Your new post is loading...
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
October 17, 5:15 AM
|
La cérémonie 2024 des Hashtag de la communication publique numérique a récompensé les collectivités les plus créatives sur TikTok. Elles sont de plus en plus nombreuses à s’approprier les codes de ce réseau social qui leur permet d’atteindre les plus jeunes.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
October 17, 5:14 AM
|
Le 10 octobre 2024, le Cerema a organisé un rendez-vous mobilité de 2h sur le thème des dernières évolutions de la signalisation routière. Une participation importante du public a été recensé avec 600 inscriptions à l’événement donnant lieu à 325 connexions à la conférence.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
October 17, 5:13 AM
|
Par deux arrêts du 15 octobre 2024, la cour administrative d'appel de Toulouse confirme la condamnation de l’Etat à réparer les dégâts causés lors des manifestations des « Gilets Jaunes » tout en réduisant le montant des sommes octroyées à la ville de Toulouse et à Toulouse Métropole par le tribunal administratif.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
October 17, 5:11 AM
|
Les dispositions du second alinéa de l'article L. 111-24 du code de la construction et de l'habitation (CCH), reprises à l'article L. 125-2 de ce code, qui sont relatives à la responsabilité du contrôleur technique vis-à-vis, non du maître d'ouvrage mais des constructeurs au titre de la garantie décennale, ne s'appliquent pas à la responsabilité contractuelle du contrôleur technique.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
October 17, 5:10 AM
|
Il résulte de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme éclairées par les travaux parlementaires, que lorsque le ou les vices affectant la légalité de l'autorisation d'urbanisme dont l'annulation est demandée, sont susceptibles d'être régularisés, le juge doit surseoir à statuer sur les conclusions dont il est saisi contre cette autorisation.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
October 17, 5:08 AM
|
Les déficits cumulés de la CNRACL, le régime de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, altèrent le résultat de toute la branche vieillesse de la sécurité sociale. Aussi, dans le projet de loi de financement de cette dernière, le gouvernement annonce de fortes augmentations du taux de cotisation des employeurs. Pour beaucoup, la solution est à la fois dangereuse et insuffisante.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
October 17, 5:07 AM
|
Alors que le gouvernement prévoit plus de 7,5 milliards d'euros de ponction sur les budgets des collectivités locales, ce qui a provoqué la réprobation unanime des associations d'élus, d'autres voix s'élèvent pour dire que ce n'est pas encore assez ou pour trouver des alternatives, parfois surprenantes.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
October 17, 5:05 AM
|
Le mécanisme qui doit prélever 3 milliards d'euros en 2025 sur les budgets des plus grandes collectivités alimentera l'année suivante les principaux fonds de solidarité financière des trois catégories de collectivités, a indiqué ce 15 octobre la ministre du Partenariat avec les collectivités. Auditionnée par les députés, Catherine Vautrin a par ailleurs pris position sur plusieurs dossiers d'actualité : dotations, CRTE, fiscalité
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
October 17, 5:02 AM
|
L’évasion fiscale coûte chaque année entre 80 et 120 milliards d’euros à l’État. L’intelligence artificielle (IA) est utilisée depuis 2013 par la Direction générale des finances publiques (DGFiP) pour moderniser le ciblage de la fraude fiscale. L'Assemblée nationale a publié, en juillet 2024, un rapport d'information sur l'usage des nouvelles technologies dans le contrôle fiscal.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
October 17, 5:00 AM
|
L’attractivité médicale devient peu à peu l’un des points majeurs du moment… De nombreux territoires s’organisent, signent des alliances, imaginent de nouvelles actions. L’objectif ? Faire venir du personnel médical durablement.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
October 17, 4:47 AM
|
59 % des participants éligibles à la nouvelle dose de vaccin contre la Covid-19 ont l’intention de faire la vaccination cet automne.
50 % (stable) des participants à risque de formes graves de grippe en raison de leur âge(≥65 ans) ou de leur état de santé (comorbidités, obésité) déclarent vouloir recevoir à la fois la vaccination contre la grippe et contre la Covid-19.
23 % (stable) des participants à risque de formes graves déclarent ne vouloir faire aucun des deux vaccins contre la grippe ou la Covid-19 cet automne.
