Veille juridique du CDG13
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Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
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September 19, 4:31 AM

Drapeau palestinien au fronton des mairies : les élus locaux divisés

Drapeau palestinien au fronton des mairies : les élus locaux divisés | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Lundi 22 septembre, devant l’assemblée générale des Nations Unies, Emmanuel Macron a prévu d’annoncer la reconnaissance officielle de l’Etat de Palestine par la France. A cette occasion, le patron des socialistes, Olivier Faure, appelle toutes les mairies à hisser le drapeau palestinien. Une initiative qui divise les élus locaux.

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September 19, 4:30 AM

Élections municipales : l'AMF lance la deuxième phase de sa campagne sur l'engagement

Élections municipales : l'AMF lance la deuxième phase de sa campagne sur l'engagement | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Dans une période où la politique fait l’objet d’un vaste rejet chez beaucoup de citoyens, l’engagement local, municipal, peut pourtant se développer. C’est le pari que fait l’AMF, comme l’a expliqué hier devant la presse son président, David Lisnard : « Il n’y a pas de vitalité démocratique sans vitalité civique, et la commune est le lieu de l’engagement civique. Dans un moment où la politique est remise en cause, les maires font toujours exception et restent plébiscités. ».

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September 19, 4:28 AM

Délais de paiement : les efforts de Bordeaux Métropole s’avèrent payants

Délais de paiement : les efforts de Bordeaux Métropole s’avèrent payants | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Depuis deux ans, l’intercommunalité de Bordeaux Métropole s’attelle à réduire ses délais de paiement en affinant ses indicateurs et en optimisant l’organisation de ses services. Avec des résultats encourageants.

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September 19, 4:27 AM

Webinaire de l'OFGL : découvrez les outils de la plateforme data.ofgl.fr

Webinaire de l'OFGL : découvrez les outils de la plateforme data.ofgl.fr | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La compréhension des finances locales repose aujourd’hui sur une utilisation claire et partagée des données. Pour accompagner les élus et leurs équipes dans cette démarche, l’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) propose un temps d’échange en ligne dédié à la découverte de sa plateforme data.ofgl.fr et de ses nombreux outils d’analyse.

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September 19, 4:26 AM

Perte du bénéfice de la dotation biodiversité et aménités rurales dans certaines communes

La dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales a été très récemment réformée par la loi de finances pour 2024. A cette occasion, outre une augmentation substantielle de 58,4 Meuros ayant porté le montant total de la dotation à 100 Meuros, il a été décidé, dans le cadre du plan France ruralités, de réserver le bénéfice de cette dotation aux communes qui, non seulement abritent des espaces protégés, mais qui sont caractérisées comme rurales par l'INSEE, en métropole, ou qui rassemblent moins de 10 000 habitants, en outre-mer. Une commune de métropole de plus de 10 000 habitants peut donc bénéficier de la dotation, si elle est caractérisée comme rurale par l'INSEE.

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September 19, 4:19 AM

Aux Assises des Ehpad, les acteurs apprennent à se passer de l’Etat

Aux Assises des Ehpad, les acteurs apprennent à se passer de l’Etat | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Puisqu'un gouvernement manque encore pour répondre aux besoins de la dépendance, les acteurs du grand âge doivent se contenter des « petits pas » des dernières années. Retour sur « l’instant politique » organisé à la rencontre annuelle des professionnels, à Paris.

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September 19, 4:15 AM

En France, un déploiement « sans précédent » de drones pour surveiller les manifestations

L'utilisation de drones par les forces de l'ordre, encadrée par un décret de 2023, s'est généralisée pour la surveillance de manifestations, lors des mobilisations des 10 et 18 septembre notamment, malgré l'inquiétude des défenseurs des libertés publiques.

