 Your new post is loading...
Jean-Pierre Charles, le maire honoraire (PCF) de Graçay (Cher), estime dans une tribune à la Gazette que la réponse sécuritaire aux agressions d'élus est probablement nécessaire mais qu'elle est de court terme. Il appelle à redonner aux élus locaux les moyens financiers et techniques et une capacité à agir de manière pérenne. 
No comment yet.
L’ensemble des établissements ou services sociaux et médicosociaux (ESSMS) autorisés, déclarés, agréés ou habilités, ou qui auraient dû l’être, sont sujets à contrôle. Dans le premier volet de notre série de trois analyses consacrée aux dysfonctionnements dans les ESSMS, Aurélie Aveline, avocate associées au cabinet GAA Heka, se penche sur les mesures de prévention à connaître.
No comment yet.
Nombre d’associations voient leurs responsables rendre leur tablier, sans toujours trouver la relève. Un risque d’étiolement mis en lumière par le sixième baromètre de leur coordination nationale (Cofac). Sur le plan financier, les collectivités restent présentes.
No comment yet.
Un arrêté du 7 août fixe les conditions dans lesquelles sont gérés les médicaments, objets ou produits détenus et dispensés par les pharmacies à usage intérieur des services d’incendie et de secours.
No comment yet.
La réforme des retraites continue de prendre forme durant l'été. Quatre textes viennent d'être publiés au Journal officiel pour rendre applicables, au 1er septembre, les règles relatives au cumul emploi-retraite et à la retraite progressive ou encore la revalorisation des minima de pension.
No comment yet.
La garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa) est reconduite pour l'année 2023. Pour la période du 31 décembre 2018 au 31 décembre 2022, le taux de l'inflation retenu est de 8,19 %.
No comment yet.
Pendant les vacances d’été, les cybermenaces se multiplient : vol de propriété intellectuelle, fuites et vol de données, déni de service, logiciels malveillants, rançongiciels, etc. Les cybercriminels cherchent à atteindre les organisations au moment où elles sont les plus vulnérables. Les entreprises doivent rester vigilantes et mettre en place des mesures de sécurité, afin de protéger leurs données et leurs utilisateurs.
No comment yet.
Décret n° 2023-748 du 10 août 2023 relatif aux attributions de la ministre chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.
No comment yet.
La juridiction administrative est seule compétente pour connaître de l'appel en garantie du constructeur dirigé contre la compagnie d'assurance, fondé sur la police unique de chantier souscrite par une société d'économie mixte locale, mandataire de la collectivité territoriale.
No comment yet.
La mise en œuvre de l'article R. 111-5 du code de l'urbanisme n'est soumise à aucune distance réglementaire entre la sortie du terrain et la route hors agglomération et en agglomération.
No comment yet.
L'article L. 522-5 du Code de la sécurité intérieure, issu de l'article 17 de la loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés, dispose que les caractéristiques et les normes techniques de la carte professionnelle, de la tenue et de la signalisation des véhicules de service des gardes champêtres sont fixées par arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer.
No comment yet.
Décret n° 2023-761 du 9 août 2023 relatif aux modalités de mise en œuvre des astreintes journalières.
No comment yet.
Au 1er janvier 2023, la participation de l’employeur au financement d'un titre restaurant est exonérée de cotisations sociales et des CSG-CRDS dans la limite de 6,91 € et lorsque le montant de cette participation est compris entre 50 % et 60 % de la valeur du titre restaurant.
No comment yet.
|
La députée du Nord (Renaissance), Violette Spillebout a été nommée co-rapporteure avec son collègue (PCF) Sébastien Jumel d'une mission d'information de la délégation aux collectivités de l'Assemblée nationale sur le statut de l'élu et la lutte contre les violences envers les élus. Elle dévoile à la Gazette ses premières propositions, ainsi que les principaux sujets qui y seront abordés. L'objectif est d'aboutir à une loi transpartisane en décembre prochain.
No comment yet.
Arrêté du 1er août 2023 du Journal Officiel n° 0189 du 17 août 2023.
No comment yet.
Un décret du 9 août prévoit les modalités de mise en œuvre des astreintes journalières et des sanctions financières prononcées en vertu de l’article L. 313-14 du code de l’action sociale et des familles à l’encontre des établissements et services sociaux et médico-sociaux et des lieux de vie et d’accueil.
No comment yet.
Après l’incendie du gîte de Wintzenheim où 11 personnes ont trouvé la mort, le parquet de Paris a ouvert vendredi une enquête pour « homicides et blessures involontaires aggravés par la violation d’une obligation de sécurité ou de prudence prévue par la loi ou le règlement ». Les interrogations se portent en effet ces derniers jours sur le non respect des conditions de sécurité prévues par la loi.
No comment yet.
Le centre de gestion a mis en place un système d’intérim afin de soutenir les communes qui doivent gérer l’absence d’un de leurs agents reconnu inapte.
No comment yet.
Le décret n° 2023-774 du 11 août 2023 porte élargissant au bénéfice des agents civils engagés en tant que sapeurs-pompiers volontaires le dispositif de don de jours de repos. Le texte réglementaire permet de créer un nouveau motif de don de jour pour les agents ayant un engagement au titre de sapeur-pompier volontaire.
No comment yet.
Enquêtes statistiques auprès des ménages et collectivités territoriales de l'année 2023 - ComplémentArrêté du 13 juillet 2023 complétant l'arrêté du 24 octobre 2022 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2023 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales).
No comment yet.
Aux termes de l'article L. 2111-4 du code général de la propriété des personnes publiques : " Le domaine public maritime naturel de l'Etat comprend : / 1° Le sol et le sous-sol de la mer entre la limite extérieure de la mer territoriale et, côté terre, le rivage de la mer. Le rivage de la mer est constitué par tout ce qu'elle couvre et découvre jusqu'où les plus hautes mers peuvent s'étendre en l'absence de perturbations météorologiques exceptionnelles ; (...) 3° Les lais et relais de la mer (...) "
No comment yet.
Si le cocontractant défaillant doit être mis à même de suivre l'exécution du marché de substitution conclu conformément à l'article 48.5 du CCAG travaux, la société ne peut utilement se prévaloir de la méconnaissance de ces stipulations pour contester la régularité de la mesure de résiliation, ces stipulations visant seulement à permettre au cocontractant de l'administration de veiller à la sauvegarde de ses intérêts financiers après le prononcé de la mesure de résiliation.
No comment yet.
Page actualisée suite à la décorrélation du bénéfice de la bonification de la détention de la qualité de sapeur-pompier professionnel au moment de la radiation des cadres et à la suppression de la condition de durée de services pour les sapeurs-pompiers professionnels reclassés pour raison opérationnelle ou admis au bénéfice d'un congé pour raison opérationnelle en application de la loi n°2023-270 du 14 avril 2023.
No comment yet.
Décret n° 2023-750 du 9 août 2023 portant création de contraventions relatives aux atteintes à la sécurité des manifestations sportives.
No comment yet.
L’intelligence artificielle (IA) est souvent présentée comme bousculant le monde du travail et de l’emploi. Qu’en est-il concrètement des usages des algorithmes dans les pratiques de recrutement et quels en sont les effets ? Les recommandations de candidatures ou d’offres d’emploi sont-elles, grâce à elle, plus efficaces ? Les comportements des recruteurs et des candidats changent-ils ? Quels sont les risques réels liés aux biais algorithmiques en matière de discrimination ? Faut-il réguler et encadrer les usages de l’IA ?
No comment yet.
|
