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Lors des journées de France Urbaine, les 22 et 23 septembre 2022 à Reims, le ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, Christophe Béchu, a levé un voile sur le projet de loi de finances. 
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La prise en compte des salariés (88%) et de leur parcours, au travers de leur évolution au sein de l’entreprise (87%) ou de la formation continue (86%) sont les principaux leviers pour convaincre de rejoindre une entreprise. Mais l’engagement sociétal de l’entreprise est également une composante importante dans le choix de la rejoindre.
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La CVAE contribue à dégrader la compétitivité des entreprises mais il n’est pas sûr qu’elle soit l’impôt le plus préjudiciable à l’activité économique et que sa suppression soit prioritaire. Elle est affectée aux collectivités locales, mais celles-ci n’en maîtrisent pas le taux et sa disparition ne réduira donc pas leur autonomie fiscale. La répartition entre elles de son produit dépend des effectifs et des immobilisations des établissements industriels et commerciaux situés sur le territoire de chacune d’elles.
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Administrateur territorial, Belkacem Mehaddi prendra ses fonctions de directeur de l'Inet ainsi que celles de directeur général adjoint du CNFPT, le 1er octobre, succédant ainsi à Franck Périnet.
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Retrouvez le sommaire thématique des Fiches Pratiques de la police territoriale dans votre Club Prévention sécurité, mis à jour chaque mois.
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L'ancien directeur général des services et l'ancien président du centre de gestion du Morbihan étaient jugés pour « harcèlement moral », suite au suicide du directeur général adjoint en août 2014. Dans son jugement, le tribunal de Vannes estime que le harcèlement n'est pas établi et relaxe les deux prévenus. Un cas d'école pour le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT).
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Si la fiscalité locale devrait rester « globalement dynamique » l'an prochain, l'inflation et les diverses revalorisations continueront, sans guère de doute, d'impacter les budgets des collectivités. « La fin de mandat pourrait être perturbée par des réformes financières et fiscales importantes », estime La Banque postale, dans sa dernière note de conjoncture.
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Face à des prestataires qui préfèrent renoncer à poursuivre l’exécution du marché et des collectivités dont les services sont au bord de la rupture, le droit de la commande publique est l’objet de nombreux questionnements.
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Décret n° 2022-1249 du 21 septembre 2022 relatif au déploiement d'infrastructures collectives de recharge relevant du réseau public de distribution dans les immeubles collectifs en application des articles L. 353-12 et L. 342-3-1 du code de l'énergie.
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La loi EGAlim prévoit des mesures ambitieuses pour améliorer la qualité des repas servis par la restauration collective, avec notamment l’objectif d’un taux d’approvisionnement de 50% de produits durables et de qualité, dont 20% issus de l’agriculture biologique. Pour s’inscrire : https://ma-cantine.agriculture.gouv.fr/accueil
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La date des élections pour le prochain renouvellement général des organismes consultatifs des trois versants de la fonction publique a été fixée au 8 décembre 2022.
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Arrêté du 8 septembre 2022 portant ouverture des concours externe et interne d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques dans les spécialités « archives » et « documentation » (session 2023).
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L'article 2 du décret n° 92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles modifié par le décret n° 2018-152 du 1er mars 2018 portant diverses dispositions statutaires relatives aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) précise que les agents du cadre d'emplois des ATSEM sont chargés de l'assistance au personnel enseignant pour l'accueil et l'hygiène des enfants et de la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants.
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Vidéosurveillance, géolocalisation des véhicules, contrôle d’accès biométrique, les dispositifs de contrôle des salariés font l'objet d'un nombre important de plaintes auprès de la CNIL. La CNIL a publié, le 16 septembre 2022, la synthèse des rencontres organisées avec les syndicats autour de la protection des données.
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Lorsque le fonctionnaire est mis à disposition, il exerce ses fonctions hors du service où il a vocation à servir, mais est réputé y occuper son emploi. Il continue à percevoir la rémunération correspondante, versée par son employeur d’origine.
