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La Mednum invite tous les acteurs de la médiation et l'inclusion numériques à participer à une étude, destinée à recueillir des données inédites dans le cadre d'un futur observatoire annuel qui sera lancé à la rentrée. 
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Le mois dernier, la SEM Energies 22 a créé une société d’exploitation dédiée pour monter un parc éolien. Objectif : reprendre en main ce projet d’énergie renouvelable et relocaliser la production. Une démarche qui se multiplie au niveau national.
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Le syndicat mixte Seine-Yvelines Numérique est un des premiers en France à déployer la vidéoprotection sur la voie publique dans le cadre de la nouvelle disposition de la loi Sécurité globale. Interview de son directeur général, Laurent Rochette.
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Une fonctionnaire, représentante syndicale, s’est vue interdire, par courrier de son supérieur hiérarchique, l’accès aux locaux de sa direction pendant ses congés. Par ce même courrier, il lui a également été demandé de bien vouloir restituer les clés du local syndical et du panneau d’affichage syndical ainsi que son badge. La question qu’a été amené à trancher le juge était de savoir si cette décision pouvait faire l’objet d’un recours ou bien s’il s’agissait d’une mesure d’ordre intérieur insusceptible de recours.
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L'audience consacrée au burkini dans les piscines de Grenoble s'est déroulée hier devant le Conseil d'État, et la difficile décision de la haute cour administrative est désormais en attente.
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À deux jours du second tour des élections législatives, les résultats restent incertains, ce qui est très inhabituel pour un scrutin ayant lieu dans la foulée d'une élection présidentielle. Pour comprendre les enjeux, il n'est pas inutile de rappeler les grandes lignes du fonctionnement de l'Assemblée nationale.
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Un décret, paru ce 17 juin, entérine un nouveau fonctionnement en "quasi-régie" plaçant désormais les collectivités territoriales sur un pied d’égalité avec l’État pour l’appui d'ingénierie et d’expertise fourni par le Cerema.
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Alors que la France, et le Sud-Ouest en particulier, connaissent un épisode de canicule intense, les syndicats d'enseignants en appellent à des mesures fortes dans les établissements scolaires.
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Les entreprises ayant formé un groupement solidaire pour l'exécution du marché dont elles sont titulaires sont réputées, dès lors qu'aucune répartition des tâches n'a été faite entre elles par le marché, se représenter mutuellement.
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Cet article a été rédigé par le Réseau PARTAAGE, avec le soutien de l'Autorité de Gestion du Grand Est et du Réseau Rural Grand Est. Parfois méconnus, les fonds et programmes européens s’avèrent pourtant pertinents pour diverses initiatives de développement des territoires. Ils sont notamment adaptés pour d’ambitieux projets de transition alimentaire aux multiples retombées sociales, économiques et environnementales.
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Le recensement des dépenses issues du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées est ouvert, pour les dépenses 2021, jusqu’au 30 juin 2022. Les acheteurs concernés doivent effectuer cette déclaration sur la plateforme REAP (Recensement économique de l’achat public) au moyen d'un fichier Excel au format .xls dont le modèle obligatoire est téléchargeable sur le site de la DAJ et sur REAP.
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Arrêté du 10 juin 2022 portant modification de l'article A. 325-14 du code de la route.
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Arrêté du 8 juin 2022 organisant un examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au grade de directeur de police municipale (session 2022).
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A l’occasion d’un webinaire organisé par l’Ademe, il a été rappelé aux collectivités comment se préparer aux échéances de la loi REEN visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique. Zoom sur quelques briques essentielles à toute stratégie numérique responsable.
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Aujourd’hui, les banques, bloquées par le taux d’usure, ne peuvent plus proposer de prêts de longue durée à taux fixe. Les propositions de révision du calcul du taux d’usure faites par le ministère de l’Economie et attendues pour la semaine prochaine, risquent de ne pas suffire. Une situation qui pénalise au premier chef, les petites collectivités.
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Le périmètre d'intervention des agents des services techniques peut être concerné par de nombreuses formations, obligatoires ou fortement conseillées, concernant la sécurité dans l'exercice de leurs missions. Il peut aussi être nécessaire de produire des autorisations particulières. Le tout dans une réglementation mouvante, qui croise des éléments inscrits dans le code du travail et dans le statut de la fonction publique territoriale. Pour s'y retrouver, cette fiche dresse un état des principales mesures à prendre en compte. Elle précisera le public et le processus à mettre en œuvre pour se mettre en conformité. Cette fiche pourra être remise à jour régulièrement.
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En matière de rémunérations, le "cadre commun" aux trois fonctions publiques doit-il être conservé ? La question se posera dans les prochains jours au gouvernement. Tour d'horizon de ce qu'en pensent des organisations professionnelles de la fonction publique territoriale.
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Un rapport du Sénat vient d'être rendu public sur la jeunesse et la citoyenneté, assorti d'une vingtaine de propositions pour « redynamiser la culture citoyenne » dans la jeunesse. Le rapport fait également le bilan d'une consultation des élus sur ce sujet.
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Le Conseil constitutionnel a rendu hier ses traditionnelles « observations » sur le déroulement de l'élection présidentielle. Avec à la clé un certain nombre de pistes de réflexion pour les prochains scrutins, mais également une absence de réponse à certains problèmes rencontrés par les maires lors du scrutin.
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Très inquiète l'an passé après le vote de la loi Climat et des mesures visant à lutter contre l'artificialisation des sols, la Fédération nationale des Scot, qui vient de tenir ses 16èmes rencontres nationales à Besançon, appelle aujourd'hui les élus à relever le défi du zéro artificialisation nette et à "choisir, pour ne pas subir.
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Alors que les interrogations demeurent sur les modalités de déploiement du service public de l'insertion et de l'emploi et sur les futures annonces sur un possible dispositif France Travail, la commission « Solidarités, lutte contre les inégalités et la pauvreté » de France urbaine s’est réunie le 3 juin 2022.
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Visualisez les résultats du second tour des élections législatives, circonscription par circonscription.
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Qu’il s’agisse de répondre aux objectifs de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (dite loi « EGALIM ») ou d’accroître leur résilience, les collectivités élaborent des stratégies visant à renforcer la part de denrées alimentaires issues de sources locales et de processus de production soutenables.
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Un dispositif national de vigilance météorologique est mis en place entre le premier juin et le 15 septembre. Il permet d’avertir les pouvoirs publics et des populations en cas de vagues de chaleur.
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Pour déclarer Mme U, directrice de cabinet, coupable de détournement de fonds publics et M. F., maire de la commune, coupable de complicité de ce délit, l'arrêt attaqué relève, notamment, après avoir caractérisé la fausseté des mentions figurant sur les six factures litigieuses, que celle du 5 décembre 2012 ainsi que le bon de commande du 14 décembre 2012 y afférent ont été signés par Mme E. à la suite du refus d'une autre employée municipale de le faire, celle du 18 décembre 2009 l'a été par M. K., directeur des finances de la commune, sur instructions de Mme U., qui a également signé les factures des 16 juin et 22 septembre 2011 et leur bon de commande correspondant, tandis que Mme P. a, sur instructions de Mme U., apposé sa signature sur les deux factures du 13 septembre 2010 et les bons de commande correspondants.
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