 Your new post is loading...
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
March 11, 2022 4:18 AM
|
L’actualité du livre Les infiltrés montre que le recours aux cabinets de conseil est devenu quasi généralisé dans les administrations pour réaliser des expertises sur des domaines relevant du secteur public.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
March 11, 2022 4:17 AM
|
Deux ans après sa première édition, la 3e Convention nationale de prévention des violences dans le sport s’est déroulée ce mercredi 9 mars, à Paris. L’occasion de dresser un bilan d’étape chiffré et d’insister sur l’importance d’outils désormais robustes, tels que le contrôle automatisé de l’honorabilité des encadrants.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
March 11, 2022 4:16 AM
|
Dans cette affaire, les requérants sont propriétaires indivis d’un immeuble. Par un arrêté, le maire, constatant un état de péril grave et imminent, a notamment interdit l’immeuble à toute occupation et précisé, en application des dispositions du code de la construction et de l’habitation, que les propriétaires en indivision devaient immédiatement prendre à leur charge l’hébergement des locataires dans un autre lieu, à défaut de quoi la collectivité assumerait ce relogement à leurs frais.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
March 11, 2022 4:15 AM
|
Une pyramide des âges défavorable, des métiers plus usants, un absentéisme qui progresserait… Ces facteurs propres à la territoriale rendent-ils difficile la couverture du risque statutaire ?
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
March 11, 2022 4:10 AM
|
L’invasion militaire de l’Ukraine par la Russie le 24 février 2022 a généré une situation de tensions internationales susceptibles d’avoir des répercussions dans la sphère cyber.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
March 11, 2022 4:09 AM
|
Les dispositions de l'article L. 260 du code électoral précisent que : « Les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de listes comportant au moins autant de candidats que de sièges à pourvoir, et au plus deux candidats supplémentaires (…) ».
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
March 11, 2022 4:07 AM
|
La crise sanitaire de 2020 a entrainé une contraction du PIB français de 8 % - la plus forte depuis 1946 selon l’Insee. En complément des mesures de soutien, le gouvernement a mis en place à l’automne 2020 un plan de relance d’un montant de 100 Md€ (dont 39,4 Md€ pris en charge par l’Union européenne), dans le but de retrouver rapidement le niveau d’activité économique d’avant-crise et de contribuer à la transformation de l’économie. Réalisé à la demande de la commission des finances du Sénat, le rapport publié ce jour examine la préparation, le contenu et la mise en œuvre, assurée par une pluralité d’acteurs (État, organismes publics et collectivités territoriales).
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
March 11, 2022 4:05 AM
|
En 2021, en moyenne chaque semaine, 22 % des salariés ont télétravaillé. Après avoir été élevé en début d’année, le recours au télétravail a progressivement reculé à partir de juin 2021, avant de rebondir en fin d’année.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
March 11, 2022 4:03 AM
|
L’indemnité inflation est une aide exceptionnelle et individuelle de 100 € à la charge de l’État, afin de préserver le pouvoir d’achat face à l’inflation constatée fin 2021. Elle a été versée automatiquement fin février en une seule fois, aux personnes remplissant les critères d’éligibilité. Pour toute autre question en lien avec le versement de cette indemnité, vous pouvez également consulter le site du gouvernement.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
March 10, 2022 3:59 AM
|
Élaborer un outil permettant aux collectivités territoriales de budgétiser leurs dépenses en faveur de la transition écologique, c’est la tâche à laquelle s’attelle depuis quelques mois l’Institut de l'économie pour le climat (I4CE).
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
March 10, 2022 3:56 AM
|
La loi « climat et résilience » du 22 août 2021 constitue une réforme profonde de la façon d’aménager à la française. Trois projets de décret d’application se rapportant à la lutte contre l'artificialisation des sols sont désormais en consultation publique.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
March 10, 2022 3:54 AM
|
Propriétaire de nombreux biens – bâtiments et édifices, flotte de véhicules, mobilier urbain, ouvrages de traitement des eaux –, les collectivités sont confrontées à une hausse des dégradations et à un dialogue plus tendu avec leurs assureurs. Pascal Chapelon, président de la Fédération nationale des syndicats d’agents généraux d’assurance répond à nos questions.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
March 10, 2022 3:52 AM
|
Garantie à plusieurs titres, la liberté syndicale doit être assurée par l’employeur public. Cette liberté syndicale peut toutefois parfois être restreinte en raison des nécessités de service. Rappel des conditions matérielles à mettre en place pour assurer le droit syndical des agents.
