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Auditionné sur les relations entre les parquets et les élus locaux, le garde des Sceaux a présenté les avancées en la matière. Des outils parfois balbutiants à en croire les remontées des sénateurs de la délégation aux collectivités territoriales. En nette hausse, les violences contre les élus sont en partie à mettre sur le compte du délitement du débat public, accuse par ailleurs le ministre de la Justice. 
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Les inscriptions en ligne au concours d’administrateur ou administratrice territorial session 2022 sont ouvertes.
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Pour vous accompagner dans la saisie de la déclaration annuelle 2022, le FIPHFP et la Caisse des Dépôts mettent à la disposition des employeurs différents outils.
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Un billet de Philippe Laurent, maire de Sceaux (UDI), à l’occasion du quarantième anniversaire de la loi du 2 mars 1982 "relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions".
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Comme Maire info l'annonçait hier, l'AMF et la Protection civile ont conclu un partenariat pour « proposer une solution logistique » dans le cadre des collectes de biens et de dons pour l'Ukraine.
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Une loi visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales a été publiée ce matin au Journal officiel. Une mesure qui participe à encourager la gestion forestière.
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Décret n° 2022-290 du 1er mars 2022 portant application de certaines dispositions de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique et modifiant diverses dispositions relatives à l'état civil.
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Lorsqu'un candidat à l'attribution d'un contrat public demande la réparation du préjudice né de son éviction irrégulière de ce contrat et qu'il existe un lien direct de causalité entre la faute résultant de l'irrégularité et les préjudices invoqués par le requérant à cause de son éviction, il appartient au juge de vérifier si le candidat était ou non dépourvu de toute chance de remporter le contrat.
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Afin de favoriser l’apprentissage de la nage dès le plus jeune âge, lutter contre les noyades, développer l’aisance aquatique et apprendre à nager à tous les élèves, un décret du 28 février prévoit qu’une attestation du «savoir-nager» en sécurité est délivrée aux élèves qui ont subi avec succès un contrôle des compétences en matière de sécurité en milieu aquatique. Cela concerne les élèves des écoles élémentaires et des collèges et des lycées publics et privés sous contrat.
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Le service statistique ministériel de la DGCL publie une étude sur la part des femmes parmi les élus locaux.
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En mars 2021, la Cour des comptes dénonçait la méconnaissance des collectivités de leur parc d’éclairage. Le programme Lum’acte permettra aux collectivités de bénéficier d’une vision plus complète de leur patrimoine, et ainsi de favoriser la rénovation des installations.
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Lorsque l’engagement d’un agent contractuel est susceptible d’être reconduit, l’autorité territoriale apprécie librement l’opportunité du renouvellement. Elle est toutefois tenue de prévenir l’agent de sa décision, en respectant certains délais.
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En utilisant un camion du service à des fins personnelles pour aider un ami, l’agent stagiaire a commis une faute disciplinaire. Mais pour la Cour administrative d'appel de Marseille, cela ne justifiait pas pour autant son exclusion définitive. Tel est le sens d'un arrêt du 25 janvier.
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Loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire.
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La crise sanitaire a massivement imposé le travail en mode hybride. Mais quel est l’impact sur le rôle des managers dans la fonction publique ? Hélène Boissin-Jonville, directrice de projets à la Direction interministérielle de la Transformation publique (DITP) présente les défis que les managers publics devront relever dans les prochaines années et esquisse des pistes de solutions à envisager.
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L'AMF a publié hier un communiqué de presse sur la question de la pension de retraite des exploitants agricoles élus ou anciens élus. L'association dénonce - au moment où le Salon de l'agriculture bat son plein - une mesure « inéquitable et pénalisante » et une sérieuse « inégalité de traitement ».
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Après l'invasion de l'Ukraine par la Russie, l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) appelle à la plus grande vigilance en matière de cybersécurité. L'autorité nationale conseille de mettre en application cinq mesures « cyber préventives prioritaires ». Les collectivités territoriales sont évidemment concernées.
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Le CNFPT propose un guide et plusieurs webinaires pour mieux comprendre la Loi « climat et résilience ».
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Décret n° 2022-284 du 28 février 2022 relatif à l'établissement du certificat de décès.
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Ce 28 février 2022, France urbaine et la Métropole Nice Côte d’Azur ont organisé un webinaire labellisé par la présidence française du Conseil de l’Union européenne, sur le thème « Comment adapter le cadre européen de la commande publique pour en faire un accélérateur de la transition écologique et sociale dans les territoires ? ».
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De manière générale sur le territoire, les secteurs agricoles sont à préserver. À ce titre, ils font l'objet de protections pour maintenir leur fonction agronomique et y éviter le mitage et l'artificialisation des sols. Le bâti y est traditionnellement caractérisé par son isolement par rapport à l'urbanisation, si bien que les possibilités de construire dans ces espaces sont très encadrées, même en dehors des communes littorales.
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Les difficultés inhérentes aux décharges sauvages constituent une part importante de l'action quotidienne des élus locaux. En effet, les dépôts illégaux de déchets ont des impacts multiples et directs tant sur la qualité de vie des citoyens (nuisances), que sur l'environnement (pollutions) et la santé publique (maladies). Les enjeux sont d'autant plus importants que l'inaction des élus en la matière constitue une faute lourde de nature à engager la responsabilité de l'administration.
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Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales pour l’ensemble des foyers fiscaux a entraîné la mise en œuvre d’un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales entré en vigueur le 1er janvier 2021. Les modalités de cette refonte de la fiscalité locale sont précisées à l’article 16 de la loi de finances pour 2020.
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L’offre de formation en santé mentale permettra aux employeurs publics de se saisir de ce dispositif concret pour le proposer à leurs agents, sur la base du volontariat.
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Un décret du 28 février fixe les modalités de versement aux centres de formation d’apprentis des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant par le Centre national de la fonction publique territoriale.
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