Veille juridique du CDG13
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Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
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April 6, 2021 5:23 AM

Modalités de financement des services d'aide et d'accompagnement à domicile dans le cadre de l'épidémie de covid-19

Ce texte précise les modalités de la garantie des financements des services d'aide et d'accompagnement à domicile dans le cadre de l'épidémie de covid-19. Il fixe également les règles de définition de l'activité prévisionnelle des services dans le cadre de l'accompagnement des bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie et de la prestation de compensation du handicap, ainsi que les modalités de versement des financements aux structures. Il détermine enfin les règles de récupération des financements notamment en cas de cumul avec les dispositifs d'activité partielle.
Publics concernés : conseils départementaux ; services d'aide et d'accompagnement à domicile relevant des 1°, 6° ou 7° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ; services polyvalents d'aide et de soins à domicile.

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April 6, 2021 5:13 AM

Covid-19 - Modifications des décrets des 16 et 29 octobre 2020

Ce décret détaille les nouvelles interdictions et dérogations concernant notamment :
- Nouveau vaccin, déploiement de la campagne de vaccination…
- Etablissements pouvant accueillir du public
- Accueil des enfants, notamment ceux des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire.
- Fermeture des établissements scolaires
- Formation des apprentis
- Ouverture des commerces marchés couverts
- Interdiction des fêtes foraines

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April 2, 2021 4:20 AM

"Les paiements et liquidations de pensions de l'Ircantec n'ont connu aucun retard"

"Les paiements et liquidations de pensions de l'Ircantec n'ont connu aucun retard" | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Michel Yahiel, directeur des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts, répond aux accusations - formulées dans un article de la Gazette et pour lequel l'institution n'avait pas réagi - sur différents points liés à la période de vacance du conseil d'administration de l'Ircantec qu'elle gère. Celle-ci a duré pas moins de 15 mois, de fin décembre 2019 à mars 2021.

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April 2, 2021 4:13 AM

Accès au droit individuel à la formation des élus (DIFE)

Accès au droit individuel à la formation des élus (DIFE) | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Accès au droit individuel à la formation des élus (DIFE)
L’ordonnance du 20 janvier 2021 a réformé la formation des élus locaux. Elle prévoit, en particulier, le passage d’un dispositif de droits en heures à celui de droits en euros au 23 juillet 2021.

Dès lors, l’utilisation des droits restants pour la première année de mandat ne sera possible que si les formations sont effectuées jusqu’au 22 juillet au plus tard, ce qui implique de présenter les demandes à la CDC avant le 9 mai. Pour la deuxième année, les comptes DIFE des élus seront crédités en euros le 23 juillet, en fonction des ressources du fonds DIFE.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la brochure «Le statut de l’élu(e) local(e)» d’avril 2021.

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April 2, 2021 4:07 AM

Agressions verbales ou physiques des agents des services publics - Sénat

Agressions verbales ou physiques des agents des services publics - Sénat | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Principe général du droit repris à l'article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, la protection fonctionnelle oblige l'administration à protéger les agents qu'elle emploie contre les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations ou les outrages dont ils pourraient être victimes dans le cadre, ou à l'occasion de l'exercice de leur fonction. En outre, lorsqu'un agent a été poursuivi par un tiers pour faute de service et que le conflit d'attribution n'a pas été élevé, la collectivité publique doit, dans la mesure où une faute personnelle détachable de l'exercice de ses fonctions ne lui est pas imputable, le couvrir des condamnations civiles prononcées contre lui.

À ce titre, lorsqu'elle accorde la protection fonctionnelle à un agent, l'administration doit apporter une réponse par tout moyen approprié pour éviter, ou faire cesser les attaques auxquelles l'agent est exposé, et assurer la juste réparation du préjudice subi par l'agent dans le cadre de ses fonctions. Dans ce cadre, si l'agent décide d'ester en justice, la collectivité publique peut le soutenir financièrement, en prenant en charge l'ensemble des frais occasionnés, conformément aux modalités fixées par le décret n° 2017-97 du 26 janvier 2017 relatif aux conditions et aux limites de la prise en charge des frais exposés dans le cadre d'instances civiles ou pénales par l'agent public ou ses ayants droit. L'administration peut se constituer partie civile devant les juridictions de jugement si elle-même a subi un préjudice directement causé par l'infraction poursuivie (C. cassation 2 sept. 2014 n° 13-84663) mais l'employeur ne peut déposer plainte en lieu et place de ses agents victimes.