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September 19, 3:36 AM

Beauvau de la Sécurité civile : la concertation doit se poursuivre

Beauvau de la Sécurité civile : la concertation doit se poursuivre | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

L’AMF s’est mobilisée tout au long de ce Beauvau en prenant part aux travaux, elle a ainsi réaffirmé son attachement au modèle français de sécurité civile reposant largement sur l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires. Elle accueille donc favorablement la proposition d’engager des démarches au niveau européen afin de garantir la pérennité de ce modèle.

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September 19, 3:34 AM

Mesures de simplification de la fonction publique territoriale, les syndicats valident quelques avancées

Mesures de simplification de la fonction publique territoriale, les syndicats valident quelques avancées | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Les perspectives de simplification des procédures RH ont été diversement validées par les syndicats à l’issu du Conseil supérieur de la fonction publique qui s’est tenu mercredi 17 septembre.

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September 19, 3:27 AM

Grève du 18 septembre dans la fonction publique : les raisons de la colère

Grève du 18 septembre dans la fonction publique : les raisons de la colère | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Ce 18 septembre, il y avait 20 000 manifestants à Montpellier selon les syndicats, 10 000 selon la préfecture de l'Hérault. Manque croissant de moyens, dégradation des conditions de travail, sous-effectif, précarité financière, gel du point d'indice... Les agents publics, nombreux, confient leur colère et leur épuisement.

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September 19, 3:26 AM

La confiance dans l’IA au travail augmente avec le niveau hiérarchique

Alors que l’intelligence artificielle (IA) continue de transformer les modes de fonctionnement des entreprises, de nouvelles données françaises recueillies par Freshworks révèlent une tendance notable : la confiance dans l’IA augmente avec le niveau hiérarchique, les équipes dirigeantes affichant une bien plus grande confiance dans les outils d’IA que leurs homologues juniors.

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September 19, 3:24 AM

Dictionnaire de l'éthique publique

L’éthique publique organise les conditions d’une collectivité humaine harmonieuse en assignant à chacun - institutions, sociétés, corporations, individus - les devoirs qui lui incombent. Elle invite à rechercher les manières dont une société se réunit autour de valeurs et établit les moyens de les faire respecter.

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September 19, 3:23 AM

Conséquences financières pour les collectivités du maintien du demi-traitement au delà de l'expiration des droits à congé des agents en arrêt de travail

La procédure de mise à la retraite pour invalidité exige le respect de certaines procédures (la date d'effet de la pension de retraite ne peut être antérieure à la date de décision de radiation des cadres du fonctionnaire, sauf cas exceptionnels) et le recueil de l'avis des instances compétentes. Il peut en effet arriver que, pour diverses raisons matérielles ou techniques, les délais d'instructions soient longs.

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September 19, 4:30 AM

Sébastien Lecornu ouvre la porte à une nouvelle indemnité versée par l'État aux maires

Sébastien Lecornu ouvre la porte à une nouvelle indemnité versée par l'État aux maires | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

C’est une marque d’attention dont la valeur symbolique n’est pas neutre : une dizaine de jours à peine après sa prise de fonctions, le Premier ministre - ancien maire de Vernon et ancien ministre chargé des Collectivités territoriales - a adressé un courrier à chaque maire du pays, dont Maire info a pu prendre connaissance.

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September 19, 4:29 AM

Responsabilité pénale des élus locaux et protection fonctionnelle

La protection des élus locaux constitue un enjeu majeur pour le Gouvernement. Le constat d'une hausse des violences et actes d'incivilités auxquels les élus locaux, et en particulier les maires, sont confrontés dans l'exercice quotidien de leur mandat ont conduit les pouvoirs publics à apporter une réponse collective et inédite afin de lutter contre ce phénomène.

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September 19, 4:28 AM

Crise du logement : devant un nombre de demandeurs inédit, les bailleurs sociaux réclament la suspension de la ponction sur leurs recettes

S'il veut engager une « rupture forte », le futur gouvernement doit suspendre la réduction de loyer de solidarité (RLS) et conforter le financement de l'Anru 2, plaide l'USH. Car la crise du secteur « ne cesse de s'aggraver » avec près de 2,9 millions de demandeurs de logements sociaux.

