Veille juridique du CDG13
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Veille juridique du CDG13
Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
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May 6, 2021 3:49 AM

Procédure de reconnaissance et réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles

Décret n° 2021-554 du 5 mai 2021 relatif à la procédure de reconnaissance et à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles
>> Ce décret aménage la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) pour les personnes bénéficiant de l'assurance volontaire AT-MP, en supprimant en particulier la procédure contradictoire, entre la victime et son employeur, sans objet pour les travailleurs indépendants, et en aménageant en conséquence les délais d'instruction de la demande

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May 5, 2021 4:58 AM

La crise aura des effets durables sur les budgets du secteur communal

La crise aura des effets durables sur les budgets du secteur communal | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Une enquête menée par l'Association des maires de France et la Banque des Territoires offre un panorama précis des conséquences en 2020 de la crise sanitaire et économique sur les budgets des communes et de leurs groupements. Elle permet aussi de percevoir les évolutions qui sont à attendre cette année. Se dessine notamment la volonté des acteurs locaux de réaliser leurs projets d'équipements. Mais cela pourrait conduire à augmenter les taux de la taxe sur le foncier bâti. Plus du tiers des maires ont déclaré envisager cette option.

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May 5, 2021 4:51 AM

Le gouvernement veut de nouveau suspendre le jour de carence

Le gouvernement veut de nouveau suspendre le jour de carence | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le gouvernement vient de déposer un amendement au projet de loi de gestion de la sortie de crise sanitaire pour prolonger, du 1er juin au 31 octobre prochain, la suspension du jour de carence. 

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May 5, 2021 4:29 AM

Conditions d'accueil et de scolarisation des personnes ayant des troubles autistiques

Conditions d'accueil et de scolarisation des personnes ayant des troubles autistiques | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement, a été présentée par le Premier ministre le 6 avril 2018, à l'issue de 9 mois de concertation avec l'ensemble des associations concernées.
Cette concertation d'une ampleur inégalée dans le champ de l'autisme a associé une grande diversité d'acteurs, sur l'ensemble des territoires et a permis d'affirmer clairement l'enjeu majeur de santé publique que constituent l'autisme et les troubles du neuro-développement.
Le cadre de travail s'est inscrit dans l'application des recommandations de bonnes pratiques de la Haute autorité de santé. La stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement porte cinq engagements majeurs afin d'améliorer le quotidien des personnes autistes et de leurs familles  :
-remettre la science au cœur de la politique publique de l'autisme en dotant la France d'une recherche d'excellence ;
- intervenir précocement auprès des enfants présentant des différences de développement, afin de limiter le sur-handicap ;
-rattraper notre retard en matière de scolarisation ;
-soutenir la pleine citoyenneté des adultes ;
-soutenir les familles et reconnaitre leur expertise.

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May 5, 2021 4:25 AM

Malgré l’impact financier de la crise sanitaire, les collectivités veulent maintenir leurs investissements en 2021

Malgré l’impact financier de la crise sanitaire, les collectivités veulent maintenir leurs investissements en 2021 | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it
Le fonctionnement des collectivités locales a été fortement affecté par la crise sanitaire, économique et sociale. Des dépenses supplémentaires ont été engagées pour faire face aux besoins des habitants, des associations et des entreprises : ces dépenses ajoutées à la perte de recettes sont évaluées par l’AMF à environ 6 milliards d’euros sur 3 ans. La crise a généré un effet de ciseaux aux caractéristiques inédites : en 2020, les recettes de fonctionnement ont plus diminué que les dépenses. Ainsi, l’autofinancement du bloc communal s’est réduit.
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May 5, 2021 4:21 AM

Droit à la formation des élus locaux - Le DIFE sera également rendu plus accessible

Droit à la formation des élus locaux - Le DIFE sera également rendu plus accessible | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

