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Si vous vous étiez exilé tout l'été à la plage ou à la montagne, l'heure est désormais au rattrapage : le Club Finances vous a concocté un petit récapitulatif des actualités qu'il ne fallait pas rater ces deux derniers mois. De quoi attaquer du bon pied une rentrée qui s'annonce, comme de coutume, dense pour les finances locales. 
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Décret n° 2022-1164 du 18 août 2022 relatif aux subventions pour la création d'un nouvel établissement de spectacle cinématographique.
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En attendant le tout électrique ou l’hydrogène, la décarbonation des bus, autocars et camions passe-t-elle par le rétrofit qui consiste à remplacer les moteurs diesel par des moteurs électriques ou à piles à combustible ? Des collectivités locales s’y intéressent, les industriels et les spécialistes de l’économie circulaire sont dans les starting blocks.
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La recherche des subventions ressemble à un parcours dans la jungle. Les chasseurs y sont les guides nécessaires, apportant technicité, veille, coordination, sélection, accompagnement des porteurs de projet.
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Arrêté du 8 août 2022 relatif au versement des subventions définitives de l'Etat aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2022.
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Inscrits dans la loi depuis 2015, les droits culturels sont encore loin d’être affichés par les collectivités parmi les lignes directrices de leurs politiques culturelles. Lenteur qui semble avoir plusieurs explications.
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La loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat prévoit notamment l'augmentation du RSA et la revalorisation anticipée des prestations sociales.
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Depuis fin 2000, les administrations et les établissements publics de l'Etat et des collectivités territoriales ne peuvent plus exiger la légalisation ou la certification matérielle des signatures apposées sur les pièces qui leur sont remises ou présentées. Désormais, les demandes de légalisation de la signature d'un administré proviennent d'organismes privés ou d'autorités étrangères. Un policier municipal peut-il légaliser une signature ?
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La communauté urbaine du Grand Reims a adopté une délibération pour résilier son contrat de concession avec la société Mars, en charge de l’exploitation de son réseau de transports. Le directeur général des services explique le contexte et la suite à donner.
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Arrêté du 12 juillet 2022 portant notification des attributions individuelles de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux aux collectivités territoriales au titre de l'exercice 2022 en application de l'article L. 2335-1 du code général des collectivités territoriales.
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Le Conseil constitutionnel vient de valider les dispositions du projet de loi de finances rectificative pour 2022. Il pose néanmoins des réserves sur la suppression de la contribution à l'audiovisuel.
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Revalorisation de 4% des retraites et de plusieurs allocations avec effet rétroactif au 1er juillet, hausse des loyers plafonnée pendant un an, primes salariales, dispositifs de sécurité énergétique... Les principales mesures de la loi pour le pouvoir d'achat visent à limiter l'impact de l'inflation sur le budget des ménages.
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Saisi de la loi de la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, le Conseil constitutionnel encadre en des termes inédits, par des réserves d'interprétation énoncées sur le fondement de la Charte de l'environnement, la mise en œuvre de dispositions concernant le déploiement d'un terminal méthanier flottant et certaines installations de production d'électricité à partir de combustibles fossiles
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Pour celles et ceux qui ont pris des vacances en juillet, voici les principales actualités du mois qu'il convient de retenir... Surtout si l'on envisage de se présenter à un concours de la fonction publique.
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Aux termes de l'article 41 de la loi du 26 janvier 1984, alors en vigueur : " Lorsqu'un emploi permanent est créé ou devient vacant, l'autorité territoriale en informe le centre de gestion compétent qui assure la publicité de cette création ou de cette vacance, à l'exception des emplois susceptibles d'être pourvus exclusivement par voie d'avancement de grade. /Les vacances d'emploi précisent le motif de la vacance et comportent une description du poste à pourvoir./L'autorité territoriale pourvoit l'emploi créé ou vacant en nommant l'un des candidats inscrits sur une liste d'aptitude établie en application de l'article 44 ou l'un des fonctionnaires qui s'est déclaré candidat par voie de mutation, de détachement, d'intégration directe ou, le cas échéant et dans les conditions fixées par chaque statut particulier, par voie de promotion interne et d'avancement de grade./ Les centres de gestion et le Centre national de la fonction publique territoriale rendent accessibles les créations ou vacances mentionnées à l'alinéa précédent dans un espace numérique commun aux administrations mentionnées à l'article 2 du titre Ier du statut général des fonctionnaires. " Aux termes de l'article 4 du décret du 28 décembre 2018, visé ci-dessus : " Sauf urgence, la durée de publication de l'avis de vacance sur l'espace numérique commun ne peut être inférieure à un mois ".
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Les données de l’Observatoire de la lecture publique, dont la Gazette des communes a obtenu l’accès, mettent en évidence la complémentarité des bénévoles par rapport aux agents des bibliothèques
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Le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique a publié un guide pour expliquer et conseiller les employeurs dans l'accompagnement des handicaps invisibles.
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Depuis 2014, la RTM travaille méthodiquement pour atteindre 100 % de lignes électriques à l’orée 2035. Pour y parvenir, elle réunit tous les acteurs concernés, souvent en concurrence. Plongée dans le laboratoire qu’est devenue la deuxième ville de France.
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La Fédération nationale des collectivités pour la culture (FNCC) et le ministère de la Culture ont publié fin juillet un guide intitulé « Bibliothèques territoriales, dispositfs d'accompagnement de l'Etat et témoignages d'élus ». Ce document passe en revue les différentes facettes de la gestion d'un équipement. Il accorde aussi une large place à la dimension politique des projets de lecture publique.
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La loi de finances rectificative pour 2022 est parue au « Journal officiel » du 17 août. Elle contient notamment la compensation pour les départements de la hausse du RSA, la compensation partielle de l'augmentation du point d'indice et des conséquences de l'inflation pour les collectivités les plus en difficulté ainsi que des crédits supplémentaires pour aider les communes submergées par les demandes de passeports et de cartes d'identité.
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Arrêté du 17 août 2022 relatif aux modalités de transmission des informations concernant la taxe d'aménagement.
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Gabriel Attal, ministre des Comptes publics, a annoncé ce 16 août dans la presse régionale une aide fiscale et financière aux communes touchées par les feux de forêt, mais aussi aux particuliers et aux entreprises.
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Arrêté du 12 août 2022 relatif au modèle de formulaire de demande de certificat de nationalité française et aux pièces à joindre à une demande de certificat.
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Remise sur le carburant, bouclier tarifaire sur l'énergie, revalorisation des fonctionnaires, renationalisation d'EDF, suppression de la redevance audiovisuelle... Voici quelques-unes des mesures du budget rectificatif 2022 d'un montant de 44 milliards d'euros, pour répondre à la forte inflation liée, notamment, à la guerre en Ukraine.
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Dans une décision du 26 juillet, le Conseil d'Etat aligne le champ d’application du permis de construire modificatif sur celui du permis de régularisation.
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