43 % des participants déclarent ne jamais porter le masque en cas de symptômes, en présence de personnes fragiles ou dans les lieux très fréquentés.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
October 17, 4:46 AM
|
Les déficits cumulés de la CNRACL, le régime de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, altèrent le résultat de toute la branche vieillesse de la sécurité sociale. Aussi, dans le projet de loi de financement de cette dernière, le gouvernement annonce de fortes augmentations du taux de cotisation des employeurs. Pour beaucoup, la solution est à la fois dangereuse et insuffisante.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
October 17, 4:24 AM
|
Dans le cadre de son engagement pour l'inclusion professionnelle des personnes handicapées, le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique (FIPHFP) met à disposition une nouvelle série de kits de communication à l'intention des employeurs pour la SEEPH et le DuoDay 2024.
|
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
October 17, 5:15 AM
|
Selon la Fédération nationale des communes forestières (FNCofor), le gouvernement s'apprêterait à supprimer près d'une centaine de postes à l'Office national des forêts, après des années de saignée dans les effectifs. Une décision qu'elle juge « inacceptable ».
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
October 17, 5:13 AM
|
Les attaques cyber menacent au quotidien aussi bien les citoyens que les services publics ou la continuité de la vie économique et sociale. Leurs conséquences peuvent être particulièrement préjudiciables et le coût croissant de la cybersécurité se chiffre en milliards d'euros pour les administrations publiques et les entreprises.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
October 17, 5:12 AM
|
L’ère de la conquête de nouvelles compétences et de la loi « Notre » est bel et bien finie pour les intercommunalités. Les groupements ne parviennent plus à tirer leur épingle du jeu dans les domaines du logement ou de la petite enfance. Alors que le rapport Woerth prône une fusion des différents régimes d'EPCI, Intercommunalités de France redoute un alignement par le bas.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
October 17, 5:10 AM
|
Quelques jours après le discours de politique générale de Michel Barnier et un nouveau rapport du Sénat remettant en cause l’objectif ZAN à horizon 2031, la 3ème édition du livre blanc « Objectif ZAN : le temps des projets », arrive à un moment charnière pour mettre en lumière contradictions et défis que les acteurs de l’aménagement doivent relever.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
October 17, 5:09 AM
|
Le Sénat a rejeté, le 10 octobre 2024, la proposition de loi « mixité scolaire » portée par des élues socialistes. Le texte prévoyait notamment de donner une base légale aux indices de position sociale afin de permettre aux collectivités l’accès à ces outils pour mener des politiques publiques en faveur de la mixité.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
October 17, 5:07 AM
|
Le projet de budget 2025 pour la sécurité est à la hausse. Les engagements pris par Emmanuel Macron en 2023 pour "mettre du bleu" dans les rues devraient être respectés, de même que l'acquisition de nouveaux aéronefs dédiés à la lutte contre les feux de forêt. Le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau entend cependant négocier une rallonge pour la lutte contre l’immigration, une de ses priorités.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
October 17, 5:06 AM
|
Si les collectivités pourraient afficher, entre 2020 et 2025, un niveau d'investissement supérieur « compris entre 24 et 28 milliards d'euros » par rapport au cycle précédent, ce niveau devrait rester inférieur à ce qui a été réalisé au début des années 2000, à prix et population comparables.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
October 17, 5:03 AM
|
Si la plupart des impôts immobiliers ne sont exigibles qu'à l'occasion d'une opération particulière (la perception de loyers, la vente d'un bien, la construction d'un immeuble) ou d'un événement particulier (la mort d'un propriétaire par exemple...), la taxe foncière est due dès l'instant que l'on est propriétaire d'un immeuble.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
October 17, 5:01 AM
|
Depuis 2010, le développement sans précédent des hébergements saisonniers proposés par des particuliers assujettis à l’impôt sur le revenu, via des plateformes en ligne, a en partie contribué à renforcer l’attrition des logements proposés en location résidentielle (résidence principale, logements pour étudiants et travailleurs saisonniers, etc.).
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
October 17, 4:49 AM
|
Chaque jour en France, plus de 100 travailleurs sont blessés gravement, et deux décèdent. Les conséquences de ces accidents sont dévastatrices non seulement pour les travailleurs concernés, mais aussi pour leur famille, leurs collègues et leur employeur. En outre, leur impact économique est important, en termes de coûts directs et indirects pour les entreprises, la solidarité nationale et la société dans son ensemble.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
October 17, 4:46 AM
|
Michel Fournier, président de l’Association des maires ruraux de France et Didier Bée, président de la MNT appellent le gouvernement à intégrer la protection sociale complémentaire au projet de loi de finances pour 2025. Depuis l'accord de juillet 2023 entre employeurs territoriaux et syndicats, les acteurs locaux attendent sa transposition législative.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
October 17, 4:45 AM
|
Le télétravail, stop ou encore ? Alors que des collectivités cherchent à encadrer les jours télétravaillés, d’autres cherchent l’équité pour les postes non télétravaillables en testant la semaine de quatre jours.
|