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Les syndicats FO et l’Unsa appellent les Atsem à la grève le 1er septembre, et la CGT le 5 septembre. Revendications : l’augmentation des salaires, au minimum par l’application du « Ségur de la santé », le passage en catégorie B, la prise en compte de la pénibilité du métier. 
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Un décret du 12 août 2022 préciser les conditions dans lesquelles les policiers municipaux sont habilités à visionner les images des caméras extérieures de commerces.
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Que ce soit dans un cadre professionnel ou personnel, l’utilisation des outils numériques ne cesse de croître et de se diversifier. Ordinateurs de bureau ou portables, téléphones mobiles, tablettes, objets connectés… Ils font de plus en plus partie de notre quotidien. Cette intensification des usages représente pour les cybercriminels une opportunité de développer leurs attaques. Comment se protéger au mieux face à ces risques ?
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L'article L. 121-12 du code des assurances dispose que : " L'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé, jusqu'à concurrence de cette indemnité, dans les droits et actions de l'assuré contre les tiers qui, par leur fait, ont causé le dommage ayant donné lieu à la responsabilité de l'assureur (...) ".
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Protocole sanitaire, fournitures, programmes scolaires, allocation de rentrée et bourses, droits et obligations des collégiens et lycéens, assurance, santé, cantine, calendrier des vacances scolaires...
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En application de la loi de finances pour 2022, Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’Écologie, et Dominique Faure, secrétaire d’État chargée de la Ruralité, se réjouissent de faire bénéficier davantage de communes de la dotation de soutien pour la protection de la biodiversité et annoncent sa répartition.
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Décret n° 2022-1188 du 26 août 2022 fixant les obligations déclaratives des redevables de la taxe d'aménagement et de la taxe d'archéologie préventive.
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La juge des référés du tribunal administratif de Nice suspend partiellement l’arrêté n° 2022-02525 du maire de Nice en date du 13 juin 2022 portant, pour la période allant de sa date d’affichage au 30 septembre 2022, réglementation de la mendicité sur les secteurs touristiques et à fortes fréquentations de la ville de Nice et sur le domaine public maritime concédé.
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Dans la fonction publique, l'article 4 du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires définit les heures supplémentaires comme les heures effectuées à la demande du chef de service dès qu'il y a dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail.
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Un décret du 24 août précise les modalités de la formation relative au bien-être des chiens et des chats devant être suivie par les gestionnaires de fourrière et les équivalences comparables.
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Actuellement en consultation, le projet de loi relatif à l’accélération des énergies renouvelables (ENR) est attendu au Parlement en octobre. Le texte entend à la fois répondre aux enjeux climatiques et à la crise des prix de l’énergie. Chef de service à la FNCCR, Lionel Guy estime qu’il s’agit d’une bonne base, mais qu’il faut aller plus loin sur les enjeux propres aux collectivités.
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La banque coopérative La Nef rattachée au crédit coopératif, a déposé un dossier à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) pour devenir une banque à part entière. Le directeur commercial et membre du directoire, Ivan Chaleil, annonce en parallèle une levée de fonds de 30 millions pour poursuivre son développement. Pour les prêts aux collectivités, la sélection des projets à financer sera renforcée.
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Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : Tout comme dans les autres versants de la fonction publique et dans le secteur privé, le temps de travail est fixé, dans la fonction publique territoriale, à 35 heures par semaine et à 1607 heures par an.
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Suppression de la taxe d'habitation, baisse des impôts de production, projet de suppression totale de la CVAE... Face à l'enchainement des baisses d'impôts locaux compensées par des fractions de TVA, nombreux sont ceux qui s'inquiètent des impacts de ce choix. Passage en revue des principales critiques.
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Au regard, des circonstances climatiques exceptionnelles, il semble à présent incongru de maintenir l’obligation règlementaire de vidange annuelle des bassins aquatiques, dans la mesure où la qualité de l’eau respecte toujours les normes sanitaires en vigueur.
