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Deux décisions distinctes de la justice administrative confirment la validité de l'obligation vaccinale – et de ses conséquences en cas de non-respect – dans un domaine particulièrement sensible : celui de la petite enfance. 
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Les territoires ruraux sont des territoires prioritaires de l'action du ministère de culture, qui est pleinement mobilisé dans la mise en œuvre des mesures de l'Agenda rural relatives à l'accès à la culture. Son action s'appuie sur un maillage culturel dense grâce à la présence d'équipements culturels de proximité et à la richesse de la vie associative locale, si importantes pour la vie culturelle des petites communes, mais aussi sur l'implication de ses opérateurs et de ses structures labellisées pour des projets culturels itinérants et hors-les-murs.
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En l'absence d'une disposition législative spéciale, il n'appartient pas à la juridiction administrative de statuer sur la responsabilité qu'une personne privée peut avoir encourue à l'égard d'une personne publique.
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La crise sanitaire actuelle a de façon générale de fortes répercussions sur toutes les activités du secteur privé mais aussi du secteur public. La gestion des déchets par les collectivités locales a ainsi pu traverser une période difficile. Cependant, il a été constaté de façon générale une baisse notable de la production de déchets due à l'arrêt d'activités comme celles des restaurants et des cafés qui ont recours au service public de collecte et à la baisse de la consommation des ménages pendant le premier confinement.
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Le Conseil supérieur de la fonction publique territorial (CSFPT) dispose d’un droit de saisie du CNFPT vis-à-vis de sa mission d’observation de l’emploi, des métiers et des compétences de la fonction publique territoriale.
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Le projet de loi sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure a été adopté par l'Assemblée en première lecture, jeudi 23 septembre. Le texte "recycle" plusieurs mesures de la loi Sécurité globale retoquée par le Conseil constitutionnel.
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Le projet de loi de finances pour 2022 marque "une nouvelle étape au bénéfice des politiques de l’éducation, du sport et de la jeunesse", selon la présentation du Ministère de l'Education qui annonce 1,6 milliard d'euros dédiés à l’enseignement scolaire.
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La loi du 31 mai 2021 sur la gestion de la sortie de crise sanitaire a prolongé jusqu'au 30 septembre 2021 les modalités exceptionnelles de réunion des assemblées délibérantes locales. Cette prorogation est la dernière en date et, depuis, aucune autre n'est intervenue.
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Quel impact la crise sanitaire a-t-elle eu sur la vie professionnelle des personnes en situation de handicap, notamment en situation de télétravail ? Telle est la thématique sur laquelle s’est penchée le Conseil scientifique du FIPHFP et sa direction.
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Eu égard à l'importance du rôle des titulaires des emplois fonctionnels mentionnés à l'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et à la nature particulière des responsabilités qui leur incombent, le fait pour le directeur général adjoint des services d'un département de s'être trouvé placé dans une situation ne lui permettant plus de disposer de la part de l'autorité territoriale de la confiance nécessaire au bon accomplissement de ses missions peut légalement justifier qu'il soit, pour ce motif, déchargé de ses fonctions.
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Présenté le 22 septembre par la locataire de la Rue de Valois Roselyne Bachelot, le budget 2022 de la culture franchit le seuil des 4 milliards d'euros, hors audiovisuel public, soit une hausse de 7,5% par rapport à 2021. Revue de détail des principaux crédits mobilisés dans le cadre du soutien aux politiques culturelles locales.
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Après que l’imputabilité au service de sa maladie a été reconnue, une DGS a demandé à sa collectivité de prendre en charge le coût de la psychothérapie qu’elle suit en raison de cette maladie professionnelle, ainsi que les frais de déplacement pour se rendre à ces séances.
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Plus d’un an après le début de la crise, qui a vu le télétravail s’imposer à la hâte, le droit à la déconnexion devient un sujet majeur. Il sera au cœur des futurs accords collectifs locaux.
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210 VTA ont déjà été signés. Le gouvernement se fixe un objectif de 800 d'ici 2022.
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L’article L. 2153-2 du code de la commande publique prévoit un système d’exclusion et un droit de préférence en faveur des offres composées en majorité de produits d’origine européenne dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux.
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La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) confirme dans une version mise à jour de sa FAQ institutionnelle que les règles dérogatoires en matière de réunions des organes délibérants des collectivités territoriales prendront fin le 30 septembre 2021.
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Arrêté du 17 septembre 2021 fixant les ratios et montants de compensation attribués à chaque autorité organisatrice de la mobilité pour l'année 2020.
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À quatre mois du passage à la DSN, "les employeurs publics doivent se mettre en ordre de marche". Un webinaire AEF info a été organisé pour cette occasion.
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Laure Bédier, Directrice des affaires juridiques des Ministères économiques et financiers, fait le point pour la Gazette des communes sur les dossiers chauds de 2021 et 2022.
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Le Gouvernement, face aux chiffres « en baisse » de l’épidémie presque partout sur le territoire, dit pouvoir espérer « une embellie durable ». La progression de la vaccination (la barre des 50 millions de primo-vaccinés a été franchie la semaine dernière) y est évidemment pour beaucoup.
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À compter du 30 septembre 2021, les adolescents âgés de 12 ans et 2 mois à 17 ans devront présenter un passe sanitaire pour accéder aux lieux et événements où il est exigé (cinémas, salles de sports, piscines, restaurants, cafés...).
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Les modalités d'attribution de l'indemnité de résidence (IR) sont actuellement fixées à l'article 9 du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985, qui prévoit que son montant est calculé en appliquant au traitement brut de l'agent un taux variable selon la zone territoriale dans laquelle est classée la commune où il exerce ses fonctions.
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Tous les agents publics désireux de contribuer à simplifier les formulaires et documents administratifs ont jusqu’à fin septembre pour contribuer à l’enquête lancée par l’équipe des sciences comportementales de la Direction interministérielle de la transformation publique.
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D’après le baromètre « santé et prévention » de la mutuelle Intériale, révélé lors du colloque qu’elle a organisé le 21 septembre, la santé des agents territoriaux a présenté des signes de dégradation pendant la crise sanitaire. À l’ouverture de cet événement, Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, a salué leurs « capacités d’adaptation ».
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La 12ème édition du baromètre RH Randstad-La Gazette revient sur l’ampleur du recours au télétravail. 18 mois après que ce mode d’activité se soit brutalement imposé aux collectivités territoriales lors du premier confinement de mars 2020, le travail à distance semble trouver sa place.
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