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Guide d’utilisation du CCAG-MOE : mise à jour de la fiche sur l’augmentation de la durée du chantier
La fiche technique sur l’augmentation de la durée du chantier supérieure à 10 % a été enrichie afin d’apporter des précisions concernant les modalités d’appréciation du dépassement de ce seuil et les conditions dans lesquelles le maître d’œuvre peut obtenir une rémunération complémentaire. 
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Arrêté du 14 septembre 2022 fixant les modalités de transmission par les gestionnaires de restaurants collectifs des données nécessaires à l'établissement du bilan statistique annuel mentionné au V de l'article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime.
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Les orientations en matière de finances locales inscrites dans le projet de loi de finances pour 2023 et dans le projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027 ont suscité "déception" et "inquiétude" chez les élus locaux membres du comité des finances locales (CFL).
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Rendez-vous traditionnel des lecteurs de La Gazette, le Guide des primes 2022 réalisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne d’Ile-de-France est paru. A ceux qui n'auraient pas eu la chance d'en avoir la version papier, séance de rattrapage avec la version feuilletable.
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Le ministre de la transformation et de la fonction publiques a réuni jeudi 15 septembre 2022 les employeurs publics et les organisations syndicales pour faire le point sur la mise en œuvre des mesures de soutien au pouvoir d’achat des agents, décidées lors de la conférence salariale du 28 juin 2022. Plusieurs de ces mesures concrètes sont d’ores et déjà en place.
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Ce rapport présente l’actualité de la politique en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en 2021 et des retours d’expérience issus des trois versants de la fonction publique qui mettent en perspective des politiques et pratiques innovantes.
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Le gouvernement s’apprête à encadrer l’assurabilité du paiement d’une cyber-rançon. Mais la disposition ne devrait pas vraiment concerner les collectivités, peu enclines à passer à la caisse des cybercriminels.
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La récréation doit rester un moment de détente propre à se ressourcer. L’aménagement des cours d’école doit donc tenir compte de cette évolution du climat ainsi que des spécificités régionales. C’est fini les préaux et cours enrobés de bitume sur lequel trônent trois bancs. Tous les acteurs de l’école s’accordent à reconnaître que le temps de la récré mérite un meilleur environnement dans lequel les élèves pourront se ressourcer.
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Déserts médicaux, accueil du jeune enfant ou soutien aux personnes âgées dépendantes : plusieurs axes du projet de loi de financement pour la Sécurité sociale pour 2023 concernent directement les collectivités.
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Lors du 18e congrès de Régions de France, qui s'est tenu à Vichy les 15 et 16 septembre, la question du financement des transports a été une nouvelle fois posée les responsables de l'association remettant sur la table la question de la régionalisation du versement mobilité. Intercommunalités de France s'y est fermement opposé.
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Agnès Pannier-Runacher a présenté en conseil des ministres ce 26 septembre le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables qui vise à diviser par deux les délais de déploiement des énergies renouvelables comme l'a expliqué Emmanuel Macron lors de l'inauguration du premier parc éolien le 22 septembre.
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Le projet de loi de finances pour 2023, accompagné par le projet de loi de programmation des finances publiques et placé dans une logique de sortie du "quoi qu'il en coûte", a été présenté ce 26 septembre.
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Le maître d'ouvrage est responsable, même en l'absence de faute, des dommages que les ouvrages publics dont il a la garde peuvent causer aux tiers tant en raison de leur existence que de leur fonctionnement. Il ne peut dégager sa responsabilité que s'il établit que ces dommages résultent de la faute de la victime ou d'un cas de force majeure. Ces tiers ne sont pas tenus de démontrer le caractère grave et spécial du préjudice qu'ils subissent lorsque le dommage présente un caractère accidentel.
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Il résulte des termes mêmes de l'article L. 600-1-3 du code de l'urbanisme que, sauf circonstances particulières, l'intérêt pour agir d'un requérant contre un permis de construire s'apprécie au vu des circonstances de droit et de fait à la date d'affichage en mairie de la demande du pétitionnaire, sans qu'il y ait lieu de tenir compte de circonstances postérieures, qu'elles aient pour effet de créer, d'augmenter, de réduire ou de supprimer les incidences de la construction, de l'aménagement ou du projet autorisé sur les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance mentionnées à l'article L. 600-1-2.
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Le cabinet de Caroline Cayeux a donné hier à Maire info quelques précisions supplémentaires sur le dispositifs de limitation des hausses des dépenses de fonctionnement des collectivités, que le ministère juge « fondamentalement différent » de celui des contrats de Cahors.
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Nous faisons actuellement face à la plus grave crise énergétique depuis les chocs pétroliers de 1970 en raison du conflit ukrainien. Elle a des conséquences directes sur nos approvisionnements énergétiques et sur les coûts de l'énergie.
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Innovation législative issue de la loi de transformation de la fonction publique, l’ordonnance du 17 février 2021 contient des nouveautés visant à y développer les accords collectifs. L’été dernier, pour la première fois dans la territoriale, un accord national de méthode collectif élus-syndicats a été signé dans le cadre de la réforme de la protection sociale complémentaire. Mais faute d’une véritable culture du compromis, cela ne devrait pas changer la donne dans les collectivités qui pratiquent déjà la négociation.
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Le bénéfice des conséquences induites par l'exercice du droit d'option est indépendant de la reprise ou non de l'activité avant la radiation des cadres.
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Dans cette affaire, les requérants sont propriétaires d’un immeuble situé sur une parcelle bornée par un haut mur soutenant les terres du jardin, en surplomb d’une rue. Invités par un courrier du maire à procéder à des travaux pour garantir la stabilité du mur, ils ont refusé au motif qu’ils n’en étaient pas propriétaires. Le maire a renouvelé sa demande et s’est heurté à un nouveau refus.
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Annonces imminentes ou méconnaissance des mécanismes d’achat de gaz et d’électricité ? Le président de la République estime que les collectivités doivent attendre que les prix diminuent avant de signer de nouveaux contrats d’abonnement. Une stratégie compliquée. Voire tout bonnement impossible.
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Réponse du ministère de la Culture : Les monuments historiques ouverts au public sont assujettis aux même règles que l’ensemble des établissements recevant du public (ERP), du point de vue de leur ouverture ou de leur fermeture au public.
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Pour leur 6ème édition, la Gazette des communes et le Club Prévention Sécurité vous invitent le 20 octobre prochain, aux États Généraux de la Sécurité Locale, qui permettront de maîtriser les grands dossiers du moment et à venir : future loi LOPMI, contrats de sécurité intégrée, sécurité et citoyenneté, prévention des risques numériques...
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Les Journées nationales de France urbaine se sont tenues jeudi et vendredi dernier à Reims. Johanna Rolland, maire de Nantes et présidente de France urbaine, a réitéré en clôture de ces journées la demande de la mise en place d'un « bouclier d'urgence énergétique ». Mais l'association ne se montre apparemment pas fermée à la volonté du gouvernement d'agir sur la hausse des dépenses de fonctionnement.
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Sur la base de projections optimistes sur le front du Covid, le gouvernement présente un projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 qui cherche à concilier "soutenabilité" financière et engagement de réformes structurelles.
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Alors que pompiers et départements alertent sur un modèle "au bord de la rupture", le président de la République recevra l’ensemble des acteurs de la sécurité civile à l’Elysée, le 14 octobre, a annoncé Gérald Darmanin, samedi 24 septembre, en clôture du 128e congrès des pompiers à Nancy.
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