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Alors que le gouvernement travaille à un plan de valorisation des métiers de l'aide à domicile, une étude originale de la Dares sur les conditions de travail des salariées de l'aide à domicile va à l'encontre d'un certain nombre d'idées reçues. 
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« La parité dans tous les conseils municipaux, c’est possible, dès 2026. » Élodie Jacquier-Laforge, interrogée ce matin par Maire info, semble confiante. Il faut dire que le temps presse : la loi Engagement et proximité de décembre 2019 impose que le Parlement légifère « avant le 31 décembre 2021 » pour « étendre l’égal accès des femmes et des hommes aux fonctions électives dans les communes et leurs groupements ». Une échéance qui - épidémie de covid-19 oblige - semble aujourd’hui « irréaliste ». Mais les choses avancent.
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L'article 155 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 pose le cadre du transfert de la gestion de la taxe d'aménagement des directions départementales des territoires (DDT) à la direction générale des finances publiques (DGFiP), qui n'en assure aujourd'hui que le recouvrement.
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La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) susceptible d'être instituée sur le fondement du I de l'article 1520 du code général des impôts (CGI) n'a pas le caractère d'un prélèvement opéré sur les contribuables en vue de pourvoir à l'ensemble des dépenses budgétaires, mais a exclusivement pour objet de couvrir les dépenses exposées par la commune ou l'établissement de coopération intercommunale (EPCI) compétent pour assurer l'enlèvement et le traitement des ordures ménagères et des déchets mentionnés à l'article L. 2224-14 du code général des collectivités territoriales (CGCT) et non couvertes par des recettes non fiscales affectées à ces opérations
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Les terrains de camping aménagés et de caravanage sont destinés à l'accueil de tentes, de caravanes, de résidences mobiles de loisirs et d'habitations légères de loisirs. Ils font l'objet d'une exploitation permanente ou saisonnière, et accueillent une clientèle qui n'y élit pas domicile.
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La lutte contre le gaspillage alimentaire, inscrite dans deux lois, Egalim et Climat et Résilience, constitue désormais un objectif de premier plan, que les collectivités peinent à atteindre.
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Le parcours du PLFSS 2022 va se poursuivre dans les prochaines semaines au Sénat, avant un adoption définitive au plus tard le 30 novembre.
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Au Sénat, le même amendement a été présenté, défendu notamment par Françoise Gatel. En commission des lois, les rapporteurs du texte, Loïc Hervé et Muriel Jourda, ont modifié cet amendement en en réduisant fortement la portée : les gardes-champêtres ont été exclus de l’expérimentation ce qui, déjà, limite celle-ci aux seules communes, très minoritaires, qui disposent d’une police municipale.
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Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2022 - le dernier de la législature - à l'Assemblée nationale, la députée LREM Émilie Chalas, rapporteure pour avis, a formulé une série de préconisations pour la fonction publique.
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Le temps de travail des agents des collectivités a reculé de 73 heures en 2020 à cause de l'épidémie
Selon le rapport, la part des agents de la fonction publique absents pour raison de santé a, logiquement, sensiblement augmenté entre 2019 et 2020, en particulier dans la FPT où ce taux a atteint 5,9 % (contre 4,8% pour l’ensemble des agents de la fonction publique).
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Afin de répondre aux difficultés de constitution et d'envoi des dossiers de liquidation pendant la crise sanitaire, au printemps 2020, le délai entre la date d'envoi du dossier et la date de radiation des cadres a été réduit à un mois au lieu des trois mois réglementaires.
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Alors que les attaques informatiques se multiplient contre les collectivités, elles sont très peu à s'être assurées contre les risques numériques. Une couverture qui ne doit pas cependant négliger la protection des infrastructures et les règles basiques de cyber-sécurité.
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Les requérants demandent l’annulation de la délibération par laquelle un conseil municipal a approuvé son plan local d’urbanisme (PLU). Ils se fondent notamment sur une irrégularité de la procédure de convocation des conseillers. Ceux-ci ont tous reçu leur convocation par voie dématérialisée.
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Collèges, universités, réseaux sociaux… Certaines collectivités cherchent à capter les jeunes là où ils sont, en jouant de leurs codes pour stimuler leur intérêt. Retour sur leur mode de recrutement et de fidélisation.
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À la veille de la Toussaint, la Défenseure des droits appelle à "une refonte du droit funéraire" passant notamment par une harmonisation et une clarification des règles, ainsi qu'un renforcement de l'information délivrée aux familles.
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L'article 91 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique a modifié la prise en charge du remboursement des frais de garde des élus municipaux prévu à l'article L. 2123-18-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
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La proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale, dans sa version ultime, a enfin été publiée sur les sites du Parlement. Dans cette version finale, les maires échappent (pour l'instant) à l'obligation de stériliser les chats errants. Et en matière d'animaux de cirques, le texte est revenu en grande partie aux dispositions initiales.
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Conformément au premier alinéa de l'article L.213-2 du code de l'urbanisme, la déclaration d'intention d'aliéner est l'acte obligatoirement adressé à la mairie par lequel un propriétaire informe la commune de sa décision de procéder à l'aliénation de son bien.
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L’intercommunalité a connu une évolution positive jusqu’à l’adoption de la loi Chevènement de 1999. On était là dans des lois positives qui permettaient aux élus de se saisir pleinement des opportunités de l’intercommunalité, en terme de développement, à une échelle plus large que celle de la commune.
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Dans une perspective de généralisation du CFU et de possible déploiement du dispositif de certification des comptes, l’application du référentiel M57 constitue un prérequis ; c’est la raison pour laquelle, la DGFiP, en relation avec la DGCL, va généraliser le référentiel M57 au 1er janvier 2024.
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Trois candidats à l'investiture LR à l'élection présidentielle ont promis, la semaine dernière, de réduire fortement les effectifs de la fonction publique s'ils sont élus.
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Comment maintenir la motivation et cohésion des équipes à distance ? Cette question s’est posée durant les différentes périodes de confinement.
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Plus que 10 jours avant de nouvelles modalités de déclaration des heures d’aide-ménagère effectuées auprès des pensionnés de la CNRACL.
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S’engager pour le développement durable, c’est une nécessité et un « devoir » pour la territoriale, ont martelé les intervenants de la table ronde organisée par l’Association nationale des directeurs et directeurs adjoints des centres de gestion, le 22 octobre, à la suite de son assemblée générale.
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Les 34 000 électeurs potentiels de l'Association des maires de France sont très courtisés ces temps-ci. Entre déplacements ministériels et campagne pour la présidence de l'association, les assemblées générales des sections départementales font le plein. En Ille-et-Vilaine, l'opération séduction a laissé les maires dubitatifs.
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