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Le Club RH de « La Gazette » qui aura lieu à Lyon le 15 juin, vous propose un tour d’horizon des stratégies à adopter et des actions à mettre en œuvre pour fidéliser les agents. 
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La sécurité des réseaux ne cesse d’évoluer tout comme les menaces. Il existe au moins 10 bonnes pratiques à suivre pour anticiper les malveillances et réduire le risque de compromission des données, explique OpenText Cybersecurity.
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Le Gouvernement a consacré dans le cadre du plan France relance une enveloppe de 40 Meuros aux ouvrages d'art des communes, visant à les recenser et à les évaluer pour les 11 540 communes bénéficiaires. Ce programme a pour objectif, d'une part, de disposer d'une meilleure connaissance du patrimoine des collectivités (par le développement d'un système d'information permettant de cartographier précisément l'ensemble des ouvrages d'art), d'autre part, de doter les communes d'un outil adapté pour entretenir et gérer leur patrimoine (via l'élaboration et la remise aux communes d'un « carnet de santé » des ouvrages).
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Aux termes de l'article R. 111-4 du code de l'urbanisme : " Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques " et aux termes de l'article R. 111-27 du même code : "Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ".
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Arrêté du 19 mai 2023 portant nomination au Conseil national des villes.
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La répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) intègre un objectif à valeur constitutionnelle de péréquation, ce qui implique que les moyens de l'Etat doivent être pour partie orientés vers les collectivités aux ressources les plus faibles et rencontrant les difficultés socio-économiques les plus fortes.
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Après un premier MOOC de sensibilisation aux concepts de la ville et des territoires durables, l’ADEME et le CNFPT proposent un second MOOC aux acteurs de la ville durable et à toutes les personnes intéressées par le thème et/ou travaillant dans le domaine de l’urbanisme. Beaucoup plus opérationnel, ce Mooc de niveau 2 offre des outils, méthodes et clés concrètes d’actions, pour agir directement sur son territoire.
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En application de l'article L. 611-2 du code général de la fonction publique (CGFP), les règles relatives à la définition, à la durée et à l'aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixées par les collectivités territoriales et leurs établissements publics dans les limites applicables aux agents de l'État.
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La Gazette organise, le 1er juin, le sixième forum de la transition numérique dédié aux collectivités locales. Il réunira les experts et praticiens des collectivités en prise avec les derniers défis posés par la généralisation du numérique dans le champ des services publics, et de l'action publique. Inscrivez-vous dès à présent !
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L’annonce mardi 9 mai 2023 d’un nouveau programme de la Banque des territoires, EduRénov, pour accompagner les collectivités dans la rénovation énergétique de leurs bâtiments scolaires est accueillie avec un mélange d’intérêt et de prudence par les intéressés.
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En 2019, 250 déplacements intracommunaux de débits de tabac ont été réalisés. Si leur implantation est soumise à une décision du directeur interrégional des douanes et droits indirects, leur déplacement à l'intérieur de la commune relève depuis 2009 de la compétence du maire.
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Plus d'un millier de communes restent déficitaires en logements sociaux, selon le gouvernement qui détaille, dans une instruction, les modalités d'établissement du bilan triennal (2020-2022) et le nouveau calendrier de la procédure de carence à mener en 2023 pour les communes déficitaires en logements sociaux.
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Laissée en jachère pendant quatre ans, la commission consultative des polices municipales s’est bien réunie ce 16 mai comme prévu. Christian Estrosi a été une nouvelle fois élu à sa présidence.
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Le ministre chargé de la Fonction publique reçoit cette semaine les organisations syndicales pour évoquer en particulier la question de la rémunération des agents. Stanislas Guerini devrait faire des annonces le mois prochain sur des mesures salariales pour faire face à l'inflation.
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C’est un jour important pour le Cerema. Ce 16 mai, les nouvelles instances de l’établissement se sont réunies pour la première fois. Découvrez les visages des membres de son conseil d’administration et de son conseil stratégique où les collectivités locales sont largement représentées. Après des mois d’évolution, le Cerema change aujourd’hui de statut et devient de manière effective le premier établissement à pilotage partagé entre l’État et les collectivités.
