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Le calendrier prévisionnel de déconfinement fait état d’une réouverture des équipements sportifs le 19 mai pour les mineurs, et le 9 juin pour les adultes. Son caractère progressif permet aux services des sports des collectivités une remise en route des équipements et un réamorçage de la vie associative. 
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Force ouvrière vient de rendre publique une enquête sur l’impact de l’épidémie sur les conditions de travail des agents. Elle contient, selon le syndicat, une somme d'arguments pour ouvrir des négociations en faveur de la revalorisation des agents dits « de la deuxième ligne ».
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En Conseil des ministres, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, a fait un point d'étape sur le « baromètre des résultats de l'action publique », lancé par le gouvernement le 13 janvier dernier. Le 13 janvier, le gouvernement lançait son baromètre de l’action publique : une initiative destinée à montrer aux Français que malgré la pandémie, le gouvernement avançait ses réformes et tenait ses engagements. Le principe : montrer sur une page internet dédiée un état d’avancement chiffré, et dans certains cas, cartographié, de 25 réformes « prioritaires », allant de la santé à la sécurité en passant par l’emploi, le développement durable, la culture, l’éducation, etc.
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La commission des lois de l'Assemblée nationale a achevé l'examen du projet de loi de sortie de crise. Plusieurs amendements importants ont été adoptés, notamment sur le jour de carence, l'organisation des élections de juin et sur le recensement. Les changements à retenir.
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Trois ministres, ce 6 avril, pour un point d'étape sur les mesures de soutien aux collectivités portées par le plan de relance. Et, notamment, pour faire valoir l'impact des 2,5 milliards de crédits de soutien à l'investissement local. Sans oublier les mesures de soutien aux pertes de recettes, Olivier Dussopt fournissant pour l'occasion les dernières données en date sur la situation budgétaire des collectivités. Le plan de relance sera évalué cet été, pour de possibles corrections en septembre. Certains redéploiements de crédits sont envisagés.
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Rendus obligatoires par la loi de transformation publique de 2019, les plans d’actions en faveur de l’égalité professionnelle entrent dans leur phase de mise en œuvre en 2021 pour les administrations publiques. Mesures de réduction des écarts (notamment de rémunération), des actes de violences, de harcèlement moral ou sexuel ainsi que des agissements sexistes, autant de volets essentiels à investir pour les trois versants de la fonction publique. Les bonnes pratiques en la matière sont nombreuses, tant dans la sphère publique que privée, mais encore insuffisamment partagées et opérationnelles. En temps de crise sanitaire, la relance de la dynamique en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes nécessite d’autant plus l’implication de tous, à commencer par les managers et les professionnels RH. C’est sur cet enjeu qu’a porté la dernière conférence de l’EMRH du jeudi 8 avril 2021 : "L’égalité professionnelle comme levier de transformation de la Fonction publique : de la loi aux plans d’actions".
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Vous êtes désormais près de 15 000 employeurs publics à déclarer via la Déclaration Sociale Nominative pour 2,5 millions d’agents et près de 4 Mds € de cotisations à fin mars, au titre des régimes CNRACL, RAFP et Ircantec.
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La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a souhaité donner aux autorités territoriales une marge de manœuvre certaine dans le recours aux contrats de projet ainsi que dans leur gestion. En contrepartie, des droits - financiers pour l'essentiel - ont été donnés aux agents recrutés sous contrat de projet, afin de compenser les risques de fin anticipée de celui-ci, notamment. Retour sur un dispositif-clé de la réforme de 2019.
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Le scrutin des 20 et 27 juin 2021 approche. Son organisation aussi. Pour aider les collectivités, la Gazette détaille l'ensemble des échéances à retenir. A vos agendas !
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Les documents des collectivités se rapportant à l’exercice de l’autorité publique peuvent être publiés en ligne au titre des obligations de publicité légale, mais également au titre du droit d’accès aux documents administratifs. Dans ce dernier cas, quelles sont les règles à respecter ?
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Le Conseil scientifique estime que le pass sanitaire utilisé de manière temporaire et exceptionnelle, peut permettre à la population une forme de retour à la vie normale en minimisant les risques de contamination par le virus SARS CoV 2.
