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Le salon Hello Handicap, c’est : 
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Décret n° 2022-573 du 19 avril 2022 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale.
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A la suite d'écarts dans le préremplissage de la déclaration de revenus de certains contribuables, le service de déclaration en ligne a été temporairement fermé par mesure de précaution vendredi 8 avril.
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L’Observatoire BPCE a consacré une étude relative au financement du sport par les collectivités territoriales qui met en lumière leur poids conséquent dans le soutien aux pratiques sportives.
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Le 25 avril 2019, le Président de la République annonçait le déploiement de 2 500 France Services d'ici fin 2022 pour permettre aux usagers de procéder aux principales démarches administratives du quotidien dans un lieu unique et proche de chez eux.
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Dans son dernier ouvrage, "On a les politiques qu’on mérite" (éd. Fayard, février 2022), la politologue Chloé Morin décortique le rapport ambigu qu’entretiennent les citoyens avec la "classe politique".
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En 2022, près de 15 600 communes font l'objet d'un écrêtement de leur dotation forfaitaire pour un montant moyen de 3,87 euros par habitant. L'an passé, elles étaient près de 21 000, à hauteur de 2,81 euros. C'est la conséquence d'une disposition de la loi de finances pour 2022 qui exonère d'écrêtement un plus grand nombre de communes défavorisées, rappelle la Banque postale.
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Le Premier ministre a adressé une circulaire, publiée le 14 avril, aux ministres, secrétaires d’Etat et préfets, relative à l’ajustement des conditions de chauffage des bâtiments de l’État, de ses opérateurs et l’accompagnement des projets en cours permettant des réductions de consommation de gaz.
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Les échanges menés ces dernières semaines entre le secrétaire général pour l’investissement et les associations d'élus laissent espérer une plus grande place des collectivités dans le plan France 2030.
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Un décret paru ce matin au Journal officiel fixe les nouvelles règles relatives à la médecine préventive, désormais appelée médecine du travail, dans la fonction publique territoriale.
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Décret n° 2022-557 du 14 avril 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers.
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Il résulte des articles L. 417-8 et L. 417-9 du code des communes, 2, 3 et 7 du décret n° 2005-442 du 2 mai 2005 et 56 et 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 que le fonctionnaire territorial qui justifie d'une invalidité permanente résultant d'un accident de service ayant entraîné une incapacité permanente d'un taux au moins égal à 10 % et qui ne peut reprendre ses fonctions en raison d'un placement en congé de maladie pour un autre motif a droit au versement de l'allocation temporaire d'invalidité à compter de la constatation officielle de la consolidation de sa blessure ou de son état de santé s'il formule une demande en ce sens dans l'année qui suit cette constatation.
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Ce décret revalorise la carrière des conservateurs du patrimoine de la fonction publique territoriale, notamment en créant un échelon supplémentaire dans chacun des deux grades du cadre d'emplois et en supprimant l'échelon de stagiaire.
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Compte tenu des conditions posées à son octroi et de son mode de calcul, l'allocation temporaire d'invalidité doit être regardée comme ayant pour objet de réparer les pertes de revenus et l'incidence professionnelle résultant de l'incapacité physique causée par un accident de service ou une maladie professionnelle.
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Arrêté du 19 avril 2022 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance.
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Dans un rapport intitulé "Transparence : il est temps de respecter la loi !" publié début avril 2022, la députée des Français de l’étranger Paula Forteza (ex LREM), dénonce les écarts entre les obligations légales et la réalité de l’accès aux documents administratifs.
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Toutes les collectivités peuvent accéder à cet outil en ligne qui va être très utile pour les territoires qui subissent de plein de fouet la hausse des prix de l’énergie.
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Lorsque les parties soumettent au juge un litige relatif à l'exécution du contrat qui les lie, il incombe en principe à celui-ci, eu égard à l'exigence de loyauté des relations contractuelles, de faire application du contrat.
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Avec la hausse des taux d'intérêt, revient la question du taux d'usure pour les collectivités. cette semaine, Etienne Favre, directeur de mission / Stratégie de financement – FCL Gérer la Cité Les collectivités ne peuvent plus emprunter à taux fixe sur une durée de 20 ans ! En effet, le taux de l’emprunt ressort supérieur au seuil de l’usure. Comment en est-on arrivé là ?
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A quelques jours du second tour de l'élection présidentielle, Philippe Laurent, le maire de Sceaux et deuxième vice-président de l’Association des maires de France, et Michel Bouvier, professeur des universités et président de Fondafip prennent le temps d’analyser les échecs des relations financières et politiques actuelles entre l’Etat et les collectivités et dessinent les contours d’un nouveau cadre de confiance partagé. Inspirant.
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Les régions sont à pied d'oeuvre pour la préparation du programme de développement local Leader qui doit démarrer en 2023, en même temps que la politique agricole commune. Après une programmation particulièrement mouvementée, pas mal d'incertitudes demeurent sur les financements et les périmètres. Un bilan de cette préparation présenté par l'Association nationale des pôles territoriaux et des pays (ANPP), le 7 avril, permet toutefois d'y voir plus clair sur les choix régionaux. Finalement, une seule région (Auvergne-Rhône-Alpes) a décidé de mutualiser ses groupes d'action locale à l'échelle départementale.
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Téléconsultation, pluridisciplinarité, remplacement de l'examen médical... Un décret du 13 avril refonde les services de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale.
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Un décret paru ce 15 avril au Journal officiel rénove l'organisation et les missions des services de médecine préventive dans la fonction publique territoriale. Selon le gouvernement, l'objectif est "d’améliorer la couverture médicale des agents territoriaux".
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Agents publics : que faire si vous avez validé une déclaration pré-remplie comportant une erreur ?
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Ce décret procède à la revalorisation de l'échelonnement indiciaire du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine, en cohérence avec l'échelonnement indiciaire du corps homologue de l'Etat.
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