Néanmoins, dans le cadre du projet de loi confortant le respect des principes républicains une disposition, ayant reçu l'avis favorable du gouvernement, prévoit la possibilité pour l'administration de porter plainte pour les actes commis à l'encontre de leurs agents, après recueil du consentement de l'agent.

En outre, conformément aux priorités de la ministre en matière de renforcement de la protection fonctionnelle des agents, l'article 5 du projet de loi confortant le respect des principes républicains vise à élargir le dispositif de signalement à la disposition des agents publics qui s'estiment victimes d'un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d'agissements sexistes, prévu par l'article 6 quater A de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, aux actes constitutifs d'atteinte à l'intégrité physique des agents ou aux menaces dont ils peuvent faire l'objet dans l'exercice de leurs fonctions.

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April 2, 2021 4:01 AM

Obligations de construction de logements sociaux et intercommunalités

Obligations de construction de logements sociaux et intercommunalités | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

De façon constante depuis l'origine de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU), le législateur a considéré que l'article 55 devait s'appliquer à l'échelle de la commune, estimant que cette échelle constituait la maille pertinente d'appréciation de la mixité sociale dans l'habitat. Cette mixité sociale dans l'habitat constitue l'un des socles de la cohésion nationale, et pour être efficace, il convient qu'elle irrigue chacun des territoires, chacun des bassins de vie et d'emplois. C'est à ce titre que l'article 55 ne saurait s'appliquer à une échelle plus large que la commune.

Le Gouvernement souhaite donc veiller à une application rigoureuse de l'article 55, et toutes les communes concernées doivent ainsi prendre leur part dans l'effort de solidarité nationale, afin de permettre à tous les concitoyens de se loger dans la commune de leur choix. Ceci n'est en rien contradictoire avec les orientations récentes et en cours, qui au fil des textes, amènent les intercommunalités à prendre et à assumer le rôle de chef de file des politiques locales de l'habitat sur leur territoire, au plus près des réalités.
L'EPCI peut pleinement, dans ce cadre, en associant tous les acteurs de ce territoire, élaborer et piloter des programmes locaux de l'habitat ambitieux qui puissent répondre à tous les besoins identifiés localement, ou encore mettre en œuvre à l'échelon intercommunal une politique d'urbanisme et de planification qui puisse garantir la mise en œuvre de cette ambition : il n'en demeure pas moins que cela doit se faire dans le respect de l'exigence absolue que constituent la mixité sociale à l'échelle de la commune et la répartition équilibrée à cet échelon du logement social.

En outre, les EPCI et les communes ont la possibilité d'élaborer des contrats de mixité sociale ambitieux, signés avec l'Etat et permettant la mobilisation de tous les outils nécessaires à l'atteinte des objectifs de rattrapage fixés par la loi SRU. À cet égard, il est souligné que la réalisation de ceux-ci peut être effectuée, au-delà de la construction neuve, par diverses modalités (acquisition-amélioration du parc existant, remise sur le marché de logements vacants, résorption de friches, démolition-reconstruction).

Par ailleurs, il convient de rappeler que les prélèvements effectués auprès des communes déficitaires au titre de la loi SRU sont affectés aux EPCI délégataires des aides à la pierre pour pouvoir développer des interventions en faveur de la production de logement social, notamment des acquisitions foncières.

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April 2, 2021 3:57 AM

Conseil d'État n° 445635 - Election en tant que conseillers municipaux de salariés d’entreprises ayant des relations contractuelles avec la commune

Conseil d'État n° 445635 - Election en tant que conseillers municipaux de salariés d’entreprises ayant des relations contractuelles avec la commune | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Aux termes de l'article L. 231 du code électoral : " (...) Ne peuvent être élus conseillers municipaux dans les communes situées dans le ressort où ils exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins de six mois : / (...) / 6° Les comptables des deniers communaux agissant en qualité de fonctionnaire et les entrepreneurs de services municipaux ; (...) ".

