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À un mois du premier tour de l'élection présidentielle, le gouvernement a officialisé hier le départ de Jacqueline Gourault, qui quitte le gouvernement pour rejoindre le Conseil constitutionnel, ainsi que l'exfiltration de Nathalie Élimas. 
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Prolongement des titres-restaurant à 38 € ; lancement du contrat d'engagement jeune ; versement des pensions alimentaires effectué par la CAF ou la MSA ; affichage obligatoire de l'origine des viandes dans les restaurants, allègement des mesures sanitaires ; fin des inscriptions sur la liste électorale le 4 mars pour voter à l'élection présidentielle... Retrouvez dans notre dossier l'essentiel de ce qui change en mars 2022.
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Aux termes de l'article L. 151-1 du code de commerce : " Est protégée au titre du secret des affaires toute information répondant aux critères suivants : / 1° Elle n'est pas, en elle-même ou dans la configuration et l'assemblage exacts de ses éléments, généralement connue ou aisément accessible pour les personnes familières de ce type d'informations en raison de leur secteur d'activité ; / 2° Elle revêt une valeur commerciale, effective ou potentielle, du fait de son caractère secret ; / 3° Elle fait l'objet de la part de son détenteur légitime de mesures de protection raisonnables, compte tenu des circonstances, pour en conserver le caractère secret ".
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Le président du Conseil constitutionnel a proclamé la liste des candidats et candidates à l'élection présidentielle. Ils sont douze, dont plusieurs élus locaux. Trois candidats seulement n'ont jamais été élus dans un conseil régional, départemental ou municipal.
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Le rapport annuel de la Cour des comptes paru en novembre 2021 est l’occasion de dresser un bilan de la territorialisation du plan de relance, de faire un zoom sur l’investissement du bloc communal et de proposer des optimisations de la gestion patrimoniale.
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La requête de plusieurs organisations syndicales devant le Conseil d’État pour obtenir l’annulation de l’ordonnance du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique vient d’être rejetée.
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Contrairement à ce qui s'est passé en Seine-Saint-Denis, le tribunal administratif de Melun (Seine-et-Marne) a estimé qu'imposer les 1607 heures annuelles dans les collectivités posait peut-être un problème en matière de libre administration des collectivités territoriales, et a transmis la question au Conseil d'État.
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A l'occasion des Assises de la sécurité organisées le 3 mars par l'association France urbaine, les représentants des candidats à la présidentielle ont levé le voile sur leurs promesses de campagne en matière de sécurité.
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Les Maisons Sport-Santé (MSS) ont été également inscrites dans la loi. Depuis 2019, 436 établissements, soutenus par un budget de 4,5 millions d’euros dans la loi de finances 2022, accompagnent la reprise de la pratique sportive pour des personnes sédentaires ou malades.
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Les sénateurs du groupe CRCE (communiste, républicain, citoyen et écologiste) ont déposé ce 1er mars une proposition de résolution visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie.
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Après les secousses qu'ils ont encaissées en 2020 du fait de la crise sanitaire, les budgets locaux ont globalement retrouvé des marges de manœuvre en 2021, selon les derniers chiffres du gouvernement sur l'exécution des finances locales.
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cler
Des plus petites aux plus grandes, les collectivités locales se saisissent désormais des opportunités offertes par la sobriété énergétique devenue incontournable.
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Pour apprécier la validité des créances, les comptables doivent notamment exercer leur contrôle sur la production des justifications. A ce titre, il leur revient d'apprécier si les pièces fournies présentent un caractère suffisant pour justifier la dépense engagée.
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A la veille de la journée internationale des droits des femmes le 8 mars, l’AMF et son groupe de travail égalité femme/homme*, co-présidé par Cécile Gallien et Édith Gueugneau ont souhaité rappeler la nécessité d’une impulsion forte et transversale de l’État, des collectivités locales, des corps intermédiaires et de la société pour promouvoir la mixité et l’égalité.
