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Alors qu'on craint désormais une deuxième vague de hausse des prix des denrées alimentaires, en conséquence de la guerre en Ukraine, la situation est déjà tendue pour les collectivités et notamment dans la gestion des cantines scolaires, dont les budgets ont toujours été serrés. 
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Les données présentées dans cette note portent sur :
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L'hospitalisation d'office relève des pouvoirs du maire. Mais quelle doit être la motivation pour l’arrêté du maire ? Notre juriste, Géraldine BOVI-HOSY, illustre les difficultés avec un cas d’hospitalisation, à titre de mesures provisoires, décidée par un maire.
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Bientôt une semaine que le nouveau ministre de la Fonction publique, Stanislas Guerini, a pris son poste. Des acteurs du monde local s'impatientent de rencontrer celui qui doit dégeler le point d'indice et refondre le système des grilles indiciaires.
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Depuis un an jour pour jour, des hauts fonctionnaires des trois versants de la fonction publique sont formés, ensemble, à devenir « les dirigeants publics » de demain via le Cycle des hautes études de service public (CHESP). A l’occasion du passage de relais entre la première et la deuxième promotion, la Gazette s’est intéressée aux profils et aux motivations des cadres de collectivités retenus pour cette formation.
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Multi fonds, sécurisée et gratuite, la plateforme PEP’s, développée par la Caisse des Dépôts, propose des informations pour vous accompagner et des services en ligne pour remplir vos obligations auprès des régimes dont vous dépendez.
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Ce décret reporte la date à partir de laquelle les détachements ou les renouvellements de détachement des fonctionnaires, magistrats dans une administration ou un organisme implanté sur le territoire d'un Etat étranger ou auprès d'un organisme international ayant opté pour l'affiliation volontaire à leur régime spécial de retraite sont soumis au taux de droit commun de la cotisation prévue à l'article L. 87 du code des pensions civiles et militaires de retraite.
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La nomination de l’universitaire Pap Ndiaye comme ministre de l’Education nationale suscite une avalanche de réactions, à la mesure de la surprise qu’elle a provoquée. Celles des acteurs locaux sont le plus souvent positives, tout en demeurant prudentes.
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Le Club Finances vous propose, depuis le début du mois de mai, un nouveau service d’information qui vous donne accès à des indicateurs métiers essentiels. Consultez le guide utilisateur pour profiter pleinement des fonctionnalités de ce nouvel avantage abonné.
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Une partie des livreurs se déplacent avec des véhicules motorisés. Les agents de police municipale peuvent-ils opérer un contrôle des conducteurs de ces engins ?
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Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : En application de l’article L. 827-9 du code général de la fonction publique (CGFP), les collectivités territoriales et leurs établissements publics participent au financement des garanties de protection sociale complémentaire (PSC) destinées à couvrir les risques santé et prévoyance de leurs agents.
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L'inquiétude est bien présente chez les élus lorsque l'on aborde le sujet du zéro artificialisation nette (ZAN). La réunion d'échanges entre les présidents d'association départementale (PAD) de l'AMF pour un point d'étape sur le ZAN et les conférences des SCoT, le 23 mai, en a fourni des exemples.
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Le nouveau ministre du Travail, du plein Emploi et de l’Insertion, Olivier Dussopt, a annoncé sur RTL le mardi 24 mai que les aides accordées jusqu’au 30 juin 2022 aux entreprises pour recruter des jeunes en alternance allaient être prolongées jusqu’à fin 2022.
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L'AMF a annoncé hier par voie de communiqué que son président, David Lisnard, s'est entretenu avec la nouvelle Première ministre, et que l'entretien s'est déroulé dans un climat « d'écoute ». L'occasion pour le maire de Cannes de rappeler à la cheffe du gouvernement les dossiers les plus brûlants de l'actualité.
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Évolution des missions, déclinaison de la loi Matras : l’Association Nationale des directeurs et directeurs adjoints des services d'incendie et de secours (ANDSIS) organisait ses rencontres territoriales annuelles, le 10 et 11 mai, derniers à Arras. Son président, le contrôleur général Stéphane Morin, directeur du Sdis de Loire-Atlantique, revient sur les enjeux à relever dans les années à venir.
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Les noms des admis de l'examen professionnel d'administrateur territorial 2022 ont été dévoilés le 23 mai. L'occasion de revenir sur la mise à jour du calendrier des concours - dont les règles sanitaires sont prolongées jusqu'au 31 octobre - ainsi que sur l'ouverture d'un nouveau centre d'écrits à Marseille.
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Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques commence à recevoir les syndicats avant une multilatérale début juin sur le dégel du point d'indice et la revalorisation des grilles indiciaires. Sujet d'une note de l'économiste François Ecalle qui vient de paraître.
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A l'automne, l'Association des maires de France (AMF) avait mis en lumière les difficultés que les communes rencontrent pour recruter des secrétaires de mairie. Evoquant un métier "dévalorisé", l'AMF avait avancé une liste de propositions pour améliorer les choses.
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Le troisième alinéa de l'article 18 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, codifié à l'article L. 137-4 du code général de la fonction publique, dispose que “Tout agent public a accès à son dossier individuel.”
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Les collectivités doivent gérer des friches industrielles, aux sols pollués et bâtiments dégradés. Elles constituent ainsi du foncier disponible pour réaliser des projets. La transformation de ces friches s’inscrit dans la volonté de sobriété foncière des collectivités. Ce sont des opportunités pour sortir des opérations sans extension urbaine. Les collectivités, l’Ademe, l’Agence nationale de la cohésion des territoires et la Banque des territoires sont autant d’acteurs accompagnant ces reconversions.
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Pour le politologue Patrick Le Lidec, le nouveau ministre des Collectivités a le CV idoine pour son job. Mais le chercheur s’interroge cependant sur l’attitude des dirigeants d’associations d’élus dans un paysage politique encore et toujours en recomposition.
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Après une période de tests, la passerelle d’échanges et de suivi du traitement des signalements entre les collectivités et les services de la DGFIP devrait être généralisée en 2023. Cette innovation est bienvenue.
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Le recrutement comme vacataire d’un titulaire employé par ailleurs à temps non complet, en vue de répondre à un besoin permanent et régulier d’une collectivité, est illégal. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Douai du 6 mai.
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Problématique de la fonction publique territoriale, l'attractivité était au cœur des 4ᵉ rencontre Emploi-RH" organisées par le CIG petite couronne, le jeudi 19 mai. Si la question est commune aux collectivités, les solutions, elles, doivent être envisagées au pluriel, notamment en ce qui concerne l'Ile-de-France.
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Une rectification et une précision de la part de la porte-parole du gouvernement, Olivia Grégoire, par rapport à ce qu'elle avait énoncé lundi lors de la conférence de presse suivant le premier conseil des ministres.
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