M. F..., conseiller municipal élu sur la liste de M. I..., est salarié de la société titulaire d'une convention de restauration passée avec la commune visant à fournir le restaurant scolaire de la commune en liaison chaude. Aux termes de son contrat de travail, il y exerce, en tant qu'agent de maitrise, des fonctions de chef de cuisine chargé de la gestion. Il en résulte également que, si ses fonctions le conduisent à être l'interlocuteur de la commune pour établir les besoins en approvisionnements de la restauration scolaire, prestation pour laquelle il dispose de marges de manoeuvre opérationnelles, il n'exerce pas un rôle prépondérant dans les relations contractuelles entretenues avec la commune, contrairement à ce qu'allègue le requérant. Par suite, M. F... ne peut être regardé comme un entrepreneur de services municipaux au sens des dispositions précitées de l'article L. 231 du code électoral.

En second lieu, il résulte de l'instruction que M. A..., également conseiller municipal élu sur la liste de M. I..., était président, à titre bénévole, de l'organisme de gestion de l'enseignement catholique (OGEC), qui gère l'école privée et sa garderie, lequel bénéficie, à ce titre, de subventions versées par la commune. Cependant, outre le fait que la subvention communale résulte des obligations résultant des articles L. 442-5 et R. 442-44 du code de l'éducation, l'OGEC n'a pas, compte tenu de son objet et de son mode d'organisation et de fonctionnement, la nature d'un service municipal au sens des dispositions précitées de l'article L. 231 du code électoral. Dès lors, M. A... ne pouvait être regardé comme un entrepreneur de services municipaux pour l'application de ces mêmes dispositions.

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April 1, 2021 3:58 AM

La signature électronique, un visa à définir avec application

La signature électronique, un visa à définir avec application | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Quels documents ? Quels services ? Quel coût ? Le déploiement de la signature électronique dans les collectivités s'accompagne d'une remise à plat managériale et organisationnelle.

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April 1, 2021 3:57 AM

Des nouveaux CCAG à la loi climat : les marchés publics en mode durable

Des nouveaux CCAG à la loi climat : les marchés publics en mode durable | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La « journée de l’achat public », organisée par la Gazette des communes et le Moniteur mardi 30 mars, a été l’occasion de faire le point sur l’actualité juridique des marchés publics, dominée par l’entrée en vigueur des nouveaux cahiers des clauses administratives générales au 1er avril, et les nouvelles orientations en faveur du développement durable.

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April 1, 2021 3:52 AM

Open data France veut créer un réflexe data dans toutes les collectivités

Open data France veut créer un réflexe data dans toutes les collectivités | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

L’association Open Data France a présenté le 31 mars 2021 sa feuille de route pour les trois années à venir. Pour inciter les petites collectivités à ouvrir leurs données et améliorer la qualité des données, l’association mise sur des outils mais aussi des sujets porteurs comme...

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April 1, 2021 3:49 AM

Statut de l’élu(e) local(e) (mise à jour d'avril 2021)

Statut de l’élu(e) local(e) (mise à jour d'avril 2021) | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La brochure «Statut de l’élu(e) local(e)» de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux à jour en avril 2021.
Elle contient une précision importante, apportée par la DGCL, sur la présentation obligatoire, avant l’examen des budgets , de l’état annuel des indemnités de fonction perçues par les membres des conseils municipaux , communautaires, métropolitains, départementaux et régionaux ( voir page 42). Elle précise également les nouvelles règles applicables en matière de formation des élus et de remboursement de frais.