|
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
March 11, 2022 4:18 AM
|
L’exécutif vante actuellement son action en faveur des relocalisations, en particulier après la crise sanitaire, qui a mis en évidence les carences d’un secteur industriel en souffrance depuis plus de vingt ans.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
March 11, 2022 4:17 AM
|
L’association de référence des métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération et grandes villes vient de publier huit propositions sur la plate-forme numérique de la conférence sur l’avenir de l’Europe. Elles vont dans le sens d’une commande publique plus souveraine, au plan européen et national, et capable d’accélérer la transition écologique et sociale. Christophe Amoretti-Hannequin, directeur finances responsables et achats à France Urbaine, explique cette démarche.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
March 11, 2022 4:15 AM
|
Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : Sous réserve des règles relatives au calcul de l’ancienneté, les fonctionnaires territoriaux à temps non complet peuvent bénéficier, à l’instar des fonctionnaires à temps complet relevant du même grade, des dispositifs d’avancement de grade et de promotion interne.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
March 11, 2022 4:14 AM
|
L'observatoire de l'accessibilité des campagnes électorales 2022" lancé par le Conseil national consultatif des personnes handicapées a évalué les campagnes de 12 candidats à la date du 4 mars : affichage sur leur site internet des informations relatives à l'accessibilité, transcription et diffusion d'une version en langue des signes des meetings, version "facile à lire et à comprendre" de la profession de foi et du programme...
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
March 11, 2022 4:10 AM
|
Le caractère forfaitaire et définitif des prix unitaires d'un marché sur bordereau de prix ne fait pas obstacle à ce que les entrepreneurs obtiennent une indemnité pour difficultés exceptionnelles et imprévisibles rencontrées dans l'exécution des travaux.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
March 11, 2022 4:08 AM
|
L'article 1395 E du code général des impôts (CGI) exonère de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), pendant une période de cinq ans renouvelable, les terrains agricoles situés dans un site « Natura 2000 » et qui font l'objet d'engagements agro-environnementaux pris par leurs propriétaires au sein d'un contrat spécifique.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
March 11, 2022 4:06 AM
|
Pour contenir la crise, le Ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, vient d’annoncer de nouvelles mesures et notamment le prolongement du blocage des prix du gaz pour les particuliers jusqu’à fin 2022. Les collectivités ne sont malheureusement pas concernées par ce blocage. Pour absorber cette crise, les communes n’auront pas d’autre choix que de diminuer leur offre de services ou de reporter des projets essentiels à la relance ou encore de recourir à la hausse de la fiscalité locale.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
March 11, 2022 4:04 AM
|
La lutte contre la propagation de l’épidémie de Covid-19 s’est à nouveau traduite par un recours élevé au télétravail à domicile en 2021, conduisant un grand nombre de salariés à engager des frais professionnels rendus nécessaires par cette organisation du travail. Prochainement toutes les précisions sur le site impots.gouv.fr.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
March 10, 2022 4:00 AM
|
Les préoccupations des habitants et le changement climatique incitent les collectivités locales à développer des politiques de santé environnementale. Elles peuvent toutes investir cette démarche, quelle que soit leur taille, même si la santé ne figure pas comme telle dans leurs compétences. La sensibilisation des élus, la formation des agents et le travail en partenariat facilitent le développement de politiques locales dans le domaine.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
March 10, 2022 3:57 AM
|
Conflits armés, cyber-attaques, catastrophes naturelles… la France est-elle en mesure de surmonter les crises de grande ampleur qui s’annoncent ? C’est la question sur laquelle s’est penchée la mission d’information sur la résilience nationale de l’Assemblée nationale, qui a publié son rapport le 23 février 2022. Pour son rapporteur, Thomas Gassilloud, député (Agir ensemble) du Rhône, les maires auront un rôle capital à jouer, comme le montre la guerre en Ukraine.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
March 10, 2022 3:55 AM
|
Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Les installations hydroélectriques mises en place dans les marées, les lacs et les cours d’eau sont soumises aux dispositions du code de l’énergie, qui instaure un régime de concession au-delà d’une puissance de 4 500 kilowatts et d’autorisation en deçà, en application de l’article L. 511-5 de ce code, sans préjudice des exceptions posées à l’article L. 511-4 du même code.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
March 10, 2022 3:53 AM
|
Une adjointe technique territoriale chargée de la distribution des repas au sein d’une école maternelle a fait l’objet d’une sanction d’exclusion temporaire de fonctions de trois jours.
|