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La Gazette des communes, en partenariat avec le Cnas, la MNT et KPMG mais aussi avec le soutien de la ville de Paris, ont organisé un club RH le 2 février au forum des images sur le thème : "Comment retenir et fidéliser mes talents ?". 
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Environ 4 000 nouvelles communes devaient profiter de cette extension dès cette année. Le gouvernement invoque, notamment, un nouveau zonage inadéquat et des effets pervers pour celles ayant institué la taxe d'habitation sur les logements vacants.
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Il résulte de l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme que la contestation d'une décision relative à l'occupation ou à l'utilisation du sol régie par le code de l'urbanisme est ouverte aux personnes physiques ou morales qui justifient de leur qualité d'occupant régulier ou de propriétaire d'un bien immobilier dont les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance sont de nature à être directement affectées par le projet.
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Trois ans après la création de l'agence nationale de la cohésion des territoires, au 1er janvier 2020, la délégation aux collectivités territoriales souhaitait faire un bilan de cette agence du point de vue des élus locaux. Quelle est la perception de cette agence pour les élus locaux ? Quelle est sa plus-value pour ces derniers ?
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L’AMF met à votre disposition une note spécifique à destination des intercommunalités qui traite des sujets suivants :
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Dans la fonction publique territoriale, les statuts particuliers définissent notamment les conditions de recrutement et les missions applicables aux membres de chaque cadre d'emplois.
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Après le séisme qui a frappé le sud-est de la Turquie et le nord de la Syrie lundi 6 février, plusieurs maires ont annoncé mobiliser des aides d’urgence pour soutenir les secours et la population sur place.
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Un guide méthodologique sur la mise en œuvre et le suivi des Spaser (schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables) a été rédigé par le groupe de travail Achat public de France urbaine.
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Un arrêté du 16 janvier fixe le modèle de formulaire suivant : La « demande d’examen au cas par cas », enregistrée sous le numéro CERFA 14734*04. Ce formulaire contient également un bordereau des pièces à joindre. Le document intitulé « Informations nominatives relatives au maître d’ouvrage ou pétitionnaire » annexé au formulaire de demande d’examen au cas par cas numéro CERFA 14734*04 doit être joint à la demande. Ce document renseigné ne sera pas publié sur le site internet de l’autorité environnementale. Le formulaire, le bordereau de dépôt des pièces jointes, la notice explicative et le document demandant les informations nominatives relatives au maître d’ouvrage ou pétitionnaire peuvent être obtenus auprès des autorités chargées de l’examen au cas par cas mentionnées à l’article R. 122-3 du code de l’environnement et sont accessibles sur le site http://vosdroits.service-public.fr ainsi que sur le site https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R15289.
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Le droit à l'information des élus est consacré à l'article L. 2121-13 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui dispose que « tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération ».
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Plusieurs revendications des sapeurs-pompiers ont été entendues par différents groupes politiques de l’Assemblée nationale, qui ont déposés des amendements spécifiques au projet de loi réformant les retraites. Au cœur de ces demandes : le report de l’âge légal de départ, les conditions d’obtention de la bonification de temps de service et la reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires.
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Le développement du mentorat fait partie de nos objectifs prioritaires. Il s’agit d’un enjeu majeur pour renforcer l’attractivité, fidéliser les agents et valoriser la diversité dans la fonction publique.
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En 2023, le coût de la dette de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales va faire un bond de… 102 millions d’euros.
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Baptisé « Agents » le serious game conçu par le centre de gestion de Haute-Savoie se déroule dans une collectivité territoriale. L'enjeu de cet outil ludique ? Susciter l'intérêt des collégiens et lycéens pour des métiers qu'ils méconnaissent.
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La DGFIP a publié des précisions sur l’application de l’amortisseur électricité aux collectivités territoriales et à leurs groupements, portant sur les structures éligibles, les notions d’emploi et de recettes.
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La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République introduit des changements en matière d'instruction dans la famille.
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Le code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit différents dispositifs permettant aux élus locaux de concilier l'exercice de leur mandat avec une activité professionnelle.
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Amortisseur électricité ou bouclier tarifaire, les collectivités locales concernées doivent remplir rapidement l’attestation et l’adresser à leur fournisseur via le canal qu’il a mis en place à cet effet pour bénéficier des dispositifs de soutien mis en place par l’État pour leurs factures d’électricité en 2023.
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La décision d'engager une procédure disciplinaire à l'encontre d'un fonctionnaire, qui a conduit au prononcé de la sanction de mise à la retraite d'office, a été prise au vu d'un rapport de contrôle des comptes et de la gestion de l'établissement public national qu'il dirigeait réalisé par la Cour des comptes et d'un rapport de l'inspection générale de la jeunesse et des sports.
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Dans une décision du 3 février, le Conseil d'Etat a admis qu'une foire aux questions pouvait faire l'objet d'un recours en annulation pour excès de pouvoir.
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Dans le cadre d'un marché à prix global et forfaitaire, l'entrepreneur a droit à être indemnisé du coût des travaux supplémentaires, non prévus au contrat, s'ils ont été prescrits par ordre de service ou, si à défaut d'ordre de service, ils présentent un caractère indispensable à la réalisation de l'ouvrage dans les règles de l'art, sauf dans ce dernier cas si le maître d'ouvrage s'est préalablement opposé de façon précise à leur réalisation.
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Lancé à la rentrée 2020 dans le cadre des mesures d’héritage de Paris 2024, le programme "30 minutes d'activité physique quotidienne" est généralisé depuis septembre 2022 dans les 36 250 écoles primaires du pays. L’accompagnement de ce dispositif transformateur constitue l'une des priorités des feuilles de route du ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques et du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse.
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En moyenne, 46% des Français ont une bonne opinion de l’action de l’Etat concernant les différents services publics, un net recul souligné par la dernière édition du baromètre réalisé par Kantar pour l’institut Delouvrier. Les baisses de bonnes opinions sont particulièrement marquées dans les domaines de l'éducation nationale et de la santé.
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L’autorité disciplinaire peut prouver par tout moyen les faits reprochés à l'agent qu'elle entend sanctionner. Mais elle doit le faire de manière loyale et être en mesure de démontrer que ces faits sont établis. Dans cet arrêt du 10 janvier, la Cour administrative d'appel de Marseille était saisie du cas d'un surveillant de cimetière qui aurait manqué à ses devoirs d’obéissance et de réserve.
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L’acheteur possède une marge de manœuvre pour abandonner une consultation en cours. Il peut la déclarer sans suite pour cause d’infructuosité ou motif d’intérêt général.
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