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April 1, 2021 3:46 AM

Qualité de vie au travail : véritable levier au service du territoire - Publication de l’étude

Qualité de vie au travail : véritable levier au service du territoire - Publication de l’étude | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La Qualité de Vie au Travail (QVT) figure parmi les enjeux clés travaillés par la Vice-Présidence Management et Organisation Territoriale de notre Syndicat. C’est aussi le sujet fil rouge sur lequel se base notre Partenariat des Savoirs avec Sofaxis (groupe Relyens) depuis 2017. Après une première publication d’étude commune en 2018, «Bien mesurer pour mieux agir», nous livrons les résultats d’une nouvelle étude intitulée «Qualité de vie au travail : véritable levier au service des territoires».

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April 1, 2021 3:43 AM

Gestion des retraites Ircantec : une année 2020 exceptionnelle 

Gestion des retraites Ircantec : une année 2020 exceptionnelle  | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

L’année 2020 a été exceptionnelle à plusieurs titre pour l’Ircantec, le régime complémentaire des agents contractuels de la fonction publique et particulièrement pour son service gestionnaire la Caisse des Dépôts - direction des politiques sociales.

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April 6, 2021 5:17 AM

Télé-procédure pour l'établissement des procurations de vote - Accès aux données autorisé notamment pour certains agents des communes

Cette télé-procédure et ce traitement ont pour finalité l'établissement et la transmission d'une procuration de vote de manière dématérialisée.
La télé-procédure est ouverte aux électeurs inscrits sur les listes électorales communales et sur les listes électorales complémentaires. Elle est accessible en ligne sur le site «maprocuration.gouv.fr» via une authentification par le télé-service «FranceConnect».
Peuvent être enregistrées dans le traitement mentionné à l'article 1er les données à caractère personnel et informations détaillées dans le texte de l’arrêté
Les données à caractère personnel et informations mentionnées à l'article 3 sont conservées pendant une durée d'un an à compter de la date de fin de validité de la procuration.
Si la procuration n'est pas établie, les données à caractère personnel et informations enregistrées sont détruites dans un délai de deux mois à compter de la date de la demande de procuration en ligne.
Ont seuls accès, à raison de leurs attributions et dans la limite du besoin d'en connaître, à tout ou partie des données à caractère personnel et informations mentionnées à l'article 3 :
1° Les officiers et agents de police judiciaire habilités à établir des procurations sur le fondement du 2° du II de l'article R. 72 du code électoral ;
2° Les agents des communes, individuellement désignés et habilités par le maire ou ses adjoints ayant reçu une délégation en matière de gestion des procurations, pour l'application des articles R. 76 et R. 77 du code électoral et pour les seules données et informations nécessaires à la gestion des procurations de leur commune
(…)
Le présent arrêté entre en vigueur le 6 avril 2021.

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April 2, 2021 4:25 AM

Culture, plan de relance dans les territoires

Culture, plan de relance dans les territoires | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le plan de relance, avec 2 Mds€ pour la culture, permet de soutenir le patrimoine dans les territoires, de favoriser la reprise du spectacle vivant et la reconquête de notre modèle de création, ainsi que de consolider nos grandes filières économiques culturelles.

Plan de relance : 460 millions d'euros d’opérations d’ores et déjà territorialisées
Pour redynamiser notre modèle culturel et soutenir l'activité, 460 m€ ont d'ores et déjà été engagés dans les territoires dans le cadre du plan de relance.

Le plan de relance pour la culture, doté de 2 milliards d’euros permettra une relance par et pour le patrimoine, alliant activité dans les territoires et attractivité de la France (614 M€), la reconquête de notre modèle de création et de diffusion artistique (426 M€), le soutien de l’emploi artistique, la redynamisation de la jeune création et la modernisation du réseau des établissements d’enseignement supérieur de la Culture (113 M€), la consolidation et la modernisation des filières culturelles stratégiques lourdement impactées par la crise (428 M€) ainsi que la mise en place d’une stratégie d’avenir pour l’ensemble des industries culturelles et créatives (19 M€ de crédits budgétaires et 400 M€ au titre du PIA4 sur 5 ans).
Consulter la carte

29% du plan de relance déjà répartis dans les territoires
Sur les 1,6 milliard d’euros de crédits du plan de relance (hors PIA 4), un total de 460 millions d’euros (29%) sont d’ores et déjà répartis dans les territoires.

