Veille juridique du CDG13

Emboitant le pas à l'Espagne ainsi qu'à certaines entreprises françaises, les communes de Saint-Ouen et de Bagnolet vont prochainement accorder à leurs agentes souffrant de règles douloureuses ou d'endométriose, deux jours d'autorisations spéciales d'absence par mois.

Processus d’identification, de hiérarchisation et de gestion des risques inhérents aux activités d’une organisation, la cartographie des risques s’impose peu à peu dans les collectivités territoriales, y compris en matière de ressources humaines.

Au micro de la chaîne Public Sénat, le Ministre de la transformation et de la fonction publiques s’est dit ouvert à des discussions salariales sur les entrées de grille. Il ne ferme pas non plus la porte à une revalorisation du point d’indice.

Andjaro est une solution Saas qui met en relation des agents avec leur encadrement pour organiser les remplacements sur des missions temporaires. Elle augmente le taux de remplacement, le rapprochant des 100 %, tout en réduisant significativement les erreurs.

Les derniers budgets locaux 2023 ont été bouclés, parfois dans la douleur, mais toujours avec toujours plus d’agilité, compte tenu des obstacles qui se sont dressés sur la route des pilotes locaux. Sécuriser le chemin par des lois de financement, de programmation, des dépenses et recettes affectées ou fléchées a, dans ces conditions, des vertus, mais peut interroger aussi sur le principe même de l’acte budgétaire.

Les élections sénatoriales auront lieu le dimanche 24 septembre prochain, et les conseils municipaux doivent obligatoirement se réunir le vendredi 9 juin pour désigner leurs délégués et suppléants. Le ministère de l'Intérieur vient de publier toutes les précisions à connaître. Voici les éléments et les principales dates à retenir.

La loi sur la réduction de l’empreinte environnementale du numérique en France (Reen) a introduit une disposition visant à lutter contre la spéculation foncière autour des terrains destinés à accueillir des antennes-relais de téléphonie mobile. Une circulaire aux préfets datée du 7 avril 2023, accompagnée d'une foire aux questions, explicite ce dispositif.

L’ANCT vient de publier au premier semestre 2023 une série de guides et de notes pédagogiques sur la programmation 2021-2027 des fonds européens, destinés à accompagner les porteurs de projet et communiquer sur des sujet clés.

Alors que l'Espagne vient de voter un loi créant un congé menstruel, le tabou autour des règles au travail persiste en France. Si quelques entreprises privées en proposent un à leurs salariées, la mairie de Saint-Ouen (93) vient d'annoncer la mise en place de deux jours de congés spéciaux pour les agentes souffrant d'endométriose ou de règles douloureuses. Une première pour une collectivité territoriale.

A la veille de la nouvelle journée de mobilisation intersyndicale du 13 avril contre le report de l’âge de la retraite, le Cor publie un dossier nourri sur la prise en compte de la pénibilité et de l’usure professionnelle, dans le privé comme dans le public. Un état des lieux qui dévoile des risques croissants et qui insiste sur la nécessité d’en élargir la vision dans les dispositifs. Quelle que soit la décision du Conseil constitutionnel sur le projet de loi portant la réforme des retraites, attendue le 14 avril, le sujet de la pénibilité du travail restera un enjeu à prendre en compte.

Des situations de tension peuvent survenir aux guichets, par lesquels les collectivités offrent un accueil physique à tous les usagers. Certains ont le sentiment de ne plus réussir à faire aboutir leurs démarches administratives. Afin de recréer de la confiance, la façon de concevoir l’accueil et la posture des agents peuvent être repensées.

Le Défenseur droits a lancé un guide à destination des potentiels lanceurs d’alerte. Un guide qui s’éloigne du jargon juridique pour être accessible à tous, notamment aux agents.

A l'occasion d'une nouvelle journée de mobilisation intersyndicale jeudi 13 avril et à la veille de la décision du Conseil constitutionnel sur le projet de loi contenant le recul de l'âge de départ à la retraite, la Gazette fait un point, graphique à l'appui, sur le taux de mobilisation des agents.

Essentielle à la fiscalité des intercommunalités, la cotisation foncière des entreprises représente un impôt indispensable à l'équilibre budgétaire. Avec un taux voté individuellement par chaque EPCI, des disparités territoriales existent, qu'en est-il vraiment en 2021 ?

Selon notre juriste Géraldine Bovi-Hosy, les normes techniques propres des herses utilisées par les agents devraient faire l'objet d'un texte. Mais il doit d'abord être soumis à la commission consultative des polices municipales. Explications.

En janvier 2021, parmi les personnes ayant travaillé au moins une semaine depuis le début de la pandémie en mars 2020, 96 % ont conservé leur emploi : 93 % continuent de travailler tandis que 3 % ne travaillent pas du tout et sont en « activité partielle ».