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Dans le cadre de ses travaux sur la transformation des organisations et l’évolution des pratiques managériales, la DGAFP propose une nouvelle publication intitulée "La boussole du manager", dont les fiches auront vocation à compléter le guide de l’encadrante et de l’encadrant dans la fonction publique, publié en 2017. 
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Seuls les fonctionnaires territoriaux occupant un ou plusieurs emplois à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est inférieure à 28 heures sont affiliés au régime général de sécurité sociale (caisse nationale d'assurance vieillesse pour le régime de base et institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques, à titre complémentaire).
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Les régions élargissent leur palette d’activités à la réponse aux incidents de cybersécurité, mais ce nouveau périmètre pose quelques questions.
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Pris en étau entre les ministres de l’Intérieur et de la Cohésion des Territoires, le maire d’Angers proche d’Edouard Philippe cherche à imprimer sa marque sur son cabinet.
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Lors de la présentation de son rapport d'activité sur l'année 2021, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a notamment attiré l'attention sur l'absence de dépôts de déclarations de certains élus locaux. Elle fait dix nouvelles propositions pour renforcer la confiance des citoyens dans leurs élus.
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Exclue de ses fonctions pour une durée de deux ans, une adjointe technique territoriale cheffe d’équipe d’un service propreté et ménage a contesté cette sanction.
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Par une décision du 1er juin, le Conseil d'État a décidé de transmettre au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité, posée par quatre communes du Val-de-Marne, portant sur des dispositions sur le temps de travail issues de la loi du 6 août 2019. Le Conseil devra rendre sa décision dans un délai de trois mois.
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Arrêté du 31 mai 2022 fixant les modalités et le calendrier de nomination des lauréats de la session de printemps 2022 des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration (formation du 1er septembre 2022 au 28 février 2023).
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Partage de l’information et coopérations internes, professionnalisation des agents, management : améliorer l’expérience usagers nécessite une approche systémique de la fonction d’accueil.
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Le forum annuel de la fonction juridique territoriale a eu lieu à Paris le 31 mai. Au cours de cette journée, une table-ronde était consacrée à l'impact de la loi Climat et Résilience sur l'aménagement du territoire.
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Réponse du ministère de l'Éducation nationale, de la jeunesse et des sports : En préambule, il convient de rappeler que les nourrices agréées (ou assistantes maternelles) accueillent essentiellement des enfants d’âge préscolaire. Les communes qui font le choix de privilégier les assistantes maternelles sont pour la très grande majorité des communes qui ne disposent pas de crèche ou ne disposent pas de suffisamment de places en crèche pour y accueillir l’ensemble des enfants de la commune.
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La réforme de l'instruction en famille (IEF) arrive à son épilogue. Introduite par la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, elle a fait passer l'IEF d'un régime de déclaration à un régime d'autorisation. La loi avait fait l'objet d'une saisine du Conseil constitutionnel (lire notre article du 30 août). Avec le référé du Conseil d'État du 16 mai 2022, ce sont les décrets d'application qui étaient sur la sellette. La Haute Juridiction a validé tous les points litigieux, à l'exception d'un seul : le délai dans lequel une décision de refus d'IEF peut être contestée.
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Dans les débats actuels sur la planification écologique, Intercommunalités de France, le Cerema, l’ANCT et le CGDD lancent le mardi 5 juillet une nouvelle série de webinaires consacrés aux outils pratiques pour décliner les CRTE et toutes les démarches de transition et de résilience.
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Titres-restaurants : les mesures d'assouplissement sont prolongées jusqu'au 30 juin 2022.
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Une opération de décarbonation lancée par l'Ademe et menée sur dix sites web normands a permis d'économiser en moyenne 54% de bande passante et 5,42 tonnes d'équivalent C02.
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L'article 155 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 habilite le Gouvernement à légiférer par voie d'ordonnance afin de définir le cadre normatif du transfert de la liquidation des taxes d'urbanisme, et prévoit les modalités du transfert de la gestion de la taxe d'aménagement des directions départementales des territoires et de la mer (DDTM), de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement (en Ile-de-France), et des directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement (en outre-mer) vers la direction générale des finances publiques (DGFIP), qui n'en assure aujourd'hui que le recouvrement.
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Les décrets d'attribution des ministres du nouveau gouvernement ont été adoptés en Conseil des ministres hier et publiés ce matin au Journal officiel. Cette publication permet de savoir plus précisément quels seront les domaines particuliers d'intervention des ministres, notamment dans leurs rapports avec les collectivités territoriales.
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Les impositions directes locales, et notamment la taxe foncière sur les propriétés bâties et la cotisation foncière des entreprises, sont calculées à partir d’une valeur locative cadastrale. Cette valeur correspond au loyer que produirait un bien loué dans des conditions normales dans un secteur géographique donné.
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Des collectivités laissent partir à l’étranger des agents volontaires qui mettent leurs compétences au service de missions de solidarité.
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Les fonctions de secrétaire de mairie sont actuellement exercées par des agents relevant de quatre cadres d'emplois distincts, soit ceux de secrétaires de mairie, d'attachés, de rédacteurs et d'adjoints administratifs.
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Décret n° 2022-848 du 2 juin 2022 abrogeant le décret n° 2022-705 du 26 avril 2022 fixant le taux de la cotisation prévue à l'article L. 87 du code des pensions civiles et militaires de retraite
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Après Seine et Yvelines Numérique, qui vient de présenter son nouveau catalogue de services de sécurité informatique, l’Adico a obtenu le soutien de l’Etat pour le déploiement de quatre solutions de cybersécurité. Deux exemples qui illustrent le fait que la mutualisation des outils de cybersecurité prend de l'ampleur.
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Le Conseil d’Etat a validé une méthode d’évaluation des offres d’une concession utilisée par une commune qui consiste à attribuer aux critères des flèches de couleur pointant vers le haut ou vers le bas.
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Les cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels bénéficient désormais de la même structure de carrière que celle des cadres territoriaux de santé paramédicaux.
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Le 31 mai 2022, Caroline CAYEUX, présidente de Villes de France, et Alain DI CRESCENZO, président de CCI France, ont signé une convention de partenariat lors de l’Assemblée générale de CCI France.
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