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La deuxième édition de « Villes durables en action », qui s’est déroulée à la Halle aux Sucres à Dunkerque vendredi 16 septembre, a permis de faire le point sur un certain nombre de clés à mettre en œuvre pour penser et accélérer la résilience des villes face au changement climatique.
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Pour couper court au mécontentement des élus et des professionnels, qui déplorent l’absence de dispositions sur les polices municipales dans le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (Lopmi), Gérald Darmanin sort la carte du Conseil constitutionnel.
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L'offre de soins de ville percute les facteurs d'attractivité des territoires, qu'ils soient aux mains des collectivités, de l'Etat, des acteurs de la formation, des professionnels ou des entreprises privées. Aux sixièmes Etats généraux de la santé en régions, à Reims le 8 septembre, les représentants de ces parties prenantes ont souligné l'urgence d'agir de concert pour contrer les effets négatifs de la raréfaction de l'offre médicale.
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Mais où sont passés les candidats ? La fonction publique territoriale ne parvient plus à recruter. Ce n'est pas une fatalité, nous expliquent deux ingénieurs en chef, qui conseillent aux collectivités de transformer les procédures de recrutement et de valoriser leur marque employeur.
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Dans un rapport qu'elle a remis cet été à la ministre de la Cohésion des territoires, l'inspection générale de l'administration (IGA) critique le "bilan décevant" des quelque 780 communes nouvelles nées depuis 2010.
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Publiés à l’occasion du 128e congrès des sapeurs-pompiers de France, des arrêtés revalorisent significativement l’indemnité horaire des sapeurs-pompiers volontaires (mais sans rétroactivité au 1er juillet) et la prestation de fidélisation et de reconnaissance, à compter de 2023.
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Après l'affaire « Vert marine », que faire lorsqu'un exploitant ferme sans préavis un service publicIl existe plusieurs moyens d'actions à disposition des communes lorsqu'un délégataire décide de cesser brutalement une activité de service public, hors cas de force majeure.
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Par un titre de recette n°177 émis le 31 décembre 2018, la commune de Chamesson a mis à la charge de la commune de Nod-sur-Seine la somme de 340 euros pour contribuer aux dépenses de fonctionnement de son école élémentaire où elle a accueilli au cours de l'année scolaire 2016/2017 un élève résident à Nod-sur-Seine. Par lettre du 22 janvier 2019, le maire de cette commune a présenté une demande gracieuse, restée sans réponse, de retrait du titre de recette. A sa demande, le tribunal administratif de Dijon, par un jugement n° 1900530 du 28 novembre 2019, après avoir constaté l'acquiescement du défendeur aux faits avancés par la commune de Nod-sur-Seine, a annulé le titre exécutoire n° 177 du 31 décembre 2018 et déchargé la commune de l'obligation de payer la somme de 340 euros. La commune de Chamesson relève appel de ce jugement.
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Pour prévenir ou faire cesser une atteinte à l’environnement dont il n’est pas sérieusement contestable qu’elle trouve sa cause dans l’action ou la carence de l’autorité publique, le juge des référés peut, en cas d’urgence, être saisi soit sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative (CJA) ou, le cas échéant, sans qu’aucune condition d’urgence ne soit requise, sur le fondement des articles L. 122-2 et L. 123-16 du code de l’environnement, afin qu’il ordonne la suspension de la décision administrative, positive ou négative, à l’origine de cette atteinte, soit sur le fondement de l’article L. 521-3 du CJA, afin qu’il enjoigne à l’autorité publique, sans faire obstacle à l’exécution d’une décision administrative, de prendre des mesures conservatoires destinées à faire échec ou à mettre un terme à cette atteinte....
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Arrêté du 30 août 2022 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès par la voie de l'avancement de grade au grade d'attaché territorial principal (session 2023).
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