 Your new post is loading...
A l’occasion de la 6ème édition des Etats-généraux de la sécurité locale, Isabelle Martinez, cheffe de projet prévention de la délinquance à Toulouse métropole attire l’attention des élus locaux et des professionnels sur l’articulation à trouver entre conseils locaux et conseils intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance. 
No comment yet.
Arrêté du 24 octobre 2022 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2023 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales).
No comment yet.
Suite et fin de notre série sur les élus à la culture. Est-il possible de conduire une politique culturelle sans partisanisme ? Comment consulter, coconstruire avec les acteurs et les habitants ?
No comment yet.
From
injep
Les élections municipales de 1996 ont constitué un tournant majeur pour les politiques locales de la jeunesse : elles ont été l’occasion de la nomination de nombreux·ses élu·e·s à la jeunesse qui ont contribué à l’instauration de politiques municipales de la jeunesse, labellisées comme telles.
No comment yet.
FR-Alert est un système d’alerte des populations qui permet d’envoyer des notifications sur les téléphones portables des personnes présentes dans une zone confrontée à un danger.
No comment yet.
Les règles régissant l'assimilation des établissements publics locaux aux communes pour la création de certains emplois de fonctionnaires territoriaux, notamment des grades les plus élevés, sont précisées par le décret n° 2000-954 du 22 septembre 2000.
No comment yet.
Ici, la requérante a subi des dommages à cause d’un incendie survenu sur une parcelle appartenant à la commune. Selon elle, cet incendie n’a pu se propager qu’en raison d’une faute commise par le maire dans l’exercice de ses pouvoirs de police. Elle a demandé à ce que lui soit allouée la somme totale de 1 145 805,19 euros en réparation de ses préjudices.
No comment yet.
La passe d’arme entre Léonore Moncond’huy, la maire de Poitiers, et le préfet de la Vienne, Jean-Marie Girier, a mis en exergue le flou d'interprétation autour du contrat d’engagement républicain de la loi « confortant le respect des principes de la République ». Un flou juridique que pointent bon nombre d’acteurs associatifs et d’élus.
No comment yet.
Emplois fonctionnels : le cumul de la prime de responsabilité et du régime indemnitaire est officiel
Le décret du 26 octobre prévoit explicitement la possibilité d'attribuer la prime de responsabilité des emplois administratifs de direction en complément des autres primes et indemnités liées aux fonctions, aux sujétions, à l'expertise et à l'engagement professionnel.
No comment yet.
"Donner de l'élan à la fonction publique et des preuves d'amour....Ré-embarquer ! " Le ministre de la Fonction publique veut rebooster le moral de ceux qui font vivre le service public. Ce 28 octobre, il a recueilli les pistes de réflexion et précisé les réformes à venir.
No comment yet.
Hier, le gouvernement a présenté un plan visant à encadrer la pratique de la chasse. Délit d'alcoolémie, formation aux gestes de premier secours, régulations locales : plusieurs mesures sont envisagées pour éradiquer les accidents liés à cette activité.
No comment yet.
Dans un courrier adressé le 27 octobre 2022 à Élisabeth Borne et Olivier Klein, les maires de dix grandes villes dénoncent la suppression, sans concertation avec les élus locaux, de 14.000 places d’hébergement social en 2022 et 2023 et demandent à l’État de prendre ses responsabilités face aux "milliers de personnes" actuellement sans abri et sans solution.
No comment yet.
La Cour de cassation vient de rendre une décision importante en matière de principes de neutralité et de laïcité et de leur application aux salariés des structures de droit privé gérant un service public et/ou de ceux mis à la disposition d’une personne publique.
No comment yet.
|
Un décret consolidant l'octroi de la prime de responsabilité aux directeurs généraux des services (DGS) employés par les collectivités et les établissements publics locaux est paru au Journal officiel ce 28 octobre.
No comment yet.
Les élu·es des grandes villes telles que Paris, Marseille, Lyon, Strasbourg, Bordeaux, Lille, Besançon, Villeurbanne et Montreuil, de même que le président de la métropole du Grand Paris Patrick Ollier et celui de l’Association des maires d’Île-de-France Stéphane Baudet ont réclamé dans un courrier adressé à la Première ministre Elisabeth Born et révélé par l’AFP « que les communes où prospère ce type d’activités disposent des moyens juridiques de les réguler et de lutter efficacement contre toutes les externalités négatives que celles-ci produisent ».
No comment yet.
Aux termes du 14° de l'article L. 195 du code électoral, ne peuvent être élus membres du conseil départemental " Les ingénieurs en chef, ingénieurs principaux, ingénieurs des travaux et autres agents du génie rural, des eaux et des forêts dans les cantons où ils exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins d'un an ".
No comment yet.
La commission des finances a examiné le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 qui présente la trajectoire des dépenses, des recettes, du solde et de l’endettement publics.
No comment yet.
Lorsqu’un accident du travail survient, l’entreprise doit en identifier les causes et mettre en place des actions correctives pour éviter qu’il ne se reproduise. Pour l’aider et l’accompagner dans sa démarche, l’INRS met à disposition un ensemble de supports d’information lui permettant de se questionner, d’agir pour la prévention des accidents du travail et de mettre à jour son document unique d’évaluation des risques professionnels.
No comment yet.
D’autre part, en application de l’article 10 du décret du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique : « Sous réserve des interdictions prévues aux 2° à 4° du I de l'article 25 septies de la loi du 13 juillet 1983 et de celles prévues par le présent décret, l'agent peut être autorisé par l'autorité hiérarchique dont il relève à cumuler une activité accessoire avec ses fonctions. (…) Cette activité peut être exercée auprès d'une personne publique ou privée. Un même agent peut être autorisé à exercer plusieurs activités accessoires ».
No comment yet.
Par un avis d’appel public à la concurrence, un département avait lancé une procédure de consultation en vue de la passation d’un marché à procédure adaptée pour la conclusion d’un accord-cadre à bons de commande relatif à la formation en matière de sécurité destinée aux bénéficiaires du RSA. Une candidate évincée a demandé au tribunal administratif d’annuler ou de prononcer la résiliation du lot n° 2 du marché.
No comment yet.
Réponse du ministère chargé des Collectivités territoriales : Le Gouvernement est conscient des conséquences pour les communes des effets de l’inflation sur le dépenses de fonctionnement (électricité, gaz, chauffage, etc.) de certains de leurs équipements publics (piscines, cantines, etc.) et de la revalorisation du point d’indice découlant de la mise en œuvre du décret du 7 juillet 2022.
No comment yet.
La « grande conversation ouverte» à laquelle Stanislas Guérini, le ministre de la transformation et de la fonction publiques, avait convié l’ensemble des représentants des services publics le vendredi 28 octobre a laissé les territoriaux dans l’interrogation.
No comment yet.
La Première ministre a annoncé hier un nouveau dispositif de soutien, nettement plus conséquent que les précédents, pour aider les collectivités et les EPCI à faire face à l'explosion du prix de l'énergie. Le gouvernement va y consacrer 2,5 milliards d'euros.
No comment yet.
Le ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications, Jean-Noël Barrot, a annoncé hier la mise en place de trois outils pour assurer « la cybersécurité du quotidien ».
No comment yet.
La commission des finances du Sénat s'est montrée favorable, le 27 octobre, à la limitation jusqu'en 2027 de la progression des dépenses de fonctionnement des collectivités à 0,5% en dessous de l'inflation, mais tout en rejetant le "pacte de confiance" voulu par l'exécutif.
No comment yet.
|
