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Des référents laïcité dans les administrations, un dispositif de formation déployé pour former progressivement tous les agents publics d’ici 2025, des outils pour faire vivre la laïcité au quotidien dans les services publics… La mise en œuvre des engagements du CIL se poursuit dans la fonction publique. 
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En février 2022, cet établissement public avait été victime d’une attaque informatique. Le centre de gestion explique comment il a traversé cette crise.
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Placer une collectivité sous tutelle ne se décide pas d’un claquement de doigts, tant les élus locaux mettent tout en œuvre pour éviter de perdre leur autonomie de gestion.
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![[En vidéo] Mieux organiser la prévention pour lutter contre l’absentéisme | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it](https://img.scoop.it/rRG5se5j_Mink-1rcQBgVDl72eJkfbmt4t8yenImKBVvK0kTmF0xjctABnaLJIm9)
Le Club RH de la Gazette des communes consacré au thème de la "Santé au travail : mieux organiser la prévention pour lutter contre l’absentéisme" s'est déroulé le 1er décembre, accueilli par Bordeaux métropole, en partenariat avec le Cnas et la MNT. Voir ou revoir les retours d'expérience.
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Le texte de compromis élaboré en commission mixte paritaire doit être adopté par les députés, le 7 décembre, et voté définitivement par les sénateurs le 14 décembre 2022. Rappel (en deux volets), des principales dispositions du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi).
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Le Sénat a annoncé le 7 décembre qu’il déposera une proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre du zéro artificialisation nette dans les territoires.
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Les communes peuvent bénéficier de subventions de l’État (directions régionales des affaires culturelles-DRAC) pour l’entretien et la restauration de leurs monuments historiques.
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Lorsqu'une décision de résiliation d'un marché est entachée d'irrégularités formelles, s'il résulte de l'instruction que des manquements graves de la part du titulaire du marché résilié étaient de nature à justifier légalement une telle sanction, ce dernier n'est pas fondé à demander la réparation des conséquences de cette résiliation.
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Les difficultés d’embauche restent élevées dans le secteur, plus de la moitié des associations ont dû adapter ou supprimer leur programme, entrainant des limitations du nombre de bénéficiaires et de fréquentation, et cela malgré les Assises de l’animation et le plan annoncé en février 2022 qui représentaient pour les employeurs de l’Éducation populaire un moyen de résoudre progressivement leurs difficultés de recrutement.
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Le comité des usagers est une instance de dialogue et d’échange interne du FIPHFP. Il a pour objectif l’amélioration des compensations que le FIPHFP propose aux personnes en situation de handicap ayant un emploi dans l’une des trois Fonctions publiques.
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Saisi en urgence par les syndicats CGT, FSU et Solidaires, le juge des référés du Conseil d’État a refusé de reporter les opérations de vote des comités sociaux d’administration des directions départementales interministérielles (DDI). Un scrutin qui s’est tenu à l’urne ce jeudi 8 décembre après l’abandon au dernier moment du vote électronique.
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Arrêté du 14 novembre 2022 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux (session 2023).
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La prise en compte des exonérations des taxes foncières dans l'effort fiscal permet de majorer la DGF des collectivités concernées par des emprises militaires.
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Inédite, cette nouvelle étude a la particularité de donner pour la première fois la parole à des agents territoriaux, professionnels du grand âge, et notamment les aides à domicile, les aides-soignants (AS), les auxiliaires de vie sociale (AVS). Une population essentiellement féminine, au statut souvent précaire, qui constitue néanmoins l’essentiel des métiers du grand âge.
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Le ministère de l’Education nationale a publié jeudi 1er décembre 2022 un «recueil de bonnes pratiques» sur la sobriété énergétique dans les établissements scolaires.
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Les Sdis vont pouvoir se doter de référents "mixité et lutte contre les discriminations" et "sûreté et sécurité". Un décret publié au Journal officiel du 8 décembre définit en effet les modalités de leur désignation et leurs missions.
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Urnes, tirage au sort, vote électronique : à Rochefort, les services mobilisés et les agents jonglent entre les différentes modalités de vote. La Gazette des communes est allée à leur rencontre et a recueilli leurs impressions et attentes vis-à-vis du résultat de ce scrutin.
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Comment concilier illuminations de Noël et sobriété énergétique ? À l'approche des fêtes, la plupart des mairies annoncent réduire la voilure en matière de décorations et d'animations, tout en essayant de préserver au maximum l'esprit de la fête.
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Le gouvernement a lancé une large concertation afin d'évaluer les besoins en matière d'accueil des jeunes enfants en vue de la création du service public de la petite enfance. Collectivités, représentants des professionnels du secteur et des familles : il s'agit d'une "concertation à 360 degrés, toutes les parties prenantes sont invitées à s'exprimer", a indiqué ce jeudi 8 décembre lors d'une conférence de presse le ministre des Solidarités, Jean-Christophe Combe, qui s’était déjà largement exprimé sur le sujet fin novembre lors du Congrès des maires (voir notre article). Au cours des trois prochains mois, des échanges seront organisés dans une dizaine de territoires. Dans le cadre de cette concertation, le gouvernement prévoit également d'interroger les parents via un questionnaire, disponible en ligne et distribué par des associations.
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Le 2 décembre 2022, le Cerema Centre Est a organisé une journée technique sur les nouvelles compétences, postures et pratiques à développer pour réussir les projets territoriaux de transition : intelligence collective, participation citoyenne, coopération multi-acteurs sont des leviers incontournables qui ont été explorés lors de cette journée qui a réuni une centaine de participants.
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Une disposition du règlement du PLU autorise la majoration du volume constructible pour la construction de logements sociaux dans certains secteurs dans une limite de 30%. La majoration applicable à chacune des règles concernées de hauteur, d'emprise et de gabarit.
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Décret n° 2022-1532 du 8 décembre 2022 relatif aux modalités d'organisation des exercices des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde.
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En raison d'opérations de maintenance en cours, nous vous informons d'éventuels risques de perturbation dans l’utilisation des services de la plateforme employeurs PEP's au cours des prochains jours.
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Pour le calcul des prélèvements sociaux, l’avantage résultant de la mise à disposition par un employeur à ses salariés d’un véhicule électrique durant la période comprise entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2024 (en lieu et place du 31 décembre 2022) ne tiendra pas compte des frais d'électricité engagés par l'employeur pour la recharge du véhicule et sera systématiquement évalué après application d’un abattement de 50 % dont le montant est plafonné à 1 800 euros par an. Durant cette même période, l’avantage en nature résultant de la mise à disposition par l’employeur à ses salariés d’une borne de recharge de véhicules électriques installée sur le lieu de travail restera négligé.
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C’est ce mercredi 7 décembre que l’on a appris qui succèderait à Stanislas Bourron à la tête de la DGCL. Il s’agit de Cécile Raquin, indique le compte-rendu du conseil des ministres du jour. Nommée "sur proposition du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer et du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires", Cécile Raquin prendra ses fonctions de directrice générale des collectivités locales "à compter du 19 décembre 2022". Une direction qu’elle connaît bien puisqu’elle en a déjà été directrice adjointe il y a quatre ans.
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