Veille juridique du CDG13
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Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
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November 21, 2022 5:23 AM

Caroline Cayeux : "Une nouvelle méthode de travail au service des collectivités"

Caroline Cayeux : "Une nouvelle méthode de travail au service des collectivités" | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Pour Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales, le 104e Congrès des maires qui s'ouvre ce 22 novembre sera "un moment important d'échange" avec les maires. Celle qui fut auparavant maire de Beauvais, présidente de Villes de France et présidente de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, entend faire valoir la volonté de dialogue du gouvernement avec les élus locaux et les moyens financiers mis à disposition des collectivités. Avec la transition écologique pour fil rouge, notamment à travers le "Fonds vert". 

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November 21, 2022 5:21 AM

COP27 : La France rejoint l'initiative "Net-Zero Government" pour la neutralité carbone de ses services publics d'ici 2050

Dans le cadre de la 27e conférence des Parties sur le climat (COP27), les Etats-Unis ont annoncé ce jeudi 17 novembre le lancement de l’initiative « Net-Zero Government », appelant les gouvernements à accélérer la transition écologique de leurs services publics pour qu’ils atteignent la neutralité carbone d’ici 2050.  La France, qui a déjà engagé la transition de ses services publics depuis 2020, notamment avec le dispositif Services Publics Ecoresponsables (SPE) et le plan sobriété, soutient pleinement cette initiative.

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November 21, 2022 5:19 AM

« Filet de Sécurité » pour soutenir les collectivités locales : quels sont les montants des acomptes déjà versés ?

« Filet de Sécurité » pour soutenir les collectivités locales : quels sont les montants des acomptes déjà versés ? | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le dispositif dit de « Filet de Sécurité », permet à des collectivités en difficulté de bénéficier d’un soutien de l’État pour faire face à l’augmentation de certaines dépenses, à hauteur de :
 - 50 % de la hausse des dépenses constatées en 2022 au titre de la revalorisation du point d’indice,
 - 70 % des hausses de dépenses d'approvisionnement en énergie, électricité et chauffage urbain et d'achat de produits alimentaires constatées en 2022.

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November 21, 2022 5:14 AM

Améliorer le contrôle des surfaces de vente des grandes et moyennes surfaces dans les permis de construire

Le Gouvernement entend continuer à simplifier et sécuriser les démarches des particuliers comme des professionnels. Pour cela, la loi Élan susmentionnée a aussi prévu que le dossier joint aux demandes d'autorisations d'urbanisme et aux déclarations préalables ne peut comprendre que « les pièces nécessaires à la vérification du respect du droit de l'Union européenne, des règles relatives à l'utilisation des sols et à l'implantation, à la destination, à la nature, à l'architecture, aux dimensions et à l'assainissement des constructions et à l'aménagement de leurs abords ainsi que des dispositions relatives à la salubrité ou à la sécurité publique ou relevant d'une autre législation dans les cas prévus par le Code de l'urbanisme ».

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November 21, 2022 5:12 AM

Le gouvernement annonce un milliard d'euros de prêts verts pour les collectivités locales

Le gouvernement annonce un milliard d'euros de prêts verts pour les collectivités locales | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Cette mesure, qui vise à aider les élus locaux à accélérer les projets en faveur de la transition écologique, s'ajoute au «fonds vert» de 2 milliards d'euros. Une rallonge verte pour les collectivités locales. En plus du «fonds vert», doté de 2 milliards d'euros et annoncé fin août par Élisabeth Borne, elles disposeront de 1,2 milliard d'euros supplémentaires sous forme de prêts, annonce ce dimanche Christophe Béchu, le ministre de la Transition écologique, dans Le Journal du dimanche .