 > 280 M€ pour le patrimoine :
•    140 M€ pour les opérations gérées par le Centre des monuments nationaux (dont 100 M€ pour le projet de restauration du château de Villers-Cotterêts) ;
•    80 M€ dans le cadre du «plan cathédrales» ;
•    40 M€ pour la restauration des monuments historiques appartenant aux collectivités territoriales et aux propriétaires privés ;
•    20 M€ pour les projets de rénovation de musées territoriaux et de centres d’archives.

> 80 M€ pour le soutien au spectacle vivant :
•    60 M€ crédits de fonctionnement en faveur du spectacle vivant en région ;
•    20 M€ pour l’accompagnement de la transition écologique des équipements de spectacle vivant.

> 70 M€ pour les opérations de rénovation et de digitalisation des écoles d’enseignement supérieur du ministère de la Culture.

> 30 M€ de crédits alloués aux bibliothèques.

Sur ce total, 250 M€ sont gérés au niveau des directions régionales des affaires culturelles (DRAC).
Les choix d’opération effectués ont tenu compte de la maturité des projets et du nécessaire équilibre entre les régions. Elles vont permettre de soutenir l’activité mais également de poursuivre ou d’accélérer des investissements structurants, au plus près des territoires et des habitants. Elles contribueront notamment à assurer la pérennité et le développement des métiers et des savoir-faire dans le domaine du patrimoine, en soutenant sur tout le territoire l’ensemble des entreprises intervenant sur les monuments historiques.
Ces moyens exceptionnels font l’objet d’un suivi précis et régulier dans leur mise en œuvre, en lien avec le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance et le ministère des Comptes publics. L’ensemble de ces moyens territorialisés inscrits dans le plan de relance, ont vocation à être valorisés dans le cadre des contrats de plan État-régions afin d’accroître l’accompagnement de l’ensemble du secteur culturel.

La territorialisation des autres volets du plan de relance
Au-delà des dotations en faveur des opérateurs nationaux (460 M€), les autres enveloppes du plan de relance (680 M€) ne peuvent à ce stade faire l’objet d’une présentation territorialisée, alors même que les bénéficiaires finaux des mesures seront bien répartis dans les territoires (soutien la filière presse, soutien à la filière livre, soutien à la filière audiovisuelle, opérations gérées par le centre national de la musique, etc).
Une territorialisation de ces enveloppes pourra être réalisée soit au fur et à mesure de la mise en œuvre de ces moyens exceptionnels, soit a posteriori.
L’ensemble des opérations territorialisées est détaillé dans la cartographie à retrouver ci-dessus

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April 2, 2021 4:15 AM

Formation et insertion : les régions multiplient les dispositifs anti-crise

Formation et insertion : les régions multiplient les dispositifs anti-crise | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Après avoir boosté l’outil de formation avec l'appui des pouvoirs publics, les régions multiplient les coups de pouce pour accélérer l'insertion professionnelle ou pour gagner en efficacité. Tour d’horizon des différents dispositifs mis en place.

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April 2, 2021 4:11 AM

Épidémie de Coronavirus (Covid-19) -Nouvelles annonces : restrictions étendues à tout le territoire, fermeture des écoles et nouvelles dates de vacances 

Épidémie de Coronavirus (Covid-19) -Nouvelles annonces : restrictions étendues à tout le territoire, fermeture des écoles et nouvelles dates de vacances  | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Pour lutter contre la 3e vague épidémique de Covid-19, les mesures de freinage fortes déjà en place dans 19 départements sont élargies à l'ensemble du territoire à compter de samedi 3 avril 2021 et pour 4 semaines.
Sur tout le territoire métropolitain, seuls certains commerces pourront ouvrir et les déplacements, sauf exceptions, seront limités. Les crèches, écoles, collèges et lycées seront fermés dès vendredi 2 avril 2021 au soir.
Les vacances scolaires de printemps débuteront dans toutes les zones le 12 avril 2021 et pour 2 semaines. Les cours reprendront le 26 avril 2021 au matin en présentiel pour les maternelles et primaires, à distance pour les collèges et lycées.
C'est ce qu'a annoncé le Président de la République dans sa déclaration le 31 mars 2021.