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Aux termes de l'article 2044 du code civil : " La transaction est un contrat par lequel, par des concessions réciproques, les parties terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître. / Ce contrat doit être rédigé par écrit ". En l'espèce, la société soutient qu'en renvoyant signé le projet d'avenant qui lui avait été envoyé par l'établissement public territorial, elle a conclu avec ce dernier un protocole transactionnel portant sur le versement à son profit de la somme de 147 888,46 euros toutes taxes comprises.
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Le principe de parité impose, en application de l'article L. 442-5 du code de l'éducation, que les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d'association au service public de l'éducation soient prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l'enseignement public.
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En application de l'article L. 131-5-2 du code de l'éducation, qui définit les différentes catégories de membres de l'instance départementale chargée de la prévention de l'évitement scolaire, l'article D. 131-4-1 du code de l'éducation, introduit par le décret attaqué, prévoit que cette instance, présidée par le préfet ou son représentant et par le directeur académique des services de l'éducation nationale ou son représentant, comprend en outre quatre membres, en l'espèce, le président du conseil départemental, ou son représentant, les maires des communes et les présidents des établissements publics de coopération intercommunale intéressés, ou leurs représentants, le directeur de la caisse d'allocations familiales et le directeur de la caisse de la mutualité sociale agricole, ou leurs représentants, et le procureur de la République près le tribunal judiciaire dans le ressort duquel se trouve le conseil départemental.
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Dans le cadre de la stratégie nationale de résilience (SNR) adoptée le 21 avril 2022, la refonte de la planification de défense et de sécurité nationale a conduit à l’adoption d’une nouvelle directive générale interministérielle de défense et de sécurité nationale (DGI n°320), signée par la Première ministre le 23 janvier 2023.
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Le questionnaire Gallup est un des outils de mesure de l'engagement des collaborateurs. Ce questionnaire évalue la qualité du lien et des conditions de travail, et même plus précisément, celle du management, perçue par les collaborateurs et la probabilité qui en découle que ces derniers soient engagés. Dans cet ebook, sont proposées des pistes possibles pour actionner différents leviers favorisant l'engagement.
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L’affaire « Vert Marine » a mis en lumière une problématique souvent délaissée, celle de l’exécution du contrat et par conséquent l'application des pénalités contractuelles au titulaire d'un contrat public en cas d'inexécution de ses obligations. Or celle-ci répond à des règles strictes, notamment en ce qui concerne le calcul du montant des pénalités.
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Un outil développé par le Shift Project permet aux territoires de se situer vis-à-vis de grands enjeux de résilience territoriale. Le think tank espère ainsi inciter au débat localement et mobiliser davantage les élus locaux.
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L’incendie dont a été victime Yannick Morez, le maire de Saint-Brévin (Loire-Atlantique), à son domicile, a provoqué une onde de choc parmi les élus. La Gazette a souhaité donner la parole à plusieurs maires, victimes eux aussi d’agressions. Pour y répondre, le gouvernement a présenté, ce mercredi 17 mai, un plan d’action.
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La députée socialiste, Christine Pirès Beaune, estime que le programme de stabilité de la France pour la période 2023-2027 annonce "une cure d'austérité". Elle se félicite tout de même, pour les collectivités, du recul du gouvernement sur les contrats de Cahors nouvelle génération et appelle au vote d'une loi de programmation des finances locales pluriannuelle afin de "redonner confiance aux élus locaux" pour investir.
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Le gouvernement a présenté hier, en Conseil des ministres, son projet de loi relatif à l'Industrie verte. Ce texte, qui vise notamment à réduire les délais d'autorisation pour l'implantation de nouvelles industries, comprend de nombreuses mesures intéressant communes et EPCI, dont l'une porte directement atteinte aux compétences d'urbanisme des maires.
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