Veille juridique du CDG13

La gestion des sols est au centre de plusieurs chantiers politiques prioritaires dans les années qui viennent : la décarbonation, la transition agroécologique et la sobriété foncière. Pourtant, contrairement à l’eau ou à l’air, le sol est un milieu naturel dont aucun organisme public n’est spécifiquement chargé. Longtemps considéré comme une ressource abondante dans un pays au peuplement relativement peu dense, le sol se trouve désormais au centre d’une plus grande rivalité des usages : nous avons besoin de sols pour nous nourrir mais aussi pour construire de nouveaux logements, développer les énergies renouvelables ou encore séquestrer du carbone.

Localtis : Un forum organisé à l’occasion du Congrès des maires s’est penché sur les difficultés croissantes de recrutement des communes et intercommunalités et les initiatives à mettre en place.

Localtis : Intervenant ce 24 novembre en clôture du 104e Congrès des maires, la Première ministre a confirmé qu'un certain nombre de dispositifs prévus par l'exécutif vont être adaptés. La trajectoire d'évolution des dépenses locales ne sera finalement pas assortie de sanctions. Le "filet de sécurité" et l'"amortisseur électricité" vont être simplifiés. La part de TVA en remplacement de la CVAE comprendra bien un intéressement à l'accueil d'entreprises. Et la mise en œuvre du ZAN va faire l'objet de plusieurs assouplissements. Emmanuel Macron avait déjà posé certains jalons la veille dans un discours devant les maires à l'Elysée.

Il résulte des articles R. 104-33, R. 104-34, R. 104-35 et R. 104-37 du code de l'urbanisme, dans leur rédaction issue du 8° de l'article 13 du décret n° 2021-1345 du 13 octobre 2021, que, dans tous les cas où elle estime que l'élaboration d'une carte communale, la création ou l'extension d'une unité touristique nouvelle ou l'évolution d'un schéma de cohérence territoriale (SCOT), d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'une carte communale n'est pas susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement et, en conséquence, que la réalisation d'une évaluation environnementale n'est pas nécessaire, la personne publique responsable a l'obligation, avant toute décision, de saisir pour avis conforme l'autorité environnementale mentionnée à l'article R. 104-21 du même code d'un dossier décrivant notamment les principales caractéristiques du documents d'urbanisme, ainsi que les raisons pour lesquelles elle estime que ce document n'est pas susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement.

Rapport - Dénouer les litiges du quotidien dans les communes : la voie de la médiation Publication précédente Lundi 21 Novembre 2022 A l’occasion du Salon des Maires et des Collectivités Locales 2022, la Défenseure des droits, Claire Hédon, publie un rapport « Dénouer les litiges du quotidien dans...

Il découle nécessairement des articles L. 52-12 et L. 52-15 du code électoral que les candidats sont tenus de signer leur compte de campagne à la date de son dépôt afin de l'authentifier.

Si un manquement à cette obligation, qui constitue une formalité substantielle, est susceptible d'être régularisé devant la Commission jusqu'à ce que celle-ci se prononce sur le compte, il ne l'est pas devant le juge de l'élection.

En dehors des cas de fraude, le juge de l'élection ne peut prononcer l'inéligibilité d'un candidat que s'il constate un manquement d'une particulière gravité aux règles de financement des campagnes électorales. 

Il est des rendez-vous qu’il ne faut pas manquer. Celui des élections professionnelles dans la fonction publique du 8 décembre est de ceux-là.

Titres d'identité : un nouveau service en ligne pour faciliter votre prise de rendez-vous.

Lors d'un forum sur les déplacements organisé dans le cadre du Congrès des maires, l'Association des maires de France a réuni des représentants de communautés de communes, régions, et d

Localtis : Avec la flambée des prix, la préparation des budgets de l'an prochain s'apparente à un véritable casse-tête pour les maires. Les économies faites ici ou là ne seront sans doute pas suffisantes. Beaucoup de communes seront donc contraintes de réduire la voilure des services publics. Les investissements devraient aussi faire les frais de l'inflation. Le débat du Congrès des maires de France qui s'est tenu, ce 24 novembre, sur les finances locales a dessiné un contexte nouveau et particulièrement inquiétant.

À compter de janvier prochain, les préfectures et sous-préfectures proposeront aux édiles des sessions de sensibilisation sur l’impact du changement climatique, articulées en partie autour des solutions à mettre en œuvre à l’échelon local. Le

Localtis : La concertation sur le service public de la petite enfance a été officiellement lancée le 23 novembre 2022, lors d’un forum organisé lors du congrès annuel de l’Association des maires de France. Si les élus sont prêts à relever l’ambition, et même d’ici la fin de leur mandat, ils insistent sur la nécessité d’une compensation intégrale des coûts et d’une action volontariste pour favoriser la formation et le recrutement de nouveaux professionnels. Alors que la moitié des assistantes maternelles en poste partiront à la retraite d’ici 2030 et que près de 10.000 places en crèche sont actuellement fermées du fait d’un manque de personnel, la concertation doit permettre de recueillir toutes les bonnes idées pour réussir cette gageure.  

L’utilisation d’un système d’archivage électronique, SAE, assure la pérennité des archives électroniques. Il contrôle l’authenticité des documents. Tous les services doivent trie