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Depuis quelques années, maires et procureurs travaillent ensemble pour resserrer les liens entre la justice et les élus locaux. Au-delà d’une communication renforcée et plus efficace, cela permet aussi de mieux calquer la politique pénale sur les problématiques locales. 
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Dans son édition 2022, l'enquête nationale sur les budgets participatifs réalisée par Antoine Bézard, consultant et expert associé à la Fondation Jean-Jaurès confirme que les budgets participatifs sont de plus en plus implantés en France.
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Les communes qui ont équipé et habilité les agents de police municipale pour le port de caméras piétons ont l'obligation d'informer le public.
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Corrections des écrits, participation aux oraux, conception de sujets… les missions d’examinateur aux concours de la fonction publique sont multiples et enrichissantes.
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Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de nature à justifier une sanction et si la sanction retenue est proportionnée à la gravité de ces fautes.
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Les métropoles, régions et départements avaient jusqu’à fin septembre pour déclarer quelles routes nationales elles souhaitent récupérer.
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Alors que les prix de l'énergie ont sensiblement augmenté ces derniers mois, les collectivités territoriales qui renouvellent leurs contrats de fourniture font face à de nombreuses difficultés : concilier impératifs de commande publique avec l'instabilité et la volatilité des cours, envolée des prix… Un des leviers pour limiter l'impact de cette nouvelle contrainte financière réside dans la refonte de la stratégie d'achat d'énergie mais aussi dans de nouveaux modes de production et de consommation d'énergie pourvoyeurs d'une transition au niveau local.
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Un décret du 14 octobre prévoit le décalage de l’entrée en vigueur des dispositions relatives au calcul des indemnités maladie et maternité lorsque la période de référence est incomplète.
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Des informations diffusées sur les réseaux sociaux ont permis d’établir qu'une agente assurait une tournée artistique au Brésil alors qu’elle était censée être en congé maladie. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Versailles du 23 septembre.
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Élisabeth Borne, qui a ouvert vendredi le congrès de l'Assemblée des départements de France, a confirmé les intentions affichées quelques jours plus tôt par Emmanuel Macron sur la décentralisation. Elle a également annoncé une enveloppe nouvelle de 200 millions d'euros mobilisée pour les départements dans le cadre du Fonds vert.
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Dans une intervention aux assises de la cybersécurité de Monaco, le patron de l’Anssi a convenu de l'approche trop "parisienne" de l'agence. Avec la mise en œuvre de centres (CSIRT) régionaux, le financement d'outils et la facilitation de l'homologation des services numériques publics, l'agence promet de mettre la cybersécurité à la portée de toutes les collectivités.
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La semaine de l’intégration des étrangers primo-arrivants 2022 est le moment fort pour valoriser les initiatives, les réalisations et la mobilisation continue de tous les acteurs, ministères, collectivités territoriales, associations, entreprises engagées pour l’intégration. Cet événement vise également à faire connaître davantage l’offre de services disponibles auprès du public concerné.
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Retrouvez une carte très grand format des intercommunalités qui fait également un zoom sur les compétences les plus récentes des intercommunalités (PLUi, mobilités…).
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La secrétaire générale de l’AMF et co-présidente de sa commission fonction publique territoriale (FPT) et ressources humaines (RH) affirme que les défis actuels des collectivités sont financiers ou relatifs à transition écologique mais concernent également les RH. Murielle Fabre tire la sonnette d’alarme. Le contexte de l’emploi territorial est de plus en plus compliqué avec des difficultés de recrutement et des métiers en tension qui s’accroissent encore. Face à ce manque d’attractivité, le prochain congrès des maires mettra en lumière la grande diversité des métiers de la FPT pour les rendre plus visibles et mieux les reconnaître. Par ailleurs, la maire de Lampertheim (67), et vice-présidente de l’Eurométropole de Strasbourg, estime que les élus appréhendent mieux aujourd’hui leur rôle d’employeur, en s’appuyant sur les résultats du dernier baromètre HoRHizons.
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Pour les collectivités, il n’est plus judicieux de garder des fonds importants alimentés par des emprunts devenus trop chers et déposés sur des comptes non rémunérés. La trésorerie zéro deviendra-t-elle un objectif partagé ?
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La hausse du point d'indice des fonctionnaires est loin de couvrir l'explosion des prix. Grévistes ou pas ce 18 octobre, des agents des collectivités ont du mal à boucler leur fin de mois. Ils se confient à La Gazette. Plongée au cœur des services publics locaux.
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Une étude sur le télétravail dans les grandes collectivités territoriales montre que celui-ci y est en plein essor. Non sans conséquences sur l’organisation des collectifs de travail et le rôle des managers.
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Décret n° 2022-1334 du 17 octobre 2022 relatif aux conditions d'intégration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes.
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A nouveau saisi sur les modalités de la compensation de la suppression de la taxe d'habitation, le Conseil constitutionnel, dans une décision du 14 octobre, a déclaré conformes les règles s'appliquant aux EPCI issus d'une fusion après 2017 impliquant un EPCI à fiscalité additionnelle.
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L’édition 2022 du Guide des primes, à jour au 1er septembre 2022, présente toutes les primes et indemnités auxquelles peuvent avoir droit les agents territoriaux. Le Club prévention sécurité braque les projecteurs sur les primes et indemnités de la filière sécurité (policiers municipaux et gardes champêtres).
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Malgré des lois contraignantes destinées à développer la parité dans les collectivités locales, en particulier aux postes de direction générale, on est encore loin du compte. Les DG de collectivités en ont débattu lors d’une table ronde, le 13 octobre, à l’occasion de Territorialis, le congrès du SNDGCT.
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Un guide intitulé « Les 8 fausses idées sur l'éclairage » réalisé par les Éco maires et le Syndicat de l'éclairage analyse 8 idées reçues en matière de rénovation de l'éclairage public, dans le cadre de l'objectif du gouvernement de réduire les consommations d'énergie de 40 % d'ici 2050.
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Dans le cadre de ses Assises nationales à Bordeaux (13-15 octobre 2022), le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) a invité les « couteaux suisses » des communes et leur a consacré un atelier. Objectif : trouver des solutions, avec les élus, pour recruter.
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Selon une étude de l'Institut de l'économie pour le climat (I4CE) publiée ce 14 octobre, les collectivités devraient réaliser au moins 12 milliards d'euros d’investissements chaque année dès à présent et jusqu'en 2030 pour atteindre les objectifs de la Stratégie nationale bas carbone (SNBC).
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Décret n° 2022-1331 du 17 octobre 2022 portant obligation d'extinction des publicités lumineuses en cas de situation de forte tension du système électrique.
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