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Entre la hausse des coûts de l'énergie, du transport scolaire, la pénurie de maîtres-nageurs en zone rurale, et la vétusté d'équipements essentiels dans l'apprentissage de la nage, les collectivités font face à une équation complexe, qui conduit parfois à des fermetures ou des aménagements d'horaires. 
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Alors que les textes officiels actant les annonces de hausse du pouvoir d'achat des agents sont parus, un court document en rappelle le calendrier.
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Les travaux de préparation de la carte scolaire de rentrée donnent lieu à de nombreux échanges avec les élus locaux et ont lieu sur la base d'une appréciation fine et objective de la situation de chaque école et des spécificités de chaque territoire. Ce processus, initié en janvier, se poursuit jusqu'à la rentrée de septembre dans un dialogue continu avec les élus et un suivi très attentif des évolutions éventuelles d'effectifs.
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Décret n° 2023-782 du 16 août 2023 relatif au respect des principes de la République et à la protection des élèves dans les établissements scolaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale. Ce décret a pour objet de donner les moyens aux directeurs d'école et aux chefs d'établissement d'apporter une réponse appropriée à certains comportements de la part des élèves, notamment en cas de harcèlement.
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Un logiciel d’intelligence artificielle développé par Capgemini avec Google a permis de détecter ces bassins non déclarés. La Direction générale des finances publiques espère récolter entre 40 et 50 millions d’euros de taxes foncières supplémentaires.
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Les traitements de données à caractère personnel sont encadrés par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, sous le contrôle de la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Dans sa décision n° 2012-652 DC du 22 mars 2012 sur la loi relative à la protection de l'identité, le Conseil constitutionnel a rappelé que « la collecte, l'enregistrement, la conservation, la consultation et la communication de données à caractère personnel doivent être justifiés par un motif d'intérêt général et mis en œuvre de manière adéquate et proportionnée » à l'objectif recherché.
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Extrait : « Mise à jour à août 2023 de l’article intitulé « Burkini : nouvelle saison sur nos plages et nos écrans. Avec le même dénouement : sur la plage, c’est légal. Dans les piscines publiques, cela ne l’est pas. Quoique… »… en raison d’une nouvelle décision (du juge des référés du TA de Toulon, une nouvelle décision « LDH »).
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Sous réserve du cas où ils prévoient expressément que les activités sont exercées à titre accessoire pour une durée limitée, le I de l'article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et les articles 1er à 5 et 7 et 8 du décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 ne font pas obstacle à ce qu'une demande d'autorisation de cumul d'activités soit formée sans en préciser le terme.
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Décret n° 2023-790 du 17 août 2023 relatif à la réduction de la durée d'affiliation requise pour ouvrir droit aux indemnités journalières de l'assurance maternité dans le cadre des congés de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant et d'adoption.
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La place croissante du numérique dans le travail social et son appropriation par les professionnels de ce secteur d’activité sont l’objet de débats depuis une dizaine d’années. En France, le Haut Conseil du travail social (HCTS) a créé dès 2017 un groupe de travail intitulé « Numérique et travail social » afin de réfléchir aux opportunités et risques des usages numériques pour les personnes accompagnées et les professionnels, et de formuler des recommandations à l’adresse des acteurs du secteur et des pouvoirs publics.
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Arrêté du 17 août 2023 paru dans le JORF n°0192 du 20 août 2023.
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Arrêté du 14 août 2023 paru dans le JORF n°0191 du 19 août 2023.
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Arrêté du 17 août 2023 paru dans le JORF n°0192 du 20 août 2023.
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En 2023, les entreprises publiques locales vont devoir se retourner, avec une offre bancaire plus tendue, vers des financements moins bien connus et plus complexes comme les programmes européens.
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Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de juin 2023.
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Décret n° 2023-777 du 14 août 2023 relatif aux directeurs d'école. Ce décret définit les missions des directrices et directeurs d'école en application de l'article L. 411-2 du code de l'éducation issu de la loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021créant la fonction de directrice et directeur d'école.
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La ministre des collectivités territoriales ne donne pas de montant précis mais évoque plus particulièrement une revalorisation pour les élus des communes de 3 500 à 100 000 habitants.
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L'article 113 de la loi de finances pour 2023 institue, au titre de l'année 2023, une dotation visant à compenser certaines augmentations de dépenses d'énergie dues aux effets de l'inflation.
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![Arrêtés mendicité : les maires doivent opérer de complexes découpages géographiques, temporels et techniques [suite ; nouvelle décision du TA de Poitiers] | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it](https://img.scoop.it/PGPOnpWpabQyc7k3Yg4HYjl72eJkfbmt4t8yenImKBVvK0kTmF0xjctABnaLJIm9)
Un nouveau cas, concernant Angoulême, de censure d’un arrêté anti-mendicité, par le juge des référés d’un TA vient d’être recensé. A cette occasion, nous avons tenté de brosser (en compilant et en complétant certains de nos articles antérieurs) un état du droit sur ce point, un peu plus complet que ce que nous avions pu commettre dans le passé (car certains de ces arrêtés sont légaux d’autres non, avec des frontières parfois difficile à bien calibrer).
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A mi-étape du Ségur de la santé et de son volet médico-social, il est rappelé l’enjeu d’une consommation la plus importante possible des crédits mis à votre disposition au profit de travaux dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) contribuant à la transformation de l’offre.
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Décret n° 2023-799 du 21 août 2023 portant application des articles 10, 11, 22 et 23 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.
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La "Stratégie nationale de mobilisation pour le foncier industriel", élaborée par le préfet Rollon Mouchel-Blaisot, a été rendue publique à la fin du mois de juillet par le gouvernement. Le rapport a été publié dans la foulée de l'adoption de la loi sur la mise en place du zéro artificialisation nette (ZAN), qui aura un impact sur le développement économique des collectivités.
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Alors qu’un temps chaud s’installe et que de fortes chaleurs sont attendues, parfois supérieures à 40°C, les acteurs publics se préparent à faire face à un épisode caniculaire qui s’annonce le plus chaud de cet été.
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Décret n° 2023-790 du 17 août 2023 paru dans le JORF n°0191 du 19 août 2023.
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Arrêté du 4 août 2023 modifiant l'arrêté du 24 mars 1967 relatif aux conditions d'attribution de primes de service aux personnels de certains établissements énumérés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 paru dans le JORF n°0192 du 20 août 2023.
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