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November 21, 2022 5:09 AM

Paiement de la taxe d’aménagement en cas de constructions ou d'aménagements sans autorisation ou en infraction aux obligations résultant de l'autorisation de construire ou d'aménager

Aux termes de l'article L. 331-6 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction applicable au litige : " Les opérations d'aménagement et les opérations de construction, de reconstruction et d'agrandissement des bâtiments, installations ou aménagements de toute nature soumises à un régime d'autorisation en vertu du présent code donnent lieu au paiement d'une taxe d'aménagement (...). / Les redevables de la taxe sont les personnes bénéficiaires des autorisations mentionnées au premier alinéa du présent article ou, en cas de construction sans autorisation ou en infraction aux obligations résultant de l'autorisation de construire ou d'aménager, les personnes responsables de la construction. / Le fait générateur de la taxe est, selon les cas, la date de délivrance de l'autorisation de construire ou d'aménager (...) ou, en cas de constructions ou d'aménagements sans autorisation ou en infraction aux obligations résultant de l'autorisation de construire ou d'aménager, celle du procès-verbal constatant l'achèvement des constructions ou des aménagements en cause. ".

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November 21, 2022 5:05 AM

Etablissements et services de préorientation et de réadaptation professionnelle - Fixation de certaines modalités concernant l'exercice des missions et les conditions d'organisation et de fonctionn...

Arrêté du 17 novembre 2022 relatif aux modalités de mise en œuvre des articles D. 312-161-25, D. 312-161-26, D. 312-161-27, D. 312-161-30, D. 312-161-31, D. 312-161-33 et D. 312-161-35 du code de l'action sociale et des familles relatifs aux établissements et services de préorientation et de réadaptation professionnelle mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles.

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November 18, 2022 5:16 AM

Schéma des achats responsables : des ressources pour aider les collectivités à se lancer

Schéma des achats responsables : des ressources pour aider les collectivités à se lancer | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Au 1er janvier 2023, les collectivités ayant un volume d’achats d’au moins 50 millions d’euros – contre 100 millions actuellement – seront tenues d’élaborer un schéma des achats socialement et écologiquement responsables.

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November 18, 2022 5:14 AM

Romain Pasquier : « Le maire incarne la stabilité face à l’agitation nationale »

Romain Pasquier : « Le maire incarne la stabilité face à l’agitation nationale » | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Au moment d’inaugurer l’une des six nouvelles sous-préfectures que l’Etat vient de créer, Emmanuel Macron a souhaité « ouvrir un nouveau chapitre de la décentralisation ». Une nouvelle ère s’ouvre-t-elle dans les relations mouvementées entre l’Etat et les collectivités ? Romain Pasquier, politologue, nous livre son analyse à la veille du congrès de l’AMF qui se tient du 22 au 24 novembre. 

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November 18, 2022 5:12 AM

14 collectivités certifiées en 2022

14 collectivités certifiées en 2022 | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La deuxième campagne d’audit des comptes des 25 collectivités expérimentatrices de la certification des comptes aboutit à la certification de 14 collectivités.

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November 18, 2022 5:11 AM

Pierre Breteau : "Face à l'inflation, la première variable d'ajustement sera l'investissement"

Pierre Breteau : "Face à l'inflation, la première variable d'ajustement sera l'investissement" | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

En réduisant les marges de manœuvre budgétaires, l'inflation va contraindre en 2023 les communes à revoir à la baisse leurs investissements, s'alarme Pierre Breteau, maire de Saint-Grégoire (Ille-et-Vilaine, 10.000 habitants) et coprésident de la commission finances et fiscalité locales de l'Association des maires de France (AMF). Selon l'élu, que nous avons interrogé au début du mois dans le cadre d'une série d'interviews réalisées à l'approche du congrès des maires, il appartient à l'État d'éviter une réduction de la solvabilité des collectivités territoriales.

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November 18, 2022 5:07 AM

Les enjeux de la réforme de la PSC

Les enjeux de la réforme de la PSC | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La réforme de la protection sociale complémentaire a franchi une nouvelle étape dans la FPT. Après l’ordonnance de 2021 et le décret d’avril 2022, huit associations d’employeurs et les syndicats de la territoriale ont signé en juillet un accord de méthode « inédit » pour ce vaste chantier. Deux expertes ont répondu à vos questions jeudi 27 octobre lors d'un webinaire de "La Gazette des communes". 

