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Ordonnance n°2021-1159 du 8 septembre 2021 relative aux conditions de recrutement et d'emploi des personnes chargées d'encadrer les volontaires du service national universel. 
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Réponse du Ministère de la Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales.
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L’insuffisance professionnelle d’un agent ne peut justifier à elle seule sa suspension, même dans l’intérêt du service.
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En novembre 2020, pour la première fois depuis plus d’un siècle en dehors des périodes de guerre, les maires de France n’ont pas pu tenir leur congrès annuel, en pleine deuxième vague de Covid. Intitulé « Les maires en première ligne face aux crises », le 103e congrès, le premier depuis les élections municipales de mars et juin 2020, aura donc lieu en novembre 2021.
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10,5 milliards d'euros du plan de relance sont consacrés aux collectivités territoriales. Le bilan un an après le lancement du plan présenté par le gouvernement le 6 septembre 2021 fait état de plus de 500 projets retenus pour la réhabilitation de friches.
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Avec plus d’1,6 million de logements sociaux dans les 222 villes identifiées par le programme Action cœur de ville, le Mouvement Hlm partage avec les villes moyennes une « communauté de destin ». Les organismes Hlm sont engagés avec détermination dans les projets Action cœur de ville.
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La taxe d’aménagement, largement paramétrable, est un levier pour optimiser une politique d’aménagement des communes et intercommunalités. En choisissant différents taux sur les secteurs identifiés comme stratégiques (renouvellement urbain, équipements à réaliser, redimensionnement des réseaux, ...) elles peuvent agir au plus près des enjeux, et soutenir certains acteurs par des exonérations ciblées (petits commerces, industrie, etc).
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Retrouvez dans cet article les différentes étapes relatives à un départ anticipé pour invalidité.
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Presque un an après les dramatiques inondations dans les Alpes-Maritimes, le gouvernement a lancé, en partenariat avec plusieurs associations d'élus dont l'AMF, une campagne d'information et de prévention sur les inondations et les crues dans l'arc méditerranéen.
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Réponse du ministère auprès du ministre de l'Économie, des finances et de la relance, chargé des Comptes publics.
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« Rebond historique », « dynamisme », « une France plus forte »... Un an après le lancement du plan France relance, conséquence de la crise sanitaire, le Premier ministre, Jean Castex, signe un dossier de presse au ton résolument optimiste.
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Dans la perspective du double scrutin départemental et régional de 2021, plusieurs mesures ont été adoptées afin de faciliter l'organisation et le déroulement des opérations électorales dans un contexte sanitaire dégradé. En particulier, il a été prévu de permettre une mutualisation partielle des membres des bureaux de vote lorsque deux scrutins simultanés ont lieu dans une même salle de vote. Ainsi, l'article 3 du décret n°2021-08-17118 du 4 février 2021 prévoyait que les fonctions de président et de secrétaire du bureau de vote puissent être mutualisées pour les deux scrutins lorsque ceux-ci ont eu lieu dans une même salle. Dans l'hypothèse où ce bureau de vote était équipé d'une machine à voter, les fonctions de l'ensemble des membres du bureau de vote ont pu être mutualisées (article 9 de la loi du 22 février 2021).
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François Sauvadet, qui a succédé à Dominique Bussereau à la présidence de l'Assemblée des départements de France (ADF) le 27 juillet dernier, a nommé ce 2 septembre le préfet Bernard Schmeltz au poste de directeur général de l'association d'élus, précédemment occupé par le préfet Pierre Monzani, qui devient quant à lui conseiller du président de l'ADF.
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Le Gouvernement porte une attention constante aux conditions de sûreté au travail des agents de police municipale, attention encore renforcée dans le contexte de l'agression dramatique survenue à La Chapelle-sur-Erdre (44) le 28 mai dernier.
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Dans le viseur la majorité présidentielle, l'Ifer Radio est versée aux communes, intercos et départements en fonction du nombre d'antennes mobiles présentes sur le territoire.
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À la veille du lancement du Forum international de la citoyenneté (Fic), le ministère de l’Intérieur a adressé hier aux maires un courrier les incitant à se prémunir des nouvelles menaces numériques, accompagné « d’un support d’autoévaluation de la sécurité numérique » des collectivités.
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Dans un bilan de l'expérimentation de la médiation préalable obligatoire, le Conseil d'État émet un avis nuancé sur l'avenir de ce dispositif.
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Les intérêts moratoires sont dus à compter de la date de la demande de paiement de l'indemnité.
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Le premier alinéa de l'article L. 153-7 du code de l'urbanisme fait obligation à l'autorité compétente d'élaborer, dans le respect de l'autorité de la chose jugée par la décision juridictionnelle ayant partiellement annulé un plan local d'urbanisme (PLU), de nouvelles dispositions se substituant à celles qui ont été annulées par le juge, alors même que l'annulation contentieuse aurait eu pour effet de remettre en vigueur, en application des dispositions de l'article L. 600-12 du même code ou de son article L. 174-6, des dispositions d'un PLU ou, pour une durée maximale de vingt-quatre mois, des dispositions d'un plan d'occupation des sols (POS) qui ne méconnaîtraient pas l'autorité de la chose jugée par ce même jugement d'annulation.
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La plateforme Ma retraite publique propose à vos agents un parcours digital simplifié et plus accessible : affichage chronologique et multi fonds de la carrière, possibilité de formuler une demande de retraite en un point unique et de réaliser des simulations de la future retraite.
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Les agents territoriaux en charge des cimetières sont, dans la majorité des cas, titulaires d'un grade au sein d'un cadre d'emplois de la filière administrative ou de la filière technique de la fonction publique territoriale.
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Dans un courrier adressé aux organisations syndicales, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, les informe que des travaux ont été lancés pour examiner avec les élus leurs revendications sociales et salariales, en vue d’une réunion de la commission consultative des polices municipales avant la fin de l’année.
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Seconde partie aujourd'hui de la synthèse réalisée par Maires de France et Maire info sur la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République avec notamment un zoom sur les dispositions concernant les lieux de culte.
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La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis à jour en fin de semaine sa liste de questions et de réponses relative au passe sanitaire dans la fonction publique territoriale. Plusieurs précisions utiles sont à retenir.
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Le coup d'envoi officiel du congrès mondial de l'UICN, qui se tient à Marseille jusqu'au 11 septembre, a été donné ce 3 septembre par le président de la République.
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