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March 23, 2022 5:09 AM
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En 2021, le télétravail a encore été largement pratiqué pour lutter contre l'épidémie de Covid-19. Il engendre souvent des coûts pour les salariés. Afin de tenir compte de cette situation exceptionnelle, l'exonération des allocations versées par l'employeur au titre du télétravail à domicile est reconduite pour 2021. Elles sont exonérées d'impôt sur le revenu, dans la limite de 580 € pour l'année. L'exonération est différente, selon que l'employeur verse ou non ces allocations destinées à couvrir les frais liés au télétravail.
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March 23, 2022 5:08 AM
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Les taux des indemnités kilométriques remboursées aux agents de la fonction publique (d’État, territoriale et hospitalière) qui utilisent leur véhicule personnel à l'occasion de déplacements professionnels sont revalorisés d'environ 10 %. Ces indemnités ne concernent pas les trajets domicile-travail.
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March 22, 2022 7:45 AM
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La définition des budgets locaux s'annonce particulièrement complexe en 2022. Entre les enjeux internationaux économiques et géostratégiques et les échéances électorales nationales, les acteurs locaux doivent aussi manager la contrainte budgétaire à venir sur fond de réforme fiscale et de défis environnementaux capitaux. Décryptage, analyses et conseils à suivre lors du webinaire gratuit du Club Finances du 24 mars.
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March 22, 2022 6:34 AM
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L’invasion de l’Ukraine par la Russie a déclenché, dès le 24 février 2022, un vaste mouvement de solidarité au sein de la société française. De nombreuses collectivités locales et leurs élus se sont mobilisés, ainsi que les associations nationales d’élus locaux.
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March 22, 2022 6:32 AM
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Aux termes de l'article 107 du code des marchés publics, alors en vigueur : " Le bénéficiaire d'une cession (...) de créance au titre d'un marché public notifie ou signifie cette cession (...) au comptable public assignataire. Ce bénéficiaire encaisse seul, à compter de cette notification ou signification au comptable, le montant de la créance ou de la part de créance qui lui a été cédée (...) ".
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March 22, 2022 6:29 AM
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La loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite « loi littoral », est un texte précurseur en matière de développement durable, qui s'efforce d'apporter des réponses équilibrées à l'aménagement de nos territoires littoraux.
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March 22, 2022 6:25 AM
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C’est un cri du cœur, comme à chaque période d’élection, les mairies craignent de manquer de bras citoyens pour tenir les bureaux de vote. Un vrai sujet de communication publique (un nouveau marronnier ?) qui est de mieux en mieux traité. La question de la mobilisation des assesseurs recouvre celle des électeurs tout court !
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March 22, 2022 6:22 AM
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Comment rétablir le lien de confiance entre les Français et leurs représentants, à commencer par leurs élus au niveau local ? Par quels moyens remédier au désintérêt croissant, chez certains de nos concitoyens, pour la chose publique et l'intérêt général ? Plus largement, comment redonner du sens au débat public et l'ancrer au plus proche des habitants, riverains, responsables associatifs... afin de transcender les seuls intérêts particuliers et permettre l'émergence de projets collectifs ? Ces quelques questions résument les interrogations de tout élu local aujourd'hui, dans un contexte de montée de l'abstention lors des élections et de crise de confiance à l'égard du politique.
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March 22, 2022 6:10 AM
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S'agissant de la répartition dérogatoire de la dotation globale de fonctionnement (DGF), depuis 2010, l'article L. 5211-28-2 du CGCT permet qu'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre perçoive en lieu et place de ses communes membres leurs attributions de DGF communales et les leurs reverse intégralement, selon des critères définis localement mais tenant compte en priorité des ressources fiscales et des revenus imposables de la population de chaque commune.
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March 22, 2022 5:59 AM
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D’abord recrutée par contrat comme rédactrice territoriale pour occuper un emploi à temps plein au sein d’un foyer logement géré par le CCAS (centre communal d’action sociale) d’une commune, une agente est ensuite devenue directrice de ce foyer avant d’être titularisée comme rédactrice territoriale. Estimant que ses conditions de travail s’étaient dégradées, l’intéressée a estimé qu’elle était victime de harcèlement moral de la part du maire et sollicité le bénéfice de la protection fonctionnelle. Mais le président du CCAS a rejeté sa demande.
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March 22, 2022 5:54 AM
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La fiche métier du centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) précise que l'emploi de chef de cuisine, dénommé également responsable de production culinaire, peut relever des cadres d'emplois d'agent de maîtrise, en catégorie C, ou de technicien territorial, en catégorie B.
