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L’AMF a réagi le 18 mars en « s’étonnant du calendrier et de la méthode » choisis par le gouvernement. La méthode, parce qu’une fois de plus la concertation n’a pas été au rendez-vous, alors que cette décision se chiffrera en centaines de millions d’euros pour les collectivités locales. 
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Les résultats 2021 de la Caisse des Dépôts présentés ce 24 mars témoignent d'une "très forte croissance" de l'activité, avec des niveaux supérieurs à ceux d'avant la crise sanitaire. Ce "rebond" se retrouve dans la plupart des "métiers" de la Caisse des Dépôts. Amplifié par le plan de relance de la Caisse des Dépôts, il se traduit concrètement par le financement d'un grand nombre de projets portés par les collectivités, qu'il s'agisse par exemple de rénovation thermique des bâtiments publics, de très haut débit, de commerce ou de tourisme. Sans oublier naturellement le secteur du logement social, où les moyens sont au rendez-vous.
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Lancé en 2019, le dispositif « Savoir Rouler à Vélo » à pour objectif de garantir à chaque enfant l’acquisition de savoirs sportifs fondamentaux indispensables pour leur épanouissement, leur santé, leur autonomie et leur sécurité.
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L'expiration du délai de l'action en garantie décennale ne décharge pas les constructeurs de la responsabilité qu'ils peuvent encourir en cas ou bien de fraude ou de dol dans l'exécution de leur contrat, ou bien d'une faute assimilable à une fraude ou à un dol, caractérisée par la violation grave, par sa nature ou ses conséquences, de leurs obligations contractuelles, commises volontairement et sans qu'ils puissent en ignorer les conséquences.
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Le principe de libre administration des collectivités locales autorise-t-il un maire ou un président d’exécutif à s’affranchir de toutes les règles ?
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Conformément au B de l'article 278-0 bis du code général des impôts (CGI), le taux réduit de 5,5 % de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) s'applique aux abonnements relatifs aux livraisons d'électricité, de gaz naturel combustible et d'énergie calorifique.
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Arrêté du 22 février 2022 portant ouverture d'un concours sur titres avec épreuves d'assistant territorial socio-éducatif organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var pour le compte de la région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur (session 2022).
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Le pouvoir des préfets de département et de région de déroger à certaines normes est confirmé dans les conditions fixées par le décret du 8 avril 2020. En effet, dans une décision du 21 mars, le Conseil d'Etat a refusé d'annuler ce texte.
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L’Assemblée nationale constate que les obligations imposées par l’article 24 de la loi « Egalim » ne sont pas encore pleinement mises en œuvre par les collectivités. Les députés ne proposent pas vraiment de solution.
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L’Observatoire de la qualité de l’air intérieur (OQAI) souffle sa vingtième bougie. Sa coordinatrice, Corinne Mandin, rappelle la nécessité de ne pas négliger cette problématique sanitaire, même en dehors de la période Covid.
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En premier lieu, en ce qui concerne l'application du principe de parité au sein des adjoints au conseil municipal des communes de plus de 1 000 habitants, la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique a modifié l'article L. 2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
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Cette ordonnance tend à donner aux agents publics les moyens d’agir en responsabilité et en confiance, conformément à la décision issue du 5ème comité interministériel de la transformation publique du 5 février 2021.
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La Cour de cassation a rendu, début mars, un arrêt dans une affaire de contestation d'amende de stationnement, qui a pour principal intérêt qu'elle définit la notion de « trottoir ». Où l'on apprend qu'un trottoir n'a pas besoin d'être « surélevé » pour être défini comme tel.
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Depuis la création de Caux Seine agglo en 2016, la police municipale intercommunale est partagée par un nombre de communes sans cesse grandissant. Sa gouvernance, exercée en lien avec les maires et les forces de police et de gendarmerie, répond à la nécessité d’un continuum de sécurité, ainsi qu’aux objectifs de tranquillité publique des communes.
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Le nombre d'agents publics en situation de handicap a connu une baisse l'an dernier, en raison de nombreux départs à la retraite. Selon le fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), qui présentait ce 24 mars son dernier bilan, la tendance pourrait bien perdurer dans les prochaines années.
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Le vieillissement des installations de distribution d'eau potable est préjudiciable pour l'environnement, car il favorise les fuites sur les réseaux, et contribuent ainsi à augmenter les prélèvements dans les ressources en eau. Dans un contexte de dérèglement climatique avec la multiplication des épisodes de sécheresse, la capacité à assurer un service public de l'eau partout et en toutes circonstances est mis en péril.
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Aujourd'hui, 4 enfants sur 10 ne bénéficient pas d'une place d'accueil. Ce manque de disponibilités n'est pas nouveau et les nombreux plans de création de places ne permettent pas de faire face aux difficultés des parents. Pire encore, de véritables inégalités sociales sont observées aujourd'hui entre les parents pour trouver une solution d'accueil. Elle sont renforcées par un système insuffisamment lisible.
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Les biens exploités dans le cadre d'une DSP qui, nécessaires au fonctionnement du service public, sont la propriété de l’EPCI délégant. Ces biens qui sont établis sur le domaine public de celui-ci, ont été loués dans le cadre d'un bail emphytéotique administratif, lequel n'a cependant pas été publié au fichier immobilier au cours des années d'imposition. Immeuble incorporé gratuitement au domaine d'un établissement public en vertu d'une convention
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Décret n° 2022-418 du 24 mars 2022 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l'urgence sanitaire.
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L'Autorité de régulation des télécoms (Arcep) met à disposition des élus et citoyens des outils cartographiques pour suivre le déploiement de la fibre au sein des territoires. Ils permettent aussi d'avoir des informations précises sur les technologies et débits disponibles dans une commune.
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Investissements à la hausse et dépenses de fonctionnement à l’avenant sont les deux points forts des budgets des métropoles pour 2022 en dépit des contraintes et des incertitudes actuelles.
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Lorsque le décompte général d'un marché est devenu définitif, faute d'avoir été contesté dans les délais prévus par les documents du marché, toute contestation ultérieure est interdite aux parties sur les éléments de ce décompte. Une entreprise n'est par suite recevable à contester le bien-fondé de la créance objet d'un titre exécutoire, et résultant du décompte du marché, que si ce décompte n'est pas devenu définitif.
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La mobilité scolaire semble une bonne entrée pour s’attaquer à l’omniprésence des véhicules individuels dans l’espace public. Sécurité aux abords des écoles, lutte contre la pollution, les raisons ne manquent pas pour chercher des alternatives. Par exemple avec le programme Moby, financé par les certificats d’économie d’énergie et qui fournit aux collectivités des moyens dédiés. Parmi les solutions récurrentes, les « rues scolaires » deviennent monnaie courante. Elles doivent être créées avec méthode. Attention enfin à ne pas négliger des solutions plus traditionnelles comme le transport collectif.
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Arrêté du 22 mars 2022 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Soutien au déploiement de stations de recharge haute puissance pour les véhicules électriques »
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Dans un rapport d'information publié récemment, les sénateurs formulent plusieurs préconisations afin d'aider les élus locaux à lutter contre un phénomène qui concernerait 90 % d'entre eux et représente un million de tonnes de déchets abandonnés chaque année sur le territoire français.
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