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Projet de loi sur la sécurité intérieure : plusieurs dispositions intéressent directement les mairesAprès une séance de questions au gouvernement assez largement consacrée à la crise des sous-marins, l’Assemblée nationale, pour l’ouverture de sa deuxième session extraordinaire de septembre, a engagé les débats sur le projet de loi Responsabilité pénale et sécurité intérieure. 
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Le projet de loi de finances (PLF) pour 2022 table sur la dépense et l'investissement pour favoriser la croissance économique. À ce stade, une hausse de 12 milliards d'euros du budget est annoncée pour 2022. L’objectif de dépenses totales de l’État s’établit à près de 495 milliards d'euros. Loi de finances pour 2022 : Conseil des Ministres
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Décret n° 2021-1215 du 22 septembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
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L'instauration de durées maximales pour certains emplois de la fonction publique n'a pas d'impact sur le droit des fonctionnaires à recevoir une affectation.
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Voilà plusieurs années que les employeurs territoriaux éprouvent des difficultés à attirer des candidats.
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L’édition 2020 du Salon des maires et des collectivités locales était porteuse de nouveautés. Mais le salon n’ayant pu ouvrir ses portes, celles-ci ont été affinées pour cette édition 2021, qui se tiendra du 16 au 18 novembre à Paris Porte de Versailles.
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Loi Climat et Résilience : ce qu'il faut retenir des mesures de verdissement de la commande publique
Localtis a entamé le 7 septembre une série d'articles récapitulatifs des principales dispositions de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 intéressant les collectivités territoriales.
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Une étude exclusive Elabe pour Sodexo réalisée du 24 au 29 juin 2021 permet d’éclairer le regard porté par les Français et les parents sur les cantines scolaires.
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Depuis le 21 septembre 2021, toutes les mairies peuvent commander une carte d’identité pour les maires et leurs adjoints, attestant de leurs fonctions d’élus de la République.
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La ministre chargée de la cohésion des territoires a présenté ce 21 septembre les dispositions du projet de loi de finances qui touchent aux finances des collectivités.
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Tracer, tester, protéger : la stratégie « ambitieuse » affichée par le Gouvernement est mise à mal dans le milieu scolaire, où le déploiement des tests salivaires peine à démarrer.
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Alors que la conférence salariale entre le Gouvernement et les syndicats de la Fonction publique débute ce matin, la Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, a attendu le dernier moment pour annoncer, dans une interview au quotidien économique Les Échos, que les agents publics de catégorie C « en début de grille » toucheront 37 euros de plus par mois dès le 1er octobre.
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Quel est l’objet du guide soumis à consultation publique ? En 2002, la CNIL a publié une recommandation « relative à la collecte et au traitement d’informations nominatives lors d’opérations de recrutement » (délibération n° 02-017 du 21 mars 2002).
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La Cnil vient de publier un outil d’autoévaluation pour permettre aux organismes d’évaluer leur degré de "maturité" dans la prise en compte du règlement général sur la protection des données (RGPD).
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ous avez des symptômes du Covid-19 ? Vous êtes isolé chez vous après avoir été diagnostiqué positif ? Vous êtes «cas contact» et vous cherchez la marche à suivre ? Vous vivez avec une personne testée positive au Covid ? Le site «MesConseilsCovid», mis en place par le ministère des Solidarités et de la Santé, répond à toutes vos questions pour savoir ce que vous devez faire dans une situation liée au Covid.
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L'article 1er de la loi n° 57-444 du 8 avril 1957 instituant un régime particulier de retraite en faveur des personnels actifs de police prévoit l'octroi d'une bonification spécifique, proportionnelle au temps de service accompli par les policiers nationaux.
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Le statut des policiers municipaux et les différentes demandes d’évolution de ce statut qu’expriment ces agents font l’objet d’un examen très attentif de la part du Gouvernement.
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Jean Castex a signé avec le Président du 93 l’accord sur la recentralisation du RSA.
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Dans une décision rendue la semaine passée, le Conseil d'Etat confirme qu’une commune ne peut pas vendre un bien immobilier lui appartenant pour un prix inférieur à sa valeur, en apportant des précisions sur les modalités de cession dans le cas d’un bail emphytéotique.
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L’échéance se rapproche : le 1er janvier prochain, toutes les communes de plus de 3 500 habitants seront tenues d’effectuer de façon dématérialisée la réception et l’instruction des autorisations d’urbanisme.
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Le 1er octobre, les règles de droit commun de réunions des organes délibérants des collectivités et de leurs groupements vont revenir en vigueur et remplacer les règles dérogatoires issues de de l'état d'urgence sanitaire.
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Dépenses de fonctionnement accrues et investissements accélérés semblent caractériser les budgets 2021, ainsi que la DGCL l’a établi en observant les documents primitifs de l’ensemble des niveaux de collectivités.
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Une étude exclusive Elabe pour Sodexo réalisée du 24 au 29 juin 2021 permet d’éclairer le regard porté par les Français et les parents sur les cantines scolaires.
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Le Président du Sénat, invité d’Audition publique ce 20 septembre, s’est exprimé sur l’avenir du passe sanitaire. Défavorable à une longue prolongation, il a plaidé pour un contrôle « régulier » du Parlement sur cette question.
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L'indice minimum de traitement des agents publics sera rehaussé au 1er octobre pour atteindre le niveau du Smic, lequel a été automatiquement revalorisé à cette date.
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