L'article 105 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique a habilité le Gouvernement à légiférer par ordonnances afin de rénover les dispositifs de formation des élus locaux.
Les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux ont été publiées au Journal officiel les 21 janvier et 28 janvier 2021. Ces ordonnances sont le fruit d'un important travail de concertation entamé il y a plus d'un an. Les associations nationales d'élus y ont été étroitement associées ainsi que les représentants des organismes de formation. Le Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) a rendu un avis favorable à leur sujet. Elles poursuivent deux objectifs :
garantir aux élus locaux des formations adaptées à leurs besoins et de qualité ;
- former davantage d'élus en confortant le dispositif de financement des formations par les collectivités et en pérennisant le droit individuel à la formation des élus locaux (DIFE).

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May 5, 2021 4:16 AM

Vers une prolongation de la suspension du jour de carence en cas de covid

Vers une prolongation de la suspension du jour de carence en cas de covid | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

L'UNSA demande, avec insistance, la prolongation de la suspension du jour de carence au-delà du 1er juin 2021. C'est en bonne voie.
Le Gouvernement a déposé, lundi 3 mai, un amendement au projet de loi de gestion de la sortie de crise sanitaire permettant de suspendre l’application du jour de carence pour les agents publics testés positifs à la Covid-19 jusqu’au 31 octobre 2021, là où la base légale actuelle ne le permettait que jusqu’au 1er juin (date de fin de l’état d’urgence sanitaire).
Cette disposition est destinée à favoriser l’auto-isolement et à contribuer à casser les chaînes de contamination selon lui.

Depuis le début de la pandémie, l'UNSA Fonction Publique estime que le jour de carence pénalise les agents touchés par la covid. Elle a proposé de poursuivre cette suspension du jour de carence jusqu'à la fin de l'épidémie.
De plus, l'UNSA Fonction Publique demande que le jour de carence soit également suspendu pour les agents présentant des effets secondaires à la vaccination qui nécessitent un arrêt maladie, même bref.
L'UNSA Fonction Publique revendique toujours son abrogation complète.

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May 5, 2021 4:12 AM

Tentative de chantage d’un agent à l’encontre du maire - Exclusion temporaire de trois mois justifiée

Pour justifier la sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de trois mois retenue à l'encontre de M. A..., le maire a, dans son arrêté en litige du 23 mars 2018, retenu qu'il est reproché à l'intéressé d'avoir, à l'occasion d'une réunion organisée à sa demande, le 29 septembre 2014, " voulu exercer un chantage sur la personne du maire en déclarant détenir des informations compromettantes concernant notamment des pratiques douteuses de la collectivité et en indiquant qu'il s'apprêtait à les communiquer aux membres du conseil municipal " et a estimé que la matérialité des faits était établie par trois témoignages concordants et évoqué le rappel à la loi effectué par le procureur de la République à l'encontre de M. A....

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May 4, 2021 5:33 AM

Un outil pour s'entraîner à passer un entretien de recrutement

Un outil pour s'entraîner à passer un entretien de recrutement | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Jouer dans un univers immersif qui recrée les conditions d’un entretien de recrutement. C'est ce que propose la Direction générale de l'administration et de la fonction publique via un simulateur en ligne.

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May 4, 2021 5:29 AM

Ces maires qui veulent vacciner tout le monde

Ces maires qui veulent vacciner tout le monde | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

De plus en plus d'élus locaux veulent ouvrir la vaccination à tous les majeurs, même ceux sans comorbidités. Certains maires ont déjà passé le Rubicon dans leur centre...

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May 4, 2021 5:25 AM

Pourquoi il ne faut pas avoir peur de l’audit interne

Pourquoi il ne faut pas avoir peur de l’audit interne | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Etre audité est rarement facile pour les services. Pourtant, il existe des bonnes pratiques pour favoriser l’acceptabilité de la démarche, notamment en formant les cadres à la notion de gestion des risques.

