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Parmi les outils collaboratifs pour passer du savoir à l’action, l’atelier 2Tonnes. Il était testé auprès d’élus, vendredi 10 février. La Gazette faisait partie du panel. 
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Ce guide dresse une synthèse du cadre des politiques sociales locales. Il développe une démarche d'élaboration et de mise en œuvre de ces politiques publiques
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Le Conseil d'État vient de rendre une décision intéressante, dans une affaire qui opposait la Ville de Paris à un journaliste : un maire ne peut refuser de transmettre ses notes de frais de restauration et de représentation à tout citoyen qui en fait la demande, puisqu'il s'agit de « documents administratifs ».
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Le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) propose, dans un rapport qu'il a adopté à l'unanimité le 15 février, d'enrichir la connaissance statistique des principaux outils inscrits dans la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (TFP).
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Cette note a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre des orientations et des directives liées à la mise en place des projets sportifs territoriaux (PST), votées au conseil d’administration (CA) de l’Agence nationale du Sport le 08/12/2022.
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Favoriser l’échange entre pairs sur les moyens terrain et mettre en évidence des réalisations concrètes issues des services géomatiques en SDIS sont de nouveau au programme des Rencontres Territoriales des géomaticiens en SDIS.
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Les cas d'inéligibilités à l'élection des conseillers municipaux et d'incompatibilités avec ce mandat sont limitativement prévus par les dispositions de l'article L. 231 du code électoral, pour les inéligibilités, et de l'article L. 237 et suivants du même code, pour les incompatibilités.
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Réponse du ministère de l’Intérieur et des outre-mer : Il convient de rappeler, en premier lieu, que le titulaire d’un marché à bons de commande ne peut augmenter ses prix au-delà des limites prévues par l’accord-cadre qui le lie à l’acheteur public, sauf accord de ce dernier pour modifier le contrat dans le respect des conditions prévues par le code de la commande publique, telles que rappelées notamment par le Conseil d’Etat dans son avis n° 405540 du 15 septembre 2022.
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Après avoir négocié avec les associations d'élus une fraction de TVA à la place de la CVAE, le gouvernement s'attaque aux critères de répartition du fonds national d'attractivité économique des territoires contenant la dynamique de TVA. Selon nos informations, il prépare un décret pour février sur la répartition 2023 et a confié une mission sur le sujet à l’inspection générale des finances et à l'inspection générale de l'administration.
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Les services techniques priorisent souvent l'action à la communication, ce qui n'est pas forcément satisfaisant pour leur environnement professionnel. Pour progresser sur ce point, l'enjeu de la planification est essentiel. Cette fiche sera l'occasion de parler des outils et techniques de base qui fondent la planification opérationnelle du travail des collaborateurs à laquelle sont confrontés les managers et chefs d'équipe. Il ne sera pas abordé ici les questions de planification relatives aux projets auxquelles les responsables des services techniques sont souvent confrontés.
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Éric Dupont-Moretti vient d’adresser aux parquets une nouvelle circulaire leur présentant les dispositions de la loi du 24 janvier dernier élargissant les possibilités pour les assemblées et associations d’élus de se constituer partie civile en cas d’agression de ces derniers. Des agressions qui, d’après l’observatoire de l’AMF, auraient augmenté de 15% l’an passé.
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Il appartient à l'usager d'un ouvrage public qui demande réparation d'un préjudice qu'il estime imputable à cet ouvrage de rapporter la preuve de l'existence d'un lien de causalité entre le préjudice invoqué et l'ouvrage. Le maître de l'ouvrage ne peut être exonéré de l'obligation d'indemniser la victime qu'en rapportant, à son tour, la preuve soit que l'ouvrage était en état d'entretien normal, soit que le dommage est imputable à une faute de la victime ou à un cas de force majeure.
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Décret n° 2023-107 du 17 février 2023 pris pour l'application du 1° du III de l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation et modifiant le code de la construction et de l'habitation.
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Publié au Journal officiel du 18 février, un décret d'application de la loi "3DS" du 21 février 2022 précise l'un des nouveaux assouplissements à l'obligation de production de logements sociaux. Il concerne les communes dont l’isolement ou les difficultés d’accès aux bassins de vie et d’emplois environnants les rendent faiblement attractives.
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Lors d’une réunion avec les employeurs territoriaux, Stanislas Guerini et Dominique Faure ont émis un avis favorable à la proposition de ceux-ci de créer un fonds de prévention de l’usure professionnelle, de maintien dans l’emploi et de réduction des risques pour les agents territoriaux. Une mission va être lancée pour en déterminer les contours et le montant. Reste aussi à définir qui « aura la main » sur ce fonds…
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Un arrêté, paru ce 19 février, fixe le nouveau modèle de formulaire (Cerfa n° 15702*02) de déclaration à la commune (ou à l'EPCI à fiscalité propre) des supports publicitaires pour la taxe locale de publicité extérieure (TPLE)
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L'article 169 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (loi dite « 3DS »), modifiant article L. 2121-30 du code général des collectivités territoriales (CGCT), a clarifié la règle de dénomination des voies et lieux-dits : le conseil municipal de chaque commune doit procéder à la dénomination des voies publiques et des voies privées, lorsque ces dernières sont ouvertes à la circulation publique, ainsi que des lieux-dits situés sur son territoire.
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La commune a demandé au tribunal administratif l’annulation de l’arrêté en date du 21 décembre 2020 prononçant à son encontre une double sanction s’agissant de la période triennale 2017-2019 : la majoration de 170% d’un prélèvement effectué chaque année sur les ressources fiscales de la commune et le transfert à l’Etat de la compétence en matière de délivrance des autorisations d’urbanisme dans les zones urbaines de la commune.
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Quelle est la qualité des formations suivies ? Quels effets sur le plan professionnel ? Quels apports pour les personnes qui les ont suivies ? Consultez les premiers résultats de l'enquête menée par la Dares et France compétences.
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Aux termes de l'article 29 de la loi susvisée du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dans sa rédaction applicable au présent litige : " Toute faute commise par un fonctionnaire dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions l'expose à une sanction disciplinaire (...) ". Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de nature à justifier une sanction et si la sanction retenue est proportionnée à la gravité de ces fautes.
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Dans le cadre d’une concession de service public mettant à la charge du cocontractant les investissements correspondant à la création ou à l’acquisition des biens nécessaires au fonctionnement du service public, l’ensemble de ces biens, meubles ou immeubles, appartient, dans le silence de la convention, dès leur réalisation ou leur acquisition à la personne publique.
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Cette semaine, Michel Klopfer, fondateur du cabinet éponyme et figure du secteur des finances locales, donne quelques pistes pour financer la transition écologique dans les territoires qu'il a dévoilées lors de la rencontre organisée le 2 février à l'Assemblée nationale par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation portant sur les façons « d’accélérer l’investissement des collectivités territoriales dans la transition écologique ».
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Après avoir installé ses nouveaux membres, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a émis un avis favorable unanime sur un rapport portant sur les agents à temps non complet et les effets des lois Notre et Maptam sur les politiques RH des collectivités.
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Les cadres d’emplois de la police municipale ne sont pas accessibles à des ressortissants non français. Un décret met fin à l'ambiguïté qui pouvait exister. Décret qui apporte par ailleurs une clarification concernant la filière médico-sociale.
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Arrêté du 10 février 2023 modifiant le modèle de formulaire de déclaration des supports publicitaires énumérés à l'article L. 2333-7 du code général des collectivités territoriales.
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