Les mesures de freinage fortes étendues à tout le territoire
À partir du samedi 3 avril 2021 au soir et pour 4 semaines, les mesures de freinage renforcées déjà en vigueur dans 19 départements seront étendues à tout le territoire métropolitain.

Il s'agit des mesures suivantes :
- Couvre-feu de 19h à 6h partout en France métropolitaine ;
- Télétravail systématique ;
- Fermeture de certains commerces ;
- Pas de déplacements inter-régionaux sauf motif impérieux mais une tolérance est accordée le week-end de Pâques (jusqu'au 5 avril 2021) pour ceux qui souhaitent changer de région ;
- Pas de déplacement en journée au-delà de 10 km du domicile sauf motif impérieux ;
- Pas d'attestation obligatoire en journée (mais un justificatif de domicile) pour se déplacer dans un rayon de 10 km du domicile.

A noter : Les Françaises et les Français de l'étranger qui veulent rentrer en France pourront aussi le faire à tout moment.
Le crèches, les écoles, les collèges et les lycées ferment pour plusieurs semaines
Pour freiner le virus tout en préservant l'éducation et l'avenir des enfants, le calendrier scolaire est adapté :
- Enseignement à la maison pour les écoles, collèges et lycées à partir du 3 avril 2021 sauf pour les enfants des soignants et de quelques autres professions, de même que les enfants en situation de handicap qui pourront se rendre en classe.
- Harmonisation des vacances de printemps pour toute la France : il y aura deux semaines de vacances à partir du 12 avril 2021 pour toutes les zones scolaires.
- Réouverture graduée selon les niveaux : la rentrée aura lieu pour tous le 26 avril 2021, physiquement pour les maternelles et primaires, à distance pour les collèges et lycées qui rouvriront le 3 mai 2021 avec des jauges adaptées.
- Les étudiants pourront continuer à se déplacer à leur université une journée par semaine.

Les dispositifs d'aides sont prolongés
Les parents qui devront garder leurs enfants et ne peuvent pas télétravailler auront droit au chômage partiel et pour les salariés et les commerçants, les indépendants, les entrepreneurs et les entreprises, tous les dispositifs actuellement en vigueur seront prolongés.

Accélération de la stratégie vaccinale
La vaccination s'ouvrira à de nouveaux publics selon ce calendrier :
- à partir du 16 avril : toutes les personnes âgées de plus de 60 ans
- à partir du 15 mai : toutes celles de plus de 50 ans
- à partir de la mi-juin : les personnes de moins de 50 ans.

L'objectif reste de vacciner d'ici à la fin de l'été, tous les Français de plus de 18 ans qui le souhaitent.

Et aussi
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Pour en savoir plus
Attestations de déplacement
Règles relatives aux attestations de déplacement
Déclaration du Président de la République du 31 mars 2021

Confinement : ce qui va désormais être autorisé, restreint ou interdit en France
Source >> Le monde

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April 2, 2021 4:05 AM

Décret n° 2021-376 du 31 mars 2021 pris en application de l'article 36 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale en vue de...

Limitation de l'inscription d'un candidat à un concours permettant l'accès à un emploi du même grade organisé simultanément par plusieurs centres de gestion

En application de l'article 36 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, modifié par l'article 89 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, le décret prévoit le dispositif mis en place pour limiter l'inscription multiple d'un candidat à un même concours, dont les épreuves sont organisées simultanément par plusieurs centres de gestion, pour l'accès à un même grade de l'un des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale.

Le dispositif géré et mis en place par le groupement d'intérêt public informatique des centres de gestion comprend deux étapes ayant pour finalité commune l'identification du candidat inscrit à plusieurs concours, organisés simultanément par plusieurs centres de gestion, permettant l'accès à un même grade de l'un des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale quelles que soient les modalités d'accès aux concours prévues aux 1° à 3° de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 précitée et de limiter son inscription à un seul concours.

La première étape consiste à collecter les données personnelles d'un candidat au moyen d'une application nationale unique accessible sur le site internet du centre de gestion organisateur du concours. La seconde étape, permet le traitement des données au sein d'une base de données dénommée «Concours - FPT».