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May 4, 2021 5:20 AM

Un nouveau décret pour la première étape de levée des restrictions

Un nouveau décret pour la première étape de levée des restrictions | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Un nouveau décret publié le 1er mai acte la fin de la limitation des déplacements, le maintien du couvre-feu et la poursuite de restrictions quant à l'accueil du public dans certains ERP. Lycéens et collégiens ont fait leur rentrée, la SNCF annonce davantage de trains... et le projet de loi "sortie de crise" arrive au Parlement ce mardi.

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May 4, 2021 5:14 AM

Terrasses, musées, cinémas... : le calendrier du déconfinement

Réouverture des commerces, des terrasses, des cafés, des cinémas, des musées, des établissements sportifs, fin des attestations de déplacement, couvre-feu, déplacements inter-régionaux, accueil des élèves en demi-jauge dans les lycées et certains collèges... Un calendrier de déconfinement en quatre étapes du 3 mai au 30 juin 2021 a été annoncé par le président de la République, Emmanuel Macron, jeudi 29 avril 2021. L'ensemble de ces mesures seront précisées par le Premier ministre au cours de la semaine du 10 mai 2021.

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May 5, 2021 5:01 AM

Crise sanitaire : plus d'un tiers des communes envisagent d'augmenter leur taxe foncière dès 2021

Crise sanitaire : plus d'un tiers des communes envisagent d'augmenter leur taxe foncière dès 2021 | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Afin de faire face à un nouvel effet de ciseaux en 2021, une part importante des collectivités du bloc communal envisage d'actionner le levier fiscal. Malgré l'impact de la crise sanitaire, elles prévoient toutefois de maintenir leurs investissements en 2021.

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May 5, 2021 4:53 AM

Recruter un agent en contrat de projet, mode d'emploi

Recruter un agent en contrat de projet, mode d'emploi | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a souhaité donner aux autorités territoriales une marge de manœuvre certaine dans le recours aux contrats de projet ainsi que dans leur gestion. En contrepartie, des droits - financiers pour l'essentiel - ont été donnés aux agents recrutés sous contrat de projet, afin de compenser les risques de fin anticipée de celui-ci, notamment. Retour sur un dispositif-clé de la réforme de 2019.

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May 5, 2021 4:33 AM

Lutte contre la vacance des logements : des territoires pilotes pour accélérer la remise sur le marché des logements vacants

Le 20 janvier dernier, le Gouvernement lançait un appel à candidatures dans le cadre du Plan national de lutte contre les logements vacants. Son objectif : permettre un déploiement accéléré dans des territoires pilotes d’outils nécessaires à la remise sur le marché du plus grand nombre possible de logements vacants. 237 collectivités se sont portées candidates pour faire partie de ces territoires pilotes. Le ministère chargé du Logement en a retenu 68 pour expérimenter localement ces outils.
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May 5, 2021 4:27 AM

Examen de la gestion des collectivités et des comptes des comptables publics par les chambres régionales des comptes

Examen de la gestion des collectivités et des comptes des comptables publics par les chambres régionales des comptes | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Les articles L. 211-3 à L.211-10 du code des juridictions financières (CJF) permettent aux chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) de réaliser un contrôle des comptes et de la gestion des collectivités territoriales et des établissements publics ou organismes qui relèvent de leur compétence.
Il s'agit pour les CRTC d'examiner la régularité des actes de gestion, l'économie des moyens mis en œuvre dans l'utilisation des fonds publics et d'évaluer les résultats atteints par rapport aux objectifs fixés par l'assemblée délibérante ou par l'organe délibérant, c'est-à-dire l'efficacité et la qualité de l'action de l'organisme contrôlé.
Ce contrôle répond à des objectifs de régularité, d'amélioration et de transparence de la gestion publique en informant les élus locaux et les citoyens du bon emploi de l'argent public. Les CRTC peuvent formuler des observations et recommandations ayant notamment pour but de corriger ou d'empêcher les dysfonctionnements relevés.

