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Les attentes des collectivités progressent en matière d’archivage électronique. Un désintérêt qui accentue les difficultés de recrutement. La question de l’inadéquation des formations (il existe une dizaine de masters « archives ») se pose, même si la part des enseignements consacrés aux archives numériques n’a cessé de progresser. 
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Le Sénat a voté à l'unanimité un texte pour mieux valoriser le bénévolat et « simplifier » la vie associative, à travers diverses mesures touchant notamment à la formation des bénévoles, dans la nuit de mercredi à jeudi.
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Mercredi, le Parlement a approuvé la législation sur l’intelligence artificielle qui garantit la sécurité et le respect des droits fondamentaux tout en encourageant l’innovation.
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Un décret du 12 mars encadre la mise en œuvre, par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), d'un téléservice.
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Auditionnés, hier, par la commission des finances de l'Assemblée nationale, David Lisnard et André Laignel, président et 1er vice-président délégué de l'AMF, ont souligné la faible part des collectivités dans la dette nationale et exhorté le gouvernement à leur redonner des moyens pour investir et soutenir la croissance.
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Dans le cadre du partenariat avec l’ANCT, en complémentarité des webinaires d’information déjà organisés, Leader France vient de publier en ce début d’année 2024 trois livrets thématique sur l’articulation entre les principaux dispositifs de l’ANCT et le programme LEADER :
Ces livrets illustrent à travers des exemples concrets les articulations possibles avec le dispositif de l’ANCT et soulignent l’intérêt des articulations possibles dans la mise en œuvre des stratégies locales de développement LEADER 2023-2027.
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Sont annulés, pour 2023, des crédits en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes de compte d'affectation spéciale mentionnés dans les tableaux annexés aux présents arrêtés
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Les syndicats de la fonction publique appellent les agents à se mobiliser le 19 mars pour obtenir une augmentation du point d'indice.
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Alors que le conseil départemental proposait de révoquer un de ses agents, chef de cuisine au sein d’un collège, le conseil de discipline s’est prononcé en faveur d’une absence de sanction. L’intéressée a finalement fait l’objet d’une exclusion de fonctions de douze mois avant que le conseil de discipline de recours estime qu’il n’y avait lieu de prononcer aucune sanction.
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Institués par l'article 48 modifié de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021, un complément de traitement indiciaire (CTI) et une indemnité équivalente sont respectivement versés aux fonctionnaires et agents contractuels de droit public qui exercent certaines fonctions au sein de différents établissements, services ou centres sociaux et médico-sociaux.
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Selon le Conseil d’Etat, une personne ne peut obtenir l’effacement de son baptême du registre de l’église catholique où il l’a reçu en invoquant le règlement général sur la protection des données.
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Element vivant, le sol remplit de nombreuses fonctions vitales. Avec le zéro artificialisation nette, les collectivités sont amenées à le regarder différement et à expérimenter pour épargner ce patrimoine. L'un des enjeux porte sur une meilleure connaissance en surface et en profondeur afin de distinguer de futures zones d'aménagement et d'autres à protéger ou à renaturer. Premier volet de notre dossier consacré à la protection des sols.
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La commission des finances du Sénat a organisé hier une audition sur la délivrance des titres d'identité et de circulation où, chose rare, tous les acteurs se sont accordés à saluer le redressement d'une situation très dégradée il y a un an. Des pistes sont à l'étude pour améliorer encore la situation.
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La journée mondiale du nettoyage numérique se tient officiellement ce samedi 16 mars avec pour objectif de générer une prise de conscience sur la pollution numérique. Les collectivités s’inscrivent de plus en plus dans ce mouvement afin d’embarquer leurs agents, mais aussi d’autres acteurs du territoire.
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À la demande de la Commission des finances du Sénat, dans un contexte de crise des délais d’obtention des cartes d’identité et passeports, la Cour a réalisé une enquête intitulée « La délivrance des titres d’identité et de circulation : une crise en voie de règlement, des défis pour l’avenir à traiter ».
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L’Association des Petites Villes de France (APVF) que préside Christophe Bouillon, ancien député de Seine Maritime et Maire de Barentin, et dont Loïc Hervé, vice-président du Sénat, est le Président délégué, salue l’adoption par le Sénat, à l’unanimité, de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local.
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En 2023, pour faire face à une nouvelle hausse historique des taux d’intérêt, les collectivités ont su faire preuve d’opportunisme en privilégiant le taux variable et notamment le Livret A. En 2024, il faudra encore faire preuve d’agilité selon le dernier observatoire de la dette Finance Active, dévoilé en exclusivité pour "La Gazette".
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Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, et Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des Comptes publics, ont annoncé des coupes budgétaires pour 2025 de 20 milliards d’euros s’ajoutant aux 10 milliards déjà actés pour 2024, soit un total de 30 milliards d’économies. Ils ont également laissé entrevoir un surgel de 420 millions d’euros sur un fonds vert semblant réduire comme peau de chagrin.
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Aux termes de l'article L. 2333-6 du code général des collectivités territoriales : " Les communes peuvent, par délibération de leur conseil municipal, (...), instaurer une taxe locale sur la publicité extérieure frappant les supports publicitaires dans les limites de leur territoire (...) ". Aux termes de l'article R. 2333-13 du même code : " Les déclarations (...) sont contrôlées par les agents de la commune (...) qui perçoit la taxe ".
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Le service statistique du ministère de l'Intérieur (SSMSI) a dévoilé, jeudi 14 mars, un outil permettant à chaque commune de visualiser son niveau de délinquance. Deux ans après avoir produit sa première analyse statistique de la délinquance à l'échelle communale (voir notre article du 2 mars…
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La police municipale est un acteur important dans le continuum de sécurité, dont l'organisation et le fonctionnement ont été renforcés par la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés. L'élargissement des compétences des fonctionnaires de police municipale, issu de la loi du 25 mai 2021, rend légitime de procéder à une revalorisation de leur carrière et de leur rémunération. Le Gouvernement a ainsi dès à présent engagé une réforme en ce sens.
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La campagne de déclaration annuelle au Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique se déroulera du 1er février au 30 avril 2024. Afin de vous accompagner des sessions de formation en webinaire vous seront proposées à compter du mois de février.
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Les fonctionnaires occupant un emploi classé dans la catégorie active en bénéficient lorsqu'ils sont mis à disposition, ainsi qu'il résulte des dispositions de l'article 61 de la loi du 26 janvier 1984 en vertu desquelles le fonctionnaire mis à disposition est réputé occuper son emploi, sans qu'il y ait lieu de rechercher s'ils exercent des fonctions analogues, par leur nature ou les sujétions qu'elles emportent, à celles qu'ils exerçaient lorsqu'ils occupaient un emploi classé dans la catégorie active.
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Réponse du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires : En application de la directive cadre européenne sur les déchets et de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, les collectivités territoriales sont tenues dans le cadre du service public de gestion des déchets de mettre en place un tri à la source des biodéchets d’ici le 1er janvier 2024.
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Le gouvernement et des élus corses ont trouvé un accord mardi 12 mars sur un projet d’« écriture constitutionnelle » prévoyant « la reconnaissance d’un statut d’autonomie » de l’île « au sein de la République ». Un premier pas vers la possibilité d’un statut particulier pour d’autres territoires ?
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