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La Gazette et Webhelp publient leur deuxième baromètre sur le périmètre des services publics. Depuis la première édition, réalisée tout juste avant la crise sanitaire, la circonspection à l’égard de la sous-traitance reste de mise. 
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Le Défenseur des droits, qui s’est récemment prononcé sur les évolutions du dispositif instauré par l’article 55 de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains de décembre 2000, dans le cadre d’un avis sur le projet de loi (Avis n°21-09 du 12 juillet 2021), publie en partenariat avec l’Union sociale pour l’habitat, la Caisse des dépôts et consignations, l’Agence nationale de cohésion des territoires et le Plan urbanisme construction architecture, une synthèse de la recherche Promouvoir le logement social dans les communes déficitaires : les facteurs influençant les non-décisions locales en France et aux États-Unis.
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À l’issue d’une décennie de réformes territoriales, le paysage des syndicats mixtes a évolué par ricochet en raison des évolutions de périmètres et de compétences qui ont affecté les collectivités locales et leurs groupements. Ces évolutions institutionnelles ont complexifié un cadre juridique et financier déjà caractérisé par sa forte technicité.
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Depuis le 7 septembre 2021, la Délégation CNFPT Auvergne-Rhône-Alpes développe trois sessions d’une nouvelle formation entièrement à distance intitulée «La méthode Faber et Mazlish, un outil de communication bienveillante.
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Un seul régime de taxation est applicable aux mutations à titre onéreux d'immeubles anciens et de terrains non soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), quelles que soient leur nature et l'affectation de l'immeuble.
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Décret n° 2021-1238 du 27 septembre 2021 modifiant le décret n° 2021-656 du 26 mai 2021 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine. Ce décret clarifie, s'agissant de la capacité maximale instantanée des piscines, la rédaction de l'article D. 1332-7 du code de la santé publique modifié par le décret du 26 mai 2021 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine.
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En application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le maire, autorité de police municipale, est chargé d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.
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Un financement qui se veut pérenne de la formation des apprentis des collectivités devrait voir prochainement le jour pour accompagner le boom des recrutements.
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Recruté au sein d’un établissement public interrégional, d’abord par contrat à durée déterminée puis par contrat à durée indéterminée comme bibliothécaire-documentaliste du niveau de la catégorie A, un requérant contestait le licenciement pour insuffisance professionnelle dont il avait fait l’objet.
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De la réforme des indicateurs financiers à l'expérimentation de la recentralisation du RSA, en passant par le doublement de la dotation biodiversité... Le Club finances vous propose la sélection des articles du PLF 2022 qui concernent les collectivités territoriales. Au total 9 des 48 articles du texte auront un impact direct sur les finances locales.
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Les discriminations à l’égard des agents en raison de leur handicap ou de leur état de santé font peu parler d’elles. Mais sont bien connues du Défenseur des droits
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Une coquille malencontreuse nous a fait écrire hier que le masque ne serait plus obligatoire « à l'extérieur » dans les écoles élémentaires à partir du 4 octobre, dans les départements où le taux d'incidence est inférieur depuis plus de cinq jours à 50 cas pour 100 000 habitants. Il fallait naturellement lire « à l'intérieur », puisque le masque n'est, déjà, plus obligatoire à l'extérieur des locaux.
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Considérant que leurs territoires ont trop peu bénéficié des dispositifs de soutien aux collectivités initiés en réponse à la crise du Covid-19, les élus des grandes villes et agglomérations (France urbaine) ont réclamé le 23 septembre de meilleures garanties pour les finances de leur collectivités.
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En vertu de l'article L. 213-1 du code du patrimoine, les archives sont, sous réserve des dispositions de l'article L. 213-2 de ce même code, communicables de plein droit au public. L'accès à ces archives s'exerce dans les conditions définies pour les documents administratifs à l'article L. 311-9 du code des relations entre le public et l'administration. L'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration dispose ainsi que «des frais correspondants au coût de reproduction et, le cas échéant, d'envoi de celui-ci peuvent être mis à la charge du demandeur».
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Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : La loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers municipaux, des conseillers départementaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral a introduit dans le code électoral le titre V portant dispositions spéciales à l’élection des conseillers communautaires composé des articles L. 273-1 et suivants.
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Dans son rapport, présenté le 23 septembre, la mission d’information du Sénat sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement appelle à la « mobilisation générale » contre ce phénomène.
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L’Etat prend en charge, depuis le mois de janvier 2021, les frais de garde d’enfants ou d’assistance engagés par les élus des communes de moins de 3 500 habitants pour leur permettre d’assister aux réunions indispensables à l’exercice de leur mandat électoral.
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C’est le 27 mai dernier que les députés ont adopté la proposition de loi Matras, déposée un an plus tôt, et visant à « consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels.
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Santé publique France publie les résultats de l’étude pilote Sicapro sur la mise en place d’un système de surveillance inédit permettant d’identifier les professions à surrisque de développer un cancer.
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Lundi 27 septembre, les conditions d’exercice des agents vulnérables ne seront plus les mêmes. C’est à cette date en effet que la circulaire du 10 novembre 2020, qui faisait foi jusqu’ici, est remplacée par la circulaire du 9 septembre 2021.
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L’édition 2021 du Guide des primes, à jour au 1er septembre 2021, présente toutes les primes et indemnités auxquelles peuvent avoir droit les agents territoriaux.
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Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de nature à justifier une sanction et si la sanction retenue est proportionnée à la gravité de ces fautes.
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A l’occasion d’un webinaire organisé le 23 septembre par le Club prévention sécurité, Géraldine Bovi-Hosy, juriste et formatrice a décrypté les principales mesures de la loi sécurité globale du 26 mai 2021.
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La 12e édition du baromètre RH Randstad – La Gazette revient sur la mise en place du Rifseep, qui est encore loin d’avoir été adopté par l’ensemble des collectivités territoriales.
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Devant les maires ruraux réunis pour leur congrès à Villevallier dans l'Yonne, le 24 septembre, le Premier ministre a fait jouer la fibre locale, rappelant son passé récent d'élu de la montagne.
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