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November 18, 2022 5:06 AM

Les retraites du public de plus en plus digitalisées

Les retraites du public de plus en plus digitalisées | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La Caisse des dépôts, qui gère les régimes de retraite du public, modernise les plateformes de démarches en ligne pour suivre et liquider sa carrière. Un nouveau service est notamment créé pour éviter que les agents affiliés une petite partie de leur carrière à l’Ircantec ne fassent pas valoir ces droits à pension.

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November 21, 2022 5:22 AM

Complément de traitement indiciaire (CTI) : quels agents territoriaux y ont droit ?

Complément de traitement indiciaire (CTI) : quels agents territoriaux y ont droit ? | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La direction générale des collectivités locales vient de diffuser une note précisant qui, dans la fonction publique territoriale, sont les bénéficiaires de la revalorisation salariale issue du Ségur de la santé.

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November 21, 2022 5:20 AM

Dons de matériels informatiques réformés des personnes publiques

Les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements peuvent donner gratuitement leurs matériels informatiques réformés (si coût unitaire inférieur à 300€)  aux associations ou organismes suivants :
- associations de parents d’élèves,
- associations de soutien scolaire,
- associations reconnues d’utilité publique,
- organismes de réutilisation et de réemploi agréés «entreprise solidaire d’utilité sociale -ESUS-» en application du II de l’article L. 3332-17-1 du code du travail,
- associations reconnues d’intérêt général dont l’objet statutaire est d’équiper, de former et d’accompagner des personnes en situation de précarité
- associations d’étudiants.

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November 21, 2022 5:17 AM

La garantie de parfait achèvement s'étend à la reprise des désordres ayant fait l'objet de réserves dans le PV de réception ainsi qu’à ceux qui apparaissent et sont signalés dans l'année suivant la...

L'article 1792-6 du code civil issu de l'article 14 de la loi du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction n'est pas applicable aux litiges opposant les maîtres d'ouvrages publics aux constructeurs. Par ailleurs, ces dispositions ne s'inspirent d'aucun principe dont le juge administratif serait tenu de faire application.

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November 21, 2022 5:13 AM

Vingt ans de participation électorale : en 2022, les écarts selon l’âge et le diplôme continuent de se creuser

Voter la même année à tous les tours des élections nationales (présidentielle et législatives) était le comportement de vote dominant lors des élections de 2002 à 2012 (48 % ou plus des inscrits sur les listes électorales).

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November 21, 2022 5:11 AM

Droits des personnes handicapées : les députés présentent leurs suggestions

Le projet de rapport de la commission des libertés civiles fait le point sur l'état actuel des droits des personnes handicapées dans l'UE et propose des pistes pour l'avenir.

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November 21, 2022 5:06 AM

Les retraites des fonctionnaires (analyse FIPECO)

Un « régime » de sécurité sociale est défini par une catégorie de la population et par des règles relatives aux prestations dont elle bénéficie et aux modalités de leur financement. Il existe ainsi un « régime général » pour les salariés du secteur privé hors agriculture et des régimes pour les non-salariés, les fonctionnaires, les salariés de certaines entreprises publiques comme la SNCF, les salariés agricoles…

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November 18, 2022 5:17 AM

Accueil des cirques animaliers : l'AMF tente de temporiser

Accueil des cirques animaliers : l'AMF tente de temporiser | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

L'Association des maires de France a reçu une délégation des forains et circassiens, mercredi 16 novembre, dans un contexte de plus en plus tendu pour l'installation des cirques animaliers.

