Your new post is loading...
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
October 8, 2021 5:33 AM
|
Revoir la conférence du jeudi 7 octobre 2021 de 14h30 à 17h00 : https://youtu.be/UqOV_3cyBU8 La Santé Mentale au travail est l’affaire de tous au quotidien. Pour démystifier et appréhender ce sujet, l’EMRH «Prévenir et détecter les situations à risque en matière de santé mentale au travail : quel rôle pour les encadrants ? « a vocation à vous donner des éclairages, un cadre, des repères. Consulter : - le programme - le fonds documentaire - le tutoriel «chat» youtube
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
October 8, 2021 5:24 AM
|
Emplois contractuels, nouveaux besoins des citoyens, digitalisation des services, culture du contrôle, répartition des compétences.De grandes tendances de fond transforment peu à peu le service public territorial. Les invités à la table ronde organisée sur le sujet par le centre de gestion de Haute-Garonne dans le cadre du Salon des maires 2021 en ont évoqué les effets à l'horizon 2030.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
October 8, 2021 5:20 AM
|
La prochaine édition du DuoDay se tiendra le 18 novembre prochain, dans le cadre de la SEEPH 2021. Pour permettre aux employeurs publics de réussir au mieux leur DuoDay, le FIPHFP met à leur disposition un ensemble de ressources.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
October 7, 2021 4:56 AM
|
Emplois contractuels, nouveaux besoins des citoyens, digitalisation des services, culture du contrôle, répartition des compétences... De grandes tendances de fond transforment peu à peu le service public territorial. Les invités à la table ronde organisée sur le sujet par le centre de gestion de Haute-Garonne dans le cadre du Salon des maires 2021 en ont évoqué les effets à l'horizon 2030.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
October 7, 2021 4:55 AM
|
Tout en conservant une organisation assez formalisée dans chaque collectivité, l’accueil des nouveaux agents fait doucement sa mue à la faveur de la crise sanitaire.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
October 7, 2021 4:53 AM
|
Tous les quatre ans, la Cnaf et l'État négocient une convention d'objectifs et de gestion (COG). C'est en quelque sorte la loi de programmation pluriannuelle des crèches et halte-garderies. Les communes sont le premier gestionnaire de l'offre d'accueil collectif des 0-3 ans, bien qu'elles n'en aient aucune obligation. Elles comptent donc bien prendre part tant au bilan de la COG qui s'achève qu'à la construction de la prochaine, en 2022.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
October 7, 2021 4:51 AM
|
Depuis la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 créant le dispositif des communes nouvelles, 778 communes nouvelles ont vu le jour, rassemblant plus de 2 500 communes et 2,5 millions d’habitants sur l’ensemble du territoire métropolitain. Devant ce constat et grâce à un recul suffisant, l’AMF a souhaité rédiger un guide des bonnes pratiques. Ce document, fruit d’un partenariat avec Territoires Conseils, un service de la Banque des Territoires, est à l’usage des élus porteurs d’un projet de commune nouvelle pour le mandat municipal 2020/2026. AMF >> Note complète
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
October 7, 2021 4:48 AM
|
Arrêté du 30 septembre 2021 modifiant les cahiers des clauses administratives générales des marchés publics Cahiers des clauses administratives générales et techniques La page de synthèse de la DAJ
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
October 7, 2021 4:46 AM
|
Les articles 92 et 93 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique imposent de nouvelles obligations de transparence en matière d'indemnités perçues par les élus locaux. Sont ainsi concernés : - les communes (article L.2123-24-1-1 du code général des collectivités territoriales, CGCT), - les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP) (article L.5211-12-1 CGCT), - les départements (article L.3123-19-2-1 CGCT), - les régions (article L.4135-19-2-1 CGCT).
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
October 7, 2021 4:44 AM
|
S'il n'appartient pas au juge de l'élection de faire application de l'article L. 106 du code électoral en ce qu'il édicte des sanctions pénales, il lui revient, en revanche, de rechercher si des pressions telles que définies par celui-ci ont été exercées sur les électeurs et ont été de nature à altérer la sincérité du scrutin.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
October 7, 2021 4:42 AM
|
Le Bureau de l’AMF a validé à l’unanimité 26 propositions pour la revalorisation et l’attractivité du métier de secrétaire de mairie et apporter des réponses concrètes aux nombreuses difficultés rencontrées par les 29 606 communes concernées. L’AMF a saisi à ce titre Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques en lui adressant sa contribution. Retrouvez les 26 propositions de l’AMF
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
October 6, 2021 4:05 AM
|
A la lecture du projet de loi de finances pour 2022, les associations d’élus se satisfont de ne pas trouver de bouleversement majeur pour les collectivités et d'avoir échappé à une réforme de l'impôt sur les antennes mobiles. Quelques inquiétudes perdurent mais seule Régions de France est véritablement en colère contre le gouvernement de devoir supporter l'ensemble du montant des variables d'ajustement.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
October 6, 2021 4:00 AM
|
Face aux difficultés de recrutement sur les métiers techniques, Roche-aux-fées communauté en Ille-et-Vilaine a organisé des portes ouvertes avec les services techniques de la commune de Retiers. L'occasion pour des demandeurs d'emploi de découvrir les métiers qui recrutent sur leur territoire.