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March 22, 2022 5:52 AM
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LOI n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte. Le texte précise la définition du lanceur d’alerte, le champ des informations considérées comme une alerte et complète la liste des secrets applicables.
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March 21, 2022 5:08 AM
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La campagne présidentielle a de nouveau été marquée par une contestation du système des parrainages. Au point que le président de l'Association des maires de France et maire LR de Cannes, David Lisnard, s'exprime à titre personnel pour un parrainage citoyen. Une très mauvaise idée pour le conseiller politique de groupe parlementaire, François Malaussena.
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March 23, 2022 5:09 AM
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Depuis le 1er janvier 2022, les agents de la fonction publique d’État bénéficient d'un forfait mensuel de 15 €, correspondant au remboursement d'une partie des cotisations de protection sociale complémentaire. Un décret paru au Journal officiel le 9 septembre 2021, précise les conditions d'application de ce dispositif de remboursement, les modalités de versement et de son contrôle.
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March 23, 2022 5:06 AM
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Les auxiliaires de vie ont exercé un rôle primordial dans la gestion de crise sanitaire. Malgré les inconnues entourant les premières semaines de la pandémie, ils ont continué d'accompagner nos aînés qui ont fait le choix de résider chez eux. Ils constituent un maillon essentiel du prendre soin, pour lequel le gouvernement a souhaité apporter une reconnaissance majeure tout en accompagnant le développement de ce secteur.
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March 22, 2022 6:35 AM
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Bien que le vol ait eu lieu pendant les heures de service et à la suite de l’intrusion des voleurs dans les locaux du service, le juge a considéré qu’il était sans lien avec l’exercice des fonctions de l’agent et n’engageait donc pas la responsabilité de son employeur. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Bordeaux du 17 décembre.
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March 22, 2022 6:33 AM
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La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a récemment publié son bilan statistique sur le nombre de communes et d'EPCI à fiscalité propre. Elle recense un nombre stable de communes et d'EPCI et pointe une légère diminution du nombre de syndicats.
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March 22, 2022 6:30 AM
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Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : La caducité des plans d’occupation des sols (POS) est prévue depuis la loi Solidarité et renouvellement urbain du 13 décembre 2000, qui visait leur remplacement progressif par des plans locaux d’urbanisme (PLU), il y a bientôt 20 ans.
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March 22, 2022 6:28 AM
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Aux termes de l'article 1401 du code général des impôts : " Les contribuables ne peuvent s'affranchir de l'imposition à laquelle les terres vaines et vagues, les landes et bruyères et les terrains habituellement inondés ou dévastés par les eaux doivent être soumis, que s'il est renoncé à ces propriétés au profit de la commune dans laquelle elles sont situées. La déclaration détaillée de cet abandon perpétuel est faite par écrit, à la mairie de la commune, par le propriétaire ou par un fondé de pouvoir spécial. Les cotisations des terrains ainsi abandonnés comprises dans les rôles établis antérieurement à l'abandon restent à la charge du contribuable imposé. Pour les rôles postérieurs, la taxe foncière est supportée par la commune.
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March 22, 2022 6:24 AM
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Les études récentes mettent en évidence un éloignement des jeunes des modes traditionnels d’expression politique, tels l’adhésion aux partis politiques et le vote.
Au cours de leurs travaux, les rapporteurs ont d’abord cherché à mieux cerner les aspirations de la jeunesse pour adapter l’enseignement et l’offre d’engagement.
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March 22, 2022 6:17 AM
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Vous êtes une collectivité, un établissement d’enseignement supérieur, un établissement de santé, un syndicat d’énergie ? Dans le cadre des objectifs de réduction des dépenses énergétiques, la Banque des Territoires a mis en place pour vous le dispositif Intracting.
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March 22, 2022 6:02 AM
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Face aux difficultés croissantes constatées jour après jour en matière d’accès aux soins pour la population, l’AMF souhaite que le gouvernement puisse mettre en œuvre des solutions immédiates pour lutter contre ces difficultés et maintenir l’offre de soins existante.
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March 22, 2022 5:57 AM
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Plus de 90 % des employeurs publics ont respecté l’obligation légale de déposer leur Déclaration Sociale Nominative pour le mois de paye de janvier 2022. Cette réussite est le résultat de la forte mobilisation et de l’investissement des équipes RH et informatiques soutenues par leur éditeur de paye ou leur centre de gestion.
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March 22, 2022 5:53 AM
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LOI organique n° 2022-400 du 21 mars 2022 visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte
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March 21, 2022 5:08 AM
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Le candidat sortant reprend à son compte l’élu départemental et régional imaginé en 2001 par le député RPR de la Sarthe. Une piste qu’il partage avec Eric Zemmour.
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