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Avec l’objectif de raccourcir les délais de traitement des recours qui peuvent retarder les opérations de construction de logements, un décret, publié ce 25 juin, prolonge la suppression du degré d'appel pour certains contentieux en urbanisme. 
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Les gestionnaires de cantines scolaires devraient « limiter » le recours aux produits à base de soja, particulièrement les desserts et les jus, dans l'attente d'une estimation précise des risques sanitaires que pose leur forte teneur en isoflavones (« phyto-œstrogènes »), ainsi que d'une information plus rigoureuse de la part des producteurs et fournisseurs.
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Yaël Braun-Pivet a été élue par ses collègues députés le 28 juin 2022. La Présidente de l’Assemblée nationale est le 4ème personnage de l’Etat. Elle remplit à ce titre des missions importantes pour l’organisation des travaux de l’Assemblée, la diplomatie parlementaire et la vie institutionnelle du pays.
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La Banque postale vient de publier une intéressante étude consacrée aux collectivités locales face à la crise énergétique, qui montre que de toutes les collectivités, les communes sont, et de très loin, les plus exposées à la crise. Mais la Banque postale veut aussi y voir « une chance » d'accélérer la transition énergétique.
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Face à une envolée des agressions verbales et physiques de ses agents depuis le début de la crise sanitaire, notamment, la ville de Nîmes a lancé une campagne de sensibilisation des usagers.
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Vingt-cinq jours de congés payés et pas un de plus. C’est le régime applicable aux agents des collectivités depuis le passage aux 1 607 heures et qui se traduit par une perte de congés. Perte que les employeurs territoriaux tentent de contrebalancer.
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Alors que l'inflation continue de grimper, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a annoncé ce 28 juin la décision d'augmenter la valeur du point d'indice de 3,5% au 1er juillet prochain pour les 5,6 millions d'agents publics.
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L’abandon de poste, dont la finalité est de permettre à l’administration de tirer les conséquences de la volonté manifestée par l’agent de rompre tout lien avec le service, appelle nécessairement une mesure de radiation des cadres qui fasse perdre à l’intéressé la qualité de fonctionnaire.
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Permis de construire : quand l'aménagement intérieur de locaux constitutifs d'un ERP n'est pas connuDans cette commune, les requérants souhaitent l'annulation du permis de construire deux bâtiments à usage d'habitation.
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La Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives vient de mettre en ligne une édition enrichie et mise à jour de son guide pratique «Le maire face aux conduites addictives».
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L'Association des maires de France réclame haut et fort que la parole des maires soit davantage entendue dans les sujets relatifs à la santé, au plan national mais aussi au sein d'une gouvernance locale, pour mieux adapter la réponse aux besoins des habitants.
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L'étude annuelle de la DGAFP sur l'emploi public souligne un léger repli des effectifs territoriaux entre 2019 et 2020 alors que dans le même temps les deux autres versants de la fonction publique voyaient augmenter le nombre de leurs agents.
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Quatre ans après la réforme du stationnement payant, le nombre des litiges liés à la contestation de forfaits de post-stationnement est croissant. Chargée de juger ces affaires, la commission du contentieux du stationnement payant (CCSP) veut endiguer le flot. La juridiction estime que la balle est notamment dans le camp des collectivités. Lors d'un colloque organisé le 23 juin à Limoges, elle a appelé celles-ci à mieux se saisir de leurs nouvelles responsabilités en matière de stationnement payant et leur a délivré un certain nombre de conseils.
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Le principe de constructibilité limitée, applicable aux communes dépourvues de plan local d'urbanisme (PLU) ou de document de planification urbaine en tenant lieu, impose de restreindre les constructions ou installations aux parties urbanisées de la commune. L'objectif est d'inciter les communes à organiser la gestion de leur sol et à lutter contre l'urbanisation dispersée.
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Dans l’attente d’être confirmé dans ses fonctions, le ministre délégué des collectivités garde son fauteuil de maire d’Angers. Ce qui ne l’empêche pas d’affiner le casting de son cabinet parisien.
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Les Offices Publics de l'Habitat constatent un désengagement « massif » de l’État : les aides publiques aux bailleurs sociaux ont baissé de 23 % depuis 2014, hors APL. Sans surprise, ils demandent la suppression de la « réduction du loyer de solidarité » et le retour des aides à la pierre.
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Vous êtes concernés par le recensement spécifique des dépenses 2021 pour l’acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (Loi AGEC, article 58). Attention, il ne vous reste que quelques jours pour effectuer cette déclaration via l’application REAP.
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Alors que toute l'Europe de l'Ouest connaît actuellement un regain de l'épidémie, le gouvernement commence à reparler du retour de mesures sanitaires, sans qu'il soit, pour l'instant, question d'obligations.
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Lucie Lefébure, avocate au sein du cabinet Seban et associés, dresse le panorama du contentieux autour du temps de travail, né des recours engagés par les préfets à l’encontre des délibérations prises – ou non – par les communes.
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La Première ministre Elisabeth Borne a annoncé vendredi la prolongation "à l'identique" des aides aux entreprises pour l'embauche d'apprentis. Les aides à l'embauche d'un apprenti s'élèvent "à 5.000 euros pour un apprenti mineur, 8.000 euros pour un majeur", a rappelé la Première ministre.
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La réforme qui modifie les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités et leurs groupements entre en vigueur le 1er juillet. Si elle en agace certains, son application ne devrait pas poser de problème.
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Dans cette commune, le requérant demandé au juge d'annuler l'arrêté par lequel le maire a fait opposition à la déclaration de travaux souscrite en vue de la création d'un portail.
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Les questions évaluatives sont posées. L'instance d'évaluation s'est réunie pour lancer les travaux. L'évaluateur est désigné. Il ne lui reste plus qu'à déployer la méthodologie. Pour cela, il aura choisi les bons outils pour répondre au mieux aux questions évaluatives, mais en prenant toujours en considération leurs limites et la réalité du terrain.
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L’École professionnelle de la médiation et de la négociation vient de publier un livre blanc pour promouvoir la médiation « rationnelle » dans la fonction publique territoriale afin d’apaiser les tensions relationnelles et résoudre les conflits. Médiateure professionnelle au conseil départemental du Puy-de-Dôme et coautrice de ce document, Christine Chavenon revient sur la valeur ajoutée de la médiation.
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Le président de l’Association des maires de France fait la tournée des assemblées départementales de maires, se voulant à l’écoute de ses collègues. Le 23 juin au matin, avant l’Aube l’après-midi, il faisait étape en Loir-et-Cher, où l’on a entonné des refrains bien connus : inflation normative, perte d’autonomie financière et juridique, montée des "incivilités"… Quelques nouveaux titres menacent l’harmonie : outre le zéro artificialisation nette, la révision de la valeur locative des locaux professionnels semble sonner particulièrement faux.
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