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May 5, 2021 4:22 AM

Covid-19 : aération, ventilation et mesure du CO2 dans les ERP

Covid-19 : aération, ventilation et mesure du CO2 dans les ERP | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le HCSP préconise la mise en place d’une stratégie environnementale de maîtrise de la qualité de l’air dans chaque ERP. Cette maîtrise de l’aération/ventilation des ERP doit constituer un point fort sur lequel peut s’appuyer un protocole sanitaire, d’autant plus lorsque certaines mesures barrières, notamment le masque ou la distance interindividuelle) ne sont pas adaptées à l’activité d’un ERP ré-ouvert (ex. restaurant, écoles maternelles, etc.).
Le HCSP recommande d’effectuer une aération des espaces clos des ERP en présence des personnes et d’ouvrir les fenêtres au moins 5 minutes toutes les heures. Dans les établissements scolaires et universitaires en particulier, il est proposé de laisser les portes et les fenêtres ouvertes entre les cours et les enseignements (aération transversale). Seules les fenêtres doivent rester ouvertes pendant les cours ou enseignements (l’idéal est d’ouvrir deux fenêtres, si possible, pour favoriser la circulation de l’air).
Dans les situations ou l’aération n’est actuellement pas possible ou insuffisante (ex. fenêtres bloquées), des solutions techniques doivent être mises en place (par ex. abattants ou aérateurs dans la partie supérieure des fenêtres, ventilation par insufflation, etc.). La diminution du taux d’occupation des locaux peut alors contribuer à l’obtention d’une qualité de l’air satisfaisante.
Le HCSP indique que le taux de renouvellement de l’air peut être approché facilement par la mesure de la concentration en dioxyde de carbone dans l’air à des points et des périodes représentatives en période d’occupation. Une concentration en CO2 supérieure à un seuil de 800 ppm doit conduire dans tous les cas à ne pas occuper la salle et à agir en termes d’aération/renouvellement d’air et/ou de réduction du nombre de personnes admises dans les locaux d’un ERP.
Le HCSP recommande enfin de mener dans les différents ERP (ex. établissements scolaires et universitaires, lieux culturels, établissements sportifs, etc.) des campagnes de mesure pour identifier les zones à risque (ex. certaines salles, couloirs et sanitaires).

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May 5, 2021 4:18 AM

Chèques-vacances - Les millésimes 2019 et 2020 non utilisés seront échangeables

Chèques-vacances - Les millésimes 2019 et 2020 non utilisés seront échangeables | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Les détenteurs de chèques-vacances dont la date de validité est dépassée peuvent échanger leurs titres contre des nouveaux et bénéficier d’une nouvelle période de validité. Une possibilité que ceux qui n’auront pas dépensé leurs chèques obtenus en 2019 et 2020 pourront faire jouer le moment venu.
Jusqu’au 31 mars 2021, les détenteurs de chèques-vacances émis en 2018 et valables jusqu’à la fin 2020 ont pu échanger les titres qu’ils n’avaient pas utilisés, notamment en raison des restrictions sanitaires, contre de tout neufs valables à nouveau 2 ans.
Cette possibilité jusqu’alors méconnue est pourtant inscrite dans le Code du tourisme (art. L. 411-12). Cet article prévoit en effet que les titres non utilisés au cours de leur période de validité «pourront être échangés dans les trois mois suivant le terme de la période d'utilisation contre des chèques-vacances d'un même montant».
Les chèques-vacances, délivrés par l’Agence nationale des chèques-vacances (ANCV), sont valables 2 ans en plus de leur année d’émission. Par exemple, jusqu’à fin 2021 pour ceux émis en 2019 et jusqu’à fin 2022 pour une délivrance en 2020. En fin de validité, il est ainsi possible de les échanger jusqu’au 31 mars de l’année suivant leur expiration pour un même montant. Parmi les titres délivrés par l’ANCV, les chèques-vacances connect et les coupons-sport sont aussi concernés.

