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Depuis l'incendie du domicile de l'ancien maire (DVD) de Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique), Yannick Morez, et la tentative d'assassinat de la famille du maire (LR) de l'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne), Vincent Jeanbrun, les parlementaires multiplient les initiatives pour mieux protéger les élus. Plusieurs propositions de loi ont été déposées. 
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François-Xavier Devetter, chercheur et professeur de sciences économiques au Clersé (université de Lille) ainsi qu’à l’Institut de recherches économiques et sociales, décrypte les enjeux sous-jacents de l’absentéisme des agents.
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Mise en consultation publique par le ministère de la Transition écologique en juin dernier, la nouvelle liste des communes volontaires au titre du dispositif d’adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte - introduit par la loi Climat et Résilience - a été publiée par décret(Lien sortant, nouvelle fenêtre) le 1er août. Pour rappel, une première liste de communes volontaires - au nombre de 126 au total - a été établie par le décret d’application n° 2022-750 du 29 avril 2022. Ces communes ont été identifiées en tenant compte de la particulière vulnérabilité de leur territoire au recul du trait de côte.
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Comme prévu par la loi dite Sécurité globale (v. notre article du 26 mai 2021), les gardes champêtres vont à l’avenir être dotés d’une tenue et d’une signalisation de leurs véhicules de service communes (ou presque).
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Saviez-vous que toute personne ayant accès à votre navigateur web ou utilisant un logiciel malveillant pour le pirater est en mesure d'accéder aux mots de passe enregistrés dans votre navigateur ? Tel est le constat dressé par Arnaud De Backer, Channel Sales Manager EMEA chez Keeper Security, qui nous alerte.
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Les articles 64 et 66 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation de la République (loi NOTRe) ont attribué, à titre obligatoire, les compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération à compter du 1er janvier 2020.
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L’exigence de transparence et d’ouverture des données de la commande publique répond à plusieurs objectifs : c’est un outil qui vise à la fois la prévention et la lutte contre la corruption, la bonne gestion des deniers publics, le pilotage des politiques d’achat et le développement économique des entreprises qui pourront se saisir de ces données soit pour mieux répondre aux besoins des acheteurs publics, soit pour développer de nouveaux services.
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Pour faciliter la mise en œuvre de l'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) des sols d'ici à 2050, la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, a renforcé les mesures en faveur de la densification dans le code de l'urbanisme. Ces mesures prévoient notamment de pouvoir déroger aux règles des plans locaux d'urbanisme en matière de retrait par rapport aux limites séparatives, pour favoriser la construction de logements dans les zones tendues, ceci dans un objectif de mixité sociale.
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Le ministère de la culture partage le constat selon lequel les communes, et notamment les plus petites d'entre elles, sont propriétaires et donc responsables d'un très grand nombre d'édifices religieux, sans toujours disposer des ressources suffisantes pour en assurer la conservation.
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Décret n° 2023-828 du 28 août 2023 relatif aux modalités de mise en œuvre des traitements algorithmiques sur les images collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs, pris en application de l'article 10 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions. Ce décret autorise, à titre expérimental et jusqu'au 31 mars 2025, le recours à des traitements algorithmiques sur les images collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs.
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S’il est aujourd’hui possible de faire usage de dispositions prévues par le code du travail, la multiplication des épisodes caniculaires exige que le droit gagne en précision.
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L'attractivité de la fonction publique constitue un enjeu majeur auquel sont confrontés les employeurs des trois fonctions publiques. Le Gouvernement l'a inscrite comme priorité de son action en 2023 et le ministre de la transformation et de la fonction publiques a ouvert une réflexion sur l'ensemble des questions liées à l'accès, aux parcours et aux rémunérations (chantier "APR") avec les employeurs publics, dont les employeurs territoriaux, et les organisations syndicales.
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Les collectivités sont encouragées à employer des accompagnants pour les élèves handicapés hors du temps scolaire.
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Alors que se multiplient les indignations autour de la hausse de taux de la taxe foncière, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) a objectivé précisément la situation dans une note qu’elle vient de publier.
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Si le licenciement d’un agent contractuel au terme de sa période d’essai n’a pas à être motivé, l’administration doit prouver qu’il ne se fonde pas sur un motif étranger à l’appréciation de ses compétences. Dans cet arrêt du 27 juin, la Cour administrative d'appel de Versailles avait été saisie du cas d'une directrice des ressources humaines qui ne maîtrisait pas le statut de la fonction publique territoriale.
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Nouveau calendrier pour la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : la Première ministre vient d'annoncer l'étalement de sa disparition jusqu'en 2027, alors que celle-ci devait intervenir dès 2024.
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La sécurité des données personnelles est une composante essentielle à la conformité RGPD et est, en conséquence, particulièrement contrôlée par la CNIL : en 2022, un tiers des sanctions prononcées par la CNIL visait des manquements à l’obligation de sécurité.
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Le courrier d'appel à la saisie des données sur Sispea du 28 août 2023 pour les collectivités, co-signé par le Ministère de la transition écologique et de la cohésion territoriale et par l'OFB. Merci de respecter cette échéance qui permet de publier chaque année, le rapport sur l'organisation et les performances des services d'eau et d'assainissement, d'orienter les politiques nationales de l'eau et de transmettre en toute transparence ces informations auprès des usagers sur le site web de l'Observatoire.
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Un mémoire du titulaire d'un marché ne peut être regardé comme une réclamation au sens de l'article 40.1 du CCAG-PI que s'il comporte l'énoncé d'un différend et expose de façon précise et détaillée les chefs de la contestation en indiquant, d'une part, les montants des sommes dont le paiement est demandé et, d'autre part, les motifs de ces demandes, notamment les bases de calcul des sommes réclamées.
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La passation d'avenants ayant pour effet d'augmenter la quantité de travaux sans porter atteinte à l'économie du contrat, répond à la nécessité d'adapter la commande aux circonstances et ne relève pas, en soi, d'une faute du maître d'ouvrage dans la définition de ses besoins.
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Décret n° 2023-826 du 28 août 2023 relatif aux modalités d'accompagnement du tiers digne de confiance, de l'accueil durable et bénévole par un tiers et de désignation de la personne de confiance par un mineur.
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La présente étude compare les taux de fiscalité directe locale votés en 2023 par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre avec ceux de l’année précédente.
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Décret n° 2023-827 du 29 août 2023 relatif à la supervision technique de l'acheminement des communications d'urgence. Ce décret vient compléter le régime d'obligation en matière d'acheminement des communications d'urgence, en application des modifications apportées au code des postes et des communications électroniques par la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels.
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Les violences sexuelles et sexistes touchent tous les milieux où il existe des rapports de pouvoir. Les témoignages recueillis dans les médias ou sur les réseaux sociaux, dans le sillage de l’affaire Weinstein et des hashtags #metoo et #balancetonporc, témoignent, en effet, d’un phénomène qui est loin d’être isolé.
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Tenue d’adopter un schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (Spaser), la métropole y a réfléchi dès 2019. Elle a rassemblé les bonnes pratiques pour les mettre en valeur. Le défi consiste à passer de la théorie à la pratique. Les agents ont été sensibilisés et formés.
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