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Les aires de distribution géographique des chenilles processionnaires du pin et du chêne évoluent depuis quelques années en France à la faveur du dérèglement climatique. Leur présence, de même que celle d’autres chenilles urticantes, constitue un risque pour la santé humaine et animale. L’Anses a évalué le risque lié à l’exposition des populations par commune, en France hexagonale et en Corse, afin d’adapter les mesures de prévention et de lutte à appliquer sur le terrain. 
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A l'occasion des 40 ans des statuts de la FPE et de la FPT, Anicet Le Pors, le "père du statut" revient sur leur naissance et les différenciations opérées au fil du temps, malgré les intentions de départ.
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Entrer dans la FPE à des postes à responsabilité reviendrait à toucher le pouvoir du doigt. Une aura dont ne bénéficie pas encore la FPT qui joue sur les envies de mobilité et sur le choix des futurs cadres.
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En 2023, le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique a lancé son Tour de France des handicaps invisibles afin de sensibiliser les employeurs publics à ces pathologies qui concerne 80% des personnes en situation de handicap en emploi. Revivez les temps forts de cet événement en vidéo et notez dès à présent les étapes de 2024 dans votre agenda !
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Dans le cadre des appels à versements 2024, retrouvez un rappel des bonnes pratiques pour procéder aux versements des cotisations CNRACL. Elles s’appliquent quelles que soient votre périodicité de versement pour le régime et la nature de cotisations.
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Le gouvernement demande également la prise en compte « systématique » de la participation citoyenne, dans une instruction relative à la gouvernance de ces contrats de ville qu'il vient de signer. Les nouveaux QPV doivent être couverts par un de ces contrats d'ici le 31 mars.
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Dans une circulaire aux préfets datée du 28 décembre 2023 et mise en ligne ce 5 janvier, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires détaille les priorités du fonds vert pour 2024 et ses modalités de pilotage.
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En juillet 2023, Amélie Oudéa-Castéra, avait annoncé la création d’une nouvelle plateforme numérique dédiée au sport de haut niveau en France.
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Dans cette analyse, Léa Girard et Émeline Chazaud, avocates au cabinet Seban et associés, décryptent les dispositions et la jurisprudence récente relatives à la prévention des conflits d'intérêts dans les contrats de la commande publique.
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Le ministère de la Transition écologique avance pas à pas sur la mise en oeuvre du dispositif de lutte contre l’artificialisation des sols prévu par la loi Climat et Résilience. Deux textes - un décret et un arrêté -, parus ce 31 décembre, s’inscrivent dans un corpus réglementaire, dont le but est d’encourager et d’encadrer le développement des énergies renouvelables, sans compromettre l’ambition que porte par ailleurs le législateur de limiter l’artificialisation des sols, traduite, pour la première décennie, par un objectif de réduction de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (NAF).
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L’architecte est tenu envers le maître d’ouvrage d’une obligation de conseil. Ce devoir de conseil commence dès la conception de l’ouvrage, se poursuit au cours de l’exécution des travaux et court jusqu’à la réception.
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Une circulaire publiée au Bulletin officiel de l'Éducation nationale du 21 décembre fixe les modalités d'aménagement scolaire permettant le renforcement de la pratique sportive des élèves.
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Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est très vigilant sur la question de la qualité de l'air, sujet majeur de santé publique et de santé au travail des élèves, des enseignants et de toutes les personnes qui travaillent ou fréquentent les écoles et les établissements scolaires. Il appartient aux collectivités territoriales d'assurer le contrôle de la qualité de l'air et l'équipement des établissements scolaires, au titre de leur compétence générale en la matière prévue par le code de l'éducation.
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La gendarmerie nationale se veut être une force de proximité agissant pour les élus et la population dans une démarche de « aller vers ». La mise en place d'interlocuteurs dédiés participe de cet objectif, et doit aider les élus dans les domaines d'action de la gendarmerie. En matière d'enlèvement de véhicules, plusieurs éléments doivent être pris en compte.
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Sous l'égide de Philippe Laurent, son président, les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), se sont réunis ce mercredi 10 janvier à l'occasion des traditionnels vœux. L'occasion de réaffirmer que, malgré un dialogue social bousculé en 2023, l'instance doit garder le cap.
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Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a posé le 10 janvier un regard inquiet sur la fonction publique territoriale, pointant la remise en cause du "mouvement de décentralisation" et la perte d’attractivité des emplois territoriaux. Et ce alors que l’on célébrera prochainement les 40 ans de la loi portant dispositions statutaires sur la fonction publique territoriale.
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Le ministre de l'intérieur et des outre-mer a, dans une instruction du 16 janvier 2023 relative aux modalités de gestion de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE), notamment présenté les principes de cette indemnité et ses modalités de gestion. Le syndicat Union des personnels administratifs, techniques et spécialisés - Union nationale des syndicats autonomes (UATS-UNSA) demandait l'annulation des points 1.2.1, 1.8, 1.9, 1.12 et 2.2.2.1 de cette instruction.
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Après 24 heures d'hésitations et de tractations, Emmanuel Macron a nommé Gabriel Attal Premier ministre, en remplacement d'Élisabeth Borne, poussée à la démission. À peine nommé, le nouveau chef du gouvernement est allé à la rencontre des élus et des habitants du Pas-de-Calais touchés par les inondations.
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Deux dossiers vont dominer l’année : les Jeux olympiques et paralympiques de Paris, qui vont avoir un impact direct sur les événements culturels. Pour les bibliothécaires, formation, cadres d’emploi et conditions d’accès aux concours sont mis en chantier.
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2.458 communes sont retenues dans le cadre de la première vague du programme Villages d’avenir. C’est ce qu’a annoncé Dominique Faure, ministre déléguée en charge des Collectivités territoriales, juste avant Noël. Les 120 chefs de projet qui vont épauler ces villes de moins de 3.500 habitants sont en cours de recrutement.
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Les conventions entre les communes et l’établissement public de coopération intercommunale dont elles sont membres pour mettre à disposition des services sur le fondement du III de l’article L. 5211-4-1 du code général des collectivités territoriales présentent un caractère onéreux dès lors qu’elles prévoient le remboursement des frais de fonctionnement du service et ne sont pas de droit lorsqu’une commune le demande.
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En vertu des principes dont s'inspire l'article 1792-6 du code civil, la garantie de parfait achèvement due par l'entreprise s'étend à la reprise des désordres ayant fait l'objet de réserves dans le procès-verbal de réception comme à ceux qui apparaissent et sont signalés dans l'année suivant la date de réception.
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L’arsenal renforçant, à compter du 1er janvier 2024, et ce en application de la loi Climat et Résilience, l’obligation d’intégrer des systèmes de gestion des eaux pluviales et procédés d’ombrières photovoltaïques ou végétalisées aux toitures de certains bâtiments et parcs de stationnement est au complet. Les textes réglementaires - un décret et deux arrêtés - sont parus fin décembre, notamment pour préciser la consistance des travaux "lourds" déclenchant l'obligation et les critères d’exonération identifiés par la loi.
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Un permis de construire, sous réserve des prescriptions dont il peut être assorti, n'a pour effet que d'autoriser une construction conforme aux plans déposés et aux caractéristiques indiquées dans le dossier de demande de permis.
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Aujourd’hui, le numérique s’immisce partout, et le système éducatif n’est pas épargné. En France, cette transition se fait doucement, poussée par des ambitions politiques comme la récente ">Stratégie du numérique pour l’éducation 2023- 2027 lancée par l’ancien ministre de l’Éducation nationale, Pap Ndiaye.
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