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September 19, 4:27 AM

Les impôts locaux

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Cette analyse présente le fonctionnement et les grandes caractéristiques des impôts locaux en France. Elle détaille les différentes catégories de taxes, leur mode de calcul et leur évolution dans le temps. Ces prélèvements constituent une ressource essentielle pour financer les services publics de proximité.

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September 19, 4:21 AM

Santé mentale et handicap : deux élus des départements pointent les défaillances de l’Etat

Santé mentale et handicap : deux élus des départements pointent les défaillances de l’Etat | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La nouvelle commission d’enquête « sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap » a auditionné Philippe Gouet, président du groupe de travail sur la santé de Départements de France et Sylvie Clerc, vice-présidente en charge du handicap pour le département du Nord. En ligne de mire : la prise en charge de la santé mentale des jeunes relevant de l’aide sociale à l’enfance et l’insuffisante compensation par l’État des politiques du handicap.

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September 19, 4:16 AM

Loi sûreté dans les transports : quelles nouveautés pour les policiers municipaux ?

Loi sûreté dans les transports : quelles nouveautés pour les policiers municipaux ? | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Si la loi du 28 avril 2025 relative au renforcement de la sûreté dans les transports a surtout concerné les agents des services internes de sécurité des opérateurs de transport, elle a aussi apporté quelques nouveautés pour les agents de police municipale.

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September 19, 4:15 AM

Prévention de la radicalisation : 6 entretiens pour comprendre et prévenir

Prévention de la radicalisation : 6 entretiens pour comprendre et prévenir | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Les sessions de formation organisées par le SG CIPDR s’adaptent face à l’évolution du phénomène de la radicalisation : décryptage de nouvelles thématiques (réseaux sociaux, public jeune, santé mentale…), sensibilisation à la réponse publique mise en place par l’Etat … Ces formations ont pour objectif d’accompagner et de faire monter en compétences les professionnels de la prévention de la radicalisation afin de mieux détecter et prendre en charge.

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September 19, 3:36 AM

Rapport d’activités 2024 : une année de mobilisation pour les solidarités locales

Rapport d’activités 2024 : une année de mobilisation pour les solidarités locales | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Adopté lors de l’assemblée générale du 17 septembre 2025, le rapport d’activités 2024 de l’Unccas retrace une année marquée par de fortes mobilisations pour défendre et outiller le réseau des CCAS et CIAS.

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September 19, 3:33 AM

Grève du 18 septembre dans la fonction publique : les raisons de la colère

Grève du 18 septembre dans la fonction publique : les raisons de la colère | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Ce 18 septembre, il y avait 20 000 manifestants à Montpellier selon les syndicats, 10 000 selon la préfecture de l'Hérault. Manque croissant de moyens, dégradation des conditions de travail, sous-effectif, précarité financière, gel du point d'indice... Les agents publics, nombreux, confient leur colère et leur épuisement.

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September 19, 3:26 AM

Les points à régler pour transposer la réforme de la haute fonction publique à la territoriale

Les points à régler pour transposer la réforme de la haute fonction publique à la territoriale | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Quatre projets de décrets relatifs à la réforme de la haute fonction publique territoriale étaient inscrits à l’ordre du jour de la séance plénière du CSFPT du 17 septembre. Si la séquence n’a pas permis de nouvelles avancées, elle ouvre la voie à une transposition « adaptée » des mesures en vigueur à l’État depuis 2023.

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September 19, 3:25 AM

Têtes de non

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Peut-on créer de la cohésion avec des gens qui ne s’aiment pas (a priori) ?

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September 19, 3:24 AM

Qualité du travail, qualité de l’emploi : éléments de comparaisons internationales

Dans cette note, l'Igas rassemble et croise des éléments de bonnes pratiques sur la qualité au travail et de l'emploi dans divers Etats européens. Les informations ainsi réunies peuvent servir de sources d'inspiration pour les politiques nationales.

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