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« L'invisibilité de la santé au travail dans la fonction publique », c’est le sujet d’un colloque organisé par des sociologues, à Nantes, les 24 et 25 novembre. L’une des participantes, le docteur Emmanuelle Bourin, cheffe du service médecine de prévention du CIG Petite Couronne, en explique les raisons. 
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L'Observatoire des finances et de la gestion publique locales a publié hier une étude sur les investissements du bloc communal pendant le mandat 2014-2020. Cette étude donne des éléments intéressants pour expliquer les disparités entre territoires.
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Nos travaux sur la vulnérabilités des collectivités territoriales françaises face aux cyberattaques sanctionnés par la première thèse en sciences de gestion soutenue dès 2012 furent l’occasion d’appeler à la mise en place d’une politique publique nationale d’accompagnement des collectivités territoriales malheureusement sans grand succès.
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Abrogation de l’article L.621-9 du CGFP qui prévoyait un doublement de la rémunération des agents travaillant le 1er mai, dans les conditions du code du travail.
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L'article 3-b du règlement de la consultation indique que les pièces de l'offre comprennent le cahier des clauses techniques particulières, " à accepter sans modifications " et dès lors que l'article 1.2.7 du cahier des clauses techniques particulières exige la production de l'Atex " cas a ", la détention de ce document doit être regardée comme exigée dans le règlement de la consultation, alors, d'ailleurs, que le règlement du centre scientifique et technique du bâtiment est accessible sur internet. Ensuite, à supposer même que la détention de l'Atex " cas a " aurait pu être justifiée seulement à la date du commencement de l'exécution du marché, la société ne justifie pas, en tout état de cause, à la date du dépôt de son offre, avoir engagé des démarches pour l'obtenir.
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Loi n° 2022-1574 du 16 décembre 2022 visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation.
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Décret n° 2022-1581 du 16 décembre 2022 précisant les modalités d'élection et de désignation des membres de la conférence territoriale de l'action publique.
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En cas d'annulation, par une décision du juge d'appel, du jugement ayant prononcé l'annulation de la décision portant révocation d'un agent public, et sous réserve que les motifs de cette décision juridictionnelle ne fassent pas par eux-mêmes obstacle à une nouvelle décision de révocation, l'autorité compétente ne peut retirer la décision de réintégration prise en exécution du premier jugement que dans un délai raisonnable de quatre mois à compter de la notification à l'administration de la décision rendue en appel.
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Pierre Sarriaud, consultant du cabinet Ressources Consultants Finances, s'intéresse aux conditions dans lesquelles seront votés les taux de TH sur les résidences secondaires dans les EPCI en 2023. Il pointe des problèmes d’interprétation pour les EPCI soumis à FPU des dispositions actuelles, entraînant des conséquences absolument non maitrisées.
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La mission conjointe de contrôle du Sénat relative au ZAN a présenté le 14 décembre le texte de la proposition de loi qui devrait être déposé dès la semaine prochaine pour examen en séance plénière. Objectif : faciliter la mise en œuvre du zéro artificialisation nette, sans remettre en cause l'objectif.
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Installer les agents près de leur lieu de travail leur permet des économies de transport. Un argument fort pour fidéliser, mais aussi pour recruter.
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Sur les 1 136 communes éligibles à cette majoration, 255 l'ont activée cette année. Le nombre de communes qui ont institué un assujettissement à la TH des locaux vacants depuis plus de deux ans est, quant à lui, resté quasiment stable.
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Le Parlement a définitivement adopté le projet de Lopmi mercredi 14 décembre, avec un vote ultime du Sénat sur le compromis de la commission mixte paritaire. Dans la dernière ligne droite, les parlementaires ont notamment renforcé les sanctions contre les violences faites aux élus.
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Déjà érodée en 2018, la participation aux élections professionnelles décroche de 6,1 points. La CFDT, premier syndicat français, se voit ravir sa deuxième place par FO dans la fonction publique, mais conserve sa position dans la territoriale.
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Le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques vient d'apporter une réponse à un sénateur qui s'interrogeait sur la conciliation de l'exercice du droit syndical chez les agents territoriaux et la continuité du service public.
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Alors que le Salon du made in France se tenait à Paris, mi-novembre, c’est sur le « made in local » que se portait l’attention. De nombreuses initiatives de marques locales se sont lancées en France, parfois avec des difficultés à les mettre en œuvre après des espoirs importants au démarrage.
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La flambée des prix des matières premières impacte fortement l’exécution des marchés. Dans un marché public, les parties ne sont pas totalement libres de modifier les prix convenus. Conséquence pour les entreprises : des coûts en hausse et des prix de marchés qui n’évoluent pas autant. La bonne exécution des marchés concernés est menacée et la situation peut mettre en péril les entreprises titulaires.
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Conformément à l'article L. 111-1 du code de l'éducation, l'enjeu d'égalité et la question de la justice sociale sont placés au cœur des priorités de l'éducation nationale avec l'ambition que chaque élève en situation de handicap bénéficie des conditions permettant sa réussite. La création des pôles inclusifs d'accompagnement localisés (PIAL) inscrits à l'article L. 351-3 du code de l'éducation, permet une nouvelle forme d'organisation du travail des AESH, dont l'objectif est de contribuer au développement progressif de l'autonomie des élèves en situation de handicap, citoyens en devenir.
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Les indemnités de fonction des élus soumises à cotisation sont prises en compte pour calculer le montant de la pension d'invalidité, dans les conditions de plafond de ressources équivalentes à celles de la reprise d'une activité salariée.
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En 2021, le nombre d’agents de la fonction publique territoriale augmente (+0,8 % après -0,4 % en 2020). La principale composante de cette augmentation réside dans la poursuite de la progression du nombre de contractuels (+4,0 %), en phase avec le rythme des quatre années précédentes.
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En France, la législation concernant la détention et le port d’armes à feu est l’une des plus restrictives d’Europe. Il peut cependant être accordé exceptionnellement à des particuliers (comme des élus) en dehors du motif légitime lié à la chasse ou au tir sportif.
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Avec près de 2000 dossiers de policiers et de gendarmes nationaux à son actif, Maître Laurent-Franck Liénard a gagné le surnom d’ « Avocats des flics », titre de son dernier livre (Nouveau Monde eds). Invité d’honneur au salon des polices municipales du Grand-Ouest, organisé le 28 novembre dernier à Dinard, il a répondu aux questions de la Gazette.
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Le rapporteur général du Budget (Renaissance) à l'Assemblée nationale, Jean-René Cazeneuve, dresse le bilan pour les collectivités du projet de loi de finances pour 2023 à quelques heures de son adoption définitive. Il fait "le pari que les finances des collectivités territoriales vont mieux tenir cette année qu’on ne le craignait au démarrage de la crise" et défend le filet de sécurité élargie en 2023 ainsi que l'amortisseur "électricité".
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Pour bon nombre d’acteurs, le législateur n’a pas tout anticipé au sujet de la déprécarisation des contractuels. Les principes de titularisation ou de cumul de contrats ne sont pas suffisants.
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Les subventions d'équipement que reçoivent les communes "ont un lien majeur avec l'investissement", selon une étude de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) publiée ce 15 décembre.
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