 Your new post is loading...
Que le pass Culture - ce dispositif mis en place par le gouvernement qui alloue à chaque jeune de 15 à 18 ans un chèque culturel - soit à l’honneur lors de l’édition 2022 du Salon des maires, était une évidence, tant « les collectivités locales, et singulièrement les villes qui sont le premier financeur de la culture et développent des politiques destinées à la jeunesse, en sont les partenaires privilégiés », souligne Sébastien Cavalier, président de la SAS pass Culture. 
No comment yet.
L'amélioration de l'accès des petites et moyennes entreprises (PME) et très petites entreprises (TPE) à la commande publique, qui implique d'alléger les contraintes administratives liées à la passation des marchés publics, est une préoccupation majeure du Gouvernement.
No comment yet.
Les articles 24 et 25 du CCAG - Fournitures courantes et services de 2009, applicable au marché, ont trait aux opérations de vérifications quantitatives et qualitatives des prestations réalisées au regard des stipulations du marché.
No comment yet.
Dans un communiqué de presse publié lors du 104e Congrès des maires, l'AMF faisait remarquer que les collectivités locales représentent le "deuxième employeur de France", mais déplorait également que la "fonction publique territoriale peine à attirer les compétences nécessaires à garantir, maintenir et assurer la qualité, l’efficacité et la continuité des services publics de proximité".
No comment yet.
Le Gouvernement a anticipé dès l'automne 2021 les hausses des prix du gaz et de l'électricité pour amortir le choc de l'inflation dans le temps, et ce tant pour les ménages, que les entreprises et les collectivités. Ainsi l'inflation est-elle restée contenue à 5,3 % en moyenne en 2022, soit le taux le plus faible de la zone euro (+ 10,7 % en moyenne en octobre dans la zone euro selon Eurostat).
No comment yet.
Arrêté du 5 décembre 2022 portant ouverture de l'examen professionnel de colonel de sapeurs-pompiers professionnels (session 2023).
No comment yet.
Un constat alarmant sur le stress et l’épuisement professionnel vécus par les travailleurs français ressort des bilans dressés par des experts du monde du travail. Alors que le cadre juridique définissant la responsabilité des employeurs a été clairement posé, les pratiques déployées sur les terrains en faveur de la santé des collaborateurs demeurent le plus souvent hétérogènes, empiriquement choisies voire parfois même seulement opportunistes.
No comment yet.
Aux termes de l'article 29, alors en vigueur, de la loi du 13 juillet 1983 : " Toute faute commise par un fonctionnaire dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions l'expose à une sanction disciplinaire sans préjudice, le cas échéant, des peines prévues par la loi pénale ". Aux termes de l'article 89, alors en vigueur, de la loi du 26 janvier 1984 : " Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes : / (...) Quatrième groupe : la mise à la retraite d'office ; la révocation. / (...) Le pouvoir disciplinaire appartient à l'autorité territoriale après avis de la commission administrative paritaire siégeant en conseil de discipline ".
No comment yet.
À l'occasion de la publication au Journal officiel de textes relatifs aux emplois supérieurs de la fonction publique de l'État, la Direction générale de l'administration de la fonction publique (DGAFP) fait le point sur la réforme de la haute fonction publique.
No comment yet.
Dans le cadre du redressement des comptes publics, la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 avait fixé pour les 321 plus grandes collectivités locales, un objectif de progression de 1,2 % par an des dépenses réelles de fonctionnement, assorti d'une stabilité des concours financiers et d'un mécanisme de contractualisation avec l'État. Le PLF pour 2023 prévoit un nouveau dispositif d'encadrement de l'évolution des dépenses locales. A quelques jours de la commission mixte paritaire qui pourrait acter la fin des sanctions pour les collectivités, la fiche finance de la semaine décrypte ce nouveau contrat.
No comment yet.
Le ministre de la Justice vient de publier une très longue circulaire sur un sujet auquel bien des maires ont, hélas, été confrontés au moins une fois au cours de leur mandat : l'annonce d'un décès. Il s'agit, pour le ministère, de fixer « un cadre » et des « bonnes pratiques ».
