Veille juridique du CDG13

Un bilan de mandat en période préélectorale peut être assimilé à une promotion des réalisations ou de la gestion d’une collectivité intéressée par le scrutin de nature à en altérer la sincérité. Dans cette analyse, Philippe Petit, avocat, et Fanny Lainé, juriste, expliquent comment conserver la visibilité des équipes sortantes sans tomber dans le champ de l’interdiction de la loi.

Ce document, dépourvu de portée réglementaire, s’adresse tant aux collectivités qu’aux comptables. Il propose des préconisations pour les principales opérations du secteur public local en matière d’imputation budgétaire et comptable, tout en offrant aux collectivités un cadre sécurisé pour leurs choix d’imputation.

Depuis 2018, la région Provence-Alpes-Côte d’Azur a investi 40 millions d’euros dans son programme « Guerre du feu ». Sept ans plus tard, si des résultats sont bien visibles, le feu brûle encore beaucoup dans la région, comme dans les Bouches-du-Rhône cet été.

Cet été, l’Office national des forêts a pleinement mobilisé ses équipes dans le cadre de sa mission d’intérêt général de Défense des forêts contre les incendies (DFCI), confiée par l’État. Les forestiers ont été engagés dans la prévention, la surveillance, l’aide à la lutte contre les feux et la gestion post sinistre.

A quoi ressemble la fonction publique territoriale « idéale », dessinée par les territoriaux ? Quel doit être le rôle des élus employeurs ? Quel management adopter et comment instaurer un dialogue social de qualité pour réussir à concilier efficacité, qualité de vie au travail et sobriété financière ? Deuxième volet de notre série consacré au manageur rêvé.

L’Association nationale des DG et DG adjoints des centres de gestion débat, ces jours-ci dans le cadre de son assemblée générale, sur la continuité du service public après les municipales. Son président, Olivier Ducrocq, développe les enjeux de cette échéance.

La FNDCDG et L'ANDCDG viennent de publier un nouveau rapport essentiel pour comprendre l'évolution et les dynamiques de l'emploi territorial : le Panorama de l'emploi territorial (13e édition).
Le paysage de l'emploi public territorial est en constante mutation, confronté à des défis sans précédent et à des évolutions profondes.

Stéphanie Von Euw, maire (LR) de Pontoise (Val d'Oise), interpelle les présidents du Parlement après la démission du Premier ministre, Sébastien Lecornu, appelant à refonder nos institutions en s’inspirant de la stabilité locale.

Face à la paralysie politique, les petites villes montent au créneau. Dans une lettre adressée au Président de la République le 8 octobre 2025, l’Association des Petites Villes de France (APVF) alerte sur la montée de la colère sur le terrain, expriment leur inquiétude et appellent à un compromis national pour sortir de l’impasse et préserver le bon fonctionnement des institutions et des territoires.

Avec un effectif de 35 000, les maires constituent l'autorité politique et administrative la plus nombreuse en France. Ils sont des acteurs aux milles casquettes et responsabilités, à la fois autorité déconcentrée et décentralisée, tant représentant de l'État qu'un organe de la commune.

Depuis 2024, il arrive que le gouvernement n'applique pas certaines dispositions fiscales régulièrement adoptées par le législateur et promulguées, sur des sujets à forte portée politique. Un rapport de l'Assemblée nationale revient sur cette "dérive inquiétante".

Si le manque de médecins généralistes est désormais largement connu, la situation est aussi tendue pour d'autres professionnels de santé. Les chiffres de la Drees sur la démographie des pharmaciens montrent une baisse de la densité par habitant et un vieillissement des effectifs, notamment en zone rurale.

Pas facile, pour la direction des ressources humaines d'une grande collectivité, de concilier proximité avec les agents, expertise technique et délégation aux managers. L'Association des DRH des grandes collectivités territoriales (ADRHGCT) a invité trois d'entre elles à présenter leurs solutions, lors d'un colloque qui s'est tenu le 3 octobre.

Florent Le Fraper du Hellen est coauteur d’un ouvrage didactique sur le harcèlement moral dans la fonction publique (*).Pour ce spécialiste des questions RH, le harcèlement moral est une notion trop souvent mal comprise.

Deux textes étaient inscrits à l’ordre du jour de cette séance plénière ainsi qu’une présentation d’une synthèse de l’index de l’égalité professionnelle dans la Fonction publique territoriale.