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A compter du 14 mars 2022, le protocole sanitaire passera au niveau 1 / niveau vert pour l’ensemble des écoles et établissements scolaires du territoire national. 
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Chef de police municipale et référent sécurité, Philippe Liberatore publie « Réaliser l’autodiagnostic de son service de police municipale » aux éditions Territorial. Des conseils clés pour identifier les forces et faiblesses de son service de police municipale.
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Décret n° 2022-352 du 12 mars 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
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Il résulte, d'une part, de l'article 41 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, d'autre part, du I de l'article 12 et du III de l'article 14 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 que le directeur d'un établissement de santé public peut légalement prendre une mesure de suspension à l'égard d'un agent qui ne satisfait pas à l'obligation vaccinale contre la covid-19 alors que cet agent est déjà en congé de maladie. Cette mesure et la suspension de traitement qui lui est associée ne peuvent toutefois entrer en vigueur qu'à compter de la date à laquelle prend fin le congé de maladie de l'agent en question.
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Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Pour effectuer des travaux sur l’ensemble du réseau public ou occuper temporairement le domaine public, il est nécessaire d’obtenir une autorisation temporaire d’occupation du domaine public.
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L’exécutif vante actuellement son action en faveur des relocalisations, en particulier après la crise sanitaire, qui a mis en évidence les carences d’un secteur industriel en souffrance depuis plus de vingt ans.
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L’association de référence des métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération et grandes villes vient de publier huit propositions sur la plate-forme numérique de la conférence sur l’avenir de l’Europe. Elles vont dans le sens d’une commande publique plus souveraine, au plan européen et national, et capable d’accélérer la transition écologique et sociale. Christophe Amoretti-Hannequin, directeur finances responsables et achats à France Urbaine, explique cette démarche.
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Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : Sous réserve des règles relatives au calcul de l’ancienneté, les fonctionnaires territoriaux à temps non complet peuvent bénéficier, à l’instar des fonctionnaires à temps complet relevant du même grade, des dispositifs d’avancement de grade et de promotion interne.
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L'observatoire de l'accessibilité des campagnes électorales 2022" lancé par le Conseil national consultatif des personnes handicapées a évalué les campagnes de 12 candidats à la date du 4 mars : affichage sur leur site internet des informations relatives à l'accessibilité, transcription et diffusion d'une version en langue des signes des meetings, version "facile à lire et à comprendre" de la profession de foi et du programme...
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Le caractère forfaitaire et définitif des prix unitaires d'un marché sur bordereau de prix ne fait pas obstacle à ce que les entrepreneurs obtiennent une indemnité pour difficultés exceptionnelles et imprévisibles rencontrées dans l'exécution des travaux.
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L'article 1395 E du code général des impôts (CGI) exonère de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), pendant une période de cinq ans renouvelable, les terrains agricoles situés dans un site « Natura 2000 » et qui font l'objet d'engagements agro-environnementaux pris par leurs propriétaires au sein d'un contrat spécifique.
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Pour contenir la crise, le Ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, vient d’annoncer de nouvelles mesures et notamment le prolongement du blocage des prix du gaz pour les particuliers jusqu’à fin 2022. Les collectivités ne sont malheureusement pas concernées par ce blocage. Pour absorber cette crise, les communes n’auront pas d’autre choix que de diminuer leur offre de services ou de reporter des projets essentiels à la relance ou encore de recourir à la hausse de la fiscalité locale.
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La lutte contre la propagation de l’épidémie de Covid-19 s’est à nouveau traduite par un recours élevé au télétravail à domicile en 2021, conduisant un grand nombre de salariés à engager des frais professionnels rendus nécessaires par cette organisation du travail. Prochainement toutes les précisions sur le site impots.gouv.fr.
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Le ruissellement est un phénomène naturel complexe au croisement de plusieurs politiques sectorielles. La gestion des eaux pluviales, l'assainissement et l'aménagement du territoire traitent des ruissellements ne représentant pas une menace grave pour les vies humaines et les activités. Les politiques de prévention des risques naturels prévisibles s'intéressent aux évènements, plus rares, dangereux pour les personnes et les biens. Les leviers définis par chacune de ces politiques sont complémentaires pour la gestion des inondations par ruissellement. En réponse à la forte demande de structuration de la politique publique conduite en la matière, le ministère de la transition écologique a lancé mi-novembre 2021 un plan d'actions "gestion durable des eaux pluviales" pour la période 2022-2024 qui inclut, entre autres, 5 des 8 recommandations du rapport du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) « gestion des eaux pluviales : 10 ans pour relever le défi ». L'action 17 porte ainsi sur la clarification des compétences des collectivités en matière de gestion des eaux pluviales et de ruissellement.
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Solution incontournable pour répondre aux tensions sur la ressource en eau qui vont s’accroître, la réutilisation des eaux usées traitées (REUT) était dans l’attente d’un cadre réglementaire.
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Mis en place depuis 2019 par la loi Avenir Professionnel, l'index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes aussi appelé "Index Pénicaud" permet de mesurer les inégalités salariales au sein des entreprises d'au moins 50 salariés. Il vise à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Comment se mesure-t-il ? Quelles sont les nouvelles obligations pour les entreprises ? Quels sont les résultats en 2022 ?
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Décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la Fonction publique territoriale.
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L’actualité du livre Les infiltrés montre que le recours aux cabinets de conseil est devenu quasi généralisé dans les administrations pour réaliser des expertises sur des domaines relevant du secteur public.
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Deux ans après sa première édition, la 3e Convention nationale de prévention des violences dans le sport s’est déroulée ce mercredi 9 mars, à Paris. L’occasion de dresser un bilan d’étape chiffré et d’insister sur l’importance d’outils désormais robustes, tels que le contrôle automatisé de l’honorabilité des encadrants.
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Dans cette affaire, les requérants sont propriétaires indivis d’un immeuble. Par un arrêté, le maire, constatant un état de péril grave et imminent, a notamment interdit l’immeuble à toute occupation et précisé, en application des dispositions du code de la construction et de l’habitation, que les propriétaires en indivision devaient immédiatement prendre à leur charge l’hébergement des locataires dans un autre lieu, à défaut de quoi la collectivité assumerait ce relogement à leurs frais.
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Une pyramide des âges défavorable, des métiers plus usants, un absentéisme qui progresserait… Ces facteurs propres à la territoriale rendent-ils difficile la couverture du risque statutaire ?
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L’invasion militaire de l’Ukraine par la Russie le 24 février 2022 a généré une situation de tensions internationales susceptibles d’avoir des répercussions dans la sphère cyber.
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Les dispositions de l'article L. 260 du code électoral précisent que : « Les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de listes comportant au moins autant de candidats que de sièges à pourvoir, et au plus deux candidats supplémentaires (…) ».
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La crise sanitaire de 2020 a entrainé une contraction du PIB français de 8 % - la plus forte depuis 1946 selon l’Insee. En complément des mesures de soutien, le gouvernement a mis en place à l’automne 2020 un plan de relance d’un montant de 100 Md€ (dont 39,4 Md€ pris en charge par l’Union européenne), dans le but de retrouver rapidement le niveau d’activité économique d’avant-crise et de contribuer à la transformation de l’économie. Réalisé à la demande de la commission des finances du Sénat, le rapport publié ce jour examine la préparation, le contenu et la mise en œuvre, assurée par une pluralité d’acteurs (État, organismes publics et collectivités territoriales).
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En 2021, en moyenne chaque semaine, 22 % des salariés ont télétravaillé. Après avoir été élevé en début d’année, le recours au télétravail a progressivement reculé à partir de juin 2021, avant de rebondir en fin d’année.
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