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Décret n° 2021-1268 du 29 septembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire. 
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Comme elle avait déjà eu l'occasion de le faire savoir, la ministre en charge de la fonction publique vient de lancer une mission sur l’attractivité de la fonction publique territoriale.
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L’ordre du jour particulièrement copieux de cette réunion comprenait 8 projets de textes officiels et 2 rapports en autosaisine du CSFPT.
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Décret n° 2021-1270 du 29 septembre 2021 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique
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Interviewé sur France Info, Jean-Michel Blanquer a annoncé une expérimentation, dans une dizaine de départements : pour éviter les fermetures de classes, un dépistage systématique des élèves se fera si un élève est positif. La mesure pourrait être mise en place dès la semaine prochaine.
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Le gouvernement durcit le ton, par la voix des préfets. Dans une instruction, signée le 28 septembre et dont la Gazette des communes a eu copie, il est demandé à ces derniers de rappeler à l'ordre les collectivités à la traîne pour l'application de six mesures issues de la réforme de la fonction publique.
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Certes, le terme de « Guide » est peut-être un peu exagéré : il s’agit d’un simple document d’une page. Mais la publication a le mérite de rappeler aux élus la manière dont il faut procéder pour que certaines communes puissent se faire rembourser par l’État les sommes qu’elles ont reversées aux élus au titre des frais de garde.
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C'est devant le congrès de l'Union sociale pour l'habitat, ce 28 septembre à Bordeaux, que le Premier ministre a annoncé les suites qu'il entend donner au rapport Rebsamen sur la relance de la construction de logements.
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Publication du baromètre des résultats de l’action publique, « Des mesures qui vous changent la vie : les résultats de notre action », qui donne à voir aux Français l’état d’avancement et les résultats concrets des 43 politiques prioritaires menées par le Gouvernement.
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Décret n° 2021-1242 du 28 septembre 2021 pris pour l'application de l'article 79 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021.
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Arrêté du 24 août 2021 pris en application du III de l'article 2-3 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de sortie de crise sanitaire
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Six rapports de recherche pour comprendre l’état et l’évolution des relations sociales en entreprise, la représentation des salariés et leur participation, dans des contextes productifs et organisationnels variés. Sondage exclusif : les conditions de travail se sont dégradées depuis la crise
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C’était il y a deux ans à Eppe-Sauvage (Nord), le grand débat national (janvier-avril 2019) accouchait de l’Agenda rural : 181 mesures visant à « faire des territoires ruraux les fers de lance de la transition écologique, renforcer leur attractivité, améliorer la vie quotidienne des habitants et appuyer les élus locaux dans leur action ».
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L’instruction est signée de Jacqueline Gourault et Amélie de Montchalin, Ministres des Relations avec les collectivités, pour l’une, et de la Transformation et de la Fonction publiques, pour l’autre. Chose pas si fréquente, les ministres demandent aux préfets de se tenir prêts à dégainer la procédure leur permettant « d’abroger une délibération » si celle-ci n’est plus en conformité avec la loi.
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Au total, 32 229 recrutements ont été réalisés et 14 026 maintiens dans l’emploi ont été accompagnés dans la Fonction publique par le FIHFP en 2020.
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Arrêté du 27 septembre 2021 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er octobre 2021
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Le statut des policiers municipaux et les différentes demandes d'évolution de ce statut qu'expriment ces agents font l'objet d'un examen très attentif de la part du Gouvernement.
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Une nouvelle fois, un juge des référés suspend l'exécution d'un arrêté municipal voulant aller plus loin que ce que prévoit déjà la réglementation relative au passe sanitaire.
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L’injonction du Premier ministre datée du printemps dernier s’est concrétisée, hier, par la publication des « 15 feuilles de route ministérielles en matière d’ouverture, de circulation et de valorisation des données publiques ».
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Le 103e Congrès des maires se tiendra du 16 au 18 novembre, à Paris-Porte de Versailles, concomitamment au Salon des maires et des collectivités locales (SMCL). Le programme du congrès est en ligne sur le site de l’AMF.
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Le fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) présentait à la presse ce 28 septembre les résultats de son activité en 2020.
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Le rapport 2020 souligne que :
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S'agissant de la confiscation, il s'agit en droit pénal de la peine par laquelle est dévolue à l'État tout ou partie des biens ou droits incorporels d'une personne (article 131-21 du code pénal), sauf disposition particulière prévoyant leur destruction ou leur attribution.
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Cap emploi intervient à plusieurs moments clés du parcours des personnes en situation de handicap. Que ce soit au niveau de l'accès ou du maintien en emploi, il s'agit d'un acteur ressource incontournable dans l'accompagnement des personnes en situation de handicap et des employeurs dans la dynamique d'inclusion.
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Les mesures prises à l'égard d'agents publics qui, compte tenu de leurs effets, ne peuvent être regardées comme leur faisant grief, constituent de simples mesures d'ordre intérieur insusceptibles de recours. Il en va ainsi des mesures qui, tout en modifiant leur affectation ou les tâches qu'ils ont à accomplir, ne portent pas atteinte aux droits et prérogatives qu'ils tiennent de leur statut ou de leur contrat ou à l'exercice de leurs droits et libertés fondamentaux, ni n'emportent de perte de responsabilités ou de rémunération.
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