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Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, qui s’est réuni ce mercredi 5 mai, voyait l’installation des 42 nouveaux élus municipaux (14 titulaires et 28 suppléants) siégeant au sein du collège des employeurs du CSFPT, suite aux élections municipales.
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Décret n° 2021-554 du 5 mai 2021 relatif à la procédure de reconnaissance et à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles
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Lors d’une visioconférence organisée « en urgence » le 6 mai avec la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale, la ministre de la Culture Roselyne Bachelot a détaillé étape par étape, secteur par secteur les modalités de reprise. Après le 1er juillet, certaines mesures sanitaires ne seront levées que « par palier ».
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Dans un article initialement paru sur le site de The Conversation, l'enseignant chercheur en histoire de l'éducation Claude Lelièvre revient sur le débat autour de l'installation des capteurs de CO2 et purificateurs d'air dans les écoles, qui met en lumière la complexité de la répartition des compétences entre Etat et collectivités en la matière.
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À la tête de l'instance de dialogue social de la territoriale depuis 2011, le maire de Sceaux a été réélu, hier, à l'unanimité des suffrages. Il entend, avec le renouvellement important des membres au sein du collège employeurs, renforcer la représentativité du Conseil sup' et développer le travail d'auto-saisine.
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Réélu à la présidence du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), Philippe Laurent entend renforcer le rôle de cette instance paritaire, qui est consultée sur les projets de textes concernant l'emploi dans les collectivités. Il plaide pour un dialogue social plus actif, passant par exemple par la conclusion d'accords collectifs entre les employeurs locaux et les représentants des syndicats représentatifs.
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Le HCSP propose une doctrine générale et une matrice décisionnelle d’aide à la politique de réouverture progressive des établissements recevant du public (ERP) selon les principes suivants :
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Santé publique France publie les résultats de son Baromètre santé consacré à la consommation de substances psychoactives en milieu professionnel. Ils montrent des disparités de consommation selon les secteurs et soulignent l’importance de la prévention des addictions dans le milieu professionnel.
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Cet arrêté transpose dans le code du travail les travaux exposant à des substances cancérigènes visés par la directive (UE) 2019/130 du Parlement européen et du Conseil du 16 janvier 2019 portant modification de la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail.
Arrêté du 3 mai 2021 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques
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Dans son étude « Pour un accueil expert de la relation usagers dans les services publics locaux » qu’il vient de publier, l’Observatoire de la MNT invite les décideurs locaux à considérer l’accueil et ses agents comme la pierre angulaire de la qualité de service.
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La commission des Lois de l'Assemblée a commencé à examiner mardi 4 mai au soir le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire, qui doit prendre le relais de la loi d'urgence sanitaire à partir du 2 juin et jusqu'au 31 octobre. Parmi les 162 amendements déposés, 27 ont d'ores et déjà été adoptés en commission… dont les sept amendements déposés par le gouvernement lui-même.
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Quel impact l’épidémie de covid-19 pour les finances publiques des collectivités ? C’est l’objet de l’enquête réalisée par l’AMF en partenariat avec la Banque des Territoires, sur la période du 2 août 2020 au 5 février 2021 réalisée auprès 1 869 communes et EPCI (établissement public de coopération intercommunale) représentant près de 20% de la population française.
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Depuis le 1er janvier 2021, 15 000 employeurs des trois versants de la fonction publique déclarent 2,5 millions d’agents via la DSN.
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Aux termes du I de l'article 50 du décret du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la CNRACL, dans sa version applicable au litige : " La validation des services visés à l'article 8 doit être demandée dans les deux années qui suivent la date de la notification de la titularisation. (...) ". Aux termes du I de l'article 65 du même décret : " Par dérogation au délai prévu dans la première phrase du premier alinéa du I de l'article 50, la validation de services définie dans cet alinéa, lorsque la titularisation (...) est antérieure au 1er janvier 2004, doit être demandée avant la radiation des cadres et jusqu'au 31 décembre 2008 ". Il résulte de ces dispositions que la demande de validation de ses services accomplis entre le 19 février 1990 et le 28 février 1993 devait être présentée par M. A... avant le 31 décembre 2008.
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