFPT est plus que jamais mobilisé pour vous accueillir en formation, dans le respect des mesures sanitaires. Découvrez les mesures sanitaires de cette rentrée 2021.
No comment yet.
Il appartient à l'autorité administrative chargée de se prononcer sur une demande d'autorisation d'occupation ou d'utilisation du sol de s'assurer, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, de la conformité du projet avec les dispositions du code de l'urbanisme particulières au littoral, notamment celles de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme qui prévoient que l'extension de l'urbanisation ne peut se réaliser qu'en continuité avec les agglomérations et villages existants.
No comment yet.
|
Arrêté du 31 août 2021 créant un référentiel national relatif aux exigences applicables aux établissements d'accueil du jeune enfant en matière de locaux, d'aménagement et d'affichage
No comment yet.
Dès lors qu'aucun texte ni aucun principe n'imposent à un conseiller municipal de faire acte de candidature pour être élu maire, il appartient seulement au juge de l'élection de s'assurer que l'élection s'est déroulée sans manœuvre de nature à avoir altéré la sincérité du scrutin, dans des conditions permettant la libre expression des votes.
No comment yet.
De nouveaux Moocs proposés par le CNFPT sont disponibles. Ces séminaires en ligne sont gratuits et destinés à tous les publics. Chaque séance comprend des vidéos et/ou des animations numériques, des exercices d’autoévaluation, un dossier documentaire et un forum de discussions.
No comment yet.
Il appartient à un agent public, qui soutient avoir été victime d'agissements constitutifs de harcèlement moral, de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles de faire présumer l'existence d'un tel harcèlement. Il incombe à l'administration de produire, en sens contraire, une argumentation de nature à démontrer que les agissements en cause sont justifiés par des considérations étrangères à tout harcèlement.
No comment yet.
Le délabrement officiel de 174 écoles "tel que l'apprentissage y est devenu impossible", la prolifération de logements insalubres à l'origine de la mort de huit personnes le 5 novembre 2019 rue d'Aubagne, l'enclavement des quartiers Nord dépeint avec brio dans le film "Bac Nord"... sont désormais aussi connus que l'insécurité liée au trafic de drogue de la métropole marseillaise, sa pénurie de transports en commun – deux lignes de métro pour une ville "grande comme deux fois et demie Paris".
No comment yet.
Dans certains litiges, une médiation préalable à la saisine du juge a été rendue obligatoire par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle. Dans le rapport mis en ligne ce jour, le Conseil d’État dresse le bilan de l’expérimentation de cette médiation préalable obligatoire (MPO) et revient sur ses perspectives d’évolution.
No comment yet.
Bâtiments et services publics, sites internet, espace urbain… la réglementation publique impose des normes garantissant l’accessibilité aux personnes vivant avec un handicap. Pour être correctement mises en œuvre, ces règles doivent être connues des professionnels exerçant dans ces différents domaines pour devenir des réflexes dans leurs pratiques quotidiennes.
No comment yet.
En partenariat avec la Fédération nationale des centres de gestion (CDG) et l’Association nationale des directeurs et directeurs adjoints des CDG, « La Gazette » dévoile les dernières tendances des recrutements dans la FPT, en exclusivité.
No comment yet.
Le ministère de la Cohésion des territoires indique que le projet de loi de décentralisation ("3 DS", ou "4 D") sera examiné début décembre à l'Assemblée nationale. Pour les élus des petites (APVF) et grandes villes (France urbaine), ce report doit absolument être le dernier.
No comment yet.
La loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire a prolongé les règles dérogatoires propres aux organes délibérants des EPCI et des syndicats mixtes jusqu’au 30 septembre 2021. Les assemblées ont ainsi pu continuer à se réunir selon des mesures adaptées au respect des règles sanitaires.
No comment yet.
Confirmation par le Conseil d'Etat de la limite d'âge à 62 ans pour les fonctionnaires relevant de la catégorie active
No comment yet.
Aux termes de l'article 52 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires à la fonction publique territoriale susvisée : L'autorité territoriale procède aux mouvements des fonctionnaires au sein de la collectivité ou de l'établissement ; seules les mutations comportant changement de résidence ou modification de la situation des intéressés sont soumises à l'avis des commissions administratives paritaires (...).
No comment yet.
|