Le décret détermine également les données à caractère personnel des candidats collectées et traitées par le groupement d'intérêt public afin de permettre l'identification du candidat inscrit plusieurs fois à un concours organisé par plusieurs centres de gestion dont les épreuves ont lieu simultanément pour l'accès à un emploi du même grade de l'un des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale.

Publics concernés : candidats souhaitant accéder par concours à un emploi du même grade, quelles que soient les modalités prévues aux 1° à 3° de l'article 36 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, centres de gestion et groupement d'intérêt public informatique des centres de gestion.

Entrée en vigueur : le texte est applicable aux concours dont l'arrêté d'ouverture est publié à compter du 1er janvier 2021.

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April 2, 2021 4:00 AM

Conseil d'État n° 431132 - Stationnement handicap gratuit - L'autorité compétente peut imposer une durée maximale ou supprimer cette gratuité dans certains parcs de stationnement

Il résulte, en ce qui concerne la carte de stationnement pour personnes handicapées, de l'article L. 241-3-2 du code de l'action sociale et des familles (CASF) dans sa rédaction antérieure à l'intervention de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016, et en ce qui concerne la carte mobilité inclusion avec mention "stationnement pour personnes handicapées" qui s'y est substituée, de l'article L. 241-3 du même code dans sa rédaction issue de la même loi, que les personnes qui en sont titulaires bénéficient, pour eux-mêmes ou la tierce personne qui les accompagne, du stationnement à titre gratuit et sans limitation de durée sur toutes les places de stationnement ouvertes au public.

Il en va ainsi sauf si l'autorité locale compétente en matière de circulation et de stationnement impose une durée maximale de stationnement gratuit, laquelle ne peut être inférieure à douze heures, ou supprime cette gratuité dans les parcs de stationnement disposant de bornes d'entrée et de sortie accessibles aux personnes handicapées.

Dans le cas où l'autorité compétente a fixé une durée maximale de stationnement gratuit et aux fins d'assurer le respect de cette réglementation, cette même autorité peut imposer aux personnes qui sont titulaires de la carte de stationnement pour personnes handicapées ou de la carte mobilité inclusion avec mention "stationnement pour personnes handicapées", ou aux tierces personnes les accompagnant, d'établir l'heure du début de leur stationnement par un dispositif mis à leur disposition, dont la mise en place doit être prévue par voie réglementaire.

A cette fin, elle peut notamment leur imposer l'apposition, derrière le pare-brise du véhicule utilisé pour le déplacement de la personne handicapée, d'une vignette de stationnement délivrée à titre gratuit, ou l'enregistrement, à titre gratuit, du numéro de la plaque d'immatriculation sur un horodateur ou sur une application mobile de paiement de la redevance de stationnement.

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April 2, 2021 3:54 AM

Décret n° 2021-357 du 30 mars 2021 portant diverses dispositions en matière de commande publique - Légifrance

Ce décret, d'une part, fixe à 10 % du montant prévisionnel du marché la part minimale que le titulaire d'un marché global, qui n'est pas lui-même une petite ou moyenne entreprise (PME) ou un artisan, s'engage à confier, directement ou indirectement, à une PME ou à un artisan et, d'autre part, abroge les dispositions relatives à la procédure de passation des marchés de services juridiques de représentation en justice par un avocat et de consultation juridique qui se rapportent à un contentieux.

Il a également pour objet de mettre en cohérence les hypothèses de dispense de jury pour l'attribution des marchés globaux avec les hypothèses de dispense de concours pour l'attribution des marchés de maîtrise d'œuvre. Il précise enfin le point de départ du délai de paiement du solde des marchés publics de maîtrise d'œuvre pour tenir compte du mécanisme de décompte général et définitif prévu par le nouveau cahier des clauses administratives générales applicables à ces marchés.

Publics concernés : acheteurs publics, opérateurs économiques, notamment petites et moyennes entreprises et artisans, avocats.

Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication. Les dispositions de ses articles 2 à 5 sont applicables aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence est envoyé à la publication à compter de son entrée en vigueur.

Publication des nouveaux CCAG
Les CCAG entrent en vigueur le 1er avril 2021. Ils peuvent être utilisés dès à présent par les acheteurs publics. Toutefois, ces derniers peuvent encore se référer aux versions 2009 jusqu’au 30 septembre 2021. Durant cette période transitoire, en l’absence de précision quant à la version du CCAG applicable, le marché est réputé faire référence à la version 2009.
Objectifs de la révision des CCAG :
- mise en cohérence avec les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles intervenues depuis 2009,
- faire des CCAG des outils au service de l’efficacité de la commande publique par l’introduction de davantage de contradictoire dans les relations contractuelles, un meilleur accès des PME aux marchés, une plus grande prise en compte des préoccupations sociales et environnementales, une plus forte intégration de la dématérialisation et des questions de protection des données personnelles, ainsi que la valorisation des modes de règlement amiable des différends.
Un nouveau CCAG applicables aux marchés de maîtrise d’œuvre est également créé.
Pour consulter les CCAG :
Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du CCAG des marchés publics de fournitures courantes et de services
Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du CCAG des marchés publics de travaux
Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du CCAG des marchés publics industriels
Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du CCAG des marchés publics de prestations intellectuelles
Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du CCAG des marchés publics de techniques de l'information et de la communication
Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du CCAG des marchés publics de maîtrise d'œuvre

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April 1, 2021 3:57 AM

Loi « Asap » : les règles d'exception pour les acheteurs publics

Loi « Asap » : les règles d'exception pour les acheteurs publics | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap) a inscrit dans le code de la commande publique des obligations de souplesse concurrentielle et procédurale. L'application de ce régime d'exception pour circonstances exceptionnelles à la commande publique suppose un feu vert législatif. Ce qui est le cas actuellement. Jérôme Michon, président de l'Institut de la commande publique et professeur en droit des marchés publics et privés à l'Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie, fait le point.

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April 1, 2021 3:53 AM

Le Sénat vote, en première lecture, l'interdiction du voile pour les accompagnatrices de sorties scolaires 

Le Sénat vote, en première lecture, l'interdiction du voile pour les accompagnatrices de sorties scolaires  | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Lors de l'examen du projet de loi « confortant les principes de la République », hier, les sénateurs ont adopté un amendement interdisant le port du voile aux accompagnatrices de sorties scolaires, malgré l'opposition frontale du gouvernement.

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April 1, 2021 3:50 AM

Note d'information relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2021

Note d'information relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2021 | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Comme chaque année la sous-direction des finances locales et de l'action économique publie une information complète sur les nouvelles dispositions relatives à la fiscalité locale prévues par la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021.
Cette note a pour objet de présenter les informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2021.

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April 1, 2021 3:47 AM

L’obligation d’emploi de personnes en situation de handicap : où en est-on dans chacun des trois versants de la fonction publique ?

Le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) a été créé par la loi n°2005-02 du 11 janvier 2005 afin de mettre en place une politique incitative au recrutement, au maintien dans l’emploi et à la formation des personnes en situation de handicap dans les trois versants de la fonction publique. Le succès de cette politique se mesure à l’aune de l’objectif d’employer au moins 6% de personnes en situation de handicap. Les employeurs publics sont assujettis à l’obligation d’emploi dès lors que leur effectif rémunéré excède 20 personnes en équivalent temps plein (ETP).

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April 1, 2021 3:44 AM

A distance, masqués… travailler, oui mais comment ?

En ce premier trimestre 2021 dont la fin coïncidera avec l’anniversaire du premier confinement en France, les zOOms de l’Observatoire Cetelem, accompagnés par Harris Interactive, se proposent de faire un état des lieux de la vie un an après le début de la pandémie en France : modalités de travail, rapport à la santé, liens sociaux et vie familiale… Dans ce deuxième volet d’enquête, nous avons interrogé les Français sur leur rapport au travail, à ses nouvelles modalités, et notamment, la place du télétravail, ainsi que sur leurs perspectives d’avenir professionnel.

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