Veille juridique du CDG13

Malgré les risques d’érosion et de submersion marine qui s’aggravent avec le changement climatique, l’urbanisation se poursuit. Eric Chaumillon, professeur de géologie marine à l’université de La Rochelle, chercheur au laboratoire Littoral environnement et sociétés du CNRS, nous livre son analyse sur ce phénomène.

De nombreuses communes mettent en place des conseils municipaux de jeunes, où ils viennent monter des projets ou donner leur avis sur les politiques publiques. Pour attirer davantage de participants, des communes favorisent un recrutement basé sur le volontariat et diminuent la durée des mandats. Les jeunes profitent de ces conseils pour débattre des politiques publiques et y élaborent surtout des projets concrets, sur des thématiques de leur choix.

L’Ecole s’est construite dans le dialogue entre l’État, les collectivités et la société civile. Cette complémentarité nécessite d’être affirmée et adaptée à des enjeux éducatifs de plus en plus complexes. Pourtant, des politiques trop verticales, imposées sans concertation, fragilisent parfois cette dynamique.

Le mémo propose un rappel synthétique des principes encadrant les notes de frais des maires et des élus locaux. Il distingue clairement les dépenses liées au mandat, susceptibles d’être prises en charge, et celles qui relèvent de besoins personnels ou d’initiatives sans lien direct avec l’exercice des fonctions.

La déflagration provoquée par le départ surprise du Premier ministre rend extrêmement fragile le scénario de textes budgétaires déposés au Parlement dans le cadre d’un calendrier normal. Ce qui amènerait alors un prochain gouvernement à avoir recours à des procédures d’exception au niveau budgétaire.

Chaque semaine, le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France répond aux questions statutaires des agents. Rémunération, départ à la retraite, médecine préventive : découvrez les sujets de la semaine.

Données lacunaires, procédures complexes, absence de mécanisme de tarification, entorse au secret médical..., Le système de reconnaissance des maladies professionnelles est à réviser en profondeur, plus encore dans la fonction publique que dans le régime général, selon un rapport de la Cour des comptes.

La hausse des cotisations retraite dans la fonction publique territoriale alourdit le coût des emplois titulaires au regard de celui des emplois contractuels. Selon l'éditeur de logiciels Adelyce, c'est dès 2026 qu'il sera plus onéreux pour une collectivité de recruter un titulaire. Et l'écart de coût va s'accroître jusqu'en 2028. De quoi interroger les politiques de recrutement des collectivités ? 

Le document explore les nouveaux modèles de financement des infrastructures et des services de mobilité dans un contexte de transition écologique et de sobriété énergétique. Il met en évidence la nécessité d’articuler investissements publics, partenariats privés et innovation locale pour répondre à la demande croissante de transports durables.

À peine quatorze heures après sa nomination, Sébastien Lecornu a remis la démission de son gouvernement au président de la République, un événement inédit sous la Ve République. Chargé d’ultimes négociations par Emmanuel Macron d'ici mercredi soir "pour tenter de définir une plateforme d’action et de stabilité", il laisse déjà planer une nouvelle ère d’incertitude à la tête de l’État, désormais géré par des ministres démissionnaires en affaires courantes, avec des répercussions immédiates sur les collectivités territoriales.

L’article annonce la création d’une plateforme dédiée à l’accompagnement des élus ruraux dans la perspective des élections municipales de 2026. Elle propose des ressources, outils et conseils pratiques pour structurer une campagne, clarifier un projet et communiquer avec les habitants.

Pour identifier les marges budgétaires, différentes stratégies sont créées, qui diffèrent selon la sensibilité des choix soumis à l'arbitrage. Pour faire ces arbitrages, il est important d'avoir un recensement fiabilisé des dépenses et un suivi actif des recettes. Des outils supplémentaires d'aide à la décision peuvent être développés comme le score de rigidité.

Intercommunalités de France propose une carte interactive inédite permettant de visualiser la répartition du budget 2026 et son impact sur les territoires. L’outil offre une lecture claire et dynamique des grandes masses financières, facilitant la compréhension des choix budgétaires effectués par les élus locaux.

Parce qu’elles veulent amplifier leur action en faveur de la santé de leurs habitants, de nouvelles communes et intercommunalités adhèrent régulièrement au Réseau français des villes-santé, qui compte désormais 121 membres. Exemple avec Courbevoie (Hauts-de-Seine), qui vient d’annoncer son adhésion.

L’édition 2025 du Guide des primes présente toutes les primes et indemnités auxquelles peuvent avoir droit les agents territoriaux. Le Club Prévention-Sécurité de La Gazette des Communes braque les projecteurs sur les primes et indemnités de la filière sécurité (policiers municipaux et gardes champêtres).