No comment yet.
Entamé le 5 décembre, l'examen en séance à l'Assemblée nationale du projet de loi visant à accélérer la production d'énergies renouvelables devrait encore se poursuivre jusqu'au 16 décembre.
No comment yet.
Deux nouveaux décrets d’application de la loi Sécurité civile du 25 novembre 2021 viennent d’être publiés au Journal officiel. Le premier précise les modalités de désignation et les missions des référents mixité/lutte contre les discriminations et sûreté/sécurité des Sdis.
No comment yet.
|
Arrêté du 7 octobre 2022 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport.
No comment yet.
Si l'article 12 de la directive 2006/123/CE du 12 décembre 2006, transposé à l'article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) implique des obligations de publicité et mise en concurrence préalablement à la délivrance d'autorisations d'occupation du domaine public permettant l'exercice d'une activité économique, ainsi que l'a jugé la Cour de justice de l'Union européenne par son arrêt du 14 juillet 2016, Promoimpresa Srl (C-458/14 et C-67/15), il ne résulte ni des termes de cette directive ni de la jurisprudence de la Cour de justice que de telles obligations s'appliqueraient aux personnes publiques préalablement à la conclusion de baux portant sur des biens appartenant à leur domaine privé, qui ne constituent pas une autorisation pour l'accès à une activité de service ou à son exercice au sens du 6) de l'article 4 de cette même directive.
No comment yet.
Conformément à l’article 256 du CGI, sont soumises à la TVA les livraisons de biens et prestations de services effectuées à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel. Selon une jurisprudence constante, une prestation de services n’est effectuée « à titre onéreux », au sens de cette disposition, que s’il existe entre le prestataire et le bénéficiaire un rapport juridique au cours duquel des prestations réciproques sont échangées, la rétribution perçue par le prestataire constituant la contre-valeur effective du service fourni au bénéficiaire.
No comment yet.
En réponse aux objectifs de sobriété, un gestionnaire de patrimoine immobilier a plusieurs leviers à sa disposition, notamment l’optimisation de l’exploitation-maintenance et la rénovation énergétique. Mais où trouver les ressources financières pour mener ces projets ?
No comment yet.
À l’occasion de la 7e journée nationale des CLSM les 1er et 2 décembre, l’association Élus santé publique & territoires et le Centre collaborateur de l’OMS pour la recherche et la formation en santé mentale de Lille - EPSM de Lille métropole, ont initié un texte commun signé par Intercommunalités de France, rappelant l’importance d’une vision globale de la santé et d’un maillage territorial des CLSM.
No comment yet.
- Covid-19 : l’inquiétude monte pour la sphère privée (66% d’inquiétude pour ses proches). Elle demeure élevée pour la situation sanitaire du pays (61%).
No comment yet.
S'agissant des membres du Gouvernement, le contrôle déontologique lors de leur départ vers le secteur privé est assuré par la haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) dans les conditions fixées par la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique.
No comment yet.
Décret n° 2022-1557 du 13 décembre 2022 modifiant le décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale.
No comment yet.
Retrouvez le sommaire thématique des Fiches Pratiques Finances dans votre Club Finances, mis à jour chaque mois.
No comment yet.
L’extension du Ségur de la santé a permis une revalorisation des CTI du personnel de la protection maternelle et infantile, à l’exception de celui des médecins. Eux n’ont droit qu’à une prime, au libre choix de l’employeur. Pourtant, la pénurie de médecins dans les centres de PMI est accrue par le manque d’attractivité salariale de la fonction, selon les syndicats.
No comment yet.
La chambre haute a également approuvé le bouclier tarifaire pour l'an prochain et « l'amortisseur » électricité, en dénonçant leur caractère « extrêmement complexe », pour ne pas dire « incompréhensible ».
No comment yet.
La vie quotidienne des jeunes, la construction de leur avenir professionnel, l’engagement et l’action écologique sont les quatre thèmes retenus dans le cadre du volet Jeunesse du Conseil national de la refondation, avec une première rencontre qui s’est tenue à Matignon le 10 décembre 2022.
No comment yet.
|