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Depuis deux ans, le secteur de la livraison rapide se développe fortement et de manière anarchique dans les grandes villes françaises et européennes. France urbaine, l’association des grandes villes, agglomérations et métropoles, a sollicité, dès l’automne 2021, l’appui du Gouvernement dans le cadre des Assises du Commerce afin de mieux réguler et encadrer l’activité de ces entrepôts où sont préparées les commandes express passées sur Internet. Cette activité entraîne de nombreuses nuisances au quotidien dans les centres-villes et fragilise les efforts engagés par les collectivités pour soutenir et développer le commerce de proximité.
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Dans le cadre de France Relance, un dispositif de soutien spécifique vise à aider des petites communes à investir pour la mise en place des mesures issues de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018, dite « loi EGAlim », dans leur service de restauration scolaire.
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Il résulte des articles L. 2123-20, L. 2123-23, L. 2123-24- et L. 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) que, dans les communes de moins de 100 000 habitants, lorsque le conseil municipal décide d'attribuer des indemnités à des conseillers municipaux pour l'exercice effectif de leurs fonctions ou à raison d'une délégation du maire, la somme des indemnités fixées pour le maire, les adjoints et les conseillers municipaux concernés, avant majoration éventuelle des indemnités attribuées au maire et aux adjoints, ne doit pas excéder le plafond mentionné au II de l'article L. 2123-24, constitué du montant total des indemnités maximales, hors majoration, susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints, telles que mentionnées à l'article L. 2123-23 et au I de l'article L. 2123-24. 1).
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Elisabeth Borne a annoncé, samedi 27 août dans un entretien (lien réservé aux abonnés) au Parisien, la création d'un "fonds vert" doté de 1,5 milliard d'euros destiné aux collectivités locales. Cette dotation vise à les aider à lutter contre le changement climatique. Pour la cheffe du gouvernement, cette enveloppe "permettra de mettre en place des solutions pour réduire les émissions de gaz à effet de serre".
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L’exonération porte sur les cotisations à la charge de l’employeur dues au titre de l’assurance maladie, maternité, invalidité, décès, de l’assurance vieillesse, y compris plafonnée et déplafonnée, et des allocations familiales. Extrait de note du CdG29 : « La Caisse Nationale Urssaf confirme que les cotisations CNFPT (de base et donc idem pour la cotisation supplémentaire pour le financement de la formation des apprentis) ne sont pas concernées par l’exonération "Aide à domicile". »
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Mesures relatives à la prise en compte de l’évolution de l’épidémie de Covid-19.
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Réponse du ministère chargé du Logement : L’article R. 823-10 du Code de la construction et de l’habitation (CCH) prévoit que le versement des aides personnelles au logement (APL) est effectué après l’écoulement d’un délai de carence. Cet article précise néanmoins que lorsque les conditions d’ouverture du droit sont réunies antérieurement au mois de la demande, l’aide est due à compter du premier jour du mois au cours duquel la demande est déposée.
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Dans cette affaire, le préfet a déclaré d’utilité publique et urgente, au bénéfice de l’Etat, l’opération de démolition des maisons d’habitation exposées à un risque naturel majeur de chutes de blocs rocheux et déclaré cessibles en urgence les terrains nécessaires. Des propriétaires concernés demandent l’annulation de cet arrêté.
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Régions et opérateurs de transports s'activent pour garantir le transport scolaire des élèves à la rentrée. De son côté, le gouvernement vient d'annoncer la mise en place d'un plan d'actions transports scolaires pour résoudre les difficultés structurelles de recrutement de conducteurs de bus.
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Les agents des collectivités touchées par les événements climatiques de cet été ont pu, ou peuvent encore, se sentir stressés, anxieux, parfois seuls ou isolés face à ce drame. La Mutuelle nationale territoriale complète l'action des élus avec la mise à disposition d’un soutien psychologique.
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