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Parcours des hauts fonctionnaires, formation, création d’un corps unique… La réforme de la haute fonction publique est à peine dans les starting-block qu’elle pêche déjà par un cruel oubli : la prise en compte de l’égalité entre les hommes et les femmes. 
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De nouveaux chantiers de modernisation de la dotation globale de fonctionnement devront probablement intervenir dans les années à venir, a estimé le 24 juin le directeur général des collectivités locales devant des députés.
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Les faits sont là et concernent aujourd’hui quasiment tous les pays : avec une moyenne d’âge souvent plus élevée, le secteur public fait face à des départs massifs en retraite qui vont encore s’accentuer dans les prochaines années.
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Saisi d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses par un tiers justifiant que la passation de ce contrat l'a lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, il appartient au juge du contrat, en présence d'irrégularités qui ne peuvent être couvertes par une mesure de régularisation et qui ne permettent pas la poursuite de l'exécution du contrat, de prononcer, le cas échéant avec un effet différé, après avoir vérifié que sa décision ne portera pas une atteinte excessive à l'intérêt général, soit la résiliation du contrat, soit, si le contrat a un contenu illicite ou s'il se trouve affecté d'un vice de consentement ou de tout autre vice d'une particulière gravité que le juge doit ainsi relever d'office, l'annulation totale ou partielle de celui-ci.
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La réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics devrait bientôt connaître une nouvelle avancée, avec la publication des décrets d'application de l'ordonnance du 17 février 2021. Pour mieux comprendre ce qui attend les collectivités et les agents, deux experts ont répondu à vos questions lors d'un webinaire organisé par "La Gazette des communes".
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La validation des acquis de l’expérience reste peu utilisée dans la FPT, organisée autour des concours. Elle présente toutefois un intérêt pour les métiers qui nécessitent un diplôme ou en cas de reconversion.
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En déplacement dans les Landes ce jeudi 24 juin, Jean Castex a demandé aux soignants de se faire vacciner avant la fin août. Sinon, le gouvernement "prendra ses responsabilités".
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Les deux prestataires pour l'acheminement de la propagande électorale, Adrexo et La Poste, critiqués de toute part et sommés d'être prêts pour le second tour des élections régionales et départementales, ont promis hier de renforcer leurs dispositifs.
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Lors du comité national de suivi des élections qui s'est tenu hier, un certain nombre de préconisations ont été faites pour faire face aux problèmes de distribution de la propagande électorale.
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L'Assemblée des communautés de France a adressé aux sénateurs une note dans laquelle elle rappelle ses priorités en matière de décentralisation.
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La loi ratifiant l'ordonnance du 20 janvier dernier qui réforme la formation des élus locaux – et l'ordonnance du 27 janvier adaptant son dispositif à la Nouvelle-Calédonie – est parue ce 18 juin. Lors de son examen, le Sénat l'a enrichie de nombreux amendements, certains revenant même sur des points de l'ordonnance. Des évolutions que l'Assemblée nationale a toutes validées au cours de la navette. L'enjeu est en particulier d'améliorer le fonctionnement du droit individuel à la formation des élus locaux (DIFE), dispositif qui permet à chacun de ses titulaires de disposer d’un crédit personnel annuel de 20 heures. Voici le détail des mesures contenues dans la loi.
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Soumis à consultation publique en début d'année, le très attendu décret relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse a été publié au Journal officiel ce 24 juin, au lendemain de sa présentation en conseil des ministres. Ce texte entend mieux encadrer les autorisations de prélèvement, notamment pour les cultures, et renforcer le rôle du préfet coordonnateur de bassin.
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Avec le lancement de la Fabrique de l’école de demain, la Banque des territoires déploie un parcours d’accompagnement intégral à destination des collectivités locales. Elle offre ainsi aux collectivités une approche 360° pour proposer in fine aux Français une école de demain, résolument attractive, inclusive, connectée et respectueuse de l’environnement.
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En réponse à une question au gouvernement au Sénat sur « l'enchevêtrement des responsabilités », la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, a estimé, hier, que département et commune doivent conclure une convention visant à « clarifier leurs obligations respectives ».
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13 % des personnes qui travaillent ont un contrat précaire en 2019, selon l’Insee, si l’on met bout à bout l’intérim, les contrats à durée déterminée et l’apprentissage. Ce taux de précarité moyen cache des écarts énormes entre milieux sociaux.
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Une commune n’a pas d’obligation concernant l’entretien d’un chemin rural, sauf lorsque la commune a réalisé des travaux destinés à assurer ou améliorer la viabilité du chemin, la jurisprudence considérant alors qu’elle en a de fait accepté l’entretien.
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Nombre d’employeurs stabilisé, effectifs intercommunaux toujours en hausse, davantage d’offres publiées, de contractuels sur emplois permanents et de départs en retraite. Voilà ce que l’on peut retenir du 10e « Panorama de l’emploi territorial » des centres de gestion publié le 18 juin dernier.
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Le 22 juin, l'Assemblée a adopté, en seconde lecture, le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement. Mais dans des termes différents de ceux du Sénat.
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Le Sénat a refusé le repas sans viande hebdomadaire dans les cantines scolaires, dans le cadre de l'examen de la loi "climat". Il a préféré voter la prolongation de l’expérimentation en cours pour deux nouvelles années.
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Outil de promotion sociale pour ses partisans, de casse de l’Etat et de la fonction publique pour ses adversaires, la réforme initiée par Emmanuel Macron divise profondément, comme en témoigne le face-à-face organisé le 14 juin 2021 par « La Gazette » entre Fabien Tastet et Bernadette Malgorn.
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Certaines compétences, au préalable gérées à l'échelle communale, sont dorénavant déléguées au niveau des structures intercommunales », observent la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) et l'Association nationale des directeurs et directeurs adjoints des centres de gestion (ANDCDG), auteurs du 10e Panorama de l'emploi public.
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Alors que la Commission européenne a donné son feu vert à 12 plans nationaux de relance et de résilience et a aisément levé 20 milliards d'euros, le Conseil devrait délivrer ses premières approbations le 13 juillet prochain. L'euphorie ne gagne toutefois pas les territoires, qui restent au mieux dans l'expectative, au pis – à l'image du Comité des régions – dans la crainte que le plan ne vienne compromettre la politique de cohésion, faute d'impliquer les collectivités.
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La Commission européenne a donné son feu vert au plan de relance et de résilience de la France, d'un montant de 39,4 milliards d'euros. Le Conseil a désormais un mois pour le valider. Dans ce cas, un préfinancement de 5,1 milliards d'euros serait versé dans la foulée, les décaissements suivants se faisant, une fois l'an – rythme choisi par la France – en fonction de l'atteinte des objectifs fixés dans le plan.
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83% des fonctionnaires se considèrent comme "utiles" depuis que la crise sanitaire a débuté, mais un tiers seulement se sentent "reconnus par la société", selon un sondage BVA pour la Casden Banque populaire rendu public à l’occasion de la journée internationale de la fonction publique qui a eu lieu ce 23 juin.
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L'égalité entre les sexes est la "grande absente" de la réforme de la haute fonction publique annoncée début juin par le gouvernement, a déploré mercredi 23 juin le Haut conseil à l'égalité (HCE), qui réclame des "antidotes à une potentielle perte de chances pour les femmes", parmi lesquels des quotas.
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