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Il appartient de façon exclusive à l'autorité judiciaire de statuer sur l'admission ou la non-admission des créances déclarées. La circonstance que la collectivité publique dont l'action devant le juge administratif tend à faire reconnaître et évaluer ses droits à la suite des désordres constatés dans un ouvrage construit pour elle par une entreprise admise ultérieurement à la procédure de redressement, puis de liquidation judiciaire, n'aurait pas déclaré sa créance éventuelle ou n'aurait pas demandé à être relevée de la forclusion est sans influence sur la compétence du juge administratif pour se prononcer sur ces conclusions, qu'elles tendent à la condamnation définitive de l'entreprise ou à l'octroi d'une provision, dès lors qu'elles ne sont elles-mêmes entachées d'aucune irrecevabilité au regard des dispositions dont l'appréciation relève de la juridiction administrative et ce, sans préjudice des suites que la procédure judiciaire est susceptible d'avoir sur l'extinction de cette créance.
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Cette note de service a pour objet de définir les conditions de l'acquisition par les élèves, dès leur plus jeune âge, d'une aisance suffisante pour évoluer en sécurité dans le milieu aquatique et de définir l'enseignement de la natation dans le cadre scolaire, dans le respect de la réglementation en vigueur.
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Avec la reprise économique, le contexte international et les tensions inflationnistes, les taux d’intérêt du marché de la dette locale sont repartis à la hausse, selon le dernier observatoire 2022 de la dette du consultant Finance Active. Mais les conditions d’emprunt restent toutefois largement favorables aux collectivités. Analyse complète du marché 2021 et perspective 2022 en exclusivité.
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Tous les employeurs publics doivent s'emparer du sujet du secourisme en santé mentale. Pour cela, une circulaire publiée le 4 mars présente trois actions de formations à réaliser. Objectif : sensibiliser les agents volontaires à la santé mentale, leur permettre d’apporter les premiers secours et former des formateurs dans ce domaine.
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Le choix du remplacement ou non de certains métiers territoriaux n'est pas uniquement une conséquence de la politique RH. Le vieillissement des agents, la mécanisation de certains postes et la spécificité du territoire pèsent également dans la balance. Des facteurs observés de façon détaillée dans le panorama statistique des métiers territoriaux publié par le CNFPT.
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En l’absence de transmission du dossier de validation ou des pièces complémentaires dans les délais réglementaires rappelés dans cette note, la CNRACL enjoint, par tout moyen permettant de donner date certaine, le(s) employeur(s) contemporain(s), de lui transmettre le dossier d'instruction ou les pièces complémentaires demandées dans un délai de 6 mois à compter de la date de réception de l'injonction.
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Peu après, le Conseil d’État, saisi par le gouvernement, avait rendu un avis sur ce sujet, eu égard au fait que les collectivités, faute de cadre juridique précis, risquaient de voir leurs décisions d’intervenir financièrement annulées par un tribunal administratif, au motif de « défaut d’intérêt local à agir ». Le Conseil d’État avait alors conseillé une évolution de la loi, qui s’est matérialisée, en 2007, par l’adoption de la loi dite Thiollière, qui a modifié le Code général des collectivités territoriales pour autoriser des dons à l’échelle internationale.
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Deuxième annonce du gouvernement, hier : le 14 mars verra également, enfin, la fin du masque obligatoire dans les écoles et les bureaux. Si le masque n’est plus, depuis le 28 février, obligatoire à l’intérieur des lieux où le pass vaccinal est exigé, il ne sera plus non plus, lundi prochain, dans « aucun lieu », en dehors des seuls transports collectifs.
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Les associations d'élus locaux dévoilent les unes après les autres leurs propositions aux candidats à l'élection présidentielle. Intercommunalités de France s'est livrée à son tour à l'exercice, ce 3 mars.
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Les petites villes ont le vent en poupe. Nathalie Nieson, Maire de Bourg-de-Péage et Vice-présidente de l’APVF, est revenue sur la forte dynamique dont bénéficient nos communes qui attirent de plus en plus de nos concitoyens. Pour permettre l’essor complet des petites villes, Mme Nieson a présenté les propositions fortes de l’APVF sur l’offre de soins, l’adaptation au vieillissement, ainsi que le logement.
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Décret du 5 mars 2022 relatif à la composition du Gouvernement.
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