|
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
October 8, 2021 5:26 AM
|
À la maison, en voyage, pendant une activité sportive ou au travail, les accidents de la vie courante sont nombreux et fréquents. Compacte et facile à transporter, la trousse de secours contient tout le matériel nécessaire pour soigner les blessures légères et pour prodiguer les premiers soins en attendant l'arrivée des secours d'urgence.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
October 8, 2021 5:22 AM
|
Lors du Conseil Commun de la fonction publique du 30 septembre dernier, il a été aussi question du code de la fonction publique.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
October 8, 2021 5:19 AM
|
La loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, dans sa rédaction applicable au litige, fixe à l'article 3 les cas dans lesquels les emplois permanents des collectivités territoriales peuvent, par exception, être pourvus par des agents non titulaires.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
October 7, 2021 4:55 AM
|
Le centre de gestion du Nord a organisé, le 6 octobre, une table-ronde pour exposer le bilan d’une "recherche-action" novatrice sur la santé mentale et la prévention de la désinsertion professionnelle, menée avec des agents en arrêt-maladie, des experts en santé, des employeurs et des représentants du personnel.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
October 7, 2021 4:54 AM
|
Rendez-vous traditionnel des lecteurs de La Gazette, le Guide des primes réalisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne d’Ile-de-France est paru. A ceux qui n'auraient pas eu la chance d'en avoir la version papier, séance de rattrapage avec la version feuilletable.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
October 7, 2021 4:51 AM
|
Un décret paru ce 5 octobre apporte des précisions et modifications aux modalités de répartition et d’attribution de différents concours financiers de l’Etat aux collectivités et dispositifs de péréquation entre collectivités.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
October 7, 2021 4:49 AM
|
Aux termes de l'article 12.32 du cahier des clauses administratives générales relatif aux marchés de prestations intellectuelles : " Toute réclamation sur un décompte doit être présentée par le titulaire à la personne publique dans le délai de quarante-cinq jours à compter de la notification du décompte. / Passé ce délai, le titulaire est réputé avoir accepté le décompte. (...) ".
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
October 7, 2021 4:47 AM
|
La démarche d’assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme (ADAU), développée en partenariat avec le ministère de la transition écologique, est accessible via service-public.fr. Elle permet de constituer de manière dématérialisée son dossier de demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable…). ADAU simplifie ainsi la démarche de l’utilisateur et le guide à chaque étape de la constitution de son dossier.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
October 7, 2021 4:45 AM
|
La loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers départementaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral a introduit dans le code électoral le titre V portant dispositions spéciales à l'élection des conseillers communautaires composé des articles L. 273-1 et suivants. L'article L. 273-6 prévoit, pour les communes de 1 000 habitants et plus, que les conseillers communautaires sont élus en même temps que les conseillers municipaux et figurent sur la liste des candidats au conseil municipal. Ils sont élus au suffrage universel direct par fléchage pour un mandat de six ans et font l'objet d'un renouvellement intégral à l'issue. L'article L. 273-9 du même code précise que la liste des candidats aux sièges de conseillers communautaires dans les communes de 1 000 habitants et plus est composée alternativement de candidats de chaque sexe. L'article L. 273-10 du code électoral, relatif aux modalités de remplacement des conseillers communautaires représentant les communes de 1 000 habitants et plus, garantit le respect de cet objectif de parité en cours de mandat. En effet, ce texte dispose que le siège d'un conseiller communautaire vacant est pourvu par le candidat du même sexe élu conseiller municipal ou conseiller d'arrondissement suivant sur la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire sur laquelle le conseiller à remplacer a été élu ou, à défaut, sur la liste correspondante des candidats aux sièges de conseiller municipal n'exerçant pas de mandat communautaire.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
October 7, 2021 4:43 AM
|
Votre structure possède un service d'aide-ménagère ? Les modalités de déclaration des heures d'aide-ménagère effectuées auprès des pensionnés de la CNRACL évoluent.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
October 7, 2021 4:40 AM
|
Un agent public qui a été recruté par un contrat à durée déterminée ne bénéficie pas d'un droit au renouvellement de son contrat. Toutefois, l'administration ne peut légalement décider, au terme de son contrat, de ne pas le renouveler que pour un motif tiré de l'intérêt du service. Si la décision refusant à un agent non titulaire le renouvellement de son contrat n'est pas au nombre de celles qui doivent être obligatoirement motivées et si cet agent n'a pas droit au renouvellement de son contrat, il appartient à l'autorité administrative, lorsque l'agent a saisi le juge d'une demande à fin d'annulation de la décision de non-renouvellement et lorsqu'il soutient que celle-ci n'a pas été prise dans l'intérêt du service, d'indiquer, s'ils ne figurent pas dans la décision, les motifs pour lesquels il a été décidé de ne pas renouveler le contrat.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
October 6, 2021 4:02 AM
|
Un bac S et des expériences, notamment, de barman ne permettent pas de passer le concours externe d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative de Paris du 21 septembre.
|