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November 18, 2022 5:16 AM

Travaux supplémentaires - Régularisation de la situation du sous-traitant

Pour obtenir le paiement direct par le maître d'ouvrage de tout ou partie des prestations qu'il a exécutées dans le cadre de son contrat de sous-traitance, le sous-traitant régulièrement agréé doit adresser sa demande de paiement direct à l'entrepreneur principal, titulaire du marché. Il appartient ensuite au titulaire du marché de donner son accord à la demande de paiement direct ou de signifier son refus dans un délai de quinze jours à compter de la réception de cette demande.
Le titulaire du marché est réputé avoir accepté cette demande s'il garde le silence pendant plus de quinze jours à compter de sa réception. A l'issue de cette procédure, le maître d'ouvrage procède au paiement direct du sous-traitant régulièrement agréé si le titulaire du marché a donné son accord ou s'il est réputé avoir accepté la demande de paiement direct. Cette procédure a pour objet de permettre au titulaire du marché d'exercer un contrôle sur les pièces transmises par le sous-traitant et de s'opposer, le cas échéant, au paiement direct.
Sa méconnaissance par le sous-traitant fait ainsi obstacle à ce qu'il puisse se prévaloir, auprès du maître d'ouvrage, d'un droit à ce paiement.

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November 18, 2022 5:13 AM

Le parcours du combattant des jeunes maires

Le parcours du combattant des jeunes maires | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Dans leur ouvrage, "Jeunes et déjà maires", deux sociologues retracent le parcours d'édiles de la nouvelle génération. De la campagne des municipales jusqu'à leurs premiers faits d'armes d'élus, leur parcours est loin du chemin tout tracé.

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November 18, 2022 5:12 AM

Filet de sécurité contre les conséquences de l'inflation : premier bilan

Filet de sécurité contre les conséquences de l'inflation : premier bilan | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Les communes et intercommunalités ont sollicité en nombre le dispositif et son système d'acompte, mis en place pour atténuer le choc de l'inflation en 2022. Plus de 2.100 acomptes ont d’ores et déjà été validés.

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November 18, 2022 5:10 AM

Note d'information du fonds de péréquation CVAE 2022 perçue par les départements

L'article 163 de la loi de finances initiale pour 2018 a modifié certaines modalités de répartition du fonds :
- Le premier prélèvement du fonds est calculé afin d'atteindre un montant de 30 millions d'euros (contre 60 millions d'euros jusqu'en 2017) ;
- Le mécanisme de plafonnement du second prélèvement correspond désormais à 2% du produit de CVAE perçue l'année précédant la répartition, soit 2021 (contre 1% auparavant) ;
- Le mécanisme de contribution minimale sur le prélèvement total est fixé à 4% du produit de CVAE perçu l'année précédant la répartition (contre 3% jusqu'en 2017).
En application de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace, la fusion des deux départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin en Collectivité européenne d'Alsace est intervenue au 1er janvier 2021. Les données prises en compte pour les calculs relatifs au fonds CVAE, correspondent à la somme des données relatives aux départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin (article 8 de l'ordonnance n° 2020-1305).
L'article 252 de la loi de finances initiale pour 2021 a, pour la seule année 2021 et afin de tenir compte des impacts de la crise sanitaire, suspendu le mécanisme de compensation des baisses de CVAE supérieures à 5% financé par le fonds avant la répartition des sommes prélevées. Cette suspension n'a pas été reconduite en 2022, mais la loi du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 en a restreint l'éligibilité aux départements dont le montant par habitant de CVAE perçu l'année précédant la répartition est inférieur à 80 % de la moyenne nationale.
Les annexes à la présente note d'information précisent les modalités de répartition et de notification de la répartition de ce fonds au titre de l'exercice 2022.

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November 18, 2022 5:06 AM

Quelles politiques pour limiter l’absentéisme dans le secteur public local ?

Quelles politiques pour limiter l’absentéisme dans le secteur public local ? | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Les chiffres de l’absentéisme dans la fonction publique territoriale, en hausse, traduisent un niveau croissant de mal-être au travail des agents territoriaux. Un absentéisme que les recherches académiques expliquent par deux processus.

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