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May 5, 2021 4:15 AM

Renouvellement des délégués régionaux CNFPT

Renouvellement des délégués régionaux CNFPT | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Les élections municipales de 2020 ont été le point de départ du renouvellement des représentants des communes dans les Conseils régionaux d’orientation (CRO) du CNFPT consultés, notamment, sur les réponses relatives aux besoins de formations que les délégations régionales peuvent apporter aux collectivités territoriales et établissements de leur périmètre. Ces 18 assemblées ont à leur tour désigné leurs délégués régionaux dans le cadre d’élections qui se sont achevées le 20 avril 2021.
Désignation de la totalité des 18 délégués
Le CNFPT est présent sur tout le territoire au travers de 18 délégations régionales. Chaque délégation est dotée d’une assemblée consultative, le Conseil régional d’orientation (CRO), dont les membres sont issus à parts égales de représentants des collectivités territoriales et des organisations syndicales de la fonction publique territoriale, avec en outre deux personnalités qualifiées.
- Pour les délégations dont le périmètre géographique a changé le 1er janvier 2021, la totalité de l’assemblée régionale a été constituée (élus, agents et personnalités qualifiées)
- Pour les délégations dont le périmètre n’a pas évolué le 1er janvier 2021, seuls les représentants des communes (élus) et les personnalités qualifiées sont renouvelés en 2021.
Le délégué est obligatoirement un élu local issu des représentants des collectivités territoriales.
Du 8 mars au 20 avril 2021, le renouvellement des CRO a donné lieu à l’élection des 18 délégués régionaux du CNFPT .

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May 4, 2021 5:35 AM

Qualité de vie au travail : les conditions de la réussite

Qualité de vie au travail : les conditions de la réussite | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Comment favoriser la qualité de vie au travail ? Lors d’un webinaire, le 29 avril, l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact), agence sous la tutelle du ministère du Travail, a exposé les conditions de réussite de la démarche, détaillées dans ReflexQVT, sa nouvelle plateforme web qui facilite le choix d’un consultant.

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May 4, 2021 5:31 AM

Faut-il instaurer un plafonnement des dépenses publiques ?

Faut-il instaurer un plafonnement des dépenses publiques ? | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Face à l'envolée des dépenses publiques pour affronter les conséquences économiques de l'épidémie de Covid-19, plusieurs voix se prononcent en faveur d’une règle budgétaire pluriannuelle visant à plafonner leur montant et à un retour des contrats de Cahors pour les collectivités. Le Club Finances ouvre le débat avec François Ecalle, ancien rapporteur général du rapport de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques, et auteur du site Fipeco, et Mathieu Plane, directeur adjoint du département « analyse et prévision » de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE).

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May 4, 2021 5:27 AM

Gouvernance et finances

Gouvernance et finances | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Il est dorénavant loin le temps où les collectivités avaient du mal à se projeter au-delà de l’annualité budgétaire. Leur pilotage financier dépend dorénavant étroitement du pilotage du mandat.

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May 4, 2021 5:22 AM

Première étape de la levée des restrictions : ça commence aujourd'hui 

Première étape de la levée des restrictions : ça commence aujourd'hui  | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le décret fixant les règles de « l'étape 1 » de la levée des restrictions est paru le 2 mai. Déplacements, écoles, activités sportives, commerces... Tour d'horizon des nouvelles règles qui vont être en vigueur pendant les quinze prochains jours, avec une nouvelle étape, le 19 mai, en ligne de mire. 

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May 4, 2021 5:17 AM

COVID-19 : les questions-réponses de la CNIL sur les tests salivaires de dépistage des élèves dans les établissements scolaires

COVID-19 : les questions-réponses de la CNIL sur les tests salivaires de dépistage des élèves dans les établissements scolaires | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le ministre de l’Éducation nationale a déployé des campagnes de tests salivaires de dépistages massifs des élèves dans les établissements scolaires. La CNIL répond aux questions que les jeunes et leurs parents se posent sur la protection de leurs données dans ce cadre.

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